Arrêté - DGS 011 2023 CIRCET Circ et stat rue Saint Denis SABLE du 23 au 27 01 2023

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Arrêté - DGS 011 2023 CIRCET Circ et stat rue Saint Denis SABLE du 23 au 27 01 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Arrêté - DGS 011 2023 CIRCET Circ et stat rue Saint Denis SABLE du 23 au 27 01 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Publié le :

1 1 JAN. 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

DGS-011-2023

ARRÊTÉ DU MAIRE

(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)

SUR SARTHE

Le Maire de la Ville de Sablé-Sur-Sarthe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 2212-1 et 2. L. 2213- l, L. 2213-2,L. 2213-3, L. 2213-4, L. 2213-5,

Vu le Code de la Route et les articles R110. 1, R110. 2, R411. 5, R411. 8, R411. 18. de R411. 25 à R411. 28, R417-1, et de R417-9 à R417-12.

Vu la loi n° 82. 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82. 623 du 22 juillet 1982 et 83. 8 du 7 janvier 1983,

Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre l de l'Insù-ucrion Interministérielle sur la signalisation roudère,

Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du

24 novembre 1967 modifié, reladfà la signalisation routière,

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publies,

Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par Farrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8cme partie (signalisation temporaire) du Livre l de l'Instrucdon Interministérielle sur la signalisadonroutière,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la pardcipadonet la citoyennetédes personnes handicapées, notamment son ardcle 45, Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 reladve à la mise en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de lavoirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescripdons techniques pour Faccessibilité de la voirie et des espacespublies,

Considérant que l'entreprise CIRCET doit réaliser des travaux de réparation débouchage et aiguiUage de fourreaux sur réseau France Télécom, conformément à l'arrêté portant permission devoirie numéro2023-005, faceau 27 rue SaintDenis à Sablé-sur-Sarthe, Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circuladon aux abords du chantier,

ARRETE:

ARTICLE l : Dans tous les cas le service Voirie, Gestion du Domaine Public, l'Agence Technique Départementale, (siinterpendon surroute départementale), seront informés, parmail, voiïe égalementpar téléphone,le jour de l'ouverture de chantier sur le terrain.

ARTICLE 2 : Les disposidons du présent arrêté seront applicables pour des travaux de réparadon débouchage et aiguillage de fourreaux sur réseau France Télécom, face au 27 rue Saint Denis à Sablé-sur-Sarthe, du LUNDI23JANVIER 2023au \7ENDREDI 27JANVIER 2023: La circulation sera perturbée, éventuellement réduite à une voie, elle sera assurée par un alternât réglé manuellement par piquet K10, quand les condidons de déroulement du chantier ne permettront pas une circulation normale.

Le stationnement des véhicules de chander, de matériel ou de matériaux, sera interdit sur le domaine public le soir, à partir de 18 h 00 jusqu'au lendemain à 8 h 00.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement ou l'arrêt sera interdit de part et d'autre de la zone de travaux et suivant l'avancement du chantier. Il sera considéré comme gênantau vu des articles : R. 417-10§I§II100, R. 411-25al.3C. R, L. 2213-22°C. G. C.T, R. 417-10§IVC.R.

Les piétons seront donc redirigés,en face si nécessaire. v ; .

ARTICLE 3 : Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. Il est interdit à toute personne étrangèreaux travaux de pénétrersur le chander à moins d'y être autoriséepar l'entreprise.ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLES

Tout contrevenantà cetteinterdiction estpassibledespeines del'article 186du codepénal. L'entreprise doit sigiialer cette interdicdon par écnteaux.

ARTICLE4 : La circulation sera rétablie,

Pendantles heures de repas entre 12h00 et 13 h 30

Le soir, à partir de 18h 00jusqu'aulendemain à 8 h 00.

Le week-end, du vendredi 18 h 00 au lundi 8 h 00.

Les jours fériés de la veille à 18h00 au lendemainà 8 h 00.

Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers,

collecte des ordures ménagères, transport scolaire, ... ). Dans le cas d'impossibilité de passage des bennes à ordures charge à l'entreprise d'amener les ordures à chaque extrémité du chantier.

L'accès piéton des riverains sera maintenu, si nécessaire un cheminement sécurisé, conformément aux normes et règles en vigueur, sera mis en place, pendant la durée du chantier.

L'entreprise réalisantles travaux doitmaintenir propre et enétat le domainepublic, audroit

des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer les voies de circulation ainsi que les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté le caniveau ou le fil d'eau.

L'entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisadon de son chantier, conformément aux prescriptions défmies par l'instrucdon interministérielle du 6 novembre 1992 ainsi qu'aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les modfs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d engins ou d'obstacles).

L'entreprise réalisant les travaux, devra mettre en ouvre une démarche de prévention en y intégrant les risques spécifiques liés à l'épidémie actuelle. Cette démarche de prévention devra être intégrée dans voù-e document unique d'évaluadon des risques (DUER). Par ailleurs, l'entreprise devra mettre en ouvre toutes les mesures visant à prévenir le risque de contamination qui peuvent être les suivantes :

Repenser l'organisadon des chantiers avec mise en place de postes de travail permettant une distanced'aumoins l mètreentre chaquesalariéet les usagers du domainepublie, Rappeler aux salariés les gestes « d'hygiène barrières » édictées par le gouvernement

ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE^!: Conformément à l'ardcle R 421-1 et suivants du code de justice administradve, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificadon ou de publication. La juridiction administradve compétente peut être saisie par l'appUcation Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww. telerecours. fr.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chander.

ARTICLE13 : Madame la Directrice Générale des Sen^ices de la ViUe de Sablé sur Sarthe, Madame la cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14: Ampliadon du présent arrêté est transmise à la Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à la Communauté de Communes du Pays

sabolien, si nécessaire à l'Agence Technique Départementale VaUée de la Sarthe, à l'entreprise réalisant les travaux et sera publiée par voie de presse locale.

ARTICLE 9

Sablé-sur-Sarthe, le 10 janvier 2023.

Pour le Maire et par délégation,

La Directrice Générale des Services,

lie DUCHEMIN