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Déliberation - dc 2026 02 bilan des cessions et acquisitions foncieres annee 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 02 bilan des cessions et acquisitions foncieres annee 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
1
8
FEV.
7026
ID
: 056-216600420-20260217-DEL2026 02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 février
2026
N°DC-2026-02
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Bilan
des
cessions
et des
acquisitions
foncières
de
l’année
2025
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
dix-sept
février
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
février
deux
mille
vingt-six.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoirà
M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: M.
Daniel
DURAND
L'article
L.2241-1
du
CGCT
précise
que
: «
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
désormais
annexé
au
compte
financier
unique
de
la
commune.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
bilan
2025
des
opérations
foncières
et
des
aménagements
pris.
Bilan
des
engagements
d'acauisitions
et de
cessions
pris
par
délibérations
du
conseil
municipal
en
2025 : æ
Séance
du
conseil
municipal
du
04 février
2025 :
+
Déclassement
et
cession
d'un
chemin
rural
à
Kérimard
d'une
surface
de
267m?
(future
parcelle
ZE
208)
à
M.
Cédric
LE
BIHAN
:
o
Le
dossier
est
suivi
à
l'étude
MICHAUT
&
MICHAUT-LESURTEL.
Le
dossier
de
vente
est
lié
à
la vente
par
M.
Désiré
LE
BIHAN,
à son
fils
Cédric
LE
BIHAN,
de
la
parcelle
ZE
n°204.
>
Séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
:
e
Acquisition
à
l'amiable
d'un
bien
immobilier,
21,
21
bis
rue
du
Vieux-Boureg
:
o
Par
délibération
n°DC-2025-83,
le
conseil
municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
l'acquisition
à
l'amiable,
par
la
commune
de
Colpo,
du
bien
cadastré
section
ZD
n°240,
situé
en
zone
UA
du
PEU,
d'une
superficie
de
168m?,
pour
un
montant
de
30
000€
au
profit
de
Madame
Danielle
DESGUF.
Le
compromis
de
vente
est
signé.
La
signature
de
l'acte
authentique
devrait
intervenir
avant
la
fin
du
second
semestre
2026. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
1 9 FEV,
2026
ID
: 056-215600420-20260217-DEL2026
_02-DE
Le tableau
ci-après
présente
Le détail
des
acquisitions,
cessions
pour
l'année
2025.
(En
fonction
des
écritures
comptables)
Acquisitions
foncières
de
la commune
de
Colpo
N°acte
Date
de
la |
Désignation
|
Motif
Vendeur
Prix
Date
acte |
Observations
administratif
|
décision
du
bien
notarié
Sans
objet
en
2025
Cessions
foncières
de
La
commune
de
Colpo
N°acte
Date
de
la |
Désignation
|
Motif
Acquéreur |
Prix
Date
acte | Observations
administratif
|
décision
du
bien
notarié
N°DC-2024-64
|
05/11/2024 |
Parcelles
Cession
M.
Steven |
66
440.00€
|
21/11/2025 |
imputation
communales
|
terrain
ROUAUD
2111/titre
AA
n°370
et
et
Mme
1593
bd
108
AA
n°269,
rue
Camille
année
2025
de
Kercaër
JAHIER
Vu
l'article
L.2241
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal
:
APPROUVE
le
bilan
des
opérations
foncières
réalisées
en
2025.
APPROUVE
les
engagements
pris
par
la
commune
de
Colpo
durant
l'année
2025
pour
les
opérations
non
encore
abouties.
PRECISE
que
ces
documents
seront
annexés
au
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
comme
le prévoit
l'article
L.2241
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER