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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D160 Fonds de concours pour la commune de la Herliere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D160 Fonds de concours pour la commune de la Herliere)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtoïis
Séance
du
18
septembre
2025
L'an
2025
et le
18
septembre
à 18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
septembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2025
Date
d’affichage
: 11
septembre
2025
Délibération
N°
18-09-2025
/ N°160
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 65
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Stéphane
Gomès,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Anpgèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 91
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Yves
Petit,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Arnaud
Ricq,
Philippe
Lefebvre,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Henri
Cuvillier. Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Jean-Michel
Delannoy
suppléé
par Martine
Quiquempoix,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Gérard
Nicolle,
Jean-Louis
Lebas. Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250918-D160_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Léon
Bernard
procuration
à
Jean-Michel
Desailly,
Sylvie
Gabez
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Patrick
Zakrent
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Guy
Vasseur,
Stéphane
Locquet
procuration
à
Catherine
Libessart,
Olivier
Gallet
procuration
à
Nicolas
Capron,
Jean-Paul
Hemery
procuration
à Damien
Bricout,
Yannick
Barlet
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Serge
Leu
procuration
à
Patrick
Nepveu,
Roland
Descamps
procuration
à
Eric
Caron,
Yves
Lieppe
procuration
à Marie
Bernard,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Muriel
Sergier
procuration
à Sidonie
Duriez,
Philippe
Vanderbeken
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Verdel
Titre
de
la délibération
: Fonds
de
concours
pour
la commune
de
La
Herlière
Vu
la
délibération
n°69
du
6
mai
2021
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d’instituer
un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Vu
le souhait
du bureau
que
les demandes
soient examinées
en fonction
de leur date
de réception
sans
tenir
compte
de
l’obtention
d’un
fonds
de
concours
lors
du
précédent
mandat.
Vu
les
demandes
déposées
par
les
communes
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
10
septembre
2025,
1 dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
a été
déposé
par
la commune
de
La
Herlière
:
e
Pour
de
la rénovation
d’éclairage
public
Le
budget
de
l’opération
éligible
est de
17
561.70
€.
La
commune
a obtenu
une
subvention
de
la FDE
de
4 400€
(25.05%)
La
commune
prend
en
charge
plus
de
33%
de
l’opération
=
5 901.70€
La
subvention
au titre du
fonds
de
concours
=
7 260
€ (41.34%)
Suite
à
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
du
10
septembre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité:
-__
d’accepter
de
verser
le fonds
de
concours
à la commune
de
La
Herlière
-__
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
Le
Président
Michel
Seroux
D
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
dû Pas-de-Calais
le 2609/2025
et publication
ou
notification
du
%
Af}/2025