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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0022 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie, 20 C 0022

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE ET DES GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicables aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :20 C 0022

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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1. L'exécutif métropolitain par la candidature de ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré, 2. Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle ;

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance et dans le respect des mesures sanitaires prescrites, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée. Les groupes d’élus sont appelés au cours de la séance d’installation à remettre au secrétaire de séance dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui le concerne.

Conformément aux dispositions précitées, il est donc proposé de procéder, après appel à candidatures à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des organismes suivants :

1) Etablissements publics de coopération culturelle

L'article L.1431-1 du CGCT dispose que « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer avec l'Etat et les établissements publics nationaux un établissement public de coopération culturelle chargé de la création et la gestion d'un service public culturel présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuant à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture ».

L'article L.1431-4 précise également que « Le conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle est composé pour la majorité de ses membres, de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein par leurs conseils ou leurs organes délibérants, de représentants de l'Etat et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics nationaux ».

Il convient dès lors de désigner les représentants de la Métropole Européenne de Lille dans les établissements publics de coopération culturelle suivants :

- EPCC « La Condition Publique »

Par délibération n° 05 C 0394 du 1er juillet 2005, le Conseil de Communauté a décidé de participer à la constitution d'un établissement public de coopération culturelle chargé de la gestion de la Condition Publique dès lors qu'il va permettre d'assurer le rayonnement de l'équipement et de proposer un appui aux acteurs culturels de toute la métropole transfrontalière.

L'établissement a pour mission de gérer depuis le 1 er janvier 2006 la Condition Publique, Manufacture culturelle, équipement propriété de la Métropole Européenne de Lille, dont les activités sont notamment d'assurer l'accueil, l'organisation, la promotion et la commercialisation de manifestations et d’activités culturelles, et de façon générale d’assurer le fonctionnement de l’équipement et du service public culturel associé.20 C 0022

Séance du mardi 21 juillet 2020

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Le conseil d’administration comprend 19 membres répartis comme suit : - Métropole Européenne de Lille : 5 représentants ;

- Ville de Roubaix : 3 représentants ;

- Région Hauts de France : 5 représentants ;

- Le maire de la ville de Roubaix ou son représentant ;

- 3 personnalités qualifiées désignées conjointement par les collectivités territoriales et leurs groupements pour une durée de 3 ans renouvelable ; - 2 représentants élus du personnel pour une durée de 3 ans renouvelable.

Pour chacun des représentants élus ou désignés du conseil d’administration, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.

Conformément aux statuts, il convient donc de désigner les 5 représentants titulaires et les 5 représentants suppléants de la Métropole Européenne de Lille qui siégeront au sein de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) "La Condition Publique".

- EPCC « LaM »

Par délibération n° 12 C 0063 du 3 février 2012, le Conseil de Communauté a décidé la création et l'adhésion à l'établissement public de coopération culturelle du LaM.

L’établissement a pour mission de conserver, restaurer, étudier les collections d'art moderne, art contemporain et art brut qui lui sont confiées, conseiller la Métropole Européenne de Lille dans l'enrichissement de ses collections en proposant de nouvelles acquisitions, rendre accessible au plus grand nombre les œuvres d'art caractéristiques des 20ème et 21ème siècles et l'évolution permanente de l'art moderne, de l'art contemporain et de l'art brut, développer les activités de culture, de loisir et événementielles au musée et dans le parc, encourager la création contemporaine, notamment par des activités de production d’œuvres et d'expositions.

Le conseil d'administration comprend 21 membres répartis comme suit : - Métropole Européennes de Lille : 9 représentants ;

- le Préfet de la région Hauts de France ou son représentant ;

- le Maire de Villeneuve d'Ascq, ville siège de l'établissement, ou son représentant ;

- 9 personnalités qualifiées dont les représentants des descendants de Geneviève et Jean Masurel et les représentants de l'Aracine, ainsi qu'un représentant de l'établissement public national du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

- 2 représentants du personnel.

Les membres élus ou désignés du conseil d’administration pouvant avoir un suppléant élu ou désigné selon les mêmes modalités.20 C 0022

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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Conformément aux statuts, il convient de désigner les 9 représentants titulaires et les 9 représentants suppléants de la Métropole Européenne de Lille qui siégeront au sein de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC)"LaM", étant précisé que le président du conseil d’administration est nécessairement élu par celui-ci, parmi les représentants de la Métropole Européenne de Lille, à la majorité des 2/3.

- EPCC « Opéra de Lille »

Par délibération n° 07 C 0476 du 29 juin 2007, le Conseil de Communauté a décidé de participer aux côtés de la Ville de Lille, l'État et la Région Nord Pas de Calais à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) dénommé « Opéra de Lille ».

Dans le cadre des politiques culturelles propres à chaque partenaire, l'établissement public de coopération culturelle «Opéra de Lille » contribue à la réalisation d'objectifs nationaux en termes de politique culturelle et d'aménagement du territoire.

L'établissement doit constituer un pôle de production et de création de spectacles lyriques, musicaux et chorégraphiques, ainsi que de diffusion et d'accueil au rayonnement régional, national et international. Il remplit des missions artistiques, culturelles et sociales, en se référant aux principes généraux de la charte des missions de service public du spectacle vivant établie par le ministère de la Culture et de la communication.

Le conseil d'administration comprend 22 membres répartis comme suit : - Ville de Lille : 7 représentants,

- Métropole Européenne de Lille : 4 représentants,

- Région Hauts de France : 4 représentants,

- L'État : 2 représentants désignés par le Préfet du Nord,

- Le Maire de Lille ou son représentant, membre de droit,

- 2 personnalités qualifiées désignées conjointement par les collectivités publiques et leurs groupements pour une durée de trois ans renouvelable ; en l'absence d'accord sur la nomination conjointe des personnalités qualifiées par les personnes publiques, chacune d'entre elles désigne une personnalité qualifiée.

- 2 représentants élus par le personnel permanent, selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Établissement Public de Coopération Culturelle.

Pour chacun des membres élus ou désignés du conseil d'administration, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée.

Conformément aux statuts, il convient de désigner les 4 représentants titulaires et les 4 représentants suppléants de la Métropole Européenne de Lille qui siégeront au sein de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) "Opéra de Lille".20 C 0022

Séance du mardi 21 juillet 2020

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2) Etablissement public foncier (EPF) Nord-Pas-de-Calais

L’Etablissement public foncier est un établissement public à caractère industriel et commercial dont l’objet et la forme se rattachent à l’article L 321-1 du code de l’urbanisme et dont l’action concerne principalement l’intervention foncière. L’EPF Nord Pas-de-Calais a été créé par décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990, modifié par les décrets n° 2006-1131 du 8 septembre 2006, n° 2009-1542 du 11 décembre 2009 et n° 2014-1736 du 29 décembre 2014.

Cet établissement est habilité, sur l'ensemble du territoire de la Région Nord-Pas de Calais, à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement. Il peut aussi effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement.

Les activités de l’établissement s’exercent dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention prévu aux articles L 321-5 et suivants du code de l’urbanisme.

L'établissement est administré par un conseil d’administration de 28 membres dotés chacun d’un suppléant, composé comme suit :

- 8 représentants de la région Hauts de France,

- 8 représentants des départements, à raison de 4 pour le département du Nord et 4 pour le département du Pas-de-Calais,

- 1 représentant de la métropole européenne de Lille,

- 1 représentant de la communauté urbaine d’Arras,

- 1 représentant de la communauté urbaine de Dunkerque,

- 5 représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes autres que ceux-repris ci- dessus,

- 4 représentants de l’Etat.

Les administrateurs sont désignés pour une durée de 6 ans. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres le président issu du collège des représentants du Conseil régional, et 2 Vice-présidents.

Le conseil d'administration élit également parmi ses membres un bureau composé de 8 membres dont le Président et les Vice-présidents dudit Conseil.

Le bureau comporte au moins 1 conseiller départemental du Nord, 1 conseiller départemental du Pas-de-Calais, 2 représentants des établissements publics de coopération intercommunale et 1 représentant de l’Etat.20 C 0022

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Délibération DU CONSEIL

(75524) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 6 / 7

Il convient de désigner le représentant titulaire de la Métropole Européenne de Lille ainsi que son suppléant au sein du conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais.

3) Groupements d'intérêt public (GIP)

La création des groupements d’intérêt publics s’établit dans le cadre du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public qui vient préciser l’application des articles 110, 114 et 115 de la loi n° 2015-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

Il convient ainsi de désigner les représentants de la Métropole Européenne de Lille dans les groupements d’intérêt public suivants :

- Groupement d'Intérêt Public (GIP) Institut du Monde Arabe (IMA)

Le groupement a pour objet de développer et d’approfondir en région l’étude, la connaissance et la compréhension du monde arabe, de sa langue, de sa civilisation, de ses valeurs culturelles et de son effort de développement, de favoriser les échanges culturels, la communication et la coopération entre la région et le monde arabe et de développer les activités culturelles permettant le partage, la mise en valeur et la compréhension par la connaissance des cultures du monde arabe.

Le groupement est constitué de l’Institut du Monde Arabe (IMA), de la région Hauts de France, de la Métropole Européenne de Lille, de la ville de Roubaix et de la ville de Tourcoing.

Il convient de désigner le représentant titulaire de la Métropole Européenne de Lille ainsi que son suppléant au sein de l’assemblée générale du Groupement d'intérêt public (GIP) Institut du Monde Arabe (IMA).

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) De recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée, compte tenu des modalités de présentation des candidatures ;

2) De désigner, en tant que représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des établissements ci-dessus évoqués, les candidats arrêtés selon les modalités définies et présentés en annexe de la délibération, dès lors qu'ils constituent pour chaque siège une candidature unique.20 C 0022

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

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Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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