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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0266)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
20 C 0266
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76377) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
EPCC LA CONDITION PUBLIQUE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT - AVENANT N°1 A LA CONVENTION
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. Le mandat 2020-2026 la positionne comme un catalyseur des énergies de la Métropole et en fait un vecteur incontournable d’attractivité et de rayonnement qui concoure, par sa force de mobilisation et d’innovation, à fédérer et rassembler les publics autour d’ambitions communes.
I. Rappel du contexte
L'EPCC la Condition Publique fait partie des établissements culturels reconnus d'intérêt métropolitain, qui tire parti de son architecture exceptionnelle, monument historique, avec sa rue couverte, sa verrière, son restaurant et ses toits terrasses végétalisés.
La MEL est propriétaire de l'ensemble immobilier de La Condition Publique, à l'exception de la Halle C, propriété de la Ville de Roubaix. A ce titre, elle en assume chaque année les charges de propriétaire en fonctionnement et en investissement.
II. Objet de la délibération
D’importants travaux de maintenance, de mise en sécurité et d’aménagement ont été entrepris sur les années 2019 et 2020. Compte-tenu de la fermeture de l’établissement au public, il avait été proposé de confier en direct une partie de la réalisation des travaux d’aménagement à l’EPCC La Condition Publique (sanitaires supplémentaires notamment) par le biais du versement d'une subvention d'investissement de 52 K€.
Une convention déterminant les modalités de réalisation des travaux et de versement de la subvention à l’EPCC a été signée conformément aux délibérations n°19 C0144 du vendredi 5 avril 2019 et n°19 C 0390 du vendredi 28 juin 2019.
Compte-tenu du contexte actuel de crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, l’EPCC la Condition Publique a été contraint de reporter une partie des travaux prévus initialement à une date ultérieure. Pour ces raisons, il est proposé d’étendre par voie d'avenant à la convention le délai de versement du solde de la subvention destinée au chantier d’aménagement de la Condition Publique (soit 10%), après présentation par le bénéficiaire d’une note de réception des travaux au plus tard le 31 décembre 2020. 20 C 0266
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76377) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le président à signer l’avenant à la convention et tous les documents s'y rapportant ;Choisissez un élément.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Catherine OSSON, Valérie PROVO, Nadia BELGACEM, Marie-Pierre BRESSON et Magali GLADYSZ- SEBILLE et MM. Michel DELEPAUL, Eric SKYRONKA, Jacques MONTOIS, Nicolas DETERPIGNY et Frédéric LEFEBVRE n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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