Procès Verbal - cOMPTE RENDU CM

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Procès Verbal - cOMPTE RENDU CM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Lien du pdf (Procès Verbal - cOMPTE RENDU CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SAINTE

SUR LOT 2017/0095

PJP tampon

Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/12/2017

L'an deux mil dix-sept, le douze du mois de décembre, à 20h37, Le Conseil municipal de la Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean PUDAL, Maire.

Présents : M. PUDAL Pierre-Jean, M. BORDERIE Jacques, Mme GEOFFROY Marthe, M. FORGET André, Mme DEVAUX Régine, M. LOUBAT Yves, M. GIBERT Anthony, M. BEHAGUE Patrick, Mme BESSON Séverine, M. MARTINIERE Lucien, Mme VIEIRA Maria de Lurdes M. DAYNES Michel, Mme CHARBONNIER Angélique, M. SARRAZIN Pascal, M. LASSARRADE Jean-Jacques, Mme PASUT Claire, M. FÉRREIRA Gilles, Mme TEXEIRA Martine, M. ORTIZ Antoine, Mme LAENS Christine, M. DUMON Jean-Claude, Mme GARRIGOU Martine.

Absents : : : ADSENTS : . Ont donné pouvoir :

Mme JARRET Nathalie Mme RODRIGUEZ Nathalie à M. LOUBAT Yves. Mme RODRIGUEZ Nathalie Mme MOMBOUCHET Brigitte à M. PUDAL M. GAY Jean-Claude, Pierre-Jean

Mme MOMBOUCHET Brigitte, M. IBARKI Norad à M. GIBERT Anthony M. IBARKI Norad,

M. FABRE Jérôme,

Mme DIEZ Yolande.

Secrétaire de séance : Anthony GIBERT

ORDRE DU JOUR :

1.Objet : Ouvertures dominicales 2018 des établissements de commerce de détail et dérogations du Maire

2.0bjet : Motion de solidarité avec le conseil départemental pour la survie de la ruralité

3.0Objet : Fixation de l’« indemnité de conseil » du comptable public.

4.Objet : Budget Principal 2018 — Autorisation d'engagement

d'opérations d'investissements

5.0Objet : Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental pour l’école de Musique - Année 2017/2018

6.Objet : Admission en non-valeur

7.Objet : Décision Modificative N°1 - Budget principal

8.0bjet : Décision Modificative N°2 - Budget principal

9.Ohijet : Décision Modificative N°3 - Budget principalSAINTE TN

VE Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 2017/0086 PJP tampon

nombre de ces dimanches doit être arrêté avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Considérant également, outre les consultations visées à l’article R 3132-21 du code du travail (avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées), qu'il est également prévu que la décision du Maire soit prise après avis du Conseil Municipal et qu'au-delà de 5 dimanches, l'avis conforme de l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois devra être donné.

Monsieur le Maire propose, pour l’année 2018, une autorisation d'ouverture pour 8 dimanches en fonction des demandes par branche d'activité. Les dimanches proposés sont les suivants :

e Dimanche 14 janvier

e Dimanche 11 février

+ Dimanche Of juillet

+ Dimanche 14 juillet |

e Dimanche 04 novembre

+ Dimanche 09 décembre

e Dimanche 16 décembre

+ Dimanche 23 décembre

Discussions

Intervention de Monsieur Martinère qui à son sens ; le dimanche doit être dédié à la famille et non travaillé.

Monsieur Forget quant à lui explique que ces ouvertures dominicales profitent aux grandes enseignes plutôt qu'aux petits commerçants qui eux, en revanche n'en tirent aucun profit.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour, 2 voix contre

et 2 abstentions de :

- de statuer favorablement où défavorablement aux propositions de Monsieur le Maire telles qu'exprimées par la présente note de synthèse.

- De demander l'avis à l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.

2 : Délibération DCM00103 : Objet Motion de solidarité avec le conseil départemental pour la survie de la ruralité

Nomenclature 9-4

Rapporteur : M. Borderie

Considérant que le Président de la République a exprimé sa volonté de refonder les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment par la mise en place d'un Pacte de Confiance,

Considérant que le Président de la République a présenté son souhait de voir les collectivités territoriales contribuer à l'effort budgétaire de la Nation à hauteur de 13 milliards d'économie sur 5 ans,2017/0097

PJP tampon

Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Considérant enfin que la vitalité de la ruralité et ta dynamique métropoiitaine vont nécessairement de pair afin d'assurer un équilibre territorial harmonieux de notre

pays,

Discussions :

Intervention de Monsieur Borderie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 24 voix pour et 1 abstention

de :

De statuer favorablement ou défavorablement sur :

L'affirmation de sa solidarité avec la motion du Conseil départemental et demande à l'Etat de prendre en compte la réalité de la situation des départements ruraux.

Sa demande ainsi à l'Etat de mettre en place des mesures de compensation

pérennes du coût des allocations de solidarité nationales à la charge des départements, notamment ruraux, afin de leur permettre de continuer à investir dans les territoires et à soutenir les projets communaux et intercommunaux.

Sa demande ainsi que le projet de loi de Finances rectificative annoncé pour la fin de l'année soit abondé suffisamment et que les départements ruraux en difficulté disposent en priorité de ce fonds.

Sa demande à l'Etat qu'au-delà d'une nécessaire péréquation verticale soit également développée à tous les niveaux une véritable péréquation horizontale.

3. Délibération DCM00104 : Objet : Fixation de l’« indemnité de conseil » du

comptable public.

Nomenciature 7.6

Rapporteur : Madame GEOFFROY

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics sont autorisés à demander au trésorier municipal, comptable de la collectivité, des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Considérant que ces prestations peuvent donner lieu au versement par la collectivité, d'une indemnité de conseil, dont le taux est fixé par délibération.

Considérant qu'une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout

changement de comptable où en cas de renouvellement du conseil municipal.

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,SAINTE

ES Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 2017/0088 PJP tampon

PROGRAMMES ON CTON BP 2017 One

042 — Matériel et mobilier 21/01 70 892 17 723

053 — Sport et matériel de sport 21/412 42 886 10 721

055 — Allées St Martin 21/824 657 803 | 164450

DE agrandissement 21/026 43 416 40 854

059 - OPAH 204/01 30 500 7 625

060 — Accessibilité 21/020 36 920 9 230

061 — Entrée de ville 21/824 972 900 243 225

111 — Voirie 21/020 269 021 67 255

222 — Bâtiments communaux 21/020 166 295 41 573

5. Délibération DCM0106 : Objet : Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental pour l’école de Musique — Année 2017/2018

Nomenclature 7.5

Rapporteur : Monsieur Borderie

L'école de musique de Sainte-Livrade-sur-Lot est inscrite dans le réseau

départemental des enseignements artistiques dans la catégorie des écoles de

proximité.

Pour l’année scolaire 2017/2018, l'école de musique compte 42 inscriptions dont 3

adultes.

Le nouveau régime d'aide du conseil départemental prévoit, pour les

établissements accueillant moins de 50 élèves mineurs, une subvention forfaitaire

de 3 000 € avec possibilité de bonification réseau pouvant aller jusqu'à 1 000 € par

établissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

De solliciter l’aide bonifié du Conseil Départemental soit 4 000 € pour le fonctionnement de

l'école municipale de musique pour la saison 2017-2018 ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier et tous les documents se

rapportant à cette demande.2017/0099

PJP tampon

Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

- D'ouvrir les crédits en section de fonctionnement en dépenses et en recettes

A l'article 60623 : alimentation

-_ A l'article 623203 : augmentation des crédits sur les animations

culturelles dans le cadre du Contrat Territoire Lecture et d'enregistrer

en recettes la subvention de la DRAC.

-_ À l'article 623204 : pour la soirée de noël du personnel

- A l’article 6541 : créances admises en non-valeur,

-_ A l'article 673 : augmentation des crédits prévus pour permettre

l'apurement des titres émis sur les exercices de 1992 à 2010 et

atteints par la prescription quadriennale.

SECTION D’INVESTISSEMENT : EQUILIBREE A 71 440 €

En dépenses :

Opération 042 : Matériel et mobilier +3 000 € Opération 053 : Sport et matériel entretien stade - 50 000

€

Opération 056 : Agrandissement Cimetière « au rouge » + 2000 €

Opération 058 : Programme vidéosurveillance - 2000 € Opération 059 : OPAH + 10 500 € Opération 060 : Programme accessibilité - 30 000 €

Opération 061 : Entrée de ville + 185 000 € Opération 222 : Bâtiments communaux - 47 060 €

En recettes :

Opération 043 : Bâtiments des services techniques - 25 000 € Opération 059 : OPAH + 15 250 € Opération 055 : Aménagements Saint Martin + 38 000 € Opération 061 : Entrée de ville - 2 400 € Article 10226 : Taxes d'aménagement + 29 650 € Opération 111 : participation commerçants signalétique + 15 940

€

SECTION DE FONCTIONNEMENT : EQUILIBREE A 44 018 €

Dépenses :

Article 60623 : Alimentation + 10 000 €

Article 623203 : Animations culturelles CTL +14 000 € Article 623204 : Arbre de Noël du personnel + 10 000 € Article 6541 : Créances admises en non-valeur + 4618€

Article 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs + 5 400 €

Recettes :

Article 747803 : Subventions DRAC CTL + 28 000 €

Article 7381 : Taxes additionnelles +16018 €LANDE CES 2017/00100 SUR LOT Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT PJP tampon

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

-__ D'accepter la décision modification n°2 comme suit :

FONCTIONNEMENT

60622 (0113 - O4 : Carburants

2 (011) - 04 : Fournitures de petit équi

6114011). D : Contrats de prestations de s

2 (0113 - (4: COPIE ERASMUS+

166115. Gé: Voyages et déplacements

62978 (011) - Cd : À d'autres cryanismes

6288 (0111 - Üd : Awfres services extérieurs

5738 (63) - Gi: Autres organismes

E FR LISE CNE Tatal Dépenses |: L'LATaaiRecetes |

9. Délibération DCM0110 Objet : Décision Modificative N°3 - Budget principal

Nomenclature 7.1

Rapporteur : Madame GEOFFROY

Les services du Trésor Public et de la collectivité ont fait un travail de contrôle et de mise à jour des amortissements des biens mis à l'inventaire.

Afin de mettre à jour la valeur des immobilisations de la commune, il convient de mettre à jour les valeurs enregistrées au compte 28: Amortissements des immobilisations.

S'agissant d'opérations d'ordre, ces écritures n'ont pas d'impact budgétaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 7

abstentions de

-__ D'accepter la décision modification n°3 comme suit :LVADET CD 2017/00101 SUR LOT Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT PJP tampon

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 7 voix

contre de

De clôturer le budget annexe du CAFI au 31/12/2017.

-__ De réintégrer :

o les loyers des deux commerces pour un montant HT de 7 531.76 €,

o les emprunts : capital restant dû au 31/12/2017 : 715 139.08 €

o l'excédent d'investissement prévu au 31/12/2017 : 390 892.40 €

o. l'excédent de fonctionnement prévu au 31/12/2017 : 2 968.75 €

au budget principal ainsi que les immobilisations à l'actif du patrimoine de ce même budget.

Les opérations comptables et budgétaires concrétisant ce transfert ont été prévues au BP 2017.

11. Délibération DCM0112 : Objet : Versement de la subvention de l'Agence ERASMUS + au collège Paul Froment

Nomenclature 9.1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune s'est engagée dans un programme ERASMUS +, et qu'elle est coordinatrice du projet.

A ce titre elle perçoit les fonds pour les redistribuer aux différents bénéficiaires sous forme de subventions.

Les organismes participants sont les suivants :

Pour Sainte Livrade-sur-Lot : l'école André Boudard, le Comité de jumelage Sainte Livrade/Bagnaria Arsa, le Stade Saint Livradais XV, le Collège Paul Froment, Pour l'Italie: la commune de Bagnaria Arsa, Instituto Comprensivo Palmanova, l’associazione Sportiva Dilettantistica Juvenilia, l'Istituto Comprensivo di Gonars.

Discussions

Monsieur le Maire présente une mosaïque qui a été réalisée par la seule école européenne de mosaïque. Ce tableau, fort de sens a été offert par la délégation Halienne

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- D'autoriser Monsieur le Maire à reverser la subvention de l'Agence

Erasmus + France aux organismes concernés, sur présentation de

justificatifs, ou à payer directement les frais de gestion du projet ou les

divers achats,SAINTE #5

SUR LOT 2017/00102

PJ? tampon

Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

ll 'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Suite à la création d’une classe de chorale, il convient d'ouvrir 1 poste d'assistant d'enseignement artistique pour une durée hebdomadaire de 3 heures.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer un poste de professeur d'enseignement artistique (cat B) à temps non complet 3/20°" sur le grade suivant:

- Assistant d'enseignement artistique à temps non complet 3 heures /semaine

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article 3-2 où 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d'un diplôme d'Etat lui permettant d'exercer les missions de professeur d'enseignement artistique.

Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 366

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- De modifier ainsi le tableau des emplois au 01/01/2018:

+ En créant un poste d'assistant d'enseignement artistique pour une

durée hebdomadaire de 3 heures,

- De dire que les crédits seront ouverts au BP 2018.

14. Délibération DCM0115 : Objet : Attribution d’un fonds de concours d'investissement au SDEE47

Travaux d'électrification - Remplacement des Iuminaires BF énergivores 2ième partie

Nomenclature 7.8

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu que la commune a transféré au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), la compétence Eclairage public par délibération n°2015-19 en date du 6 mars 2015,

Vu les statuts du SDEE 47, qui consistent en :

- la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations et

réseaux d'éclairage public des voiries et espaces publics : extensions,

renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses :

- la maîtrise d'ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des

monuments et sites exceptionnels ;

- l'exercice des responsabilités d'exploitant de réseau, et, en particulier,

exploitation et maintenance préventive et curative de l'ensemble des installations ;2017/00103 SUR LOT Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

PJP lampon

-__ prise en charge par le SDEE 47 : 73 341,89 € (le solde)

Considérant que Monsieur le Maire propose que la commune verse au SDEE 47 un fonds de concours de 33,70 % du montant réel HT des travaux, dans la limite de 28 640,42 €, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.

Considérant que le fonds de concours présente l'avantage pour la commune d'être directement imputé en section d'investissement, bien que dérogeant aux principes de spécialité et d'exclusivité,

Considérant l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 7

abstentions

-__ D'approuver le versement d'un fonds de concours au SDEE 47 dans le

cadre de la réalisation des travaux de renouvellement de luminaires BF

sur une deuxième partie de la commune, à hauteur de 33,70 % du

montant HT réel des travaux et plafonné à 28 640,42 € euros, au lieu

d'opter pour le versement de la contribution normalement due.

- de préciser que dans ce cas exclusivement, la contribution

correspondante due au Sdee 47 au titre de cette opération sera nulle, et

que le Sdee 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de

l'opération ;

De préciser que ce financement est subordonné à l'accord concordant

du Comité Syndical du SDEE 47;

- de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

15. Délibération DCM0116 : Objet : Attribution d’un fonds de concours d'investissement au SDEE47

Travaux d’électrification —- Remplacement des luminaires BF énergivores 1iere partie

Nomenclature 7.8

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu que la commune a transféré au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), la compétence Eclairage public par délibération n°2015-19 en date du 6 mars 2015,

Vu les statuts du SDEE 47, qui consistent en :

- la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations et

réseaux d'éclairage public des voiries et espaces publics : extensions,

renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses ;

- la maîtrise d'ouvrage des illuminations des bâtiments publics, des

monuments et sites exceptionnels ;

- l'exercice des responsabilités d'exploitant de réseau, et, en particulier,

exploitation et maintenance préventive et curative de l'ensemble des

installations ;2017/00104 SUR LOT Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

PJP tampon !

-_ contribution de la commune : 5 473.98 € (30,58% du montant H.T.)

-__ prise en charge par le SDEE 47 : 16 004.14 €{le solde)

Considérant que Monsieur le Maire propose que la commune verse au SDÉE 47 un

fonds de concours de 30,58 % du montant réel HT des travaux, dans la limite de

5 473,98,14 €, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement

due. 7

Considérant que le fonds de concours présente l'avantage pour la commune d'être

directement imputé en section d'investissement, bien que dérogeant aux principes

de spécialité et d'exclusivité,

Considérant l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour et 7

abstentions

D'approuver le versement d'un fonds de concours au SDÉE 47 dans le

cadre de la réalisation de travaux des travaux de renouvellement de

luminaires BF énergivores sur Une première partie de la commune,

dans la limite de 5 473,98 euros, au lieu d'opter pour le versement

de la contribution normalement due.

- de préciser que dans ce cas exclusivement, la contribution

correspondante due au Sdee 47 au titre de cette opération sera nulle, et

que le Sdee 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de

l'opération ;

- De préciser que ce financement est subordonné à l'accord concordant

du Comité Syndical du SDEE 47;

- de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

16. Délibération DCMO117 : Objet : Attribution d’un fonds de concours d'investissement au SDEE47

Travaux d’électrification — Effacement BT Rue de la Duchesse

Nomenclature 7.8

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu que la commune a transféré au Syndicat Départemental d'Electricité et

d'Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), la compétence Eclairage public par

délibération n°2015-19 en date du 6 mars 2015,

Vu les statuts du SDEE 47, qui consistent en :

- la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations et

réseaux d'éclairage public des voiries et espaces publics : extensions, renouvellement, rénovation, mise en conformité et améliorations diverses :2047/00105

AJP tampon

SUR LOT Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Vu que le SDEÉE 47 doit réaliser des travaux d'électrification situés Rue de la Duchesse.

Vu le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 13 381,41 €HT:

-__ contribution de la commune : 1 338,14 € (10 % du montant HT.)

- prise en charge par le SDÉE 47 : 12 043,27 € (le solide)

Considérant que Monsieur le Maire propose que la commune verse au SDEE 47 un fonds de concours de 10% du montant réel HT des travaux, dans la limite de 1 338,14 €, au lieu d'opter pour le versement de la contribution normalement due.

Considérant que le fonds de concours présente l'avantage pour la commune d'être directement imputé en section d'investissement, bien que dérogeant aux principes de spécialité et d'exclusivité,

Considérant l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

+ D'approuver le versement d'un fonds de concours au SDEE 47 dans le

cadre de la réalisation de travaux d'électrification situés rue de la Duchesse,

à hauteur de 10 % du montant HT global de l'opération, dans la limite

de 1 338,14 euros, au lieu d'opter pour le versement de la contribution

normalement due.

+ de préciser que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante

due au Sdee 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le Sdee 47 ne

percevra pas de subvention dans le cadre de l'opération ;

+ De préciser que ce financement est subordonné à l'accord concordant du

Comité Syndical du SDEE 47;

+ de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à

cette affaire.

e

17. Délibération DCM0118 : Objet : Subvention exceptionnelle attribuée au Secours Populaire de SAINTE LIVRADE SUR LOT.

Nomenclature 7-5-1

Rapporteur : M. FORGET

Considérant le déménagement du Secours Populaire d'un local municipal vers un local privé situé en centre-ville au début de l'année 2017.

Vu la subvention exceptionnelle sollicitée par le Secours Populaire, afin de couvrir les frais d'électricité dudit local.

Il est demandé à la municipalité une subvention exceptionnelle d'un montant de 1700 €. Montant correspondant à la dépense engagée par le Secours Populaire dans leur ancien local.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité2017/00106

PJ? tampon

SUR LOT Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Considérant qu'ainsi la participation de la commune de SAINTE LIVRADE SUR LOT est donc d'un montant de 12 650 €.

Discussions

Monsieur le Maire indique que le projet est lancé dans le cadre de la politique de la ville et est accès sur 2 grands pôles et concernera :

-__ L'amélioration de l'habitant pour les propriétaires occupants,

- L'amélioration des logements loués.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

- d'amender la convention initiale par avenant annexé à la présente note.

20. Délibération DCM0121 : Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL 2018 concernant la réhabilitation de la Maison du Passeur (située sur l’esplanade Saint Martin).

Nomenclature 7.5.1

Rapporteur : Monsieur le Maire.

L'esplanade Saint Martin est le lieu qui fait le lien entre la ville de Sainte-Livrade-sur-Lot et la rivière Le Lot. Malheureusement ce lieu n'a jamais réellement été mis en valeur car la bastide ne s’est jamais tournée vers le Lot et n'a jamais utilisé la rivière comme facteur de développement touristique, économique et sociétal.

Depuis 2015 la commune a entrepris de développer son potentiel architectural, touristique et fédérateur et d’en faire un lieu de convivialité.

Pour ce faire la commune a installé en 2016 une baignade flottante sur le Lot et a entamé en 2017 des travaux d'aménagement sur l’esplanade Saint Martin (création d'un nouvel espace naturel agréable et ombragé à partir du potentiel existant, création d'une aire de jeux pour enfants, aire de pique-nique).

Dans la continuité de ce projet global d'aménagement, la commune souhaite en 2018 valoriser le bâtiment communal à fort potentiel architecturel qu'est la Maison du Passeur. Sa réhabilitation permettrait de créer un espace de restauration géré par des organismes d'insertion, de créer des sanitaires et d'installer le poste de secours obligatoire pour autoriser la baignade.

Au titre de la DETR-DSIL 2018, le taux de la subvention pouvant être accordée est de 40 %.

Le plan de financement est le suivant :2017/00107

PJP tampon

SUR LOT Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Considérant que l'existence de ce rapport doit être communiquée au Conseil Municipal

avant le 31 décembre et être ensuite tenu à la disposition du public,

ILest demandé au Conseil Municipal de :

1. Prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Eau

Potable et de l'Assainissement établi par le Syndicat Eaud7 pour l'exercice 2016,

2. De dire que ce rapport sera mis à disposition au public dans les 15 jours qui suivent

sa présentation, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00 auprès du

service à la population.

22. Délibération DCM0123 : Objet : Subvention exceptionnelle attribuée à l'association The Mel Fashion Show

Nomenclature 7-5-1

Considérant la qualification d'une jeune livradaise à l'élection de Miss Jeunesse France qui aura lieu le 10 mars 2018 à la Grande Motte.

Considérant que la location d'un bus est nécessaire pour le transport des membres de l'association accompagnant la candidate.

Vu la subvention exceptionnelle sollicitée par l'association The Mel Fashion Show pour couvrir les frais de location de bus, dont le montant total s'élève à 2150 €.

H est demandé à la municipalité une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000 € pour contribuer aux frais de location de bus. Le reste de la dépense est pris en charge par l'association.

Ilest proposé au Conseil municipal :

- D'autoriser M. le Maire à aillouer une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2017 d'un montant de 1000 euros à l'association The Mel Fashion

Show.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour 3 voix contre

et 4 abstentions

Monsieur le Maire fait la lecture des décisions prises depuis le conseil municipal de novembre 20172017/00108

PJ? tampon

Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Les délibérations prises ce jour, portent les muméros DCMO0102/2017 à

DCMO0123/2017.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée et clôture la séance.

Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 13/12/2017

Le secrétaire de séance...