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Déliberation - dc 2024 02 bilan des acquisitions et des cessions de lannee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
1 4
FEV,
2024
ID
: 056-215600420-20240213-DEL20240213_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13 février
2024
N°DC-2024-02
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Objet
: Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
de
l’année
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
douze
décembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le jeudi
sept
décembre
deux
mille vingt-trois.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
LE
GAL; M.
Fabien
LORIC
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
TAINGUY
L'article
L.2241-1
du
CGCT
précise
que:
« Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est annexé
au
compte
administratif
de
la commune.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
bilan
2023
des
opérations
foncières
et
des
aménagements
pris.
Bilan
des
engagements
d'acquisitions
et de
cessions
pris
par
délibérations
du
conseil
municipal
en
2023 :
©
Séance
du
conseil
municipal
du
14
février
2023
:
e
Cession
chemin
rural à Kercharlotte,
après
enquête
publique
o
Cession
du
chemin
rural
d'une
surface
totale
de 375m?
à la SCI
Kercharlotte,
représentée
par
M.
Denis
POTTIER
au
prix
de
0,80
cts/m?
pour
un
montant
de
300€.
æ
Séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023:
+
Politique
foncière
d'aménagement -—
les vallons
de
Kerhuel
«Politique
foncière
d'aménagement —- Maison
Napoléonienne
©
Séance
du
conseil
municipal
du
og
juin
2023
+
Cession
d'une
emprise
du
domaine
public - Rue
Nationale
o
Cession
de
la
portion
parcellaire
d'une
surface
totale
de
5m?
à
Monsieur
Philippe
DUVARD
au
prix
de
58,50<€/m?2
soit
un
montant
total
de
292,50€. Séance
du
conseil
municipal
du
o4
juillet
2023 :
Déclassement
d'une
parcelle
et cession
d'une
emprise
du
domaine
public
à la SCI
KTL
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
14
FEV.
2024
ID
: 056-215600420-20240213-DEL
20240213 _02-DE
o
Cession
de
la portion
parcellaire
d'une
superficie
totale
de
45
m?
à la SCI
KTL
au
prix
de
58,50€/m2
pour
un
montant
de
2 632,50€.
o
Frais
de
bornage
exceptionnel
d'un
montant
de
1747,50€
à la charge
de
la commune
de
Colpo.
Déclassement
et cession
chemin
rural,
5 Kerbodin
o
Cession
d'une
partie
du
chemin
rural
en
cours
de
délimitation
pour
une
surface
totale
d'environ
83m2
à Mme
Lucille
EVENAS
et M.
Mathieu
LE
SOMMER
à 0,43€/m2.
Cession
d'une
parcelle
communale,
3 allée
du
Grand
Chêne.
o
Cession
parcelle
cadastrée
section
AA
n°19
d'une
surface
de
91m?
au
prix de
39,60€/m?
à
Mme
et
M.
GAIN.
Séance
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2023 :
Politique
foncière
d'aménagement
ZD
054.
Politique foncière
d'aménagement
ZD
240.
Séance
du
conseil
municipal
du
12 décembre
2023:
Cession
d'une
parcelle
communale,
affectée
en fond de jardin,
1 allée
du
Grand
Chêne
o
Cession
parcelle
cadastrée
section
AA
n°20
pour
une
surface
totale
de
95m?
au
prix
de
39,60€
/ m?
soit
un
montant
de
3 762€.
Cession
d'une
emprise
de voirie
au
lieu-dit
Kerhuel
o
Cession
de
la parcelle
cadastrée
section
ZE
n°214
d'une
surface
totale
de
59m?
au
prix de
0,43€
/ m2
soit un
montant
de
26€
à Mme
RAILLAT
Aliénor
et M.
COUTURES
Valentin.
Les
tableaux
ci-après
présentent
le détail
des
acquisitions,
cessions
pour
l’année
2023.
(En
fonction
des
écritures
comptables)
Acquisitions
foncières
de
la commune
de
Colpo
N°acte
Date
de
la |
Désignation
|
Motif
Vendeur
Prix
Date
acte | Observations
administratif
|
décision
du
bien
notarié
acquisition
Terrains
|
Monsieur
3939.00€
+
Imputation
o
_
_
N°DC-2021-60 |
08/12/2021
parcelle
ZD |
nus
Robert
425.02€
24/11/2022
2111/mandat
254
bd
357 (1313
M?)
MATHAT,
(frais
35
année
2023
Terrain
rue
et
Madame
d'acte)
4
du
Gorvello
ÿ vette
imputation
DABOUINEAU
2111/mandat
255
bd
35
année
2023
N°DC-2020-78 |
20/10/2020
|
acquisition
Terrains |
Société
Korn | 44016.00€
|
21/12/2021 |
imputation
parcelles
nus
Er
Houet,
+
1571.82€
2111/mandat
29
bd
C609-C652
(frais
4 année
2022
et ZO
195
(M.Philippe
d'acte)
+
(55 020
m2)
EVENO)
imputation
SCI
KORN
2111/mandat
30
bd
ER
HOUET
4 année
2022 Cessions
foncières
de
la commune
de
Colpo
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
14
FEV.
2024
ID
: 056-215600420-20240213-DEL20240213_02-DE
N°acte
Date
de
la |
Désignation
|
Motif
Acquéreur
|
Prix
Date
acte |
Observations
administratif
décision
du
bien
notarié
N°DC-2023-08
14/02/2023 |
Parcelle
Cession
SCI
300,00€
|
31/05/2023 |
imputation
située
au |
chemin
rural
Kercharlotte
2111/titre
1330
lieu-dit
(M.Denis
bd
78
année
Kercharlotte
POTTIER)
2023
N°DC-2023-33
04/07/2023 |
parcelle
Régularisation |
SCI.KTL
2632.50€ |
13/12/2023 |
imputation
située
foncière
(Mme
Karen
2111/titre
1523
Avenue
LE
LOUËR)
bd
97
année
Georges
2023
Brassens
N°DC-2022-40
13/09/2022 |
parcelle
Cession
M.
Justin | 56628€
|
11/04/2023 |
imputation
située
rue
de |
terrain
HUON
et
2111/titre
1335
Kercaer
Amélie
bd
81
année
VERVOITE
2023
N°DC-2023-29
09/06/2023 |
parcelle
Cession
M.
Philippe |
292.50€
|
10/10/2023 |
imputation
située
rue |
terrain
DUVARD
2111/titre
1336
Nationale
bd
81
année
2023
N°DC-2023-35
04/07/2023 |
parcelle
Cession
Monsieur
3603.60€ |
13/12/2023 |
imputation
située
3 |
terrain
et
Madame
2111/titre
1524
Allée
du
GAIN
bd
97
année
Grand
2023
Chêne
Vu
l'article
L.2241
du
Code
général
des
collectivités territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
le bilan
des
opérations
foncières
réalisées
en
2023
APPROUVE
les
engagements
pris
par
la
commune
de
Colpo
durant
l’année
2023
pour
les
opérations
non
encore
abouties
PRECISE
que
ces
documents
seront
annexés
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023
comme
le prévoit l’article L.2241 du Code
général
des
collectivités territoriales
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER