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Déliberation - 20 B 13a Determination de la composition des con
Déliberation - 20 D 02d Creation du conseil local du numerique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 D 02d Creation du conseil local du numerique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
8 JUILLET 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Conseil local du
numérique
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 09 juillet 2020
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 09 juillet 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 09 juillet 2020
Pour le Maire,
Par délégagi
FNQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 8 juillet à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le ler juillet deux
mille vingt, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de
Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Madame GUVYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur FOUCHET, Monsieur MILOUTINOVITCH,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Monsieur VENUS à Madame GUY ARD
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur RICHARD à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Monsieur BASSINE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200708-20-D-02d-DE
Date de télétransmission : 09/07/2020
Date de réception préfecture : 09/07/2020 N° DE DOSSIER: 20 D 02d
OBJET : CONSEIL LOCAL DU NUMERIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur HAÏAT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil municipal doit pouvoir s’appuyer sur la compétence de Saint-Germanois ayant
démontrer une expertise dans des secteurs spécifiques sur des sujets stratégiques pour la ville.
Pour cela, la Ville de Saint-Germain-en-Laye a créé un Conseil local du numérique, dont les
missions seront de proposer des mesures et d’analyser les projets portés par la Ville, en matière
de santé, au regard des mutations de la société et des défis de demain. Groupe de travail informel
dont les travaux ont alimenté le Conseil municipal, il s’agit aujourd’hui de lui donner une
existence juridique au même titre que les autres Conseils locaux.
Le Conseil local du numérique sera une force de proposition au travers des recommandations et
des avis qu’il rendra.
Ses avis et recommandations permettront à la Ville de Saint-Germain-en-Laye de :
- Développer de nouveaux services publics innovants et d’améliorer le quotidien des Saint-
Germanois ;
- Lutter contre la fracture numérique ;
- Mettre en synergie des initiatives locales et favoriser les démarches citoyennes en faveur
du numérique.
Avec le Conseil local du numérique, le citoyen est placé au cœur de l’action municipale et permet
aux élus de s’appuyer sur la richesse des savoirs des habitants et professionnels de Saint-Germain-
en-Laye.
Le règlement intérieur, annexé à la présente délibération, fixe le fonctionnement du Conseil et les
moyens qu’il pourra mobiliser dans le cadre de ses travaux.
Il est composé d’un collège d’élus, de personnes qualifiées/professionnels et de citoyens. Si la
présence d’élus est utile à la bonne coordination des travaux en lien avec les projets en cours et
les services, cette instance doit être largement investie par des Saint-Germanois extérieurs au
Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création du Conseil local du numérique et
son règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la formalisation du Conseil local du numérique,
APPROUVE le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.
POUR EXTRAÏT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
CN NE
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Règlement intérieur
Conseil local du Numérique
Préambule
La création du Conseil local du Numérique s’inscrit dans une volonté de placer le citoyen au
coeur de l’action municipale en s’appuyant sur la richesse des savoirs des habitants et
professionnels de Saint-Germain-en-Laye. Le Conseil pourra ainsi proposer des mesures et
analyse les projets portés par la Ville, en matière de santé, au regard des mutations de la
société et des défis de demain. Il est aussi une interface avec le monde médical et permet
d’éclairer les élus dans leur action, en particulier lors d’épisodes de crise. Le Conseil municipal
s'appuiera sur ses propositions, recommandations et avis dans une logique d’aide à la
décision.
1. Objectifs, siège et composition
1. a. Objectifs:
Le Conseil local du Numérique, est chargé d’analyser, concerter et discuter des mutations de
la société et des défis auxquels la Ville de Saint-Germain-en-Laye doit faire face en matière
de numérique. Il est force de propositions au travers des recommandations et avis qu’il rend
lorsqu’il est saisi, ou se saisit, d’un sujet.
Ses avis et recommandations permettront à la Ville de Saint-Germain-en-Laye de :
- Développer de nouveaux services publics innovants et d’améliorer le quotidien des
Saint-Germanois ;
- Lutter contre la fracture numérique ;
- Mettre en synergie des initiatives locales et favoriser les démarches citoyennes en
faveur du numérique.
1. b. Siège
L’adresse du Conseil local du Numérique est fixée à l’Hôtel de Ville, 16 rue Pontoise, 78100
Saint-Germain-en-Laye.
1. c. Composition:
Le Conseil local du Numérique est composé de trois collèges:
- élus
- personnes qualifiées et associations
- citoyens
Le président du Conseil est un des élus référents, il est nommé par le Maire.
L’ensemble des membres du Conseil est nommé par le maire, sur proposition du Président. Les élus n’ont pour rôle que de permettre la liaison avec l’équipe municipale et les services
de la Ville. Ils sont au nombre de deux dont l’un est Président.
Les personnes qualifiées et associations ainsi que les citoyens sont des membres dont
l’expérience et l’expertise sont reconnues.
Le Conseil local du Numérique comporte 20 membres maximum.
2. Réunions
L’ordre du jour des réunions est arrêté par le Président qui le fait connaître dans un délai de
cinq jours précédant la réunion.
Le Conseil s’organise sous la forme de réunions plénières et de groupes de travail.
La réunion plénière est le lieu normal de décision des membres. Elle se tient au moins trois
fois par an.
Les comptes rendus des réunions sont établis par le Président avec l’appui logistique des
services de la Ville. Ils comportent les noms des membres présents et le relevé des décisions.
Ils ne reprennent pas, in extenso, les échanges entre les participant à la réunion, ceux-ci ayant
un caractère confidentiel.
Les réunions plénières comprennent l’ensemble des membres du Conseil local du Numérique.
En cas d’urgence, notamment lorsqu’un avis est attendu du Conseil dans un délai bref, le
Président peut demander la tenue d’une réunion extraordinaire, qui peut être physique ou
électronique.
En toute situation, le Président peut consulter le bureau par voie électronique.
Les avis du Conseil local du Numérique peuvent être rendus publics.
Si un point à l’ordre du jour nécessite un vote, il se fait à la majorité des suffrages exprimés
sans condition de quorum. Il peut se faire par voie électronique si la situation l’exige.
Les membres, nommés intuitu personae par le maire, ne peuvent pas se faire représenter ni
donner de pouvoir.
Pour mener ses travaux, le Conseil peut conduire des auditions de toutes personnalités
qualifiées sur les sujets portés à son examen. Il peut s’agir d’élus, au titre de leur expertise
dans leur délégation, de professionnels, d’universitaires ou de toute personne dont le Conseil
jugera l’avis utile à ses travaux.
Le Conseil peut solliciter la Ville afin de bénéficier d’un budget utile à ses travaux. Le Président
présente à l’adjoint au maire en charge des finances et à l’adjoint en charge de la citoyenneté
le besoin de financement. Celui-ci pourra être accordé pour des études ou des enquêtes, dans
la mesure où les services de la ville ne pourraient les conduire. Le Conseil local du Numérique produit un rapport annuel de ses travaux., lequel est présenté
en Conseil municipal qui en prend acte.
3 - Admission et démission
3. a. Admission :
Critères :
o Le candidat a une expérience reconnue dans des secteurs professionnels ou associatifs en
lien avec le numérique
o Le candidat réside à Saint-Germain-en-Laye (périmètre de la Commune nouvelle) ou exerce
une activité professionnelle ou associative à Saint-Germain-en-Laye
o Le candidat partage les valeurs et les objectifs du Conseil. Il ne doit en aucun cas privilégier
son intérêt privé.
Procédure:
o Le candidat doit faire part au Président du Conseil de ses motivations à rejoindre le Conseil
local du Numérique en lui adressant une lettre de candidature.
o Si cette lettre est accueillie positivement, le Président reçoit le candidat. Il peut décider d’être
accompagnés par un des membres du Conseil
o Le Président propose les candidats au Maire qui les nomme.
La qualité de membre se perd à l’issue de la mandature.
Les membres exercent leur fonction à titre bénévole.
3. b. Démission:
Tout membre est libre de démissionner quand il le souhaite. La démission est adressée par
écrit au Président du Conseil. Le Maire prend acte de la démission.
Le Président peut demander la mise en retrait de tout membre dont il estime que les activités
professionnelles, militantes ou associatives sont incompatibles avec la fonction de membre
du Conseil ou qu'elles sont de nature à susciter un conflit d'intérêts ou encore si son attitude
au sein du Conseil en compromet son intégrité ou ne respecte pas le règlement intérieur.
En cas d’absentéisme renouvelé et injustifié le bureau peut également demander la mise en
retrait d’un membre.