Procès Verbal - PV CM 09 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 09 03 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 09 mars 2026

Le 09 mars 2026 à 20h, le Conseil municipal de Saint Laurent d’Onay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à St Laurent d’Onay sous la présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire.

Présents : 8

CHEVROL Nadine, COHET Daniel, DOREY Odile, MARCON Françoise, MASSON Serge, POUZIN Chantal, SEYVET Sabine, VANARET Laurence.

Absents représentés :

SENERCHIA Fabrice représenté par POUZIN Chantal Nbre de votants : 10 MOREL Jean Pierre représenté par COHET Daniel

Secrétaire de séance : Françoise MARCON

Mme CHEVROL ouvre la séance à 20H04 et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Approbation du PV du Conseil municipal du 20 janvier 2026 :

Mme le Maire demande s’il y a des observations à noter sur le PV du Conseil municipal du 20 janvier 2026. Aucune remarque n’est formulée, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve ce PV.

Délib N° Objet

1 05-2026 Vote du CFU 2025

2 06-2026 Affectation du résultat

3 07-2026 Vote des taux d’imposition 2026

4 08-2026 Vote des subventions aux associations

5 09-2026 Investissement 2026

6 10-2026 Approbation du BP 2026

7 11-2026 Demande de subvention SDED menuiseries maison THOMÉ 8 Avenant convention GDS : ajournée

9 Informations diverses

1- Délibération 05-2026 : Vote du CFU

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, le compte de gestion et le compte administra- tif ont fusionné en un Compte Financier Unique.

Présentation du CFU.

Résultat de l’année :

CFU 2024 : Commune de Saint Laurent d’Onay

Dépenses fonctionnement 104 492,28 €

Recette fonctionnement 183 569,75 €

Résultat de l'année 79 077,47 €

Part affectée investissement 20 297,31 €

Résultat antérieur 194 180,71 €

Résultat définitif 252 330,87 €

Dépenses investissement 148 677,72 €

MAIRIE SAINT LAURENT D’ONAY

1 Place de la Mairie

26350 SAINT LAURENT D’ONAY

04.75.71.72.18. - saintlaurentdonay@valenceromansagglo.fr2

Recettes investissement 79 070,65 €

Résultat de l'année - 69 607,07 €

Résultat antérieur - 20 297,31 €

Résultat définitif - 90 534,38 €

Résultat fonctionnement-investissement 161 796,49 €

Echanges :

Mme Le Maire sort pour le vote.

Quelques précisions sont apportées concernant certaines dépenses.

Pou

r

Contre Abs Sens du vote

9 0 0 Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal, sous la présidence de M. COHET Daniel, à l’unanimité des membres présents approuve le CFU, tel que résumé ci-dessus.

2. Délibération N°6-2026 : Affectation du résultat

Le Compte Financier Unique 2025 présente un excédent de fonctionnement de 79 077,47€. Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants : Un excédent de fonctionnement de : 79 077,47€ Un excédent reporté de : 173 253,40€ Soit un EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 de : 252 330,87€ Un déficit d’investissement de : 90 534,38€ Soit un besoin DE FINANCEMENT de : 90 534,38€ Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit : RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 252 330,87€ AFFECTATION complémentaire EN RÉSERVE (1068) 90 534,38€ RÉSULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 161 796,49€ Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 90 534,38€

Pour Contre Abs Sens du vote

10 0 0 Adopté à l’unanimité. Le Conseil municipal Décide :

- D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 252 330,87€

AFFECTATION complémentaire EN RÉSERVE (1068) 90 534,38€

RÉSULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 161 796,49€

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 90 534,38€

3. Délibération N° 7-2026 : Vote des taux d’imposition 2026

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant le vote du budget primitif 2026, il y a lieu de fixer les taux de taxes d’imposition.

 TFPB (Foncier bâti) : 26,15 % en 2025

 TFPNB (Foncier non bâti) : 54,22% en 2025

 TH (Taxe d’habitation pour les résidences secondaires) : 10,60 % en 2025 Mme le Maire rappelle que le conseil municipal a voté une petite augmentation des taux en 2024. La commune a des taux inférieurs à la moyenne départementale, malgré tout, Madame le Maire propose de maintenir les taux.

Echanges :

Les bases augmentent chaque année, ce qui explique l’augmentation des impôts fonciers.3

Pour Contre Abs Sens du vote

10 0 0 Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de maintenir les taux des taxes directes locales pour 2026 pour la commune de Saint Laurent d’Onay :

 TFPB (Foncier bâti) : 26,15 %

 TFPNB (Foncier non bâti) : 54,22 %

 TH (Taxe d’habitation pour les résidences secondaires) : 10,60 %

4. Délibération N° 8-2026 : Vote des subventions aux associations

Mme le Maire liste les subventions demandées par les différentes associations : Nombre d’habitants : 158

 ADMR : 347,60 € (2,20 € / hab)

 SANTE HTE HERBASSE : 347,60 € (2,20 € / hab, suivant convention)  ACCA : 150 €

 BIB des 4 : 395,00 € (2,50 € / hab) suivant convention)  ABRICOT : 0 €

 Comité d’animation : 0 €

Soit 1240 € au total.

Echanges :

L’association Action Santé Haute Herbasse a licencié la coordinatrice, le montant de la subvention est prévu conformément à la convention mais suite à une réunion du CA, elle pourrait évoluer.

Pour Contre Abs Sens du vote

10 0 0 Adopté à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions suivantes et de prévoir ces sommes au budget 2025 :

 ADMR : 347,60 € (2,20 €/hab)

 SANTE HTE HERBASSE : 347,60 € (2,20 € /hab, suivant convention)  ACCA : 150 €

 BIB des 4 : 395 € (2,50 €/hab) suivant convention

Et autorise Madame Le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

5. Délibération N°9 - Dépenses d’investissement 2026

Présentation du tableau des projets avec les montants à prévoir au BP.

Echanges :

Concernant l’église, le plus urgent est de refaire le toit de la sacristie et les 2 pans. L’électricité de l’église est à refaire intégralement pour la mettre aux normes. L’électricité des logements doit également être mise aux normes.

Pour Contre Abs Sens du vote

10 0 0 Adopté à l’unanimité

Le conseil municipal VALIDE les investissements cités au tableau présenté.

6. Délibération N° 10-2026 : Vote du Budget Primitif 2026

Madame le maire présente le budget prévisionnel 2026 préparé par la commission des finances, le document étant distribué à chaque membre du Conseil municipal.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 336 836 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :4

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 214 890 €

Pour Contre Abs Sens du vote

10 0 0 Adopté à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 336 836 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses à 214 890 €

Et autorise Madame Le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

7. Délibération N° 11-2026 et 12-2026: Approbation du devis - Demande de subvention SDED menuiseries maison THOMÉ

Le remplacement des fenêtres de la maison THOMÉ a été fait par étape. Il reste toutes les fenêtres de la façade EST et SUD au 1er étage pour un montant de 10 993,21 € TTC.

Le devis de l’entreprise PROSTYL d’un montant de 10 993,21 € TTC, répartis comme suit : - App C : 6 fenêtres 5 471,04 HT - 6 565,25€ TTC

- App D : 2 fenêtres 2 413,83 € HT - 2 896,60 € TTC

- App A : 1 fenêtre 1 275,30 € HT - 1530,36 € TTC

Total : 9 160,17€ HT – 10 993,21 TTC

Demande de subvention au SDED à hauteur de 20 % soit 1 832 €.

Pour Contre Abs Sens du vote

10 0 0 Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal

- Accepte le devis de l’entreprise PROSTYL pour le remplacement des fenêtres de la façade est et sud 1er étage de la maison THOMÉ pour un montant de

9160,17€ HT – 10 993,21 TTC

- Autorise Mme le maire à demander les aides financières auprès du SDED.

8. Avenant convention GDS : ajournée

9. Informations diverses :

- Point gendarmerie : chaque année, le chef de la brigade de Romans vient présenter les statistiques de la com - mune.

- COSOLUCE : la délibération reportée n’a pas lieu d’être, il s’agit de fonctionnement. Hébergement sur trois lieux en France.

- Photovoltaïque : présentation sommaire d’un éventuel projet. Une présentation au prochain conseil, voire à la population, est à prévoir.

- Recollement des archives : information.

- Graveuse restauratrice des monuments funéraires : lecture de la lettre de présentation de son activité. - Tableau des présences pour tenue du bureau de vote.

- DECI : une réunion destinée aux conseillers municipaux a eu lieu le 19 février pour présenter les insuffisances et les travaux nécessaires à réaliser pour une couverture incendie suffisante. Les priorités ont été listées, des conseils seront demandés aux pompiers. Une nouvelle présentation sera faite après lamise en place du nouveau conseil municipal.

La séance est levée à 21H32.

PV approuvé lors du Conseil Municipal du ………………………………………………………………

Le Maire Le secrétaire de séance