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Arrêté - 2024 02 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
d'Ile
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°
2024-02-03
Chaussée
rétrécie
- Travaux
8
impasse
Jacques
Prévert
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le Code
de
la
route
;
Vu
la demande
écrite
de
l’entreprise
VEZIE
domiciliée
à SAINT
DOMINEUC,
ZA
Le
bois
du
Breuil,
en
date
du
15/01/2024
demandant
la
réglementation
temporaire
de
la circulation
pour
cause
de
travaux
;
Considérant
les
travaux
de
branchement
neuf,
qui
auront
lieu
8
impasse
Jacques
Prévert
35490
SENS-DE-BRETAGNE,
à partir
du
12/02/2024,
pendant
une
durée
de
1 mois;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général ;
ARRÊTE :
Article
1°
: À
partir
du
12/02/2024
et
pendant
une
durée
de
1
mois,
la
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
des
travaux,
8
impasse
Jacques
Prévert
35490
Sens-de-Bretagne.
Article
2
: Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes :
-
La
circulation
sera
alternée par
feux
ou
panneaux
prioritaires,
-
Interdiction
de
stationner.
Article
3
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
4
: Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Gérard
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