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Procès Verbal - PV CM 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 01 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE SAINT LAURENT D'ONAY
1 Place de la Mairie
26350 SAINT LAURENT D'ONAY
04.75.71.72.18. - saintlaurentdonay@valenceromansagglo.fr
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024
Le 22 janvier de l’an 2024 à 20h, le conseil municipal de Saint Laurent d’Onay, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à St Laurent d’Onay sous la présidence de Mme CHEVROL
Nadine, Maire.
Présents :
CHEVROL Nadine, COHET Daniel, DOREY Odile, MARCON Françoise, MASSON Serge, MOREL Jean Pierre,
POUZIN Chantal, SENERCHIA Fabrice.
Absents :
SEYVET Sabine représentée par CHEVROL Nadine
VANARET Laurence absente excusée
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Françoise MARCON
Mme CHEVROL ouvre la séance à 20H et constate que le quorum est atteint.
Approbation du PV du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 :
Mme là Présidente demande s’il y a des observations à noter sur le PV du conseil municipal du 27
novembre 2023.
Remarques de Mme le Maire:
- Le recensement de la population 2024 est en cours. Les réponses par internet sont à privilégier.
- Les Lignes Directrices de Gestion ont été examinées par le Comité Sociale Territorial du CDG26 à lors
de la séance du 22 janvier 2024.
- La convention pour la location de la salle communale a été modifiée et appliquée.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le PV du conseil municipal du 27
novembre 2023.
Ordre du jour:
Délib N°_| Objet
1-2024 Autorisation d'émettre des mandats d'investissement
2-2024 Convention de mise à disposition d’un véhicule pour l'agent technique
Montée du bois d’Onay
5
lu
=
|=
Informations diverses
1. Délibération N° 1-2024 - Autorisation d'émettre des mandats d'investissement:
Les dispositions extraites de l’article L612-1 du code général des collectivités territoriales prévoient que,
dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater ies dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Le vote du budget ayant lieu en mars, l'autorisation d'émettre des mandats d'investissement à partir du
1° janvier est nécessaire à hauteur de 45 674 € correspondant au quart du budget d'investissement
voté en 2023.
Echanges :
Reste à payer : Voirie et fenêtre de la maison Thomé qui seront posées le jeudi 25 janvier
Pour | Contre | Abs | Sens du vote
9 0 O0 | Adopté à l'unanimité
Le conseil municipal
AUTORISE Madame Le Maire à émettre des mandats d'investissement à partir
du 1° janvier à hauteur de 45 674 € correspondant au quart du budget d'investissement voté en 2023.
2. Délibération N° 2-2024 — Convention de mise à disposition d’un véhicule pour l'agent
technique
La mise à disposition d’un agent communal par le SIVOS Haute Herbasse pour le SIVU Haute Herbasse
et les communes de VALHERBASSE et SAINT LAURENT D'ONAY nécessite que ce dernier dispose d’un
véhicule lorsqu'il travaille à SAINT LAURENT D'ONAY. La commune de VALHERBASSE qui possède un
véhicule propose de le mettre à disposition de l'agent technique lorsqu'il travaille à SAINT LAURENT
D'ONAY.
La proposition de convention a été envoyée à chaque conseiller.
Echanges :
La commune de Valherbasse soumettra cette convention au Conseil Municipal qui est susceptible de
modifier cette convention.
Pour Contre | Abs | Sens du vote
9 0 O0 | Adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE la convention
- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un véhicule pour l’agent technique.
3. Montée du bois d'Onay
Suite au projet de réfection de la Montée du Bois d'Onay, Madame le Maire expose qu'à sa demande, le
Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité et du réseau Orange sur la commune.
Chaque conseiller a reçu les 2 devis, l’un pour l’enfouissement des lignes électriques avec un reste à
charge de 20 % et l’autre pour l’enfouissement du réseau téléphonique.
Une réactualisation du devis de l’entreprise CHEVAL (pour le goudronnage) a été demandée, il s'élevait
à 18 130 € au 6 mars 2023.
Rappel : la commune peut bénéficier pendant le mandat, d’un projet voirie, subventionné par le dépar-
tement à 70 % (reste à charge pour la commune 5439 €) et de fonds de concours par VRA d’un montant
de 10 341€. La dotation de VRA sera augmentée de 15 000 €, elle passe à 35 000 € par an. Réseau Orange
Montant HT de l'opération Génie civil + câblage 27 508,82 €
Participation communale 50% 13 754,41 €
Financement Territoire Energie Drôme 50% 13 754,41 €
Réseau électrique
Montant HT de i'opération 92 241,62 €
| Participation communale 20% 18 448,32 €
Financement Territoire Energie Drôme 80% 73 793,30 €| Remarques suite à la projection des plans :
- Faire préciser si le poteau dans la parcelle 478 A (dans le triangle) sera déposé.
- Est-ce que la fibre sera pré-câblée en même temps ?
- La prestation d'Orange paraît élevée : demander des précisions
- Vérification des plans.
4. Informations diverses :
— Pointsinistre :
Réunion d'expertise prévue le 4 mars, avec recherche de fuite, Groupama ayant donné son accord pour
ja prise en charge de cette prestation {1 032 € TTC).
Le charpentier estime la durée du chantier à un jour et derni.
La chronologie montre, photos à l’appui, que les infiltrations sont antérieures au détuilage.
— Point travaux:
- La reprise du crépi des escaliers est faite, ce qui a permis la pose de la rambarde et des barrières de la
maison Thomé. L'entreprise TOUTCLOT a laissé gracieusement les grilles qu’elle avait posées autour de
la terrasse de l'appartement 120A. Les plantations de végétaux seront réalisées quand la météo le
permettra.
- Les travaux d'électricité nécessaires ont été faits dans l’appartement 120 C de la maison Thomé afin de
mettre l'électricité aux normes. Le diagnostic a été mis à jour.
- Les fenêtres nord de là maison Thomé seront posées le jeudi 25 janvier
- Villages d'avenir :
Suite au lancement du Plan France ruralité, le préfet a présenté le programme aux élus.
Village d'avenir est un programme qui entre dans le plan France Ruralité.
C'est un nouveau programme d'ingénierie qui consiste à apporter un soutien en ingénierie aux com-
munes volontaires qui en auront exprimé le besoin pour porter leurs projets. Les projets concernés
pourront porter sur le logement, les mobilités, la santé, le patrimoine ou encore le développement éco-
nomique.
Les communes devaient déposer un dossier. Les 5 villages de la vallée ont déposé un dossier qui a été
retenu. Aucune nouvelle, à ce jour, concernant la mise en place de l’aide.
- Place:
Une réunion avec l'architecte, l’entreprise CHEVAL, et le bureau d'étude a eu lieu le 18/12 à 8h. Nous
sommes toujours en attente d’une solution pour éviter la dégradation du talus lors de fortes pluies.
- Mur de soutènement de la place :
- Suite à la réception des comptes-rendus fait par un bureau d'étude mandaté par CEREMA (Centre
d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), des
renseignements supplémentaires ont été demandés :
Préconisation : enlever l’enduit du mur aux endroits dégradés pour voir le dessous.
D'après le carnet de santé, ce mur est en maçonnerie de pierres jointoyées, et est recouvert d'un enduit
béton. Deux zones plus dégradées, situées entre des contreforts, ont été mises en évidence : éclats,
zones sonnant creux, bombements..
IE faudrait enlever l'enduit recouvrant la maçonnerie de ce mur, de façon à pouvoir visualiser s'il y a des
désordres, actuellement cachés, sur les parties structurelles en maçonnerie sous-jacentes.
Grâce à cette première étape, on pourra voir s'il y a de réels problèmes "sous la face cachée”, au niveau
de la maçonnerie, ou si les désordres mentionnés ne concernant que l'enduit superficiel.
Ces travaux pourraient être réalisés en régie, avec du matériel léger pour ne pas endommager la
maçonnerie structurelle.
L'employé communal pourra se charger de ce travail. -__ Loi APER : accélération des zones dédiées aux énergies renouvelables. La population doit être
informée. Une carte a été proposée. Prioriser les endroits qui ne dénaturent pas l’environnement.
Le diaporama de l'atelier suivi par Mme le Maire sera envoyé a tous.
Les CR des différentes réunions des syndicats ont été envoyés à tous les conseillers.
La séance est levée à 21h20
Le PV du conseil municipal du 22 janvier a été approuvé lors du conseil municipal du 04 mars 2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Nadine CHEVROL Françoise MARCON