Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30 05 2022
Procès Verbal - PV CM 24 oct 22
Procès Verbal - PV CM 22 01 2024
Procès Verbal - PV CM 22 05 2023
Procès Verbal - PV CM 24 06 2024
Procès Verbal - PV CM 04 03 2024
Procès Verbal - PV du CM du 28 10 2024
Procès Verbal - PV CM 30 09 2024
Déliberation - Liste deliberation 13 05 2024
Procès Verbal - PV 13 05 2019
Procès Verbal - PV CM 13 05 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Budget,
MAIRIE SAINT LAURENT D'ONAY
1 Place de la Mairie
26359 SAINT LAURENT D'ONAY
04.75.71.72.18. - saintlaurentdonay@valenceromansagglo.fr
L PV CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MA 2024
Le 13 mai de lan 2024 à 20h, le Conseil municipal de Saint Laurent d'Onay, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi à St Laurent d’Onay sous la présidence de Mme CHEVROL
Nadine, Maire.
Présents : 7
CHEVROL Nadine, COHET Daniel, MOREL Jean Pierre, POUZIN Chantal, SENERCHIA Fabrice, SEYVET
Sabine, VANARET Laurence.
Absents : DOREY Odile, MASSON Serge,
MARCON Françoise, représentée par Nadine CHEVROL
Nbre de votants : 8
Secrétaire de séance : COHET Daniel
Mme CHEVROL ouvre la séance à 20H et constate que le quorum est atteint.
Approbation du PV du Conseil municipal du 05 avril 2024 :
Mme le Maire demande s’il y a des observations à noter sur le PV du Conseil municipal du 5 avril 2024.
Aucune remarque n'est formulée, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents approuve ce
PV.
Ordre du jour :
Délib N° | Objet
12-2024 | Montée du bois d'Onay : acceptation du projet, demande de subventions
13-2024 | RIFSEEP
14-2024 | Subventions aux associations
Informations diverses plwlvin
1- Délibération N° 12-2024- Montée du bois d'Onay :
Suite au projet de réfection de la Montée du Bois d'Onay, Madame le Maire rappelle qu'à sa demande, le
Territoire d’Energie Drême a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique
d'électricité et du réseau Orange sur la commune. Ce projet a été présenté lors de la séance du 22 jan-
vier 2024. Suite a cette séance des précisions ont été demandées, M. Latrèche (SDED) est venu rencon-
trer les élus disponibles pour répondre aux différentes questions soulevées.
Räppel du coût du projet :
Réseau Orange
Montant HT de l'opération Génie civi! + câblage 27 508,82 €
Participation communaie 50% 13 754,41 € |
{Financement Territoire Energie Drême 50% 13 754,41 €
Réseau électrique
Montant HT de l'opération [92 241,62 €
Participation communale 20% 18 448,32 €
Financement Territoire Energie Drôme 80% 73 793,30 € L'entreprise Cheval à transmis un devis détaillé, en séparant la réfection de la chaussée et le traitement
des eaux pluviales. Un deuxième devis a été demandé à l'entreprise Charignon.
Le service de gestion des eaux pluviales de Valence Romans Agglo doit revenir sur place pour déterminer
si des ouvrages peuvent être pris en charge, car en principe, seuls les ouvrages enterrés sont de la
compétence de VRA.
Afin d'effectuer ces travaux, it est nécessaire de demander des subventions au département et le fond de
concours de VRA alloué à ia commune pour la période du mandat.
Echanges :
Les différentes interrogations concernant ce dossier ant été abordées lors des conseils municipaux
précédents, il est maintenant nécessaire de déposer le dossier auprès du département.
Pour | Contre | Abs | Sens du vote
Adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents
- Accepte le devis présenté par le SDED pour un reste à charge de 13 754,41€
pour l’enfouissement du réseau téléphonique et 18 448,32 € pour le réseau
électrique, ainsi que le devis ie moins-disant concernant la réfection de la voirie.
- Autorise Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires concernant
ces travaux.
- Sollicite le Conseil Départemental pour une aide financière pour la partie voirie,
ainsi que VRA pour des fonds de concours.
2- Délibération N° 13-2024 - RIFSEEP ( Régime Indémnitaire tenant compte des Fonctions,
Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel):
Le Comité Social Territorial s'est réuni le 8 avri! et a émis un avis favorable. Le conseil municipal peut
maintenant donner son accord pour la mise en place du RIFSEEP. Suite à cet accord Mme le Maire
prendra un arrêté.
F
Pour | Contre | Abs | Sens du vote
Adopté à l'unanimité 7
10 0 O0 |le Conseil municipal. à l’unanimité des membres présents, accepte la mise en :
place du RIFSEEP.
3- Délibération N° 14-2024 — Subventions aux associations :
Mme le Maire liste tes subventions demandées par les différentes associations :
e ADMR: 229,00 € (0,50 € / hab + 150 €)
e SANTE HTE HERBASSE : (convention) 314,00 € (2 € /hab)
° _ BIB des 4 (suivant convention) : 395,00 € (2,50 €/hab)
Echanges :
Il'est rappelé que les associations doivent faire une demande de subventions avec présentation de leurs comptes. Un Cerfa est disponible, mais comporte de nombreuses pages, inutile pour de petites associations. Une demande écrite reste nécessaire. Les associations locales et assimilées à un service à la population sont à privilégier.
Pour | Contre | Abs | Sens du vote
Adopté à l'unanimité
10 0 O | Après en avoir délibéré, considérant que ces propositions sont en conformité
avec le vote du budget prévisionnel, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser les subventions suivantes :
e ADMR: 229,00 € (0,50 € / hab + 150 €}
e SANTE HTE HERBASSE : 314,00 € (2 € /hab)
° BIB des 4 (suivant convention) : 395,00 € (2,50 €/hab)
Et autorise Madame Le Maire à signer tout document relatif à l'application de la
présente délibération.
4- Informations diverses:
Point travaux :
Salle associative : Groupama a envoyé un courrier de rejet de prise en charge et a transmis le dossier au
service juridique. La question de la remise en état de la salle a été posée. Peut-on commencer les
travaux avant une décision du service juridique, la commune ayant budgété les travaux ?
En absence de prise en charge du dossier par le service juridique, la commune effectuera certains
travaux.
Place : Après avoir de nouveau sollicité l'architecte et le BE et renvoyé des documents pour exclure
l'implication du réservoir communal dans le problème d'eau, une réunion a été programmée le 28 mai
en présence de l'architecte, du bureau d'étude, de l’entreprise Cheval, et de VRA.
Eaux pluviales : Le département est venu sur le terrain pour constater l'impact possible au niveau de la
jonction du fossé et de la départementale 355. Un ouvrage sera nécessaire, et sera , en principe, pris en
charge par le département.
Point sur l’arrivée de ia fibre : L'extension de ia fibre en dehors du viliage est à l'étude, la commune, ainsi
que des propriétaires privés ont reçu une demande de travaux pour implanter de nouveaux poteaux à
1m des poteaux existants. La commune a interpellé l’entreprise Orange sur l'implantation de ces
poteaux, une réunion, sur place est programmée fin mai.
Permanence pour les élections européennes : 8h — 18h
proposition : 3 plages « horaire », 8h- 11h30; 11h39 15h ; 15h — 18h + dépouillement -
Les absents se chargeront de trouver un remplaçant.
Demande camp scout : une équipe scoute recherche un lieu d'hébergement pour le 9 août prochain, la
commune a proposé le jardin ou la salle communale. L'équipe encadrante préfère la salle. Une attestation d'assurance sera demandée.
La séance est levée à 21h 45
Le Maire