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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 10 Modification du reglement du fonds de concours
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 10 Modification du reglement du fonds de concours)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
e
le 01/02/2024
e
(1/02/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
Séance
du
24
janvier
2024
L'an
2024
et
le
24
janvier
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
janvier
2024.
Le
conseil
devait
se
tenir
initialement
le
jeudi
18
janvier
2024.
Au
regard
des
conditions
météorologiques,
celui-
ci
a
été
déplacé
au
mercredi
24
janvier
2024
à
17h,
information
transmise
aux
élus
communautaires
le
jeudi
18
janvier
2024.
Date
de
la convocation
:
11 janvier
2024
Date
d’affichage
:
11 janvier
2024
Délibération
N°
24-01-2024
/ N°10
Étaient
présents
les membres
en
exercice
: 73
Messieurs
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Jean-Michel
Desaïlly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 6
Membres
votants
: 87
Absents
: Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Benoït
François,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Magalie
Jonard,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand
Absents
suppléés
: Hubert
Tassencourt
suppléé
par
Chantal
Géneau
de
Lamarlière,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Luc
Delaporte
suppléé
par
Francine
Camus,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Jean-Paul
Frenoy,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas
Absents
excusés
:
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Marie-Angèle
Lefetz,
Julien
Bellengier,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel,
Jean-Louis
Cauvet,
Pierre
Guillemant,
Magali
Urbanac,
Guillaume
Lefebvre,
Emmanuel
Ioos
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken, Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240124-D10_2024-DE
Secrétaire
de
séance
:
Eric
Poulain
Titre
de
la délibération
: Modification
du
règlement
du
fonds
de
concours
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
le
fonctionnement
du
fonds
de
concours
et
notamment
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
tel
que
prévu
dans
le
règlement.
En
effet,
la
subvention
est
versée
en
une
seule
fois
à la
fin
des
travaux
sur
présentation
d’un
état
reprenant
l’ensemble
des
factures
visé
du
receveur
municipal.
Suite
à
différentes
sollicitations
et
notamment
pour
les
communes
étant
en
groupement,
il
a
été
demandé
de
pouvoir
leur
verser
un
acompte
de
la
subvention.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
donc
pour
les
groupements
de
pouvoir
leur
verser
un
acompte
en
respec-
tant
les
points
suivants
:
+
Le
montant
du
fonds
de
concours
doit
être
supérieur
ou
égal
à 50
000
€
+
Un
acompte
de
50
%
pourra
être
versé
si
50
%
du
montant
de
l’opération
a
été
payé
et
sur
présentation
d’un
état
des
dépenses
certifié
par
le receveur
municipal
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
10
janvier
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
de
modifier
le
règlement
du
fonds
de
concours
en
ajoutant
les
points
cités
ci-dessus.
LI
ichel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
01/02/2024
et
publication
ou
notificatio
du
01/02/2024