Arrêté - DGS 014 2023 Garczynski Circ et stat route de la Fleche Sable du 16 au 20 01 2023

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Arrêté - DGS 014 2023 Garczynski Circ et stat route de la Fleche Sable du 16 au 20 01 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 014 2023 Garczynski Circ et stat route de la Fleche Sable du 16 au 20 01 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, ^

SABLE SUR SARTHE

Publié le :

1 1 JAN. 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

DGS-014-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertéspubliques et pouvoirs de police- PoliceMunicipale)

Le Maire de la Ville de Sablé-Sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collecdvités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2. L. 2213- l, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,

Vu le Code de la Route et les ardcles R110. 1, R110. 2, R411. 5, R411. 8, R411. 18, de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.

Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82. 623 du 22 juillet 1982 et 83. 8 du 7 janvier 1983,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instrucdon Interministérielle sur la signalisationroutière,

Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967modifié,relatifà la signalisationroutière,

Vu l arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilitéde la voirie et des espacespublics,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8eme partie (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instmction Interministérielle sur la signalisationroutière,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participadon et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

Vule décret2006-1657 du21 décembre2006relatifà l'accessibilité delavoirie et des espaces

pubUcs et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espacespublics,

Considérant que l'entreprise GARCZYNSKI-TRAPLOIR GT INFRA SARTHE doit réaUser des travaux de suppression, abandon de branchementau réseauGRDF, conformément à larrêtéportant permission de voirie numéro 2022-012, route de La Flèche, face au garage Toyota, à Sablé-sur-Sarthe,

Considérant qu'U y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stadonnement et la circulation aux abords du chantier,

A R RE T E :

Dans tous les cas le service Voirie, Gesdon du Domaine Public, l'Agence Technique Départementale, (si intervention sur route départementale), seront informés, par mail, voire

égalementpar téléphone,le jour de l'ouverture de chantier sur le terrain.

Les disposidons du présent arrêté seront applicables pour des travaux de suppression, abandon de branchement au réseau GRDF, route de La Flèche, sous la piste cyclable, à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI16 JANVIER 2023au \TENDREDI 20 JANVIER 2023 :

La circulation sur la piste cyclable sera interdite à tous véhicules, quand les conditions de déroulementdu chantierne permettront pas une circulation normale.

Le stationnement des véhicules de chantier, de matériel ou de matériaux, sera interdit sur le domainepublic le soir, à partir de 18h 00 jusqu'aulendemainà 8 h 00.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

La vitesse sera Limitée à 30 km/h.

Le stationnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de travaux et suivant l'avancement du chantier. Il sera considéré comme gênantau vu des articles : R. 417-10§I§II10°, R. 411-25al. 3C. R, L. 2213-22° C. G. C. T, R. 417-10§IVC.R.

Les piétons seront donc redirigés, en face si nécessaire.

ARTICLE 3 : Tout chantier présentant un danger doit être clôuiré entre les heures de travail.

ARTICLE l :

ARTICLE 2 :Il estinterdit à toute personne étrangèreauxû-avauxdepénétrersur le chantier à moins d'y

être autoriséepar l'entreprise.

Tout contrevenant à cette interdicdon estpassible des peines del'ardcle 186 du code pénal. L'entreprisedoit signalercette interdiction par écriteaux.

ARTICLE 4 : Une déviation cohérente, en accord avec le service voirie, devra être mise en place.

ARTICLE 5 : La circulation sera rétablie,

Sipossiblependantles heures de repas entre 12h00 et 13h 30

Le soir, à partir de 18h 00 jusqu'aulendemain à 8 h 00.

Le week-end, du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00.

Les jours fériés de la veiUe à 18 hOO au lendemain à 8 h 00.

ARTICLE 6 : Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompi ers,

collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ... ). Dans le cas d'impossibilité de passage des bennes à ordures charge à l'entreprise d'amener les ordures à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 7 : L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chander.

ARTICLE 8 : L'entreprise réalisantles travaux doitmaintenir propre eten état le domainepublic, audroit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. EUe est tenue de nettoyer les voies de

circuladon ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoics sur un espace minunum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fd d'eau.

ARTICLE 9 : L'entreprise réaUsantles travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signaUsadon de son chantier, conformément aux prescripdons définies par l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 ainsi qu'aux normes et règles en vigueur. Celle-ci

devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d'inacdvité des chanders, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les modfs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).

ARTICLE 10 : L'entreprise réalisant les travaux, devra mettre en ouvre une démarche de prévendon en y intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévention devra être intégrée dans votre document unique d'évaluadon des risques (DUER). Par ailleurs, l'entreprise devra mettre en ouvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contamination qui peuvent être les suivantes :

Repenserl'organisation deschantiers avecmiseenplacedepostes detravailpermettant

une distance d'au moins l mètre entre chaque salarié et les usagers du domaine public, Rappeler aux salariésles gestes « d'hygiènebarrières» édictéespar le gouvernement

ARTICLE 11 : Toute contravendon au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administradve, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes' (6 aUéede l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de nodfication ou de publication. La juridiction administradve compétente peut être saisiepar l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww. telerecours. fr.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chander.

ARTICLE 14 : Madame la Directrice Générale des Services de la Vme de Sablé sur Sarthe, Madame la cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécudon du présent arrêté.

ARTICLE15: Ampliation du présent arrêté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Coinmunauté de Communes du Pays

sabolien, si nécessaire à l'Agence Technique Départementale Vallée de la Sarthe, à l'entreprise réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.

Sablé-sur-Sarthe, le 10 janvier 2023.

Pour le le Maire et par délégadon,

La Directrice Générale des Semces,

IÊDUCHEMIN