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unknown - 1778485811 Note synthetique CFU 2025 votee AR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières. Lien du pdf (unknown - 1778485811 Note synthetique CFU 2025 votee AR)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Note synthétique CFU 2025_page 1

NOTE SYNTHETIQUE

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

(L. 2313-1 du CGCT)

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de la collectivité soit jointe au compte financier unique (ex compte administratif) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note a donc pour objectif d’apporter des éléments complémentaires à la lecture du compte financier unique (CFU) 2025 de la Commune de DUNIERES. Il s’agit d’expliciter les données chiffrées en apportant des précisions sur les réalisations budgétaires de l’exercice 2025.

AR Prefecture

043-214300873-20260310-DCM20260310_1N-DE

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SOMMAIRE

1 Présentation de l’exécution financière 2025 (budget principal) .......................................................................... 2

1.1 Structure des budgets........................................................................................................................ 2 1.2 Contexte général ............................................................................................................................... 3 1.3 Section de fonctionnement................................................................................................................ 4 1.3.1. Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) ......................................................................... 4 1.3.2.Evolution des recettes réelles de fonctionnement (RRF)

1.4 Section d’investissement ................................................................................................................. 23 1.4.1 Les dépenses d’investissement.................................................................................................................. 23

1.4.2 Les recettes d’investissement................................................................................................................... 24

2 Budgets annexes – lotissement de Ville et lotissement Hauts du Champ .......................................................... 27

3 Présentation de l’exécution financière consolidées (tous budgets) ................................................................... 27

3.1. Les résultats en fonctionnement ...................................................................................................... 27 3.2. Les résultats en investissement ....................................................................................................... 28 4 Niveaux d’épargne de la Commune de DUNIERES ............................................................................................. 28

5 La dette ............................................................................................................................................................... 29

5.1 L’endettement de la Commune de DUNIERES : ...................................................................................... 29 5.2 La capacité de désendettement ............................................................................................................ 29 5.3 Le ratio de rigidité des charges structurelles ..................................................................................... 30

1 Présentation de l’exécution financière 2025 (budget principal)

Située au nord-est du département de la Haute-Loire, la Commune de Dunières est un bourg centre de 2 684 habitants (données INSEE DGF).

1.1 Structure des budgets

La Commune de Dunières compte en 2025 :

➢ 1 budget principal

AR Prefecture

043-214300873-20260310-DCM20260310_1N-DE

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➢ 2 budgets « annexes » votés par le Conseil Municipal :

• Le budget Lotissement de Ville en HT

• Le budget Lotissement des Hauts du Champ en HT

La présentation de l’exécution financière qui suit porte essentiellement sur le budget principal.

1.2 Contexte général

Pour la 3ème année consécutive, la Mairie de Dunières présente son Compte Financier Unique. La mise en œuvre du CFU vise à favoriser la lisibilité des documents budgétaires en rassemblant toutes les données au sein d’un même document mais également à simplifier les processus administratifs entre la collectivité et le comptable. Pour l’année 2025 la croissance du PIB réel a été de 0,9 % en moyenne annuelle, un rythme proche de la tendance de long terme de l’économie française. L’inflation en moyenne annuelle pour 2025 s’établit à +0,9 %, après +2,0 % en 2024 et deux années marquées par une forte inflation (+4,9 % en 2024 et +5,2 % en 2022). Le contexte de cette année 2025 a été instable au niveau de la politique nationale depuis la dissolution du gouvernement à l’été 2024. Les votes de censure ou de confiance rythment dorénavant les passages des Premiers ministres et créent des incertitudes.

Ce compte financier unique 2025 revêt une importance particulière puisqu’il constitue le dernier mandat actuel.

La collectivité s’attache, comme toujours, à rechercher un maximum de subventions externes afin de financer les projets d’investissements et peut s’appuyer sur le soutien de sa Communauté de Communes, Haut Pays du Velay Communauté (HPVc).

Les résultats 2025 du budget COMMUNE sont excédentaires en fonctionnement et déficitaires en investissement (dû aux nombreux chantiers mis en route ou terminés), mais grâce aux excédents reportés le résultat final est excédentaire de 1 455 507,98 €.

Cependant, nous pouvons constater que la Commune de DUNIERES dégage de moins en moins d’excédent de

fonctionnement ; le résultat est neutralisé par les excédents reportés. Il conviendra d’appuyer ses efforts afin de

diminuer ses dépenses de fonctionnement et d’augmenter les recettes en créant des ressources propres par

exemple.

Résultats Résultats Résultats

2024 reportés Cumulé

2024

Investissement 2 289 516.02 € 1 558 576.76 € - 730 939.26 € - 66 052.45 € - 796 991.71 €

Fonctionnement 2 465 418.40 € 2 819 066.63 € 353 648.23 € 856 428.75 € 1 210 076.98 €

Résultats 2024 - 377 291.03 € - 413 085.27 €

Restes à réaliser en Inv. 773 151.47 € 1 015 650.90 € 242 499.43 € 242 499.43 €

Résultats final 2024 - 655 584.70 €

Résultats Résultats Résultats

2025 reportés Cumulé

2025

Investissement 1 678 920.92 € 2 291 135.49 € 612 214.57 € - 672 484.33 € - 60 269.76 €

Fonctionnement 2 777 680.22 € 2 945 192.75 € 167 512.53 € 851 235.60 € 1 018 748.13 €

Résultats 2025 779 727.10 € - 958 478.37 €

Restes à réaliser en Inv. 534 350.69 € 1 031 380.30 € 497 029.61 € 497 029.61 €

Résultats final 2025 - 1 455 507.98 €

BUDGET

COMMUNE 2025 Dépenses Recettes

BUDGET

COMMUNE 2024 Dépenses Recettes

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 4

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses réelles 1 726 747.19 € 1 764 351.94 € 1 824 690.99 € 1 993 397.03 € 2 196 668.82 € 2 317 207.69 €

Recettes réelles 2 634 179.03 € 2 243 624.50 € 2 733 120.38 € 2 738 816.79 € 2 791 504.63 € 2 791 031.00 €

Excédent 907 431.84 € 479 272.56 € 908 429.39 € 745 419.76 € 594 835.81 € 473 823.31 €

1.3 Section de fonctionnement

L’analyse financière de l’exercice 2025 est mise en perspective avec 2024 afin d’avoir une vision claire de l’évolution financière de la collectivité.

La présente analyse porte sur les dépenses et recettes réelles de la collectivité, permettant ainsi une meilleure compréhension des comptes ; les opérations d’ordre obéissant à des règles comptables plus techniques (amortissements des biens principalement).

1.3.1. Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF)

Sur les dernières années, les DRF auraient été quasi stables si la Collectivité n’avait pas reversé la somme de 117 800.89 € (cpte 6588) au HPVc correspondant à l’excédent de l’assainissement à la suite du transfert de compétences du 1er janvier 2025.

€-

€500 000.00

€1 000 000.00

€1 500 000.00

€2 000 000.00

€2 500 000.00

€3 000 000.00

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Excédent de fonctionnement

Dépenses réelles Recettes réelles Excédent

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 5

DRF = Chapitres 002, 011, 012,65, 66 et 68 - Ce tableau tient compte du chp 013 (RRF atténuation de charges) soustrait au chp 012 (DRF charges de personnel).

La répartition des dépenses réelles de fonctionnement fait apparaitre quatre postes de dépenses majoritaires reléguant 2 chapitres à une place anecdotique : chapitre 66 - Charges financières (intérêts des emprunts) et les charges exceptionnelles (chapitre 67 titres annulés sur exercices antérieurs).

1663 234.62 € 1739 222.19 € 1763 551.19 €

1918 453.37 €

2078 529.12 €

2206 595.85 €

0.00 €

500 000.00 €

1000 000.00 €

1500 000.00 €

2000 000.00 €

2500 000.00 €

DEPENSES CA

2020

DEPENSES CA

2021

DEPENSES CA

2022

DEPENSES CFU

2023

DEPENSES CFU

2024

DEPENSES CFU

2025

E v o l u t i o n d e s d é p e n s e s r é e l l e s d e f o n c t i o n n e m e n t

CHAPITRES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT REELS DEPENSES CA 2020 DEPENSES CFU 2021 DEPENSES CA 2022 DEPENSES CFU 2023 DEPENSES CFU 2024 DEPENSES CFU 2025

011 - Charges à caractère général 659 053.30 € 736 471.88 € 694 873.94 € 773 549.91 € 778 342.48 € 749 654.24 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 818 297.38 € 762 232.20 € 882 313.81 € 989 545.10 € 1 176 435.01 € 1 181 834.66 €

013 - Atténuations de charges : Remboursts sur rémunérations du personnel 63 512.57 € 25 129.75 € 61 139.80 € 74 943.66 € 118 139.70 € 110 611.64 €

FRAIS REELS DE PERSONNEL 754 784.81 € 737 102.45 € 821 174.01 € 914 601.44 € 1 058 295.31 € 1 071 223.02 €

014 - Atténuation de produits 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 746.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 201 755.46 € 225 738.13 € 215 535.78 € 203 743.53 € 204 570.43 € 332 909.74 €

66 - Charges financières 47 441.05 € 39 909.73 € 31 963.51 € 25 558.49 € 37 237.95 € 32 275.85 €

67 - Charges exceptionnelles 200.00 € 0.00 € 3.95 € 0.00 € 82.95 € 15 787.00 €

68 - dotations aux provisions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 1 663 234.62 € 1 739 222.19 € 1 763 551.19 € 1 918 453.37 € 2 078 529.12 € 2 206 595.85 €

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 6

Les dépenses dites « à caractère général » (chapitre 011) ont diminué de 3,70 % (- 28 688,24 €). Cette évolution s’explique par plusieurs points :

• Le compte 6042 (repas cantine) a subi une légère baisse de 3,32 % par rapport à 2024, dû à une baisse de la

fréquentation de la cantine – 5 %.

2020 2021 2022 1e sem 2023 2e sem 2023 1e sem 2024 2e sem 2024

+ janv 2025

Fév à juillet

2025 2

e sem 2025

Fournisseur EHPAD EHPAD EHPAD EHPAD NEWREST NEWREST NEWREST NEWREST API

Coût du

repas 3.90 € 3.95 € 3.95 € 3.95 € 3.72 € 3.72 € 3.86 € 4.06 € 3.87 € Prix de

vente 3.90 € 3.95 € 3.95 € 3.95 € 3.95 € 3.95 € 4.09 € 4.24 € 4.24 €

0.00 €

500 000.00 €

1000 000.00 €

1500 000.00 €

2000 000.00 €

2500 000.00 €

3000 000.00 €

DEPENSES

CFU 2019

DEPENSES CA

2020

DEPENSES

CFU 2021

DEPENSES CA

2022

DEPENSES

CFU 2023

DEPENSES

CFU 2024

DEPENSES

CFU 2025

Dépenses réelles de fonctionnement 2025

67 - Charges exceptionnelles

66 - Charges financières

65 - Autres charges de gestion courante

013 - Atténuations de charges : Remboursements sur rémunérations du personnel

012 - Charges de personnel et frais assimilés

011 - Charges à caractère général

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 7

• Le compte 60611 Eau et assainissement est en hausse par rapport à 2024 (total année : 6 793.56 €) en effet,

les factures du second semestre ont été transmises en 2025 (= 6 204.88 €) à la suite du transfert de compétence de l’eau, c’est la raison pour laquelle VEOLIA a dû attendre la fin d’année pour faire les relevés des compteurs, au lieu de novembre les précédentes années. Le Syndicat des Eaux de Montregard a fait ses relevés d’eau le 21 octobre 2025.

• Le compte 60612 Electricité est en baisse de 14,50 % (- 19 224,73 €).

Sur le mandat les élus ont fait le choix de passer l’éclairage public en leds, ainsi entre 2021 et 2025, cela a permis de diviser par 2 la puissance (auparavant une lampe consommait 100 watts et en leds elle ne consomme plus que 30 watts). Avec la lumière réduite en milieu de nuit, la consommation électrique continue de baisser. Cela a permis, sur le mandat, d’absorber les hausses des tarifs EDF (2022 guerre en Ukraine, 2023 hausse due aux modifications des taxes et des contributions). Il faut préciser que les dépenses d’électricité sont composées pour 35 % de fournitures électriques et de 65 % de taxes, CEE, TVA

Les trois plus gros consommateurs sont l’éclairage public pour 28 440.37 €, puis l’ensemble des bâtiments salle de la Mutualité, Centre de loisirs et crèche pour 23 803.29 € et la chaufferie piscine pour 11 161.37 €. En 2026, va avoir lieu les travaux de rénovation du bâtiment « Maison de l’enfance », il est espéré un gain énergétique pour ce bâtiment.

En 2026, la commune de Dunières a fait le choix d’adhérer au groupement d’électricité via le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire afin d’obtenir une baisse des tarifs sur la fourniture électrique.

2292

3055

3976

5012

6553 6212

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Fréquentation cantine

ANNEES MEGAWATTS

MONTANTS

TTC Eclairage

Public

TOTAL ANNEE

EDF

2021 250.3 40 971,38 € 143 470,09 €

2022 184.9 34 833,14 € 114 215,04 €

2023 165.7 35 168,34 € 133 311,63 €

2024 127.8 31 875,07 € 132 103,70 €

2025 114.1 28 440,37 € 112 878,97 €

DEPENSES ELECTRICITE SUR 5 ANS

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 8

• Le compte 60621 combustibles comprend notamment les plaquettes bois pour les chaufferies qui

représente un montant de 72 187,20 € :

Un montant annuel de 17 930,85 € a été dépensé pour le chauffage au gaz de maison de l’Enfance et du dépôt des Services Techniques. En 2025, la Commune a encaissé sur ce compte des livraisons fioul et gasoil rouge pour un montant de 10 741.92 €.

• Le compte 60622 carburant est en diminution car 5 756.64 € de GNR ont été imputés au compte combustible au lieu du carburant par erreur, et 2 factures du garage de l’Avenue (nov. et déc.) ont été mandatées sur 2026 pour un montant de 2 987.93 €.

On aurait dû avoir une dépense totale en carburant de 21 696.35 €, ainsi la baisse n’est que de 1 962 € entre 2024 et 2025.

€113 480.08

€86 613.77

€143 470.09

€114 215.04

€133 311.63 €132 103.70

€112 878.97

€-

€20 000.00

€40 000.00

€60 000.00

€80 000.00

€100 000.00

€120 000.00

€140 000.00

€160 000.00

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité

3 800

4 000

4 200

4 400

4 600

4 800

5 000

2020 2021 2022 2023 2024 2025

M3 livrés pour les 2 chaufferies bois

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 9

On peut noter que les camions consomment beaucoup de carburant car ils sont utilisés notamment en cas de neige : sur l’année 2025 le camion Bonetti pour 1 999.54 € et le Nissan pour 1 750.46 €. De plus, 1 918.36€ ont été dépensés pour les matériels des espaces verts ainsi que les tondeuses.

− Le compte 60632 Fournitures de petit équipement a augmenté de 15 % entre 2024 et 2025. Il a été acheté

pour 338.48 € de petites fournitures pour le stade, 1 409.73 € pour l'Ecole et 1 354.65 € pour les associations notamment pour la création du mur fléchettes aux salles annexes.

− Le compte 60633 Fournitures de voirie : la municipalité ayant fait le choix de développer le fleurissement

de la Commune depuis quelques années, le montant des achats pour les espaces verts représente 17 % de ce compte comme l’année dernière.

Total mandaté par année :

Les fournitures d’enrobé pour réfection des voiries représentent une forte proportion de ce compte car il n’a pas été réalisé de programme voirie en 2024. Le déneigement nécessite toujours de faire des achats de sel et de pouzzolane représentant 31 % des dépenses sur ce compte.

Répartition des principales dépenses au 60633 :

− Le compte 60636 vêtements de travail : le nouveau mode de distribution aux agents, hors EPI mis en place a permis de maitriser l’utilisation de cette ligne. La dépense votée au BP 2025 a été respectée.

− Le compte 6064 fournitures administratives est en légère diminution entre 2024 et 2025, l’achat de ramettes papier représente 34 % du montant total 2025.

− Le compte 6132 locations immobilières concerne le paiement du loyer du local de l'ADMR situé à la Maison de Santé, la Communauté de Communes HPVc a facturé 10 677,07 € pour l’année 2025. Il faut noter que l’ADMR rembourse 400 € par mois, soit 4 800 € (Compte 752) ; il reste donc à charge de la collectivité 5 877,07 €. La convention qui nous lie avec l’ADMR se termine en 2027.

− Le compte 61521 entretien et réparations sur terrains a dépassé les prévisions budgétaires car le Trésorier a demandé de prendre en charge les travaux au cimetière en fonctionnement au lieu de les comptabiliser en investissement comme budgétisé soit 6 170 €. Dans ce compte il y a les dépenses pour le stade 6 435.36 € (coseec pour fourniture et épandage de répulsif vers de terre, et Gazons de France).

− Le compte 61522 entretien des bâtiments communaux se répartit de la façon suivante : 3 1825.13 € pour le stade, 2 319.98 € ont été consacrés aux remplacements d’extincteurs et 1 674 € pour le contrôle et l’entretien de toutes les chaudières de la Collectivité.

2019 2020 2021 2023 2024 2025

55 426.18 € 34 738.63 € 60 515.02 € 37 749.45 € 46 713.38 € 42 211.45 €

Compte Libéllé compte REALISE 2021 REALISE 2022 REALISE 2023 REALISE 2024 Evol 2023/2024 REALISE 2025 Evol 2024/2025

60633 Fournitures de voirie 60 515.02 € 28 586.60 € 37 749.45 € 46 713.38 € 23.75% 42 211.45 € -9.64%

dont Espaces verts 2 332.62 € 4 501.82 € 7 838.47 € 8 002.93 € 2.10% 7 117.77 € -11.06%

dont Sel de déneigement 20 474.88 € 5 790.72 € 12 569.76 € 6 382.82 € -49.22% 9 717.30 € 52.24%

dont Pouzzolane 4 954.76 € - € 2 181.68 € 3 321.42 € 52.24% 3 303.82 € -0.53%

dont Enrobé à froid/chaud 7 592.88 € 9 847.13 € 7 238.61 € 17 760.31 € 145.36% 15 727.12 € -11.45%

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 10

− Le compte 615231 entretien et réparations voiries a augmenté de 13 % par rapport à 2024. Il comprend des prestations demandées à des entreprises externes telles que :

• Le fauchage et débroussaillage des voies communales : 22 128 €

• Le déneigement (3 tracteurs) : 11 000 €

• L’entretien des espaces verts : 9 504 €

• La pose et dépose des illuminations : 3 348 €

• Le balayage des rues : 3 033.60 €

− Le compte 615232 entretien et réparations des réseaux : seul la chaufferie bois piscine a eu des frais d’entretien sur son réseau de chaleur.

− Le compte 61551 entretien des véhicules : ce compte a subi une augmentation de 39,50 % par rapport à

2024, ces 39 080,00 € dépensés concerne 13 véhicules + 3 tondeuses autoportées. La réparation des camions effectuée par le garage Graillon représentent 54 % du liquidé (23 260,47 €), les camions nécessitant des réparations onéreuses. Ci-dessous le tableau de répartition des dépenses par véhicule :

A noter que 3 935.40 € ont été consacrés à la réparation de l’ex-navette Renault trafic qui a été vendue à l’association FJEP de l’école publique pour un montant de 3 500 €.

− Le compte 6156 maintenance concerne surtout les logiciels utilisés par le service administratif tels que

12 498.72 € pour l’informatique, 3 571.98 € pour les pares-feux, 3 171.6 € le logiciel métiers. Les contrôles annuels obligatoires dans les bâtiments représentent 27 % du montant dépensé.

− Le compte 6161 assurances a augmenté car une consultation a été lancée en 2025 pour se mettre en

conformité avec les marchés publics (montants > 40 000 € HT/année). En 2025, les assurances ont donc augmenté fortement, notamment pour la flotte automobile qui est passée de 14 090,86 € à 26 397,23 € (dû aux nombreux sinistres dans les 5 dernières années). Une nouvelle assurance a été souscrite cyber attaques pour 995.30 €.

− Le compte 62268 honoraires d’avocats est stable par rapport à 2024. Ces frais correspondent aux honoraires

versés au :

• Cabinet d’avocats DMJB pour des contentieux liés au PLU : 7 141.23 €

• Cabinet JURICIA CONSEILS : 6 518.98 €.

Ce cabinet a été mandaté afin de réaliser un audit sur les taxes foncières bâties (TFB) de la commune. Cet audit a permis à la commune de bénéficier d’un dégrèvement total de 12 196 € au titre des années de 2020 à 2024 et de 2 100 € pour l’année 2025, taxes payées à tort sur des bâtiments non imposables. Cette optimisation fiscale permet désormais à la commune de réaliser une économie de 2 100 € par an sur le montant de sa TFB.

• Cabinet BLG avocats pour un dossier ressource humaine : 1 980 €

VEHICULES 2025

JCB TRACTOPELLE 10 169.57 €

RENAULT CAMION BENNE 15 T 1794KG43 6 464.58 €

BONETTI CAMION BENNE 7 T FB227QQ 3 211.92 €

REPARATIONS ROULEAUX 2 199.71 €

KUBOTA MINIPELLE CHEN 859.49 €

FERMEK TRACTOPELLE 355.20 €

TOTAL 23 260.47 €

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 11

− Le compte 6283 frais de nettoyage des locaux s’élèvent à 16 413,60 €, soit une baisse de 20 % par rapport à

2024, il n’y a pas eu de frais cette année pour le lavage des vitres de la maison de santé. Et, il y a eu moins de Lavage des vitres des bâtiments communaux (3 813,60 € au lieu de 6 500 € budgétisé). Toutefois le changement de prestataire a permis de faire des économies sur le ménage de la Maison de Santé.

− Le compte 63512 Taxes foncières a augmenté de 4,86 % entre 2024 et 2025, cette année la commune a eu

un dégrèvement pour la démolition des garages OPAC sur lesquels elle payait une TF.

Evolution des charges à caractère général (011) :

2020 : 659 053 €

2021 : 736 471 €

2022 : 694 873 € soit en moyenne sur 6 ans 731 990 €

2023 : 773 549 €

2024 : 778 342 €

2025 : 749 654 €

LISTE BATIMENTS SOUMIS A LA TAXES FONCIERES PROPRIETES BATIES 2025

Transformateur La Moye 63.00 €

Local commercial 1 rue de l'église 804.00 €

Maison médicale 6 rue Forestière 18 822.00 €

La Loko + gîte 24 imp de la gare 2 505.00 €

La Bobine créatie 6 pl de l'Hôtel de ville 477.00 €

Ancienne Poste 17B rue du 11 nov 2 394.00 €

Immeuble 50 rue du 11 nov 2 563.00 €

Cure 15 rue du Stade 1 301.00 €

Local Croix Rouge 3 rue Traversière 1 117.00 €

30 046.00 €

Taxes foncières sur propriétés non bâties 1 159.00 €

Frais de gestion de la fiscalité directe locale 1 245.00 €

32 450.00 €

SECTION DE MALATAVERNE 13.00 €

SECTION DU CROUZET 648.00 €

ST JULIEN MOLHESABATE 27.00 €

SECTION DE LA VILLETTE 34.00 €

722.00 €

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 12

Les charges de personnel (chapitre 012) ont augmenté par rapport à 2024 : +5 399.65 € soit 0.46 %.

Des éléments viennent expliquer cette légère évolution :

D’abord, les impondérables de gestion des ressources humaines, à savoir : • Le GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité)

• Les avancements d’échelon automatiques

• Les avancements de grades suite à DCM20250722-5

• L’augmentation du SMIC.

Toutefois, plusieurs facteurs sont venus limiter la hausse du chapitre 012 comme l’absence de dégel du point d’indice en 2025.

Il est nécessaire de noter également :

• Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 qui a modifié le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable

aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de la sécurité sociale (fonctionnaires CNRACL) pour l’année 2025 et les années à venir. − Ce taux était passé au 1er janvier 2025 de 31.65 % à 34.65 %.

− A compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation CNRACL est de 37.65 %. • En 2018, une indemnité compensatrice de la CSG a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la CSG. Les agents nommé ou recrutés avant 2018 sont concernés. Depuis le 1er janvier 2021, l’actualisation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CDSG est pérennisée (décret 2020-1626). Chaque année au 1er janvier il convient donc de la réévaluer.

• La campagne de recensement de la population qui a nécessité le recrutement de 5 agents recenseurs pour

un coût de : 8268.95 €.

€-

€200 000.00

€400 000.00

€600 000.00

€800 000.00

€1 000 000.00

€1 200 000.00

€1 400 000.00

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Charges du personnel

012 Reste à charge

AR Prefecture

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Au niveau des différents services :

• Service entretien :

− Plusieurs congés maladie ordinaire

− Un Temps Partiel Thérapeutique

Ont nécessité l’embauche d’agents contractuels pour compenser les absences.

• Service cantine :

Une moyenne quotidienne d’environ 45 enfants, la prolongation du double service nécessite le recours à des agents contractuels. Quotidiennement, ce sont 5 ou 6 agents qui se relaient le temps de la pause méridienne.

• Service école :

Il convient de noter l’admission à la retraite de l’agent titulaire occupant la fonction d’aide maternelle au 1er avril 2025 ; remplacé dans un premier temps par un agent contractuel stagiairisé au 1er septembre 2025.

• Service APC/MFS :

Un congé maladie puis congé maternité a nécessité le recours à un agent contractuel pour le remplacement.

• Service coworking – bienêtre - micro-folie

La titularisation de la manageuse tiers lieu a eu lieu en octobre 2025.

• Service administratif

L’augmentation du temps de travail d’un agent titulaire de 60 % à 70 % compensée par la baisse du temps de travail de l’agent contractuel à compter du 1er novembre 2025.

• Services techniques

− Des congés maladie, des temps partiels thérapeutiques sont à noter. Ceux-ci ont été compensés en

partie avec notamment l’embauche de contractuels et par le recours à une entreprise adaptée pour un coût de 9 504 €.

− Il y a eu aussi deux départs en retraite : celui d’un contrat d’aidé (au 1er avril 2025) et d’un agent

titulaire (1er octobre 2025) engendrant l’embauche d’un agent contractuel à compter d’avril 2025. − A noter également la mise en place d’une médiation avec un agent : coût 1 890 € TTC (cpte 6488). − La mise en place d’une formation autorisation de conduite engins de chantier pour 6 agents des services techniques 1 300 € TTC (cpte 6333)

L’embauche des jeunes en renfort en période estivale aux services techniques a été maintenue en 2025 et élargie aux filles.

Il convient également de noter des charges non impactées au chapitre 012 mais étroitement liées à la gestion des ressources humaines comme :

• Le recours à BLG AVOCATS pour traiter une situation compliquée avec un agent des services techniques

coût 1980 € TTC cpte 62268

• L’accompagnement au management des équipes par M HUBER : 12 867.60 € TTC (cpte 6288)

• L’augmentation de l‘attribution en chèques-cadeaux K’DUN à l’ensemble des agents communaux

(titulaires, stagiaires et contractuels) ayant travaillé une année complète pour un montant de 70 € et 40

€ pour les autres à condition d’être encore sous contrat le 1er décembre (DCM 20251117-7) (cpte 6232)

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 14

L’atténuation de produits (chapitre 014) :

Cette somme (4 746 €) correspond au dégrèvement de la taxe d’Habitation sur les logements vacants obtenu par certains propriétaires. Ce montant est à déduire de la recette totale encaissée au compte 73111 (983 886 €)

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) ont fortement augmenté par rapport à 2024 + 63 %.

• Cela est dû au compte 65888 Autres charges diverses de gestion courante car il a fallu procéder au

reversement de notre résultat assainissement au HPVC (117 800.89 €) qui a pris la compétence au 1er janvier de cette année. Et 1 700 € ont été reversés pour une aide auditive d’un agent.

• Le compte 65748 concerne les subventions versées par la Commune. La collectivité a la volonté de soutenir

les associations qui n’ont pas d’aisance financière et celles qui rémunèrent un ou des salariés (nouveauté).

• Et début 2025 une subvention exceptionnelle a été votée pour le sinistre à Mayotte.

• La subvention attribuée au CCAS (compte 657363) a été versée en 2025, car il y a eu 2 repas des ainés.

Dorénavant la date est programmée le dernier mercredi de novembre soit le 25 novembre prochain.

Evolution des autres charges de gestion courante :

2020 : 201 755 €

2021 : 225 738 €

2022 : 215 535 € soit en moyenne 230 708 €

2023 : 203 743 €

2024 : 204 570 €

2025 : 332 909 €

Les charges financières (chapitre 66) correspondent au paiement des intérêts de la dette.

Pour 2025, nous constatons une baisse légère de la dépense par rapport à 2024, dû à la fin d’un emprunt en avril 2025.

TIERS 2022 2023 2024 2025

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 5 838.75 € 5 594.00 € 5 442.00 € 9 753.00 €

SUBVENTION ASSURANCES DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES 3 023.10 € 2 334.70 € 2 983.91 € 2 519.20 €

SUBVENTION FJEP 200.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 €

VELAY SYNERGIE SUBV. ANNUELLE ANIMATION COMMEMORATIONS - € 500.00 € 500.00 € 500.00 €

OGEC EQUIPEMENT FRIGO-CONGELATEUR - € - € 1 000.00 € - €

RAVALEMENT DE FACADES 4 800.00 € 1 200.00 € - €

PROTECTION CIVILE F.N.P.C. pour Mayotte 2 684.00 €

TOTAL ANNEE 13 861.85 € 9 878.70 € 10 175.91 € 13 022.20 €

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• Situation des emprunts au 31/12/2025

Résultat du budget fonctionnement avec les opérations d’ordre

Transfert de la compétence assainissement et GEPU au HPVc

La Commune de DUNIERES a transféré au HPVC à compter du 1er janvier 2025, les compétences « assainissement collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » comprenant les biens mobiliers et immobiliers, les subventions ayant servi à financer les biens, les 4 contrats d’emprunts relatifs aux biens mis à disposition et affectés à l’exercice de la compétence assainissement. Ce transfert de compétence a impliqué la reprise par Haut Pays du Velay communauté des résultats du budget « assainissement » après accord des deux parties.

Transfert compétence eau au Syndicat des Eaux de Montregard (SEM)

• Depuis le 1er janvier 2025, la gestion du service public de la distribution d'eau potable de la Commune de

Dunières a été confiée au SEM et a mis à sa disposition :

− Les biens mobiliers et immobiliers

− Les subventions ayant servi à financer les biens

− 2 contrats d’emprunts

• Dans le cadre de la dissolution du SELL (Syndicat des Eaux Loire Lignon), la commune a perçu :

− Une part de la trésorerie issue de la répartition de celle du SELL, repris dans le 002 -Résultat de fonctionnement reporté : 5 653.75 €

Code Organisme prêteur Désignation DATE DU PRÊT MONTANT DU PRÊT TAUX D'INTERET CAPITAL RESTANT DU AU 1/01/2025

NBR

D'ECHEANCE

S

ANNUELLES

REMBOURSEMEN

T CAPITAL FIN

2025

DATE FIN Durée

CAPITAL

RESTANT DU

AU 31/12/2025

227 CRCA LHL VOIRIE 2010 22/02/2010 300 000.00 € 3.848% 5 000.00 € 4 5 000.00 € 1 avril 2025 180 0.00 €

29 CRCA LHL ACHAT EX-USINE SAMUEL N2 15/06/2012 400 000.00 € 4.777% 87 818.37 € 4 33 945.27 € 1 juillet 2027 180 53 873.10 €

230 LA BANQUE POSTALE REHABILITATION GYMNASE 12/12/2013 400 000.00 € 3.478% 134 811.08 € 4 29 982.93 € 1 février 2029 180 104 828.15 €

32 CREDIT MUTUEL YSSINGEAUX INVESTISSEMENT 2017 15/12/2017 500 650.00 € 1.159% 277 727.28 € 4 33 335.62 € 1 décembre 2032 180 244 391.66 €

0003 LA BANQUE POSTALE-CAFFIL INVESTISSEMENT ANNEE 2019 aménagt ouest 02/08/2019 300 000.00 € 0.713% 203 525.08 € 4 19 709.01 € 1 novembre 2034 180 183 816.07 €

1 CRCA LHL REHABILITATION ECOLE JACQUES PREVERT 07/08/2019 750 000.00 € 0.805% 562 500.00 € 4 37 500.00 € 31 décembre 2039 180 525 000.00 €

11 CREDIT AGRICOLE INVESTISSEMENT REHABIL BOURG CENTRE 01/11/2023 750 000.00 € 2.386% 664 555.22 € 1 44 247.10 € 10 novembre 2037 180 620 308.12 €

1 935 937.03 € 203 719.93 € 1 732 217.10 €

CHP Compte Libéllé compte Réalisé 2024 REALISE 2025

2 196 668.82 € 2 317 207.69 €

675 Valeurs comptables des immo. cédées 989.00 € 124 371.46 € sortie du bien Camion mercedes unimog

6761 Différence sur réalisations transféré en invest 3 280.93 € plue value vente navette cantine Renault Trafic

6811 Dotations aux amort. des immo 267 760.58 € 332 820.14 €

42 TOTAL Opérations d'ordre de transfert entre sections 268 749.58 € 460 472.53 €

023 023 Virement à la section d'investissement 0.00 €

2 465 418.40 € 2 777 680.22 €

DEPENSES REELLES

TOTAL

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 16

− Une soulte compensant la répartition des éléments de l'actif du SELL entre le Syndicat des Eaux de la Semène et la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron, encaissé au compte 75888 : 15 071.82 €.

Sur l’exercice 2026, la commune reversera :

− L’excédent du budget eau 2024 au SEM : 72 196.26 €

− La trésorerie et la soulte issues de la dissolution du SELL au HPVc : 20 725.57 €

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 17

Compte 002 Recettes de fonctionnement 2025

Commune : 655 584.70 + excédent du budget assainissement : 117 800.89 + excédent du

budget eau 72 196.26 = 851 235.60 €

Compte 001 Déficit reporté en Investissement 2025

Commune : 796 991.71 € + excédent du budget assainissement : 21 108.08 € +

excédent eau : 103 399.30 € = 672 484.33 €

EXCEDENTS

BUDGET EAU

F= 72 196.26 €

I = 103 399.30 €

EXCEDENTS

BUDGET ASSAINISSEMENT

F= 117 800.89 €

I = 21 108.08 €

Cne : 655 584.70 € + Eau : 72 196.26 € + Asst : 117 800.89 € +

Soulte SELL : 5 635.75€

Cne : 796 991.71 € – Eau : 103 399.30 € - Asst : 21 108.08 € Résultats

Eau

Résultats

Assainissement

SEM

Mandats au BP 2026 :

c/65888 = 72 196.26 €

et c/1068 = 103 399.30 €

HPVc

Mandats au CFU 2025 :

c/65888 = 117 800.89 €

et c/1068 = 21 108.08 €

SOULTE trésorerie SELL: 20 725.57 €

c/75888 = 10 078.40 € + 4 993.42 €

c/002 = 5 635.75 €

Versement en 2026

au HPVc

20 725.57 €

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 18

1.3.2. Evolution des recettes réelles de fonctionnement (RRF)

Les recettes réelles de fonctionnement incluent les chapitres 013, 70, 73, 731, 74 et 75.

Elles sont très majoritairement constituées des recettes liées :

- Aux dotations de la Communauté de Communes HPVc (chapitre 73)

- Aux ressources fiscales (chapitre 731)

- Aux dotations/compensations de l’Etat (chapitre 74).

Malgré le report d’une partie de l’attribution de compensation 2024 (compte 7328) versée par HPVc (91 560.50 €) en 2025, les recettes réelles de fonctionnent 2025 se stabilisent pour la 2ème année consécutive.

→ Les atténuations de charges (chapitre 013)

Ce chapitre comprend :

− Les remboursements de l’assurance statutaire : 50 946.74 €

− 75 % des 55 000 € de la subvention de fonctionnement versée par la FNADT pour la Maison France Services, soit 36 666.66 €. Les 25 % restant sont imputés au compte 74718. − L’indemnité de la Poste pour la gestion de l’Agence Postale Communale : 16 224.00 € − La compensation du supplément familial : 4 232.00 €

− Les remboursements d’un emploi aidé aux services techniques de janvier à mars 2025 : 2 208.48 € − Le remboursement du SDIS suite à l’absence d’un agent en formation pour le SDIS : 333.76 €

→ Les produits des services (chapitre 70)

Le chapitre « Produits des services » reflète les recettes liées aux services payants dont : − Compte 7018 - Vente de certificats d’économie d’énergie (CEE) relatifs à la réhabilitation du bâtiment Bourg-Centre (Bobine Créative) : 12 110.77 €

− Compte 70311 - Vente de concessions dans le cimetière : 5 000.20 €

− Compte 70312 - Occupation de la chambre funéraire : 9 060.00 €

− Compte 70323 - Droits de stationnement (ambulances et taxis) : 320.12 € et redevances d’occupation du domaine public (terrasses, réseaux Enedis et Orange …) : 4 064.87 €

− Compte 7067 - Vente des repas de cantine : 27 192.35 €

− Compte 70688 – Remboursement des photocopies des usagers de la Bobine Créative : 197.15 € − Compte 7083 - Locations occasionnelles à la Bobine Créative (salles de réunion, open-space…) : 1 977.45 € et de la navette : 1 619.70 €

− Compte 70846 - Remboursement par le HPVc des frais de personnel communal mis à disposition de la Communauté de Communes : 13 853.56 €

− Compte 70876 - Remboursement par le HPVc des charges (fluides) des bâtiments mis à disposition de la Communauté de Communes : 97 191.25 €

− Compte 70878 - Remboursement de frais juridiques (recours CU Patouillard : 1 500 € et PA la Villette : 1 200 € : 2 700.00 € et de la livraison des repas de la cantine à l’école de St Romain Lachalm pour l’année scolaire 2024-2025 : 3 672.70 €

En 2025, ce chapitre bénéficie de la vente de CEE et d’une hausse de plus de 54 % du remboursement des fluides par le HPVc (augmentation de la température de l’eau de la piscine). Cependant, il enregistre tout de même une baisse d’environ 7.58 % entre 2024 et 2025 qui s’explique par :

− L’absence de vente de bois des forêts sectionales (compte 7022)

− Une diminution de près de 62 % de vente de concessions cimetière

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 19

− Une baisse d’environ 63 % du remboursement des frais de personnel par le HPVc, les frais de personnel

du centre de loisirs et de la piscine du 2nd trimestre 2025 (23 288.13 €) ayant été facturés sur le budget 2026

→ Impôts, taxes et fiscalité locale (chapitres 73 et 731)

Les principales recettes de la section de fonctionnement sont issues des impôts, des taxes et de la fiscalité locale qui représentent près de 48,50 % de l’ensemble des ressources réelles de 2025.

− Les taux d’imposition de 2024 ayant été maintenus en 2025, la recette issue des taxes foncières et

d’habitation a peu évolué en 2025 (+ 1 %).

− Grâce au report en 2025 d’une partie de l’attribution de compensation de 2024 (91 560.50 €) versée par le

HPVc (compte 7328), ces chapitres ont progressé de 3.86 %.

− Pour 2025, l’attribution de compensation a été réduite de 120 779.96 € suite au transfert de la compétence

de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) au HPVc.

− La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée par le HPVC s’élève en 2025 à 68 678.0 €. Le calcul de

cette dotation prend en compte :

• Une enveloppe de base en fonction de la population

• Une enveloppe complémentaire décidée sur la période 2022-2024

• Une enveloppe complémentaire en lieu et place des fonds de concours école

• Une déduction de la contribution SDIS 2012

• La déduction du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales) pris en charge par le HPVc

Enveloppe/pop Enveloppe complémentaire Fonds de concours école Déduction SDIS 2012 Déduction FPIC 2025 DSC 2025

2684 hab x 50 € =

134 200.00 € 52 606.00 €

238 élèves x 304 €

= 72 352.00 € - 106 600.00 € - 83 880.00 € 68 678.00 €

€-

€500 000.00

€1 000 000.00

€1 500 000.00

€2 000 000.00

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Impôts et taxes

Impôts directs locaux (TH et TF) Attribution compensation HPVc

Dotation de solidarité communautaire Taxe sur la consommation finale d'electricité

Taxes additionnelles, droit mutation Droits de place

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 20

→ Les dotations et participations (chapitre 74)

Ce chapitre bénéficie :

− D’une revalorisation de près de 4.5 % des dotations de l’Etat (comptes 7411, 741121 et 742)

− D’une légère hausse de la compensation au titre des exonérations des taxes foncières (compte74833)

− De la perception d’une dotation pour le recensement de la population (compte 7484)

− Des participations 2024 et 2025 de CITEO dans le cadre de la convention de soutien pour la lutte contre les

déchets abandonnés avec la commune (compte 74888)

Toutefois, le montant total des dotations et participations diminue de 7.86 % en 2025, s’expliquant par le versement en 2024 de 2 fonds de concours école :

− Fonds de concours école 2022-2023 : 74 784.00 € encaissés au compte 74751

− Fonds de concours école 2023-2024 (72 352.00 €) intégré dans le montant de le Dotation de Solidarité

Communautaire (compte 73212)

Le montant fonds de concours école est calculé sur le nombre d’élèves (238) domiciliés sur territoire du HPVc et scolarisés dans un établissement scolaire de Dunières.

Les impôts et taxes (chapitre 73), les recettes fiscales (chapitre 731) et les dotations / participations (chapitre 74) représentent à elles seules presque 65 % des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité.

→ Autres produits de gestion courante (chapitre 75)

− Les recettes issues des loyers et locations (salles municipales, bureaux et adhésions Bobine Créative) s’élèvent à 59 204.74 € (compte 752)

Après une hausse de 35 % entre 2023 et 2024, ces revenus enregistrent une baisse de - 11.24 % malgré une augmentation de plus de 50 % des locations et adhésions à la Bobine Créative. Cette diminution s’explique en partie par le départ en mai de la locataire du logement situé dans l’ancienne caserne (- 2 500.00 €), par l’inoccupation de la Vicairie (- 4 800.00 €) et par le départ de Véolia au cours de l’année 2024 (- 4 195.00 €). A ce jour, ces locaux restent inoccupés ainsi que l’ancien local de la Poste, rue du 11 novembre dont les dépenses (entretien, fluides et taxe foncière) 2025 liées à ce bâtiment s’élèvent à 3 152 € TTC.

€-

€50 000.00

€100 000.00

€150 000.00

€200 000.00

€250 000.00

€300 000.00

€350 000.00

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dotations de l'Etat

DGF DSR Subv FNADT pour la MFS Total

AR Prefecture

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La recette des locations des salles municipales a également diminué de 26.87%, passant de 10 050 .00 € en 2024 à 7 350.00 € en 2025.

La fréquentation de la salle de la Mutualité est en baisse en 2025 (22 locations en 2025 – 29 locations en 2024), soit une diminution des recettes de 2 600 € en 2025.

La fréquentation du Pôle Associatif est stable (16 locations/an) mais les recettes diminuent légèrement (200 €) en raison de la modification des tarifs de location.

− La trésorerie a reversé à la Commune une pénalité de 500 € qui avait été réclamée à une entreprise pour non-respect des délais du planning des travaux lors de la réhabilitation de l’école Jacques Prévert (compte 755).

Le compte 75888 regroupe diverses recettes et représente environ 53 % des recettes du chapitre 75.

Il comprend principalement :

• Le remboursement :

→ Des taxes foncières du gîte de la Voie Verte et de la maison médicale : 21 327.00 € → Du chauffage du bâtiment des Cèdres et de l’ancienne gendarmerie : 17 226.21 € → De sinistres par les assurances (route du Fraisse, inondations…) : 3 925.62 € → De matériel adapté pour les agents en situation de handicap (prothèses auditives, aspirateur dorsal…) : 2 802.00 €

• La soulte issue de la dissolution du Syndicat des Eaux Loire Lignon : 15 071.82 €

• Les encarts publicitaires des bulletins municipaux : 3 657.50 €

• Les domiciliations à la Bobine, les cotisations DGFIP, la vente de cartes postales… : 3 659.58 €

Les recettes de la Bobine Créative sont encaissées sur différents comptes, en fonction des locations et des activités.

Pour 2025, la répartition est la suivante :

− Le remboursement des photocopies et brunch (compte 70688) : 197.15 € • Photocopies : 167.15 €

• Brunch : 30.00 €

− Les locations occasionnelles (compte 7083) : 1 977.45 €

• Open-space : 769.20 €

• Espace bien-être : 641.25 €

• Espace artistique : 316.00 €

• Salles de réunion : 251.00 €

− Les locations des résidents et les adhésions (compte 752) : 13 239.66 € • Bureaux : 7 824.66 €

• Adhésions : 2 370 .00 €

• Espace bien-être : 1 800.00 €

• Espace artistique : 1 245.00 €

− Les domiciliations (compte 7558) : 493 €

Total des recettes de la Bobine Créative 2025 : 15 907.26 €

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L’exercice 2025 clôture la section de fonctionnement du budget principal avec un excédent global cumulé de 1 018 748.13 € (1 210 076.98 € en 2024).

L’excédent dégagé est prioritairement affecté au remboursement du capital emprunté et au financement des investissements. Il est donc essentiel de diminuer les dépenses et d’augmenter les recettes de fonctionnement afin de dégager un excédent permettant d’autofinancer une partie des futurs projets

23%

3%

5%

16%

32%

16%

4% 1%

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2025

002 Résultat de fonctionnement reporté

013 Atténuation de charges

70 Produits des services, du domaine et vents diverses

73 mpôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

autres produits

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1.4 Section d’investissement

1.4.1 Les dépenses d’investissement

La Commune de Dunières continue à investir de manière soutenue pour ses administrés.

Les dépenses d’investissement font l’objet d’un suivi budgétaire sous forme d’opérations spécifiquement créées permettant une lecture transparente des dépenses.

A- TRAVAUX

Plusieurs projets ont fait l’objet de dépenses en 2025 et/ou se poursuivront sur 2026 :

• Travaux d’éclairage public pour 89 070,06 € comprenant le solde de la tranche 4 de 2024 (passage en leds

route du Fraisse, rue de la Mutualité, de la Croix, Rochefoy, rue de St Régis, des Bruyères et de Bel Air) et un acompte de la tranche 5 de 2025 (Bertholet, La Côte, Rue de Béraud, Rue de la Croix, Le Bancel, Pont de Miramand, Rue du Stade, Delà l'Eau, Rue de Bellevue).

• Voirie

Comprenant le solde des travaux de 2023 : 420 €, le programme voirie (signature du marché avec RM Moulin) il a été liquidé 125 210,24 € avec des restes à réaliser pour 86 181.28 € reportés sur le BP 2026. Le programme 2025 comportait les réfections de l’Impasse de Rochefoy, Chemin de la Tour, Chemin du Compty, Impasse des Lagers, Le Badinin et au-dessus du Mazet entre la Chabannat et la Villette. Les travaux de voiries divers ont représentés une dépense de 5 149.36 € (Les Côts, Bertholet et impasse de Rochefoy).

CFU COMMUNE 2025 DEPENSES R.A.R. 2025 RECETTES R.A.R. 2025

STADE SYNTHETIQUE 334 453.86 € 6 181.50 € - € 435 295.00 €

VIDEOPROTECTION 70 788.00 € - € 38 112.57 € 3 195.00 €

PARC DE LOISIRS LE SOLIER 30 649.00 € 38 188.80 € - € 363 000.00 €

BACHES A INCENDIE 24 121.08 € 23 312.76 € - € 5 000.00 €

ENTREE NORD 13 388.00 € 6 175.00 € - € 74 760.00 €

ETUDE ECOL E DES SŒURS 12 603.21 € 726.00 € 9 112.85 € - €

AMENAGEMENTS PAYSAGERS 8 332.40 € - € 1 720.00 € - €

ECOLE PUBLIQUE J PREVERT 6 100.26 € - € 6 169.80 € - €

MFS/APC/COWORK/MICRO FOLIES 4 400.74 € 11 728.64 € 180 875.23 € - €

ETUDE TRAVERSEE DUNIERES 455.71 € 99 680.40 € - € 27 500.00 €

TRAVAUX RUE DE BELLEVUE - € 19 073.40 € 121 379.45 € - €

AMENAGEMENT RUE ET PLACE ST MARTIN - € 10 812.34 €

VOIRIE INTEMPERIES - BERAUD - € 7 899.00 € - € 22 630.30 €

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 24

Restes à réaliser :

Les restes à réaliser sont des engagements pris sur l’exercice mais non réalisés dont les paiements ne sont pas effectifs sur l’exercice budgétaire. Ces crédits sont donc reportés sur l’exercice N+1 afin de garantir la transparence des deniers publics engagés par la collectivité.

Les restes à réaliser en dépenses pour l’exercice 2025 s’élèvent à 534 350.69 € comprenant entre autres, le tableau détaillé ci-dessus, et :

• Modification du PLU : 5 481.60 €

• Etudes INGE43 Entrée Nord : 6 175 €

• Rénovation ex-caserne / centre de tri : 4 560 €

• Eclairage public : 12 451.18 €

• Démolition rue du 8 mai : 10 984 €

• Acquisition de matériel et outillage technique (Perforateur et burineur, tronçonneuse, bacs à bec) :

3 005.62 €

• Signalétique, sécurisation des voiries : 4 320 €

• Réfection de mur au vélorail : 4 544,43 €

• Remise en état des barrières de l’avenue : 16 029.45 €

• Illuminations 2025-2026 : 6 304.67 €

• Rénovation énergétique de la crèche : 24 876 €

B- ACQUISITIONS

Plusieurs acquisitions ont été réalisées au cours de cette année (coûts hors déduction des subventions éventuelles) :

- Acquisition de matériels pour le service des services techniques (tronçonneuse, débroussailleuse, broyeur aspirateur dorsal, matériels de soudage, meuleuses) : 5 654.55 €

- Robot-tondeuse pour le stade : 20 016 €

- Acquisition de mobilier pour la cantine, pour divers bâtiments (jardinières, supports cantine, lave-linge et frigo cantine) pour 13 070.07 €

- Barrières pour les voiries : 19 732.50 €

- Bacs composteurs : 2 100 €

1.4.2 Les recettes d’investissement

L’excédent de fonctionnement 2024 reporté en investissement (554 492.28 €) ainsi que les subventions d’investissement perçues (777 587.02 €) constituent 83.47 % des recettes réelles d’investissement de la Commune en 2025, près de 58.14 % des recettes totales (opérations d’ordre incluses).

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), dont le taux est fixé à 16.4 % sur les dépenses de l’année N-2, s’élèvent à 216 719.12 € (compte 10222).

Un travail de veille concernant les subventions et les appels à projet est en place afin d’optimiser les recettes d’investissement de la collectivité.

Il convient de noter ici que les opérations d’ordre (amortissements) représentent budgétairement environ 460 472.53 € et les opérations patrimoniales 234 864.51 € (cession caserne au SDIS).

Les leviers récurrents issus des financements extérieurs ont été sollicités en 2025.

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 25

La Commune a ainsi perçu en 2025 :

• 408 217.12 € du HPVc (Solde fonds de concours 2022-2024)

FDC 2022 - 2024 FDC 2025 - 2026

Solde au 01/01/2025 508 217.12 € 810 481.00 €

Montant sollicité 508 217.12 € 75 434.69 €

Montant encaissé 408 217.12 € 0.00 €

Montant à encaisser 100 000.00 € 75 434.69 €

Solde à demander 0.00 € 735 046.31 €

Solde à percevoir 910 481.00 €

Pour solliciter le solde restant à demander (735 046.31 €), les dépenses devront être réalisées avant le 31 décembre 2026 et mandater avant le 31 mars 2027.

• 180 875.23 € de l’Europe (Solde FEADER) pour la réhabilitation du bâtiment Bourg-Centre (Bobine Créative)

• 161 475.97 € de l’Etat (DETR, DSIL, Fonds Vert, Amendes de Police, Fonds innovation pédagogique) pour :

− Travaux de la rue de Bellevue : Solde DETR = 107 214.80 € et solde Fonds Vert = 14 164.65 € − La sécurisation des piétons : Amendes de police = 12 000 €

− Vidéoprotection : Solde DETR = 11 093.87 €

− L’étude historique et relevé topographique de l’école des sœurs : Solde Fonds verts = 9 112.85 € − Projet pédagogique école Jacques Prévert : Solde Fonds d’innovation pédagogique = 6 169.80 € − Aménagements paysagers 2024 – Solde Fonds Vert = 1 720.00 €

• 27 018.70 € de la Région (Solde vidéoprotection)

Le solde des subventions pour la réhabilitation du terrain de foot (49 750.00 € de DETR et 385 545.00 € de FEDER) n’a pas été demandé sur cet exercice comptable, les derniers DGD (Décompte Général Définitif) ayant été payés en fin d’année 2025.

La Commune est également en attente de l’encaissement du solde du Fonds de Concours 2022-2024 qui s’élève à 175 434.69 €.

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 26

L’exercice 2025 clôture la section d’investissement du budget principal avec un déficit cumulé de 60 269.76 € (– 796 991,71 € en 2024).

Excédent de fonc onnement 2024 reporté Subv d'inves ssement Dota ons (FCTVA, TA…)

Opéra ons sous mandat

Recettes réelles d'investissement 2025

Excédent de fonc onnement 2024 reporté Subv d'inves ssement

Dota ons (FCTVA, TA…) Opéra ons sous mandat

Cau ons

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 27

2 Budgets annexes – lotissement de Ville et lotissement Hauts du Champ

Les budgets annexes regroupent le lotissement de Ville et le lotissement Hauts du Champ.

Ces budgets sont assujettis à la TVA.

Les écritures réelles retracent les travaux et les ventes réalisés dans l’année ainsi que le remboursement des emprunts.

Chaque fin d’année, des écritures d’ordre budgétaire sont émises afin de :

- Retracer la constitution de stocks des terrains aménagés puis la vente de ces terrains (déstockage) - Constater le coût de revient de l’aménagement des terrains

- Déterminer la plus ou moins-value réalisée au moment de la vente.

En 2025, il n’y a pas eu d’opération sur ces lotissements (aucune dépense, aucune vente).

Seul le remboursement du capital et des intérêts des emprunts et des écritures d’ordre ont été comptabilisés.

A ce jour, il reste :

- 2 lots à vendre au lotissement de Ville dont un lot qui va être prochainement divisé afin de réaliser un chemin piétonnier. Les bandes de terrain situées de part et d’autre de ce chemin seront cédées aux propriétaires riverains

- 3 lots à vendre au lotissement Hauts du Champ

3 Présentation de l’exécution financière consolidées (tous budgets)

3.1. Les résultats en fonctionnement

Résultat de

fonctionnement

antérieur

Part affectée à

l'investissement

(1)

Résultat de

fonctionnement

2025

Résultat de

fonctionnement de clôture

Budget principal 851 235.60 € 554 492.28 € 167 512.53 € 1 018 748.13 €

CCAS 484.17 € 0.00 € -462.85 € 21.32 €

Lotissement de Ville -491.91 € 0.00 € 0.00 € -491.91 €

Lotissement Hauts du

Champ -329.19 € 0.00 € 0.00 € -329.19 €

TOTAUX 850 898.67 € 465 450.10 € 167 049.68 € 1 017 948.35 €

(1) Excédent du fonctionnement 2024 affecté à l’investissement

Les résultats de fonctionnement de l’ensemble des budgets de la Commune traduisent plusieurs éléments : − Sans l’excédent antérieur reporté, le résultat de fonctionnement du budget du CCAS serait déficitaire − Les sections de fonctionnement des budgets des lotissements présentent un résultat déficitaire dû au remboursement des intérêts des emprunts

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 28

3.2. Les résultats en investissement

Solde

investissement

exercice

antérieur

Résultat

investissement

2025

Résultat

d'investissement à

reporter sur BP 2026

RAR DEPENSES RAR RECETTES RESULTAT définitif

Budget principal - 672 484.33 € 612 214.57 - 60 269.76 € - 534 350.69 € 1 031 380.30 € 436 759.85 €

CCAS 4 369.00 € 0.00 € 4 369.00 € 0.00 € 0.00 € 4 369.00 €

Lotissement de

Ville 35 629.43 € -19 075.61 € 16 553.82 € 0.00 € 0.00 € 16 553.82 € Lotissement

Hauts du Champ - 665.87 € - 12 440.63 € - 13 106.50 € 0.00 € 0.00 € -13 106.50 €

TOTAUX - 633 151.77 € 580 698.33 € - 52 453.44 € - 534 350.69 € 1 031 380.30 € 444 576.17 €

− Malgré un déficit 2024 reporté et le maintien des investissements, le budget principal présente un solde définitif excédentaire de 436 759.85 € pour 2025 notamment grâce à l’encaissement du fonds de concours versé par le HPVc (408 217.12 € en 2025), de la subvention de l’Europe pour la réhabilitation du bâtiment Bourg-Centre (180 875.23 €) et au report des subventions attribuées pour la réhabilitation du terrain de foot récemment achevée.

− La section d’investissement du budget lotissement « Hauts du Champ » présente un résultat déficitaire en raison du remboursement des intérêts des emprunts et des opérations d’ordre

4 Niveaux d’épargne de la Commune de DUNIERES

La capacité d'autofinancement (CAF brute) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement, sachant qu’il faut garder la priorité au remboursement du capital de la dette.

• CAF brute = différence entre les produits réels – les charges réelles.

La CAF brute est affectée en priorité au remboursement du capital de la dette.

• La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) est l'excédent résultant du fonctionnement après

remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer de nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. CAF NETTE = CAF BRUTE – CAPITAL DE LA DETTE.

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Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 29

La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.

5 La dette

5.1 L’endettement de la Commune de DUNIERES :

5.2 La capacité de désendettement

Le délai de désendettement rapporte l’encours de la dette à l’épargne brute. Cet indicateur répond à la question : en combien d’années la collectivité rembourserait-elle sa dette si elle utilisait pour cela la totalité de son épargne brute ; elle s’exprime en nombre d’années.

La capacité de désendettement est l’élément incontournable pour évaluer la situation financière d’une collectivité locale. Pour autant, cet indicateur doit être mis en perspective. En effet, une collectivité locale en phase d’investissement et donc d’endettement (exemple : 1ère phase d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI)) peut très bien accepter de laisser ce ratio se dégrader sur un ou sur deux exercices pour le ramener progressivement vers des niveaux acceptables.

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

C.A.F. nette 327 653 637 331 277 633 564 465 530 178 379 174 274 848

C.A.F. brute 585 746 920 717 534 066 812 453 740 934 593 848 478 568

585 746

920 717

534 066

812 453 740 934

593 848

478 568

327 653

637 331

277 633

564 465

530 178

379 174

274 848

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

EVOLUTION de la CAF BRUTE et de la CAF NETTE

C.A.F. brute C.A.F. nette

CFU 2025 2021 2022 2023 2024 2025

Intérêts (66) 39 910 31 964 25 558 37 238 32 276

Remboursement du capital de la dette (chp 16) 256 433 247 988 210 756 214 674 203 720

En cours de la dette au 31/12 1 859 354 1 611 367 2 150 610 1 935 937 1 732 217

AR Prefecture

043-214300873-20260310-DCM20260310_1N-DE

Reçu le 26/03/2026Note synthétique CFU 2025_page 30

Le seuil de vigilance s’établit à 10 ans, pour les communes de 2 000 à 3 500 habitants (source AMF-La Banque Postale 2024).

Le ratio « Dette / épargne brute (en années) s’établit à 3,3 pour les Communautés de Communes, à 3,1 pour les Communautés d’Agglo, à 2,8 pour les Communautés Urbaines/Métropoles et pour les communes de la strate de Dunières à 3,2

5.3 Le ratio de rigidité des charges structurelles

Cet indicateur de gestion permet de mesurer les charges structurelles obligatoires de la collectivité. Il consiste au rapport entre les charges de personnel (chap 012) + les charges d’intérêt (chap 66) + le capital de la dette (chap 16) divisé par les recettes réelles de fonctionnement.

Le seuil d’alerte de ce taux se situe entre 0,60 et 0,70 maximum.

2021 2022 2023 2024 2025 Capacité de désendettement, en année * 3.48 1.98 2.90 3.26 3.62 Nombre d'habitants 2 793 2 733 2 727 2 693 2 684 Dette par habitant 665.72 € 680.33 € 590.89 € 718.88 € 645.39 € *=encours de la dette divisée par l'épargne brute-Alerte : 12 années

0.46

0.42

0.46

0.39

0.44

0.51 0.50

0.00

0.10

0.20

0.30

0.40

0.50

0.60

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Rigidité charges structurelles

Taux Linéaire (Taux)

AR Prefecture

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Reçu le 26/03/2026