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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 080 CRAC 2022 ZAC Prés Blanc)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20231110-2023-080-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/11/2023
\Z | j
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
26
Nombre
de
votants
28
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2023
2023/080
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
08
novembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Stéphanie
PICOT
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
M.
Jean-Philippe
BASTIEN
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
M
Robert
ACQUITTER.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
CRAC
2022
- ZAC
PRES
BLANCS
Rapporteur
: Alain
FOURNIER
Monsieur
Alain
FOURNIER
rappelle
que
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
expose
l'état
d'avancement
de
l'opération
de
zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
des
Prés
Blancs.
Il est établi
conformément
à l'article 29 du
traité de
concession
signé
le 10
janvier
2014
entre
Loire-Atlantique-Développement-SELA
et
la Ville
d'Herbignac.
Le
CRAC
présente
les dépenses
et les
recettes
réalisées
en
2022
et les prévisions
de
recettes
et de
dépenses
pour
l'année
2023
et les suivantes.
Les
comptes
présentés
sont
arrêtés
au
31
décembre
2022.
Le
bilan
prévisionnel
présenté
est
établi
en
fonction
des
dernières
données
connues. ACTUALITÉ
DE
L'OPÉRATION
Réalisé
2022 : -
Finalisation
des
travaux
de
compensations
environnementales
et remise
d'ouvrage
au
concédant.
-
Réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
Phase
1
(Avenue
de
la
Monneraye
+
RD
774
nord).
-
Travaux
du
pôle
commercial
—
livraison
des
locaux
bruts
avant
aménagements
intérieurs.
-__
Poursuite
des
échanges
avec
les
propriétaires
privés
et gérants.
-__
Confirmation
par
le
Concédant
de
la
programmation
sur
le
secteur
Champ
de
Foire
(Phase
2).
Objectifs
2023
:
Phase 1
:
-
Finalisation
des
travaux
d'aménagement
pour
livraison
du
programme
commercial
(ouverture
des
premières
enseignes
avril
2023).
-__
Réception,
remise
des
ouvrages
et
rétrocession
foncière
au
Concédant.
Phase
2
« secteur
Champ
de
Foire
»
-__
Stabilisation
du
périmètre
du
projet,
reprise
des
études
de
conception
: esquisse
et
étude
capacitaire.
-
Consultation
d'opérateurs
immobiliers
pour
travailler
la
faisabilité
d'un
projet
d'habitat
collectif
dont
30
%
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le Champ
de
Foire.
SITUATION
FINANCIERE
AU
31/12/2022
: état
d'avancement
et prévisionnel
de
l'opération
+
Acquisitions
foncières
Réalisé
2022:
1
411
€
HT;
frais
de
notaire
complémentaires
liés
à
l'acte
d'acquisition
du
foncier
communal
en
fin
d'année
2021.
A
réaliser 2023
: 0€
HT.
Le
montant
total
des
acquisitions
augmente
de
1 291
€
par
rapport
au
dernier
CRAC
approuvé.
+
Etudes.
Réalisé
2022:
30
436
€
HT
; maîtrise
d'œuvre
pour
le suivi
des
études
espaces
publics,
pour
le génie
écologique
et honoraires
CSPS.
A
réaliser
2023
: 44
200
€
HT
; géomètre,
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
génie
écologique,
honoraires
SPS
et divers.
Le
montant
des
études
n'évolue
pas
par
rapport
au
CRAC
2021.
°
Travaux.
Réalisé
2022
: 414
200
€
HT
: solde
des
marchés
de
compensations
environnementales
et de
démolition,
travaux
de
voirie
et
assainissement
phase
1,
aménagements
paysagers,
réseaux
souples
et aléas. A
réaliser
2023
: 193
999
€
HT
; solde
du
marché
de
travaux
d'effacement
et
dévoiement
de
réseaux,
travaux
de
voirie
phase
1,
participation
aux
travaux
de
dévoiement
EP
CAP
Atlantique,
aménagements
paysagers,
réseaux
souples
SYDELA,
divers
et
imprévus.
Le
montant
total
des
travaux
évolue
à
la
hausse
(+22K€)
compte
tenu
des
révisions
constatées
sur
les
travaux
de
la
phase
1.
° __ Commercialisation
Réalisé
2022
: 0€
HT.
A
réaliser
2023:
0
€
HT.
La
cession
de
l'ilot
du
Champ
de
Foire
est
décalée
en
raison
des
délais
de
stabilisation
d'une
programmation,
la
réalisation
des
études
de
conception
et
le
nécessaire
recours
à
des
recettes
complémentaires
pour
permettre
le
lancement
opérationnel. Le
montant
total
des
cessions
n'évolue
pas
depuis
le CRAC
2021
°
Autres
produits
Réalisé
2022
: 69
701
€
HT
dont
solde
de
la participation
PUP
SAS
Anthaldis
pour
61
894
€.
A
réaliser
2023
: O€
HT
Le
montant
total
des
« autres
produits
»n'évolue
pas
depuis
le CRAC
2021.
e
Subventions
A
réaliser:
142
000
€
HT.
Montant
en
hausse
de
47
000
€ afin
d'équilibrer
la hausse
des
frais financiers
liée
au
décalage
du
projet
Champ
de
Foire.
Recherches
de
subventions
à
travers
plusieurs
dispositifs
à
rechercher.
+
Participations
du
concédant
Aucune
participation
n'a
été
réalisée
en
2022
et
n'est
prévue
en
2023.
Le
montant
total
n'évolue
pas
depuis
le CRAC
2021.
e__
Rémunération
de
la société
Réalisé
2022:
35
201
€
HT
au
titre
de
la conduite
d'opération
et
de
la
commercialisation.
A
réaliser
2023
: 25
000
€
HT
au
titre
de
la conduite
d'opération.
Le
montant
total
de
rémunération
n‘évolue
pas
par
rapport
au
CRAC
2021.
e
Trésorerie
de
l'opération
La
trésorerie
cumulée
au
31/12/2022
est de
24
565
€
La
trésorerie
prévisionnelle
pour
2023
est
de
- 523
672€.
Les
frais financiers
augmentent
de
128
K€
par
rapport
au
CRAC
2021
en
raison
de
l'évolution
des
taux
d'intérêts
fin
2022
et début
2023.
BILAN
FINANCIER
AU
31
DECEMBRE
2022
Le
bilan
financier
présente
un
solde
à l'équilibre
à hauteur
de
5 304
264
€ HT
(+ 47
059
€ par
rapport
à l'an
passé).
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1523-2, VU
l'article
L.
300-5
|| du
Code
de
l'urbanisme,
VU
le traité
de
concession
d'aménagement
signé
avec
LAD-SELA
le
10 janvier
2014,
VU
la
délibération
n°2019/055
en
date
du
3
mai
2019
relative
à
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession
de
la ZAC
des
Prés
Blancs,
VU
le
Compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRAC)
arrêté
au
31
décembre
2022,
adressé
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
à l'appui
de
leur
convocation
et présenté
en
séance,
VU
l'avis favorable
de
la commission
Aménagement-Urbanisme
du
19
octobre
2023
Après
présentation
du
CRAC
2022
par
le
concessionnaire,
Le
Conseil
municipal,
avec
21
voix
POUR,
1
ABSTENTION
(C.
LIEGE),
6
CONTRES
( P-
L.PHILIPPE,
H,
ROSIER
, D.
SEBILO,
M.
GUILLEUX,
A.
COURJAL,
F.
LEPY),
DÉCIDE :
+
D'APPROUVER
le
compte-rendu
annuel
à
la collectivité
(CRAC)
au
31/12/2022
de
la
ZAC
des
Prés
Blancs
annexé
à la présente
délibération
qui
comprend :
-
Les
cessions
et acquisitions
réalisées
pendant
la durée
de
l'exercice
;
-
Le
bilan
prévisionnel
hors taxes
de
l'opération
d'aménagement
arrêté
au
31/12/2022.
-
Conformément
au
traité
de
concession,
la
collectivité
s'engage
à
garantir
les
emprunts
qui
seraient
mis
en
place
au
regard
de
la trésorerie
négative
affichée
dans
le
bilan
financier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le
Et de
la publication,
le
10 novembre 2023
15 novembre 2023