Arrêté - AP 024 RUE de Bezons RUE du Capitaine Guynemer

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Arrêté - AP 024 RUE de Bezons RUE du Capitaine Guynemer Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 024 RUE de Bezons RUE du Capitaine Guynemer)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 0047 - OBJET : RUE DE BEZONS ET RUE DU CAPITAINE GUYNEMER — INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS - SOCIETE TM2S POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GENERALE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL -— AP 024

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société TM2S en date du 12/12/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TM2S sise 3/5 rue Chauvart 95500 Gonesse, doit effectuer la livraison et l’installation d’un distributeur de billets pour le compte de la Société Générale, rue de Bezons,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le LUNDI 06 JANVIER 2025 le stationnement sera INTERDIT déclaré gênant et réservé à la société TM2S :

> RUE DU CAPITAINE GUYNEMER : au droit du n°78 ter sur 02 emplacements de stationnement minute.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à lavance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TM2S. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’intervention,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

l’honneur :

> 02 emplacements de stationnement en zone hypercentre (le 06/01/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société TM2S auprès du Trésor public, dès

réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la Société Macaron,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative. VYVYYNYNNNVYNNY

Fait à Courbevoie, 3 JAN. 2025

Pour le

EORGET

délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 3 JAN. 2025

Arrêté notifié le = 3 JAN. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)