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Déliberation - dc 2026 76 acquisition fonciere dune parcelle attenante a la chapelle sain 0
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 76 acquisition fonciere dune parcelle attenante a la chapelle sain 0)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Pubié
le
{]
7
OCT,
2026
ID : 056-215600420-20260929-DEL2026_76-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
N°DC-2026-76
Conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Objet : Acquisition foncière d’une parcelle attenante à la chapelle Saint Méen, 25 rue du Vieux Colpo L'an deux mille vingt-six,
le mardi vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la salle de conseil, 12 avenue dela Princesse, sous la présidence de Monsieur Freddy JAHIER, Maire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux et ont été affichés à la porte de la mairie le vendredi vingt-cinq septembre deux mille vingt-six. PRESENTS : M. Freddy JAHIER, M. Daniel DURAND, Mme Mireille GÜILBAUD, M. Gilles DRÉANO, Mme Sandrine OLLIC M. Sébastien OGRÉ, M. Lionel LE GALL, Mme Katy VERA, M. Christian BARBIER, Mme Isabelle LE BLAY, Mme Stéphanie BURBAN, M. Thierry QUERO, M. Sébastien CHENAIS, M. Sébastien BOURDAIS, Mme Catherine JAFFRÉ, Mme Stephanie LE BRUN, Mme Maud SIMONNOT; Mme Stérenn BONNET POUVOIRS : M. Franck J0SS0 donne pouvoir à M. Gilles DRÉANO Secrétaire de séance : Mme Isabelle LE BLAY Chantier structurant de
la
municipalité,
l'aménagement de
la
rue
Nationale s’est concrétisé
en
2023 jusqu'à l'intersection de la rue du Hêtre. Cet aménagement a permis de sécuriser toute cette zone de la commune, tout en facilitant Les déplacements doux des habitants demeurant dans les habitations situées au
nord du bourg.
Soucieux de poursuivre ce projet, la commune de Colpo souhaite engager une seconde phase de travaux jusqu'à la Chapelle Saint-Méen, au Vieux Bourg. En effet, ces travaux ont fait l'objet d'un chiffrage par un
maître d'œuvre car ils étaient intégrés
dans une tranche conditionnelle du marché de travaux.
En 2023, la commune n'avait pas souhaité
affermir la tranche conditionnelle du marché de travaux. Monsieur le Maire rappelle que la maison attenante à la chapelle Saint Méen, est depuis Le début de l'été 2026,
la
propriété de la
commune
de Colpo. L'idée est de concevoir un
aménagement
permettant
de
valoriser davantage
la
chapelle
Saint Méén.
Cette
Valorisation
s'entend
par
la
mise en
perspective du bâti, qui est, jusqu'à présent, peu visible de la route.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
municipalité
s'est
rapprochée,
le
1°
septembre
2026,
du
propriétaire riverain, Monsieur LE GARGASSON, afin de lui proposer d'acheter la parcelle située devant
l'entrée
principale
de
la
chapelle.
La
commune
de
Colpo
a
proposé
un
prix
de 37€
le
mètre carré.
Cette
proposition financière
relève de
la méthode d'évaluation
par comparaison,
qui s'appuie sur les données réelles du marché immobilier. Elle consiste, en effet, à apprécier la valeur vénale du
bien à l'aide de termes de comparaison
constitués par Les ventes portant sur
des immeubles identiques où tout du moins similaires. Monsieur LE GARGASSON a
accepté de céder la parcelle attenante à la chapelle Saint-Méen, à la
commune de Colpo, au
prix de 37€ le mêtre carré. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
{}
7
OCT,
2026
ID : 056-215600420-20260929-DEL2026_76-DE
PLAN
PROJET
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DE
DIVISION
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M. et
Mme
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M. LE GARGASSON
—
78 n°78
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TT
TTSTI
A
+
&
Sommet de Limite
2.
Point
de repère
— —
Division projetée
G
Borne ancienne
[se]
Borne nouvelle
COLPO
| 25 RUE DU VIEUX COLPO
@ | Q Ua rta
PROPRIETE de Le Commune de COLPO | Parcelle ZD n° 239
Monsieur
le
maire
requiert l'avis
des
conseillers
municipaux quant à
la volonté
d'acquérir,
à
l'amiable, la parcelle cadastrée:ZD n°238 d'une superficie de 41 m2. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal
:
+
ACCEPTE
l'acquisition,
à
l'amiable,
par
la
commune
de
COLPO,
d'une
partie
du
bien
cadastre section ZD n°238, au profit de Monsieur et Madame LE GARGASSON Patrice, situé en zone UA du
PLU, d'une superficie de 41
m? pour un
montant de 1 517,00€
°
PRECISE que les frais d'acte sont à la charge de la commune de COLPO, acquéreur.
+
PRECISE que les frais de géomètre sont à la charge de la commune de COLPO, acquéreur, pour un
montant de 1 815,00€ HT.
°
AUTORISE
l'établissement
d'une
servitude
de
réseaux
au
bénéfice
du
propriétaire
riverain.
+
DESIGNE
l'étude
MICHAUT
&
MICHAUT-LESURTEL
notaire
à
Grand-Champ,
pour
la
rédaction de l'acte authentique.
+
PROCEDE à
l'inscription
budgétaire, au
budget principal 2027, chapitre 21, compte 21156,
des montants afférents la signature future de l'acte authentique.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire de Colpo
Freddy JAHIER
Le