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Déliberation - Convention annuelle avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention annuelle avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
VILLE
DE
A
P
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2018
ee
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_011-DE
2018-02-011-DGS nomenclature:
7.5.4
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2018
OBJET:
CONVENTION
ANNUELLE
AVEC
LA
SCIC
INTERSTICES
SUD
AQUITAINE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
février,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
Mme
NOGARO,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
HERVELIN,
M.
GONZALES,
Mme
BAULON,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
LECERF,
Mme
MOUNIER,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
DUBUS,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
Mme
MONTAUCET,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
M.
LAPEBIE
procuration
à
Mme
MONTAUCET
Mme
DESTOUESSE
procuration
à
M.
GONZALES
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE
Mme
BISBAU
ABSENT M.
POULAERT
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
NOGARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
pouvoirs:
3
Nombre
de
votants
:
31
Correspondance
: Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
Ville,
14
boulevard
Jacques
Duclos
- 40220
Tarnos
Tél.
05
59
64
00
40
- Fax
05
59
64
04
61
- Courriel
: mairic@ville-tarnos.fr
- Site
internet
: wwwville-tarnos.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2018
ID
: 040-214003121-20180208-2018_02_011-DE
2018-02-011-DGS
- CONVENTION
ANNUELLE
AVEC
LA
SCIC
INTERSTICES
SUD
AQUITAINE
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
SCIC
Interstices
Sud
Aquitaine
a
pour
objectif
d'accompagner
les
porteurs
de
projet
dans
leur
création
d'activité
afin
de
sécuriser
et de
tester
les
activités
envisagées.
Cet
objectif
s'inscrit
au
sein
d'une
volonté
plus
générale
d'animation
territoriale,
de
création
d'emplois
et
de
développement
économique
et
social.
Depuis
15
ans
de
très
nombreux
porteurs
de
projet
ont
ainsi
pu
tester
leur
activité
et
bénéficier
de
l'accompagnement
des
personnels
de
la SCIC.
En
2017,
la
SCIC
a
notamment
pu
ouvrir
un
tiers-lieu
qui
constitue
un
nouvel
et
précieux
outil
au
service
des
porteurs
de
projets.
Afin
de
soutenir
la
SCIC
Interstices
dans
ses
projets,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
une
convention
définissant
les
engagements
de
chacun
pour
l'année
2018.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
il
est
proposé
d'accorder
un
soutien
financier
à
la
SCIC
Interstices
Sud
Aquitaine,
à hauteur
de
7 500
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le projet
de
convention,
DELIBERE
APPROUVE
la
convention
2018
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Tarnos
et
la
SCIC
Interstices
Sud
Aquitaine
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
INDIQUE
que
la dépense
est inscrite
au
budget
2018.
Vote:
31
Pour:
31
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et añ
que
dessus
(suivent
les
signature
Pour
extrait
certifié
conforme
Tarnos,
le
8 février
2018
ü
P
DA
Le
Maire
Y
EAN