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Procès Verbal - PV CM 20 aout 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
üreil commune PROCES - VERBAL AN 2024
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
20
août
2024
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
mardi
20
aout
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Aureil,
dûment
convoqué
par
le
maire,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
THALAMY
Bernard,
Maire.
PRESENTS
(11)
:
THALAMY
Bernard,
BLANCHET
Christian,
DELMAS
Christine,
DEBONNAIRE
Bruno,
PIQUERAS
Sylvie,
BLONDET
Annick,
GAGNANT
Véronique,
NOUHAUD
Colette,
MAGNE
Laëtitia,
PAROT
Serge,
CALVET
Charles
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
(1)
:
CORET
Emmanuel
représenté
par
Bernard
THALAMY ABSENTS
(2)
: JARDIN
Michael,
BESSOULE
Christophe
Vu
l'article
R2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
les
articles
L2121-25
et
L21314-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Bernard
THALAMY,
Maire,
constate
le
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance.
Madame
Laetitia
MAGNE
est
désignée
secrétaire.
Monsieur
Bernard
THALAMY
présente
l'ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
-
024-021
- PARCELLES
COMMUNALES
NON
AUTORISEES
DANS
LE
DROIT
DE
CHASSE
AU
PROFIT
DE
L’ACCA
-
024-022
- IRVE
: REDEVANCE
IZIVIA
-
024-023
- DESIGNATION
D'UN
COORDINATEUR
POUR
RECENSEMENT
2025
-
_2024-024
- NOUVELLE
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE:
ACTES
BUDGETAIRES
ET
NON
BUDGETAIRES COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
ARTICLES
L
2122-23
ET
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DE
LA
DELIBERATION
2020-049
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNANT
DELEGATIONS
AU
MAIRE
DECISIONS
:
2024-8
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
2024-9
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DES
ELUS 024-021
-PARCELLES
COMMUNALES
NON
AUTORISEES
DANS
LE
DROIT
DE
CHASSE
AU
PROFIT
DE
L'AÇCA
Par
la
délibération
n°
024-014,
les
parcelles
autorisées
par
la
cession
du
droit
de
chasse
ont
été
identifiées
et
portées
en
annexe
de
la convention.
Il
convient
à
présent
de
définir
les
parcelles
non
autorisées
dans
le
droit
de
chasse
au
profit
de
l'ACCA.
Le
tableau
récapitulatif
est
annexé.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
tableau
en
annexe
qui
détermine
les
parcelles
autorisées
ou
non
dans
la
cession
du
droit
de
chasse
à
F'ACCA.
024-022
—
IRVE
: REDEVANCE
iZIVIA
Pour
rappel,
la
convention
qui
lie
Limoges
Métropole
et
IZIVIA
pour
l'implantation
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
autorise
uniquement
une
implantation
sur
le domaine
routier
de
Limoges
Métropole.
Cette
situation
était
une
contrainte
pour
l'implantation
d'une
borne
électrique
sur
notre
commune.
Une
solution
juridique
par
la
rédaction
d'un
avenant
à
la
convention
a
été
trouvée
pour
pallier
ce
problème.
L'avenant
sera
présenté
au
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre.
Cependant,
il appartient
à
la
commune
de
fixer
au
préalable
le
montant
de
la
redevance. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
DECIDE
de
fixer
un
montant
de
175.00€
au
titre
de
la
redevance
annuelle
due
par
IZIVIA.
024-023
- RECENSEMENT
2025,
DESIGNATION
D'UN
COORDINATEUR
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
{règlement
général
sur
la
protection
des
données),
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loin°54-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
{notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-4865
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
254
du
décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2025
les
opérations
de
recensement
de
la population.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
DÉSIGNE
Mme
NOUHAUD
Colette
comme
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement,
- _
DESIGNE
Mme
PIQUERAS
Sylvie,
comme
adjointe
au
coordonnateur,
il
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission
en
application
de
l'article
L.
2123-18
du
C.G.C.T.
-__
DECIDE
de
fixer
à
2
le
nombre
d'agents
recenseurs
nécessaires
au
besoin
de
la
collectivité
par
recrutement
d'agents
contractuels
: accroissement
temporaire
d'activité
2024-024
NOUVELLE
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
: ACTES
BUDGÉTAIRES
ET
NON
BUDGETAIRES
Le
maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
en
lieu
et
place
de
celle
actuellement
en
vigueur.
Cette
nouvelle
convention
permettra
la
télétransmission
des
actes
non
budgétaires
et
des
actes
budgétaires. La
commune
conserve
«
DEMATIS
»
comme
dispositif
homologué
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
de
la
collectivité
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
dite
convention
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
des
articles
L
2122-23
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
2020-049
du
Conseil
Municipal
donnant
délégations
au
Maire
M
Le
Maire,
rapporteur,
s'exprime
en
ces
termes :
Mes
chers
collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
rendre
compte
des
décisions
que
j'ai
été
amené
à
prendre
en
vertu
de
l'article
L'article
L
2122-23
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
de
la
délibération
2020-036
en
date
du
21
septembre
2020
du
Conseil
Municipal
donnant
délégations
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
des
décisions
spéciales
prises
par
délégation
de
l'organe
délibérant DECISION
2024-
8 —
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
N°
DATE
TITRE
OBJET
MONTANT
2024-
15/06/2024
Droit
de
Renonciation
DPU
Î
8
Préemption
situé
«
rue
du
Urbain
lavoir»
A997
A1437
A1438
A1576
20/06/2024
Droit
de
Renonciation
DPU
Préemption
situé
«
Les
Urbain
Séchères»
B521
-
522-523-524-525- 527-568-778-951- 1075-1107-1110
05/07/2024
Droit
de
Renonciation
DPU
Préemption
situé
«
3
allée
des
Urbain
Frênes»
A1531
31/07/2024
Droit
de
Renonciation
DPU
Préemption
situé
«
8
route
de
Urbain
St
Paul»
A1082
A1084
A1373
DECISION
2024-
9-
PROTECTION
FONCTIONNELLÉE
DES
ELUS
Protection
fonctionnelle
des
élus
locaux
victimes
de
violences
:
La
loi
n°
2024-247
du
21
mars
2024
renforçant
la
sécurité
et
la
protection
des
maires
et
des
élus
locaux
introduit
une
procédure
automatique
d'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
au
bénéfice
de
tous
les
membres
des
exécutifs
locaux.
De
ce
fait,
monsieur
THALAMY
Bernard,
Maire
d'Aureil,
a
demandé
la
protection
fonctionnelle,
après
avoir
été
victime
de
menaces
et
d'outrages
dans
le cadre
de
ces
fonctions
exécutives.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h.
le
Président
Aureil
le
20
août
2024
le
secrétaire LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
BLANCHET
Christian
NOUHAUD
Colette
DELMAS
Christine
PAROT
Serge
DEBONNAIRE
Bruno
MAGNE
Laëtitia
PIQUERAS
Sylvie
JARDIN
Michaël
absent
BESSOULE
Christophe
absent
BLONDET
Annick
GAGNANT
Véronique
CORET
Emmanuel
excusé
avec
pouvoir
CALVET
Chartes