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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 183 Demande davenant de prolongation de duree pour le fonds de concours
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 183 Demande davenant de prolongation de duree pour le fonds de concours)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Banque,
: 062-200062482-20241128-D185
&
=
$
ou si
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
28
novembre
2024
L’an
2024
et le 28
novembre
à
17h30,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
21
novembre
2024.
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2024
Date
d’affichage
: 21
novembre
2024
Délibération
N°
28-11-2024
/ N°183
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 63
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Arnaud
Ricq,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Denis
Caïillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Piaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 3
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 81
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-
Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Romuald
Delattre,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Magalie
Jonard,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Chantal
Dufresne,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents excusés
:
Sébastien
Henquenet,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Martine
Gérard
Absents
ayant
donné
procuration:
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Michel Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20241128-D183_2024-DE
Seroux,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
Hugues
Legoux,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
Monique
Debeaumont,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Yves
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
Dingreville
Titre
de
la délibération
: Demande
d’avenant
de
prolongation
de
durée
pour
le fonds
de
concours Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
par
délibération
de
l’assemblée
communautaire
du
6
mai
2021,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois a
instauré
un
fonds
de
concours
en faveur
de
ses communes
membres.
La
commune
d’Aubigny-en-Artois
a
obtenu
le
fonds
de
concours,
comme
autorisé
par
la
délibération
N°63
du
7
avril
2022,
pour
un
montant
de
20
000
€.
La
convention
prévoyait
un
délai
de réalisation jusqu’au
31
décembre
2024
pour
achever
les travaux
et solliciter le paiement
du
fonds
de
concours.
En
raison
d’un
certain
retard,
la
commune
d’Aubigny-en-Artois
sollicite
un
report
de
durée
d’une
année.
Après
avis
favorable
du
bureau
en date
du
19
novembre
2024,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
- d’autoriser
le report
de
l’échéance
de
l’attribution
du
fond
de
concours
au
31
décembre
2025.
Ce
report
d’échéance
fera
l’objet
d’un
avenant
avec
la commune
concernée. Le
Président
CZ
DNS
6
se
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
préfe
ü
Pas-de-Calais
le O5/A7/2024
et publication
en.
D
ou notification
du
©S
/A2/2024
K
E