Compte-Rendu - compte rendu cm 20juin2013

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Compte-Rendu - compte rendu cm 20juin2013 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20juin2013)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque, 1

Compte rendu

Conseil Municipal du 20 juin 2013

L’an deux mil treize, le vingt- du mois de juin, à dix-huit heures trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Claire PASUT, Maire.

Présents : Mme PASUT - M. FOLTRAN - Mme TEXEIRA - M. GOULINAT - Mme LAENS - M. FERREIRA - Mme ORTIZ-DUBOIS - M. LOUALICHE – Mme LASSIGNARDIE - Mme MALBOS - M. BEGHIN - M. GERVAUD - M. ORTIZ - M. MASSE - M. DESSEIN - Mme GEOFFROY- Mme VIERA - M. BEHAGUE.

Excusés : - Mme FATMI - Mme PRADES - M. DUMON - M. RUMEAU – Mme BOYES - Mme SCHMIDLIN - Mme GRASA - M. FORGET - M. GAY

Absents : Mme DEVAUX - M. DAYNES

Ont donné pouvoir :

-M. RUMEAU à M. LOUALICHE - Mme FATMI à Mme LAENS

- Mme GRASA à Mme ORTIZ-DUBOIS

- M. FORGET à Mme VIERA

- Mme PRADES à Mme PASUT

- M. GAY à Mme GEOFFROY

- Mme BOYES à M. FOLTRAN

- Mme SCHMIDLIN à Mme TEXEIRA

- M. DUMON à M. FERREIRA

Secrétaire de séance : M. LOUALICHE

ORDRE DU JOUR :

1. Modification du nombre de sièges du Conseil communautaire et du nombre de vice-président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois. 2. Modification du tableau des effectifs.

3. Budget annexe du CAFI – DM 1.

4. Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2013. 5. Budget principal – DM 1.

6. Modification des tarifs accueil périscolaire, accueil de loisirs et restauration scolaire. 7. Modification des règlements intérieurs ALSH, périscolaire et restauration scolaire. 8. Dénomination de la salle polyvalente.

9. Adhésion de la commune de BOUSSES au Syndicat départemental EAU 47. 10. Demande de subvention à la CAF pour l’achat de mini-bus et de matériel pour l’ALSH.

Madame le Maire ouvre la séance et demande l’approbation des différents comptes-rendus

Compte-rendu du 28 février 2013 : aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Compte- rendu du 27 mars 2013 : Mme GEOFFROY estime que le verbe « ergoter » utilisé en page 5 est inapproprié. Le compte-rendu est approuvé sans modification par 25 voix pour et 2 abstentions.2

1 : Modification du nombre de sièges du conseil communautaire et du nombre de vice- présidents de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois. Rapporteur : Mme Texeira, Adjointe, déléguée à l’action sociale

Mme Texeira signale que par délibération en date du 4 avril 2013, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois a modifié la composition du conseil communautaire et du nombre de vice-présidents conformément à la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération et à la loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.

L’application de ces nouvelles règles ne sera effective qu’au lendemain des prochaines élections municipales de 2014 mais les communes membres doivent anticiper cette échéance et prendre en compte ces modifications avant le 31 août 2013.

Le Conseil communautaire composé actuellement de 58 membres devra avoir 4 sièges supplémentaires. La répartition a été adoptée ainsi qu’il suit :

Communes Population Répartition

actuelle

Sièges

supplémentaires

Nouvelle

répartition

Cassignas 120 1 1

Saint-Robert 188 1 1

Castella 334 1 1

Sainte-Colombe-de-Villeneuve 452 1 1

Monbalen 412 1 1

Fongrave 612 2 2

Dolmayrac 647 2 2

Saint-Antoine-de-Ficalba 674 2 2

Allez-et-Cazeneuve 666 2 2

Hautefage-la-Tour 812 2 2

La-Croix-Blanche 813 2 2

Saint-Etienne-de-Fougères 843 2 2

Le-Lédat 1 260 2 2

Laroque-Timbaut 1 516 3 3

Casseneuil 2 335 3 3

Bias 3 186 3 1 4

Pujols 3 626 4 4

Sainte-Livrade-sur-Lot 6 290 6 1 7

Villeneuve-sur-Lot 23 513 18 2 20

Total 58 4 62

Concernant le nombre de Vice-présidents, le Conseil communautaire a délibéré en précisant que celui-ci ne pourra être supérieur à 30%, ni excéder quinze vice-présidents.

Mme Geoffroy demande le nombre actuel de Vice-présidents ainsi que des précisions sur le contenu de la Loi du 31 décembre 2012.

Aucune autre demande n’étant formulée, le conseil municipal approuve à l’unanimité la représentation communale au sein du conseil communautaire adoptée par la CAGV.3

2 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Pasut, Maire

En application des articles 2121-9 et suivants du Code des Collectivités Territoriales, il revient au Conseil municipal de créer les postes et notamment ceux qui sont nécessaires aux avancements de grades et promotions prévus dans le cadre du déroulement de carrière des agents pour l’année 2013.

Par ailleurs, suite à un départ à la retraite et à une mutation pour la rentrée 2013/2014, il convient d’ouvrir un poste d’assistant d’enseignement artistique pour une durée hebdomadaire de 6 heures. Les deux postes d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet, devenus inutiles, seront supprimés après avis du CTP.

Mme Geoffroy s’étonne que l’école de musique ne soit pas intercommunale et il lui est expliqué que la commune attend d’avoir atteint une gestion optimale afin de la transférer dans les meilleures conditions pour la commune.

Aucune autre observation n’étant formulé le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe.

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1 ère classe à temps non complet 6 h/semaine

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe à temps non complet 6 heures/semaine.

3 : Budget annexe du CAFI DM1

Rapporteur : Mme Laens, Adjointe, déléguée aux finances, aux marchés publics et au personnel

Suite aux observations faites par le contrôle de légalité sur les dépenses imprévues supérieures à 7,5% du budget, considérées comme une précaution excessive et sur le résultat de l’exercice 2012, conforme au compte de gestion, mais dont le résultat global diffère suite à une erreur dans le report du résultat d’investissement sur un exercice antérieur,

Suite aux observations du trésorier payeur général mandaté par le service de la délégation aux rapatriés concernant la dette cumulée de l’état arrêtée au 31 décembre 2011 et ayant fait l’objet d’un titre de recettes sur l’exercice 2012,

Suite au déficit de fonctionnement de l’exercice 2012 faisant l’objet d’une demande de compensation complémentaire auprès de l’Etat qui sera constaté à l’exercice 2013 par un titre de 73 600 € ainsi qu’aux dernières dépenses de fonctionnement sur l’exercice en cours qui incombent à l’Etat, évaluées à 50 000 €.

Vu la nécessité d’abonder les crédits consacrés à la maitrise d’œuvre urbaine et sociale,

Il est proposé à l’assemblée :

- D’annuler la délibération du 27 mars 2013 pour la partie concernant le compte

administratif du budget annexe du CAFI,

- D’arrêter le résultat du compte administratif du CAFI comme suit :

A - Fonctionnement

Résultat reporté (N-1) - 261 865.85 €

Dépenses réalisées en N 72 701.96 €

Recettes réalisées en N 739 436.26 €

Résultat de fonctionnement 404 868.45 €

B -Investissement

Résultat reporté (N-1) - 425 262.42 €

Dépenses réalisées en N 138 353.64 €

Recettes réalisées en N 257 739.13 €

Résultat de clôture - 305 876.93 €

Restes à réaliser dépenses 2 589 533.00 €

Restes à réaliser recettes 2 457 882.00 €

Résultat définitif d'investissement - 437 527.93 €

Résultat global - 32 659.48 €4

- D’affecter les résultats comme suit :

C. 1068 : Affectation du résultat 404 868,45 €

Report du déficit c/ 001 305 876,93 €

- D’abonder les crédits ouverts à l’opération 14 Maitrise d’Ouvrage Urbaine et Sociale de

45 000 €,

- De modifier le budget primitif comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction – Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

001 – 01 : Déficit d’investissement reporté

2031 – 01 – 14 : frais d’études

305 876

45 000

001 – 01 : Excédent d’investissement

021 – Virement de la Sect° Fonction

1068 : Excédent de fonctionnement

1641 – 01 : Emprunts

- 116 154

12 966

389 370

64 694

350 876.00 350 876.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction – Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

022 – 01 : Dépenses imprévues

023 – Virement à la sect° Investissement

673 – 01 : Titres annulés

- 352 336

12 966

002 : Excédent de fonctionnement

74718 : Autres

- 389 370

50 000

- 339 370.00 - 339 370.00

Mme Geoffroy demande si la participation de l’Etat est comprise dans les recettes. Ce qui lui est confirmé en lui expliquant que c’était bien le motif des précautions prises en inscrivant des dépenses imprévues.

M. Behague demande à quoi correspondent les frais d’études et il lui est expliqué qu’il s’agit de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale assurée par le PACT pour accompagner les résidents dans leurs démarches de relogement.

Aucune autre demande n’étant formulée, Mme le maire quitte la salle pour le vote du compte administratif conformément à l’article 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales et le conseil municipal à l’unanimité adopte le compte administratif 2012 du budget annexe du CAFI tel que présenté ci-dessus.

Puis le conseil municipal :

• Approuve l’affectation des résultats par 25 voix pour et deux abstentions

• Approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe du CAFI par 25 voix pour et deux abstentions.5

4 : Attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2013

Rapporteur : M. LOUALICHE, Adjoint, déléguée aux associations

M. Loualiche signale qu’après avis favorable de la commission des associations réunie le 30 mai 2013, il est proposé au Conseil municipal d’allouer le montant des subventions suivantes aux associations pour l’année 2013 :

Associations Montant

Ateliers et Loisirs 90,00 €

Comité de jumelage 5 000,00 €

Divertissimo 400,00 €

La Compagnie Humaine 3 500,00 €

Associations Montant

L’arbre en Poche 47 50,00 €

L’écran Livradais 15 000,00 €

L’écran Livradais Festival du film 5 000,00 €

ASSAD 10 000,00 €

Donneurs de sang 250,00 €

FNATH 150,00 €

La maison des femmes 500,00 €

La Tour du Roy 1 500,00 €

Les Restos du cœur 500,00 €

Secours Catholique 300,00 €

Secours Populaire 500,00 €

Soleil Livradais 200,00 €

SOS Surendettement 500,00 €

Coopérative scolaire Cayras 1 470,00 €

Coopérative scolaire Boudard 1 260,00 €

Coopérative scolaire Jasmin 1 050,00 €

Coopérative scolaire Jasmin voyage avec nuitée 750,00 €

Coopérative scolaire Lagourguette 630,00 €

Coopérative scolaire Lagourguette voyage avec nuitée 150,00 € Coopérative Octogone école Sainte-Marie 1 680,00 €

APPEL école Sainte-Marie 460,00 €

FCPE 460,00 €

GIPE 460,00 €

Les Iris 300,00 €

USEP 300,00 €

USEP subvention exceptionnelle 75,00 €

ANACR 100,00 €

ARAC 500,00 €

ARAC Cinéma de plein air 1 200,00 €

CATM 200,00 €

Mémoire Livradaise 300,00 €

S.N.E.M.M. Médailles militaires 80,00 €

UFAC Anciens combattants et victimes de guerre 200,00 €

Cyclo Sport Livradais 250,00 €

Dance Story 200,00 €

Livrade en fête 1 000,00 €

Gymnastique volontaire 300,00 €

Hameçon Livradais 400,00 €

Hameçon livradais subvention exceptionnelle 1 000,00 €

Les Randonneurs du Livradais 250,00 €

Société de chasse 550,00 €

Société Hippique Villeneuve-sur-Lot/Sainte-Livrade-sur-Lot 300,00 € ASL Football 5 000,00 €

ASL Football subvention exceptionnelle 1 000,00 €

Aviron Livradais 3 000,00 €

Aviron Livradais subvention exceptionnelle 2 000,00 €

Boule Livradaise Jeu Lyonnais 400,00 €

Eperon Livradais (aide à l’emploi) 4 500,00 €

Judo Club Livradais 3 500,00 €

Pétanque Livradaise 1 000,00 €

Pétanque Livradaise subvention exceptionnelle 250,00 €

Stade Livradais XIII 4 500,00 €6

Tennis Club Livradais 3 500,00 €

Tennis Club Livradais Master Juniors 200,00 €

Twirling Club Livradais dont aide exceptionnelle de 500 € 2 000,00 € Vélo Club Livradais 2 700,00 €

Vélo Club Livradais Trophée des Bastides 2 500,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers acompte 2013 10 000,00 €

CDFAA 1 175,00 €

PRE 750,00 €

Prévention routière 100,00 €

Radio 4 150,00 €

UCAL 3 300,00 €

Mme Geoffroy demande pour quelle raison le rugby à XV n’a pas de subvention, comment sont faites les propositions de subventions et la raison pour laquelle le secours catholique n’a pas le même montant que le secours populaire ou les restos du cœur.

M Loualiche lui explique que :

- la subvention du club de rugby à XV a été votée lors d’une précédente réunion du conseil municipal, - les propositions soumises à l’assemblée sont étudiées en commission sur la base des demandes des associations, de leurs projets, de leurs effectifs et de leur activité

- les subventions des trois associations qu’elle compare sont différentes parce qu’elles n’ont pas la même activité. Leurs missions de sont pas les mêmes, seules deux d’entre elles assurent l’aide alimentaire.

Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil municipal approuve les propositions de subventions précitées par 25 voix pour et deux abstentions.

5: Avance remboursable au cinéma et DM1 Budget principal

Rapporteur : Mme Laens, Adjointe, déléguée aux finances, aux marchés publics et au personnel

Le cinéma « l’Utopie », géré par l’association l’écran livradais, souhaite faire l’acquisition d’un projecteur numérique pour réaliser des projections en plein air pour le compte de collectivités ou d’associations en vue d’animer le territoire et d’étendre son champ d’intervention.

Le coût de l’investissement est estimé à 75 000 € comprenant le projecteur et un écran gonflable.

L’association a sollicité des subventions auprès du CNC et de la Région et demande à la commune de lui accorder une avance de trésorerie remboursable dès le versement des subventions précitées.

Le conseil municipal à l’unanimité

- accorde à l’écran livradais une avance de trésorerie de 30 000 € en attendant le versement des subventions allouées par le CNC et la Région pour l’acquisition de cet équipement,

- approuve la convention précisant les modalités de versement et de remboursement de cette avance,

- décide d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses et en recettes

- approuve la modification au budget qui suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction – Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

274 – 025 : Prêt 30 000 274 – 025 : Prêt 30 000

30 000 30 0007

6: Modification des tarifs accueil périscolaire, accueil de loisirs et restauration scolaire Rapporteur : Mme Ortiz-Dubois, Adjointe, déléguée aux écoles, aux services périscolaires, à l'ALSH et à la jeunesse

Il est proposé au Conseil municipal de réactualiser les tarifs des différents services cités en objet comme suit à compter de la prochaine rentrée scolaire :

Tarifs accueil périscolaire :

Quotient familial Tranches Tarifs au 01/09/2012 Propositions

De 0 à 700 1 10 € 10,20 €

De 701 à 1 000 2 13 € 13,30 €

Plus de 1 000 3 18 € 18,40 €

Pénalité de retard : 10,00 € par retard

Tarifs accueil de loisirs :

Quotient familial

Tarifs au 01/09/2012 Propositions Propositions

Journée et ½

journée avec

repas

1/2 journée

sans repas

Journée et

½ journée

avec repas

1/2 journée

sans repas

De 0 à 400 3,20 € 3,20 € 3,30 € 3,30 €

De 401 à 700 3,40 € 3,40 € 3,50 € 3,50 €

De 701 à 900 6,80 € 3,80 € 7,00 € 3,90 €

De 901 à 1100 7,80 € 4,80 € 8,00 € 4,90 €

De 1101 et plus 9,20 € 6,20 € 9,40 € 6.30 €

Non allocataire commune 10,00 € 7,00 € 10,20 € 7,10 €

Non allocataire hors commune 12,50 € 9,50 € 12,80 € 9,70 €

Pénalité de retard : 10,00 € par retard

Tarifs restauration scolaire :

Désignation Tarifs au 01/09/2012 Propositions

Repas écoles maternelles 1,80 € 1,85 €

Repas écoles primaires 2,00 € 2,05 €

Repas adultes et extérieurs 4,80 € 4,90 €

Carte de 20 repas écoles maternelles 36,00 € 37,00 €

Carte de 20 repas écoles primaires 40,00 € 41,00 €

Carte de 5 repas écoles maternelles 9,00 € 9,25 €

Carte de 5 repas écoles primaires 10,00 € 10,25 €

M. Behague demande pour quelle raison les non allocataires ont un tarif plus élevé.

Il lui est expliqué que la différence de tarif est justifiée par le défaut de prestations de service. En effet, pour ces personnes qui ne relèvent ni de la CAF, ni de la MSA, aucune subvention ou compensation n’est versée par ces organismes. Ce sont des situations extrêmement rares mais qu’il convient de prévoir dans une grille tarifaire.

Le Conseil municipal par 22 voix pour et 5 abstentions approuve les tarifs proposés.8

7 : Modification des règlements intérieurs ALSH, périscolaire et restauration scolaire Rapporteur : Mme Ortiz-Dubois, Adjointe, déléguée aux écoles, aux services périscolaires, à l'ALSH et à la jeunesse

Mme Ortiz-Dubois précise que la rédaction des règlements intérieurs de l’accueil de loisirs, de l’accueil périscolaire et de la cantine a été revue pour intégrer notamment l’instauration d’un permis à points, apporter des précisions et ajouter des dispositions concernant les parents qui viennent rechercher leurs enfants en retard voire très en retard (jusqu’à une demi-heure). De plus, les tarifs ne sont plus intégrés au règlement mais seront transmis en annexe pour éviter de présenter au conseil municipal la modification des règlements intérieurs à chaque changement de tarif.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les modifications des trois règlements intérieurs

8 : Dénomination de la salle polyvalente :

Rapporteur : Mme Pasut, Maire

Né le 15 août 1922 à Sainte-Livrade-sur-Lot rue Nationale, Roger Camille Charles de Cacqueray de Valmenier appelé Charles de Cacqueray fut conseiller municipal puis maire de Sainte-Livrade-sur-Lot de mars 1965 à mars 2001, conseiller général de 1963 à 1998, premier Vice-président du Conseil général du Lot et Garonne, Vice-président du Conseil régional d’Aquitaine et sénateur suppléant.

Pour lui rendre hommage, il est proposé de donner son nom à un bâtiment emblématique construit au cours de ses mandats à savoir la salle polyvalente.

La famille a été contactée et a approuvé cette proposition.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de donner le nom de Charles de Cacqueray à la salle polyvalente.

9 : Adhésion de la commune de BOUSSES au Syndicat départemental EAU 47. Rapporteur : M. Goulinat, Adjoint, délégué à l'administration générale et au développement durable

Par délibération en date du 18 septembre 2012, la commune de Bousses a souhaité adhérer au Syndicat départemental Eau 47 afin de bénéficier de l’expertise, de l’appui technique et administratif du syndicat (assistance en maîtrise d’ouvrage, montage des marchés etc.) Par délibération en date du 28 février 2013, le Syndicat départemental Eau 47 a adopté le principe d’élargir le territoire syndical à la commune de Bousses.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Bousses au Syndicat départemental Eau 47.

10 : Demande de subvention auprès de la CAF pour l’acquisition de minibus et de matériel pour l’accueil de loisirs.

Rapporteur : Mme Ortiz-Dubois, Adjointe, déléguée aux écoles, aux services périscolaires, à l'ALSH et à la jeunesse

L’Accueil de Loisirs utilise régulièrement deux minibus pour transporter les enfants sur les sites d’animations et durant certains séjours ou manifestations.

Ces minibus acquis en 2006 et 2009 ont beaucoup roulé, ils doivent être renouvelés et remplacés par des véhicules plus adaptés aux exigences et besoins techniques du moment (coût approximatif de 15 000 euros par véhicule d’occasion). De plus, pendant la période estivale la commune doit louer deux bus supplémentaires.

D’autre part, il apparaît nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Accueil de Loisirs et pour le développement des activités proposées aux enfants, de procéder à l’acquisition de matériel dont le montant est de12 908.91 € HT.

La CAF dans le cadre de ses domaines de compétences peut apporter un soutien financier pouvant aller jusqu’à 60% du montant des acquisitions.9

Après les explications données concernant la location des minibus, le conseil municipal à l’unanimité décide :

 D’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de la CAF une subvention d’investissement la plus élevée possible pour l’acquisition de deux minibus estimés à 15 000 € chacun et du matériel destiné aux activités estimé à 12 900 € HT.

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

N°Décision Date Objet

2013/06 15 avril 2013

Consultation fournitures informatiques (cartouches,

copieurs et imprimantes, kits photoconducteurs et

maintenances)

2013/07 4 juin 2013 Avenant n°1 à la consultation fournitures informatiques

2013/07 Bis 10 juin 2013 Rétrocession à la commune d’une concession funéraire

2013/08 15 juin 2013 Acquisition d’une tondeuse frontale

2013/09 10 juin 2013

Réalisation d’un prêt de 400 000€ contracté auprès du

Crédit Agricole pour le financement des opérations

d’investissement

2013/10 14 juin 2013 Consultation aménagement bureaux de l’école Boudard Lots 1 et 2

2013 /11 17 juin 2013 Consultation aménagement bureaux de l’école Boudard Lots 3,4 et 5

2013/12 18 juin 2013

Conclusion d’un contrat de bail à ferme entre la commune

et Monsieur Patrick Béhague pour une fraction de la

parcelle figurant à la matrice cadastrale de la commune

sous les relations AS 0052.

2013/13 18 juin 2013

Conclusion d’un contrat de bail à ferme entre la commune

et Monsieur Christophe Girardi pour une fraction de la

parcelle figurant à la matrice cadastrale de la commune

sous les relations AS 0088.

Questions diverses :

Mme Vieira s’informe de la situation personnelle d’un des habitants du Cafi et Mme Geoffroy demande quel est le problème qui provoque l’arrêt des travaux.

Mme Vieira obtient l’information qu’elle demande et il est précisé que les travaux ne sont absolument pas arrêtés. Le diagnostic amiante a été fait et contrôlé. La procédure spécifique à ce type de déchets est menée dans les conditions conformes à la règlementation.

.

Les démolisseurs ont mis en place des panneaux pour éviter que des habitants ou des visiteurs ne pénètrent sur le chantier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20

.

Le Maire,

Claire PASUT