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Conseil Municipal - CM 30 AOUT 2018
Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 AOUT 2018)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Travail et emploi,
30 août 2018
AN 2018
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 30 août à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREIL, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Bernard THALAMY.
ETAIENT PRESENTS : M. THALAMY Bernard, M. BLANCHET Christian, M. MOURET Serge, M. DEBONNAIRE Bruno (maire et adjoints – e), Mme BERGEON Albine, M. BESSOULE Christophe, M. CORET Emmanuel, M. DELAGE Christophe, M. DUCAILLOU André, Mme GAGNANT Véronique, M. GOTTE Joël, Mme NOUHAUD Colette, Conseillers (–ères) Municipaux (–pales)
Formant la majorité des membres en exercice.
ETAIT ABSENT EXCUSE AVEC POUVOIR : M. CHRETIEN Pierre-Louis (représenté par Mme NOUHAUD Colette).
ETAIT ABSENTE : Mme GOURSEROL Fabienne.
Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame Albine BERGEON est désignée secrétaire.
Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
2018-000 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. 2018-036 – ASSOCIATION CANICOOL : convention de mise à disposition d’une partie des parcelles A 1388 et A 1005 situées 43 route de la Mare
2018-037 – DEMISSION DU 2EME ADJOINT
2018-038 – INDEMNITES D’EXERCICE DU 1ER ADJOINT
2018-039 – VOIRIE : modification des limites d’agglomération de la RD 44 2018-040 – PERSONNEL : recrutement d’un contrat aidé CUI-PEC – annule et remplace
2018-000 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la réunion du dernier conseil.
2018-036 – ASSOCIATION CANICOOL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES A 1388 ET A 1005
SITUEES 43 ROUTE DE LA MARE
Considérant la demande faite par l’Association « Canicool »,
Considérant la nécessité de traduire ce partenariat au travers d’une convention,
Lecture faite de la convention jointe en annexe,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la dite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, 30 août 2018
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APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE le maire à signer ladite convention.
2018-037 – DEMISSION DU 2EME ADJOINT
Le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Stéphanie VETIZOU, par courrier en date du 13 juillet 2018, a souhaité démissionner des ses fonctions de 2ème adjoint, et de conseillère municipale.
Compte tenu des motifs invoqués et conformément à l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, le préfet de la Haute-Vienne, par courrier en date du 7 août 2018, reçu en Mairie le 16 août 2018, a accepté la démission de Madame Stéphanie VETIZOU.
Le Maire précise qu’il est nécessaire de créer un nouveau tableau du Conseil Municipal. Il propose de ne pas renouveler le poste de 4ème adjoint et de terminer le mandat avec 3 adjoints.
ENTENDU les explications du Maire.
LE CONSEIL MUNICPAL
Après en avoir délibéré,
Pour :12
Abstention : 1
DECIDE d’adopter le nouveau tableau du Conseil Municipal ci-dessous présenté.
Nouveau tableau du Conseil Municipal
n° fonction nom prénom Né(e) le profession adresse commune
1 Maire THALAMY Bernard 22/09/1954
retraité /
consultant en
santé au travail
50 chemin du
Cluzeau Aureil (87)
2 1
er
adjoint BLANCHET Christian 09/02/1951 retraité
18 allée des
Tilleuls
Virolles
Aureil (87)
3 2
ème
adjoint MOURET Serge 18/03/1959 chef de centre
69 rte des
Carrières
Balan
Aureil(87)
4 3
ème
adjoint DEBONNAIRE Bruno 15/09/1968 thérapeute
87 rte
d’Eymoutiers
le
Couderchou
Aureil (87)
5 C.M. BERGEON Albine 01/02/1981 comptable 1 impasse de
la Lande
La Gare
Aureil (87)
6 C.M. BESSOULE Christophe 19/09/1961 tech. Territorial principal
6 impasse des
Sources
Les
Crouzettes
Aureil (87)
7 C.M. CHRETIEN Pierre- Louis 10/10/1955 retraité 135 rte des
Carrières
Les Séchères
Aureil (87)
8 C.M. CORET Emmanuel 28/08/1963 auto entrepreneur 11 rue de
Bellevue
Virolles
Aureil (87)
9 C.M. DELAGE Christophe 12/02/1967 aide soignant art-thérapeute 20 chemin du Cluzeau Aureil (87)
10 C.M. DUCAILLOU André 15/11/1949 retraité 26 rue de Bambournet Aureil (87)
11 C.M. GAGNANT Véronique 26/08/1974 adjoint administratif 59 rue du Lavoir Virolles Aureil (87)
12 C.M. GOTTE Joël 13/04/1968 adj. tech. territorial 36 rte de St
Paul
Le Moussan
Aureil (87)
13 C.M. GOURSEROL Fabienne 23/03/1967 consultante 43 bis Route d’Aulnay St Germain
les Arpajon
(91)
14 C.M. NOUHAUD Colette 01/04/1955 secrétaire 28 allée du Tilleul Virolles Aureil (87) 30 août 2018
Page | 3
2018-038 – INDEMNITES D’EXERCICE DU 1ER ADJOINT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2123-1 du CGCT,
Après en avoir délibéré,
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions: 1
DECIDE de fixer l’indemnité du 1er adjoint à 11% de l’indemnité maximum (11% de l’indice 1022).
Nom Prénom Fonction % de l'indice 1022* Montant brut (€)
THALAMY Bernard Maire 31 1 199,90
BLANCHET Christian 1er Adjoint 11 421,51
MOURET Serge 2ème Adjoint 8,25 319,33
DEBONNAIRE Bruno 3ème Adjoint 8,25 319,33
* Indice 1022 : 3870,65 mens uel
Indemnités mensuelles de fonction du Maire et des Adjoints
Commune de AUREIL
2018-039 – VOIRIE
MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION DE LA RD 44
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ème partie - signalisation d’indication ;
Considérant que la zone agglomérée située le long de la Route
Départementale n°44 s’est étendue suite à la création d’un cheminement piéton entre le bourg et le stade ;
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre un arrêté créant une agglomération sur la RD 44 entre les points routiers 8+415 et 8+565.
Des panneaux de signalisation seront alors installés pour sécuriser la zone (pré-signalisation du passage protégé, position du passage protégé, limitation de vitesse à 50km/h).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à modifier les limites d’agglomération sur la
départementale RD 44, par le biais d’un arrêté.
PRECISE que le département et la commune se chargeront de l’installation des panneaux de signalisation nécessaire à la sécurité de la zone. 30 août 2018
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2018-040 – PERSONNEL
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2018-035 DU 24-07-2018
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur matérielle sur la date de recrutement d’un agent nécessite de reprendre la délibération 2018-035 du 24 juillet 2018 concernant le recrutement d’un agent par le biais d’un contrat aidé « CUI-PEC » pour travailler aux espaces verts et à l’entretien communal.
La date de recrutement de l’agent est fixée au 22 août 2018 pour une durée de 12 mois, sur une base de 20 heures hebdomadaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Pour : 11
Contre : 1
Abstention : 1
ACCEPTE de recruter un agent par le biais d’un contrat aidé « CUI-PEC » pour travailler aux espaces verts et à l’entretien communal, à compter du 22 août 2018 pour une durée de 12 mois, sur une base de 20 heures hebdomadaires.
DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents utiles à cette embauche.
LA SEANCE EST LEVEE A 19h00
le Président le Secrétaire
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
BLANCHET Christian DELAGE Christophe
MOURET Serge DUCAILLOU André
DEBONNAIRE Bruno GAGNANT Véronique
BERGEON Albine SECRETAIRE GOTTE Joël
BESSOULE Christophe GOURSEROL Fabienne ABSENTE
CHRETIEN Pierre-Louis EXCUSE NOUHAUD Colette
CORET Emmanuel 30 août 2018
Page | 5