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Déliberation - Convention avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
VILLE DE A " Reçu en préfecture le 31/03/2025
| Publié le
CRISE ID : 040-214003121-20250328-2025_03_031-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
LANDES
DELIBERATION N° 2025-03-031-DGS
Nomenclature : 7.5
OBJET: CONVENTION ANNUELLE AVEC LA SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE
Votants : 32 L'an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente. Le Conseil : municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention : 2 Monsieur MABILLET, Maire.
M. Roblès et Mme Cassaing
Votes exprimés: 30 PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
Pour: 29 M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Contre: 1 M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme LOGEZ, M. Lataillade Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, © Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à Mme ORDUNA
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
ee Mme DARRAMBIDE procuration à M.DOMET Fait à Tarnos, M. GARANS procuration à M.GONZALES le 28 mars 2025 Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO
L rtifié Mme LE GALL procuration à M.CENDRES Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS
ABSENT EXCUSÉ
M. LAURENT
+, Un à Écutoire com > Mme BAULON donne procuration à Mme DUPRE à partir du point n°
*Gertif pie lens 2025-03-034-DVCS du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
le site Internet de la Mairie le : : : Nombre de Conseillers en exercice |33
% lol or Nombre de présents 25
24 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de pouvoirs 7
8 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de votants 32
Monsieur le Maire expose que la SCIC Interstices Sud Aquitaine a pour objectif d'accompagner les porteurs de projet dans leur création d'activité en leur permettant de tester les activités envisagées et en les sécurisant. Cet objectif s'inscrit dans une action plus générale d'animation territoriale, de création d'emplois et de développement économique et social.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64.00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr e te 31/09/2025
re le 31/03/2025
ID : 040-214009121-20250328-2028 03 081-DE
Depuis plus de 15 ans de très nombreux porteurs de projet ont ainsi pu tester leur activité et bénéficier de l'accompagnement des personnels de la SCIC dans les domaines administratif, juridique, commercial et comptable.
En 2017, la SCIC a également pu ouvrir un tiers-lieu qui constitue un nouvel et précieux outil au service des porteurs de projets.
Ces dernières années, la SCIC Interstices a mis en place de nouvelles actions
d'accompagnement notamment avec la création de Métroloco dont la charge financière est importante afin de préserver le salaire des jeunes entrepreneurs saisonniers. La SCIC est également impliquée sur des réflexions liées à l’agriculture avec la mise en place d'espaces test agricoles ainsi que dans le projet Grândola dans le cadre des études économiques du futur restaurant.
La SCIC Interstices s’affirme donc de plus en plus comme un contributeur à des projets importants pour la Commune et le territoire.
Afin de soutenir la SCIC Interstices dans ses projets, Monsieur le Maire propose de passer une convention définissant les engagements de chacun pour l'année 2025.
Dans le cadre de cette convention, il est proposé d'accorder un soutien financier à la SCIC Interstices Sud Aquitaine, à hauteur de 15 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention 2025 à intervenir entre la Commune de Tarnos et la SCIC
Interstices Sud Aquitaine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2025.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr