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Arrêté - 2024 01 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 03)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département
d’Ille
&
Vilaine
Canton
de
VAL
COUESNON
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE
ARRÊTÉ
n° 2024-01-03
Interdiction
de
circulation
Travaux
- Rue
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS
DE
BRETAGNE,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
Etat,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L
2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R
411-28, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
huitième
partie
: signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
SATEC
en
date
du
22/12/2023,
Considérant
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
en
tranchée
sous
voirie,
qui
auront
lieu
du
15/01/2024
au
01/03/2024
inclus,
Rue
de
l’Eglise
à 35490
SENS-DE-BRETAGNE,
Considérant
la sécurité
à mettre
en
place
relative
à ces
travaux
nécessitant
notamment
l'interdiction
de
circulation,
ARRÊTE
:
Article
1°
: La
circulation
sera
interdite
suivant
le
plan
annexé,
du
15/01/2024
au
01/03/2024.
L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L’accès
aux
riverains
sera
conservé
à pied.
L’accès
des
véhicules
se
fera
dans
la mesure
du
possible.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
de
l’arrêté.
Article
3
: Ces
interdictions
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
installés
par
le pétitionnaire.
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
Maire
et
le Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Gérard
MOREL