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Conseil Municipal - 2022 076 ZAC des Prés Blancs crac au 31 décembre
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 076 ZAC des Prés Blancs crac au 31 décembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
d: HERBIGNAC Nombre de membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
25
Nombre
de
votants
27
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20220921-2022-076-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/09/2022 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2022
2022/076
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER .
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Françoise
LAVOISIER.
Absent(e)s
: M.
Arnaud
COURJAL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
ZAC
DES
PRES
BLANCS
: APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITE
(CRAC)
AU
31
DECEMBRE
2021
Rapporteur
: Alain
FOURNIER
Monsieur
Alain
FOURNIER
rappelle
que
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
expose
l'état
d'avancement
de
l'opération
de
zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
des
Prés
Blancs.
Il est établi conformément
à l'article 29 du traité de
concession
signé
le 10 janvier
2014
entre
Loire-Atlantique-Développement-SELA
et la Ville d'Herbignac.
Le
CRAC
présente
les
dépenses
et les recettes
réalisées
en
2021
et les prévisions
de
recettes
et de
dépenses
pour
l'année
2022
et les suivantes.
Les
comptes
présentés
sont
arrêtés
au
31
décembre
2021.
Le
bilan
prévisionnel
présenté
est
établi
en
fonction
des
dernières
données
connues. COMMENTAIRES
SUR
L'ANNEE
2021
L'année
2021
a
été
marquée
par
les
évènements
suivants
: -L'obtention
de
l'autorisation
environnementale
le
8
juillet
2021
à
la
suite
de
l'enquête
publique
menée
en
mars
2021.
-Le
choix
d'une
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
écologiques
et
le
suivi
écologique
du
chantier.
-La
réalisation
des
travaux
de
compensation
environnementale
(phase
1).
-Les
travaux
préparatoires
de
dévoiement
et
d'effacement
de
réseaux
avenue
de
la
Monneraye
(phase
1).
-La
vente
de
l'ilot
1 au
groupe
Chessé
(SNC
Les
Prés
Blancs).
Concernant
les
phases
suivantes
: la poursuite
des
échanges
avec
les
propriétaires
privés
et
gérants
des
commerces
environnants
/ Scenarios
d'aménagement
alternatifs
sur
le secteur
Champ
de
Foire
en
vue
d'une
confirmation
de
la
programmation
par
la
Ville
d'Herbignac
/
échanges
avec
plusieurs
opérateurs
immobiliers.
SITUATION
FINANCIERE
AU
31/12/2021 :
état
d'avancement
et prévisionnel
de
l'opération.
+
Acquisitions
foncières.
Acquisition
d'une
emprise
foncière
à
la
SCI
Derby
pour
la
réalisation
d'un
giratoire
sur
la
route
départementale
774.
Le
montant
total
des
acquisitions
(1
679
218
€ HT)
augmente
de
5 365€
en
2021
par
rapport
au
dernier
CRAC
approuvé.
+ _ Etudes
d'aménagement
et honoraires
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
frais
d'études
et d'honoraires
s'élèvent
à 65
306
€ HT
pour
l’année
2021.
Le
montant
prévisionnel
pour
l’année
2022
est
de
64
231
€
HT.
Le
montant
total
des
études
est
en
augmentation
de
54
714
€.
Cette
augmentation
porte
principalement
sur
une
hausse
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre : - Mise
à jour
de
l'AVP
;
- Phasage
des
travaux
;
- Etude
de
scenarios
sur
le
Champ
de
foire
et participation
à
des
réunions
relatives
au
pôle
mobilités
;
- Étude
capacitaire
à venir sur le Champ
de
Foire
une
fois la programmation
stabilisée.
e
Travaux
Le
coût
des
travaux
réalisés
en
2021
s'élève
à
188
428
€
HT.
En
2022,
le
montant
prévisionnel
est
de
586
118
€HT.
Cette
évolution
comprend
:
Une
hausse
du
coût
des
travaux
de
96,8
k€
:
+
5
k€
de
travaux
de
mise
en
état
des
sols
(mesures
compensatoires,
démolition)
+
117
k€
de
travaux
de
voirie
/ assainissement
sur
la première
phase
de
travaux
en
raison
de
l’actualisation
des
prix
travaux
depuis
l'AVP
initial,
des
contraintes
d'organisation
de
chantier
du
contexte
économique
et de
l'augmentation
des
prestations
;
+
5k€
de
frais
de
signalétique
- 30
k€
de
coût
d'aménagements
paysagers
à
la suite
de
l'appel
d'offres
Le
montant
total
des
travaux
est
de
2
157
419€
HT.
Il évolue
à la
baisse
de
113
208
€. Cette
baisse
du
montant
total
est
issue
d'une
optimisation
du
coût
des
travaux
de
210
000
€
indiquée
au
bilan
d'opération
afin
d'équilibrer
le bilan
d'opération
et notamment
la hausse
des
coûts
d'études,
de
travaux
et
des
frais
financiers.
e
Commercialisation
La
cession
des
terrains
de
l'îlot
1
à
la
SNC
Les
Prés
Blancs
(Groupe
CHESSE)
a
été
réalisée
en
2021
pour
un
montant
de
1 024
741€HT.
Aucune
cession
n'est
prévue
en
2022.
Les
cessions
de
l‘ilot du
Champ
de
Foire
sont
prévues
en
2024.
Le
montant
total
des
cessions
(2
203
041
€
HT)
est
en
baisse
par
rapport
au
CRAC
2020
(- 4 609
€EHT).
Cette
diminution
s'explique
par
l'ajustement
de
la surface
cédée
à la SNC
Les
Prés
Blancs
(cheminement
piéton
intégré
au
espaces
publics).
°
Subventions
et autres
produits
En
2021,
le
montant
de
participation
est
de
208
323
€
HT
correspondant
à
la
participation
de
la
SNC
Les
Prés
Blancs
au
giratoire
de
la
RD
774.
En
2022,
ce
montant
est
estimé
à 69
700€HT
Le
montant
total
des
« autres
produits
» est
de
1 460
984€HT.
Le
montant
des
subventions
attendues
(95
000€)
est
stable
depuis
le
dernier
CRAC.
Ces
subventions
restent
à obtenir.
e
Participations
du
concédant
Aucune
participation
n'a
été
réalisée
en
2021
et n'est
prévue
en
2022.
Le
montant
total
est
de
1 498
180
€.
Il est
en
baisse
de
11
920
€
correspondant
à
une
diminution
de
la participation
d'équilibre
initiale
(apport
de
foncier
en
nature)
de
11
920
€
HT
à la suite
d’une
erreur
matérielle.
e
Rémunération
de
la société
La
rémunération
du
concessionnaire
pour
2021
est
de
73
552
€
HT.
Elle
est
estimée
à
hauteur
de
35
201€
HT
pour
2022.
Le
montant
total
de
rémunération
est
en
légère
baisse
par
rapport
au
dernier
CRAC
|
(-4
665€HT). e
Trésorerie
de
l'opération
La
trésorerie
cumulée
au
31/12/2021
est
de
1 247
405
€
La
trésorerie
prévisionnelle
pour
2022
est de
- 454
393
€.
BILAN
FINANCIER
AU
31
DECEMBRE
2021
Le
bilan
financier
présente
un
solde
à
l'équilibre
à
hauteur
de
5 257
205€
HT
( -37
401
€ par
rapport
à l'an
passé).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1523-2,
VU
l'article
L.
300-5
II du
Code
de
l'urbanisme,
VU
le
traité
de
concession
d'aménagement
signé
avec
LAD-SELA
le
10 janvier
2014,
VU
la
délibération
n°2019/055
en
date
du
3
mai
2019
relative
à
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession
de
la ZAC
des
Prés
Blancs, VU
le
Compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
arrêté
au
31
décembre
2021,
adressé
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
à l'appui
de
leur
convocation
et présenté
en
séance,
Après
présentation
du
CRAC
2021
par
le concessionnaire,
Le Conseil
municipal, À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
au
31/12/2021
de
la
ZAC
des
Prés
Blancs
qui
comprend
:
-
Les
cessions
et acquisitions
réalisées
pendant
la durée
de
l'exercice
;
-
La
présentation
des
évolutions
de
dépenses
et
de
recettes
réalisées
et
prévisionnelles
;
-
Le
bilan
prévisionnel
hors
taxes
de
l'opération
d'aménagement
arrêté
au
31/12/2021
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
21
septembre
2022
La
Maire,
Et
de
la publication,
le
22
septembre
2022
Christelle
SHASSÉ