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Arrêté - A24077 Abrogation AOT DERROUCHE
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24077 Abrogation AOT DERROUCHE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE ARRETE DU MAIRE N°24077 Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : ABROGATION DE L’ARRETE N° 24050 PORTANT SUR
L’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - MARCHE HEBDOMADAIRE D’APPROVISIONNEMENT 2024 — EMPLACEMENT SUR : PLACE ST JACQUES - TRAVERSE - MAIL AU BENEFICE DE MONSIEUR ABDERREZAK DERROUCHE
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 L.2212-2 et L. 2224-18;
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipal n°24050 du 1% mars 2024 portant sur l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal - Marché hebdomadaire d'approvisionnement 2024. au bénéfice de Monsieur Abderrezak DERROUCHE ;
Considérant que cet arrêté doit être abrogé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRETE N°24050
L'arrêté municipal n°24050 en date du 1° mars 2024 portant sur l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal — Marché hebdomadaire d'approvisionnement 2024, au bénéfice de Monsieur Abderrezak DERROUCHE, est abrogé.
ARTICLE 2 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ __ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : " Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François Leca — 13002 MARSEILLE,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : EXECUTION
Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, le Placier/ Régisseur des droits de place, le Service des Finances et Monsieur Abderrezak DERROUCHE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours, ainsi qu'à la Brigade
Territoriale de Gendarmerie.
Fait à Rognac, le 14 mars 2024
Madame le Maire,
Affiché du Zla2/24e au 2elarl£4. Madame Sylvie M céLiHouDAIs J
Transmis en Sous-préfecture le 241212 y
Nocifié le … 28 2e