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Arrêté - Arrete N° 2023 04 01 Acces et stationnement interd
Arrêté - Arrete 2021 03 07 1
Arrêté - 2024 03 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Animaux,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-03-07
Animation
«
Chasse
à
l’œuf
»
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Parking
des
Ruelles
Le
Maire
de
la Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2212-2,
Considérant
qu'il
y a lieu
pour
la bonne
organisation
de
l’animation
« Chasse
à
l'œuf
» organisée
par
l'association
Amicale
laïque
de
SENS-DE-BRETAGNE,
qui
se
déroulera
sur
le
parking
des
Ruelles
le
samedi
30
mars
2024,
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
Considérant
qu'il
incombe
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
garantir
la
sécurité,
ARRÊTE
:
Article
1er
: L'accès
au
parking
des
Ruelles
et
le stationnement
seront
temporairement
interdits
aux
véhicules,
le
samedi
30
mars
2024,
de
12h
à
18h.
Article
2:
Pendant
cette
période,
le
parking
sera
réservé
à
l'animation
« Chasse
à
l'œuf
»
organisée
par
l’association
Amicale
Laïque
de
SENS-DE-BRETAGNE.
Article
3
: L'association
sera
en
charge
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
3
:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
SENS-DE-BRETAGNE,
le
27
mars
2024
Le
Maire,
Gérard
MOREL