Arrêté - DGS 012 2023 ERS MAINE Circ et stat rue dAnjou SABLE du 13 01 au 02 02 2023

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Arrêté - DGS 012 2023 ERS MAINE Circ et stat rue dAnjou SABLE du 13 01 au 02 02 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 012 2023 ERS MAINE Circ et stat rue dAnjou SABLE du 13 01 au 02 02 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, SABLE SUR SARTHF

Publié le :

1 1 JAN. 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté- Egalité - Fraternité

DGS-012-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(libertés publiques et pouvoirs de police- Police Municipale)

ARTICLE l :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Le Maire de la Ville de Sablé-Sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collecdvités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2. L. 2213- l, L. 2213-2,L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,

Vu le Code de la Route et les articles R110. 1, R110. 2, R411. 5, R411. 8, R411. 18, de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.

Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82. 623 du 22 juillet 1982 et83. 8du7 janvier 1983,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Instrucdon Interministérielle sur la signalisationroutière,

Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisadon routière,

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibiUté de la voirie et des espacespublics,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbadon de la 8cme parde (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instrucdon Interministérielle sur la signalisationroutière,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égaUté des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son ardcle 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

Vule décret2006-1657 du21 décembre2006relatifà l'accessibilité delavoirie et des espaces

pubUcs et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescripdons techniques pour l'accessibiUtéde la voirie et des espacespublics,

Considérant que l'entreprise ERS J\L\INE, doit réaliser des travaux de changement de support ENEDIS, y compris la dépose et l'évacuadon de l'anden support, 34 rue d'Anjou à Sablé-sur-Sarthe,

Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que ceUe du personnel de chantier, de réglementerle stationnement et la circulation aux abords du chantier,

ARRETE:

Dans tous les cas le service Voirie, Gestion du Domaine Public, l'Agence Technique Départementale, (si inter^endon sur route départementale), seront informés, par mail, voire égalementpar téléphone,le jour de l'ouverture de chantier sur le terrain.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour des travaux de changement de support ENEDIS, y compris la dépose et l'évacuation de l'ancien support, 34 rue d'Anjou à Sablé-sur-Sarthe, du \^ENDREDI 13JANVIER 2023auJEUDI 2 FEVRIER 2023:

La circulation sera perturbée, éventuellement réduite à une voie, elle sera assurée par un alternâtréglémanuellement par piquet K10, quand les conditions de déroulement du chanderne permettront pas une circuladonnormale.

Le stationnement des véhicules de chantier, de matériel ou de matériaux, sera interdit sur le domainepublic le soir, à partir de 18h 00 jusqu'aulendemain à 8 h 00.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de travaux et suivant l'avancement du chantier. Il sera considéré comme gênantau vu des articles : R. 417-10§I§II10°, R. 411-25al. 3C. R, L. 2213-22° C. G. C. T., R. 417-10§IV C. R.

Les piétons seront donc redirigés, . en face si nécessaire.

Tout chantier présentant un danger doit êtoce clôturé entre les heures de travail. Il est interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur le chantier à moins d y être autoriséepar l'entreprise.ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

Tout contrevenant à cette interdiction estpassible des peines de l'article 186 du code pénal. L'entreprise doit sigi-ialer cette interdiction par écnteaux.

ARTICLE 4 : La circuladon sera rétablie,

Pendant les heures de repas entre 12h00 et 13 h 30

Le soie, à partir de 18 h 00 jusqu'au lendemain à 8 h 00.

Le week-end, du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00.

Les jours fériésde la veille à 18h00 au lendemainà 8 h 00.

Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers, collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ... ). Dans le cas d'impossibilité de passagedes bennes à ordures charge à l'entreprise d'amener les ordures à chaque extrémité du chander.

L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chantier.

L'entreprise réalisantles travaux doitmaintenir propre et en étatle domaine publie, audroit

des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer les voies de

circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace mintmum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d eau.

L'entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisadon

de son chantier, conformément aux prescriptions définies par l'instrucdon interministérieUe du 6 novembre 1992 ainsi qu'aux normes et règles en vigueur. CeUe-ci devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d'inacdvité des chanders notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d engins ou d'obstacles).

L'entreprise réalisantles travaux, devra mettre en ouvre une démarche de prévention en y

intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévention

devra être intégrée dans votre document unique d'évaluadon des risques (DUER). Par aUleurs, l'entreprise devra mettre en ouvre toutes les mesures visant à prévenu-le risque de contaminadon qui peuvent être les suivantes :

Repenser l'organisation deschantiers avecmise enplace depostes detravail permettant

une distanced'aumoins l mètreentre chaquesalariéet les usagers du domainepublic, Rappeler aux salariés les gestes « d'hygiène barrières » édictées par le gouvernement

ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : Confonnément à l'ardcle R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contendeux devant le tribunal administratif de Nantes (6 aUée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. La juridiction administrative compétente peut être saisieparl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr.

ARTICLE 12: Le présent arrêtésera publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 13 : Madame la Directrice Générale des Services de la Vme de Sablé sur Sarthe, Madame la cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécudon du présent arrêté.

ARTICLE 14: Ampliadon du présent arrêté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays

sabolien, si nécessaire à l'Agence Technique Départementale Vallée de la Sarthe, à l'entreprise réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.

Sablé-sur-Sarthe, le 10 janvier 2023.

Pour le Maire et par délégadon,

La Directrice Générale des Sendces,

lélanie DUCHEMIN