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NOTE SYNTHETIQUE

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

(L. 2313-1 du CGCT)

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de la collectivité soit jointe au compte financier unique (ex compte administratif) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note a donc pour objectif d’apporter des éléments complémentaires à la lecture du compte financier unique (CFU) 2024 de la Commune de DUNIERES. Il s’agit d’expliciter les données chiffrées en apportant des précisions sur les réalisations budgétaires de l’exercice 2024.

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 2

SOMMAIRE

1 Présentation de l’exécution financière 2024 (budget principal) .......................................................................... 3

1.1 Structure des budgets ................................................................................................................................... 3 1.2 Contexte général ........................................................................................................................................... 3 1.3 Section de fonctionnement........................................................................................................................... 4 1.3.1. Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF)......................................................................... 4

1.3.2. Evolution des recettes réelles de fonctionnement (RRF) ......................................................................... 12 1.4 Section d’investissement ............................................................................................................................ 15 1.4.1 Les dépenses d’investissement ................................................................................................................. 15

1.4.2 Les recettes d’investissement ................................................................................................................... 16

2 Présentation de l’exécution financière consolidées (tous budgets)................................................................... 18

2.1. Les résultats en fonctionnement ................................................................................................................ 18 2.2. Les résultats en investissement .................................................................................................................. 19

3 Niveaux d’épargne de la Commune de DUNIERES ............................................................................................. 19

4 La dette ............................................................................................................................................................... 20

4.1 L’endettement de la Commune de DUNIERES : ............................................................................................... 20 4.2 La capacité de désendettement ....................................................................................................................... 20

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 3

1 Présentation de l’exécution financière 2024 (budget principal)

Située au nord-est du département de la Haute-Loire, la Commune de Dunières est un bourg centre de 2 693 habitants (données INSEE population totale au 1er janvier 2024).

1.1 Structure des budgets

La commune de Dunières compte en 2024 :

➢ 1 budget principal

➢ 4 budgets « annexes » votés par le Conseil Municipal :

• Le budget eau

• Le budget assainissement en HT

• Le budget Lotissement de Ville en HT

• Le budget Lotissement des Hauts du Champ en HT

La présentation de l’exécution financière qui suit porte sur le budget principal.

1.2 Contexte général

Après une année 2023 fortement impactée par l’inflation (à la suite de la crise sanitaire de 2020-2021 mais également aux conflits internationaux), la croissance a été en 2024 de + 1,4 %, un rythme proche de la tendance de long terme de l’économie française. L’inflation quant à elle a diminué sensiblement, et, est à + 2,6 %. Le contexte de cette année a été instable au niveau de la politique nationale avec la dissolution du gouvernement. C’est l’occasion de souligner que 71,90 % des collectivités du Département ont choisi de basculer au Compte Financier Unique (CFU). La mise en œuvre du CFU vise à favoriser la lisibilité des documents budgétaires en rassemblant toutes les données au sein d’un même document mais également à simplifier les processus administratifs entre la collectivité et le comptable.

Cette année des projets structurants de « Petites villes de demain » ont été réalisés. La collectivité s’attache, comme toujours, à rechercher un maximum de subventions externes afin de financer les projets d’investissements et peut s’appuyer sur le soutien de sa Communauté de Communes, Haut Pays du Velay Communauté (HPVc).

Les résultats 2024 du budget COMMUNE sont excédentaires en fonctionnement et déficitaires en investissement (dû aux nombreux chantiers mis en route), mais grâce aux excédents reportés le résultat final est excédentaire de 655 584,70 €.

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 4

1.3 Section de fonctionnement

L’analyse financière de l’exercice 2024 est mise en perspective avec 2023 afin d’avoir une vision claire de l’évolution financière de la collectivité.

La présente analyse porte sur les dépenses et recettes réelles de la collectivité, permettant ainsi une meilleure compréhension des comptes ; les opérations d’ordre obéissant à des règles comptables plus techniques (amortissements des biens principalement).

1.3.1. Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF)

On constate en 2024 une augmentation des charges réelles de fonctionnement par rapport à 2023 (chapitres 011, 012, 65, 66 et 013) de + 8,40 %.

Sur les dernières années, les DRF ont augmenté. Ces augmentations sont à mettre en relation avec plusieurs éléments : impact de l’inflation, la création de nouveaux services comme : la Maison France services, l’Agence Postale Communale, la Bobine Créative…

Résultats Résultats Résultats

2023 reportés Cumulé

2023

Investissement 2 092 186.28 € 1 816 984.53 € - 275 201.75 € 209 149.30 € - 66 052.45 €

Fonctionnement 2 211 235.17 € 2 752 040.79 € 540 805.62 € 781 073.23 € 1 321 878.85 €

Résultats 2023 265 603.87 € - 1 255 826.40 €

Restes à réaliser en Inv. 979 406.27 € 580 008.62 € - 399 397.65 € - 399 397.65 €

Résultats final 2023 - 856 428.75 €

Résultats Résultats Résultats

2024 reportés Cumulé

2024

Investissement 2 289 516.02 € 1 558 576.76 € - 730 939.26 € - 66 052.45 € - 796 991.71 €

Fonctionnement 2 465 418.40 € 2 819 066.63 € 353 648.23 € 856 428.75 € 1 210 076.98 €

Résultats 2024 - 377 291.03 € - 413 085.27 €

Restes à réaliser en Inv. 773 151.47 € 1 015 650.90 € 242 499.43 € 242 499.43 €

Résultats final 2024 - 655 584.70 €

BUDGET

COMMUNE 2024 Dépenses Recettes

BUDGET

COMMUNE 2023 Dépenses Recettes

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 5

DRF = Chapitres 002, 011, 012,65, 66 et 68 - Ce tableau tient compte du chp 013 (RRF atténuation de charges) soustrait au chp 012 (DRF charges de personnel).

La répartition des dépenses réelles de fonctionnement fait apparaitre trois postes de dépenses majoritaires reléguant 2 chapitres à une place anecdotique : chapitre 66 - Charges financières (intérêts des emprunts) et les charges exceptionnelles (chapitre 67 erreur de facturation dû au logiciel cantine).

778 342.48 €

1176 435.01 €

204 570.43 €

37 237.95 €

82.95 €

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2024

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières

67 673- Charges except/Titres annulés sur exerc. antér.

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 6

Les dépenses dites « à caractère général » (chapitre 011) se sont stabilisées. Cette année, on constate une faible augmentation de 0,62 % (+ 4 792,57 €). Cette évolution s’explique par plusieurs points :

• Le compte 6042 (repas cantine) a subi une augmentation de plus de 25 % par rapport à 2023 mais cela est

dû à l’augmentation de la fréquentation de la cantine (+ 30.75 %)

Chapitre Liquidé_2019 Liquidé_2020 Liquidé_2021 Liquidé_2022 Liquidé_2023 Liquidé_2024

011 - Charges à caractère général 833 750.50 € 659 053.30 € 736 471.88 € 694 873.94 € 773 549.91 € 778 342.48 €

Evolution en % -20.95% 11.75% -5.65% 11.32% 0.62%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 862 094.03 € 818 297.38 € 762 232.20 € 882 313.81 € 989 545.10 € 1 176 435.01 €

Evolution en % -5.08% -6.85% 15.75% 12.15% 18.89%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 382.83 € 185 019.39 € 132 079.44 € 510 182.46 € 217 838.14 € 268 749.58 €

Evolution en % 41.90% -28.61% 286.27% -57.30% 23.37%

65 - Autres charges de gestion courante 206 928.70 € 201 755.46 € 225 738.13 € 215 535.78 € 203 743.53 € 204 570.43 €

Evolution en % -2.50% 11.89% -4.52% -5.47% 0.41%

66 - Charges financières 49 548.58 € 47 441.05 € 39 909.73 € 31 963.51 € 25 558.49 € 37 237.95 €

Evolution en % -4.25% -15.88% -19.91% -20.04% 45.70%

67 - Charges spécifiques 320.00 € 200.00 € - € 3.95 € - € 82.95 €

Evolution en %

68 - Dotations aux provisions et dépréciations - € - € - € - € 1 000.00 € - €

Evolution en %

TOTAL COMPTE ADMINISTRATIF OU C.F.U. 2 083 024.64 € 1 911 766.58 € 1 896 431.38 € 2 334 873.45 € 2 211 235.17 € 2 465 418.40 €

- €

200 000.00 €

400 000.00 €

600 000.00 €

800 000.00 €

1000 000.00 €

1200 000.00 €

1400 000.00 €

Evolution par chapitre 2019 à 2024

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges financières

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 7

2019 2020 2021 2022 1

e sem

2023

2e sem

2023

1e sem

2024

2e sem

2024

Fournisseur EHPAD EHPAD EHPAD EHPAD EHPAD NEWREST NEWREST NEWREST

Coût du repas

3.90 €

avec

livraison

3.90 €

avec

livraison

3.95 €

avec

livraison

3.95 €

avec

livraison

3.95 €

avec

livraison

3.72 €

sans

livraison

3.72 €

sans

livraison

3.86 €

sans

livraison

Tarif facturé 3,90 € 3,90 € 3,95 € 3,95 € 3,95 € 3,95 € 3,95 € 4,09 €

Fréquentation 3 563 2 292 3 055 3 976 5 012 6 553

• Le compte 60611 Eau et assainissement est en baisse par rapport à 2023 car les factures du 2nd semestre

ont été transmises en 2025 (= 6 204.88 €) à cause du transfert de compétence de l’eau, c’est la raison pour laquelle VEOLIA a dû attendre la fin d’année pour faire les relevés des compteurs, au lieu de novembre les précédentes années.

• Le compte 60612 Electricité est en hausse de + 0,91 %. On observe une stabilisation des dépenses à la suite

d’une meilleure conjoncture : les conditions du marché se sont améliorées avec la baisse des prix sur les marchés de gros et l’application du bouclier tarifaire sur 2024. La stabilisation des coûts est aussi dûe au passage en leds de l’éclairage public.

3563

2292

3055

3976

5012

6553

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Fréquentation cantine

€113 480.08

€86 613.77

€143 470.09

€114 215.04

€133 311.63 €132 103.70

€-

€20 000.00

€40 000.00

€60 000.00

€80 000.00

€100 000.00

€120 000.00

€140 000.00

€160 000.00

2019 2020 2021 2022 2023 2024

60612 - Fournitures non stockables - Energie - Electricité

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 8

• Le compte 60621 combustibles comprend notamment les plaquettes bois pour les chaufferies qui

représente un montant de 69 877.50 € et le chauffage au gaz de maison de l’Enfance et du dépôt des Services Techniques pour un montant annuel de 17 822.05 €.

On note, cette année des livraisons de fioul pour la Vicairie pour un montant de 4 259.26 € pour l’occupation par l’ASSAM. La collectivité a perçu en contrepartie 4 800 € de loyers.

• Le compte 60622 carburant connait une forte augmentation due à la comptabilisation du GNR dans ce

compte. En effet, avant 2024, le GNR était comptabilisé dans le combustible (c/60621) or il alimentait les engins des services techniques (tractopelles, tondeuses…), soit 5 349,68 € de GNR pour 2024. On peut noter que le total liquidé en carburant de 3 poids lourds représente 30 % du liquidé en carburant : 8 284,12 € sur 23 658,14 € du c/60622 :

Historique liquidé sur 3 années :

Pour information : l’ensemble des véhicules légers et poids lourds ont nécessité 8 744 litres de gasoil en 2024 contre 8 445 litres en 2023.

• Le compte 60633 Fourniture de voirie : la municipalité ayant fait le choix de développer le fleurissement

de la commune, le montant des achats pour les espaces verts représente 17 % de ce compte. Les fournitures d’enrobé pour réfection des voiries ont fortement augmenté (+ 145 %) car il n’ a pas été réalisé de programme voirie en 2024 (enrobé à froid).

Le déneigement nécessite toujours de faire des achats de sel et de pouzzolane représentant 20 % des dépenses sur ce compte.

Répartition des principales dépenses au 60633:

• Le compte 60636 vêtements de travail (60636) : un nouveau mode de distribution aux agents, hors EPI, a

été mis en place afin de maitriser l’utilisation de cette ligne. La dépense votée au BP 2024 a été respectée.

• Le compte 6064 fournitures administratives subi une hausse de + 15,75 % entre 2023 et 2024 (mais ce

montant est équivalent à l’année 2021). Cette année, il a été décidé de modifier le logo sur les enveloppes de la Mairie, une commande de 798 € a été réalisée pour 7 500 enveloppes.

camion

Renault

1797KG43

camion

Bonetti

camion

Mercedes sur 3 ans

2022 2 382.63 € 2 280.60 € 1 723.14 € 6 386.37 €

2023 780.44 € 2 506.50 € 4 114.03 € 7 400.97 €

2024 3 516.10 € 3 199.25 € 1 568.77 € 8 284.12 €

total par camion 6 679.17 € 7 986.35 € 7 405.94 €

TOTAL LIQUIDE 3 camions cpte 60622

60 515.02 € 28 586.60 € 37 749.45 € 32.05% 46 713.38 € 23.75%

dont Espaces verts 2 332.62 € 4 501.82 € 7 838.47 € 74.12% 8 002.93 € 2.10%

dont Sel de déneigement 20 474.88 € 5 790.72 € 12 569.76 € 117.07% 6 382.62 € -49.22%

dont Pouzzolane 4 954.76 € - € 2 181.68 € 3 321.42 € 52.24%

dont Enrobé à froid 7 592.88 € 9 847.13 € 7 238.61 € -26.49% 17 760.31 € 145.36%

60633-Fournitures de voirie

2024 Evol 2023/2024 2021 2022 2023 Evol 2022/2023

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 9

L’achat de ramettes papier représente 16 % du montant total 2024 tout comme les achats administratifs du service de la Bobine Créative qui a ouvert fin 2023 (non compris la MFS/APC).

• Le compte 6132 locations immobilières concerne le paiement du loyer du local de l'ADMR situé à la

Maison de Santé, la Communauté de communes HPVc a facturé 9 980,52 € pour l’année. Sachant que L’ADMR rembourse 400 € par mois, soit 4 800 € (Compte 752) ; il reste donc à charge de la collectivité 5 180,52 €.

• Le compte 61522 entretien des bâtiments communaux équivaut cette année à la moyenne des

5 dernières années, les grosses dépenses (77 %) se répartissent de la façon suivante :

• Le compte 615232 Entretien et réparations des réseaux présente cette année un montant important dû

aux inondations (10 mars et 17 octobre) entraînant des contrôles des réseaux eaux pluviales. Il y a eu aussi une fuite sur le réseau de chauffage urbain rue du Stade.

• Le compte 61551 l’entretien des véhicules : contrairement à l’année 2023, ces dépenses ont été maîtrisées

(13 véhicules + 3 tondeuses autoportées). La réparation des camions effectuée par le garage Graillon représentent 59 % du liquidé (16 694.47 €), les camions nécessitant des réparations onéreuses.

• Le compte 6161 assurances a augmenté (+ 9 % : AXA= 30 122.57€ GROUPAMA= 28 032.20 €). Une

consultation a été lancée en 2024 pour se mettre en conformité avec les marchés publics (montants > 40 000 € HT/année). En 2025, les assurances augmenteront, notamment pour la flotte automobile qui passera de 14 090,86 € à 27 597,23 € (dû aux nombreux sinistres dans les 5 dernières années).

• Le compte 62268 honoraires d’avocats est en forte augmentation (+ 148 %) due aux contentieux liés au

PLU (9 531,74 €), au paiement d’un consultant pour lancer le marché des assurances qui est un dossier très complexe (3 360,00 €), à expertise du péril imminent Entrée Nord pour un montant de 3 021,21 € et aux conseils de Me JULLIES pour le suivi du dossier de l’éboulement du quartier de Béraud en mars 2024.

• Le compte 6283 frais de nettoyage des locaux s’élèvent à 20 508,24 €, soit une hausse de 28 % par rapport

à 2023. Le nettoyage des locaux communs de la Maison de santé et le lessivage des vitres intérieures et extérieures a coûté 15 336,24 €. Le reste, 5 172,00 €, concerne le lavage des vitres des bâtiments communaux (1 452 € pour le bâtiment de La Bobine Créative-MFS/APC).

Evolution des charges à caractère général (011) :

2019 : 833 750 €

2020 : 659 053 €

2021 : 736 471 €

2022 : 694 873 € soit en moyenne sur 6 ans 709 158 €

2023 : 773 549 €

2024 : 778 342 €

BATIMENTS COMMUNAUX MONTANT LIQUIDE

CINEMA : dépannage chaudière 6 413.16 €

STADE : réparations robinet et douches 2 798.60 €

CHAUFFERIE PISCINE : échangeur 2 170.82 €

GYMNASE : révision et réparations afficheur panneau de basket 1 812.00 €

MAISON DE L'ENFANCE : remplacement carte ascenseur + entretien chaufferie au gaz 1 506.00 €

SALLES OMNISPORTS : déplacement d’un radiateur au dojo et rabotage d’une porte 786.89 €

TOTAL 2024 - COMPTE 61522 : 20 135.47 € 15 583.47 €

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 10

Les charges de personnel (chapitre 012) ont augmenté par rapport à 2023 : 18,89 % (+ 186 889 €). Des éléments viennent expliquer cette évolution :

• D’abord, les impondérables de gestion des ressources humaines, à savoir :

- Le GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité)

- Les avancements d’échelon automatiques

• Le taux horaire du SMIC a été revalorisé à compter du 1er janvier 2024 (11.65 €).

• À la suite de la parution du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024, le taux de la contribution part employeur

CNRACL est passé à 31.65 % (30.65 %) à compter du 1er janvier 2024.

• Changement de la cotisation maladie – maternité – invalidité – décès, patronale pour 2024 pour les agents

CNRACL : taux à 8.88 % (9.88 % 2023).

• Prime exceptionnelle d’inflation ;

• Une embauche aux services techniques par mutation au 01.05.2024 ;

• Une titularisation à La Bobine Créative en octobre 2024.

Des embauches contractuelles ont eu lieu en 2024 pour faire face à des arrêts de travail ou des temps partiels thérapeutiques :

• A l’école publique

• A la cantine

• Au service entretien

• A la MFS/APC

• Aux services techniques

Des jeunes en renfort en période estivale aux services techniques et à l’entretien, et de nouveaux services ont été créés comme la mise à place à compter du 5 février 2024 du double service à la cantine demandant du personnel supplémentaire.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) se stabilisent à + 0,50 % par rapport à 2023.

• En effet, la subvention attribuée au CCAS (compte 657362) n’est plus versée de façon automatique depuis

2023, faisant suite aux conseils du Conseiller aux Décideurs Locaux. Le repas des ainés n’ayant pas eu lieu en 2024, le CCAS n’a donc pas eu besoin de subvention de la commune.

2019 : 862 094 € 2019 : 833 803 €

2020 : 818 297 € 2020 : 754 784 €

2021 : 762 232 € 2021 : 737 102 €

2022 : 882 313 € 2022 : 822 673 €

2023 : 989 545 € 2023 : 914 601 €

2024 : 1 176 435 € 2024 : 1 164 621 €

Moyenne sur 6 ans 925 764 € Moyenne sur 6 ans 959 703 €

Evolution des charges de personnels :

(sans atténuation du 013) (avec atténuation du 013)

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 11

• Le compte 65748 concerne les subventions versées par la commune. La collectivité a la volonté de soutenir

les associations qui n’ont pas d’aisance financière. En 2024, moins d’associations sportives ont fait de demandes de subventions. Cependant la fanfare Velay Synergie est désormais subventionnée en contrepartie de ses animations lors des commémorations nationales.

De plus, la Mairie ne subventionne plus les ravalements de façades, le HPVc ayant repris cette compétence.

Evolution des autres charges de gestion courante :

2019 : 206 928 €

2020 : 201 755 €

2021 : 225 738 €

2022 : 215 535 € soit en moyenne 209 711 €

2023 : 203 743 €

2024 : 204 570 €

Les charges financières (chapitre 66) correspondent au paiement des intérêts de la dette. Pour 2024, on constate une forte augmentation de 45,70 % par rapport à 2023 : car un emprunt de 750 000 € a été débloqué en novembre 2023 pour faire face aux dépenses pour la réhabilitation des bâtiments bourg centre en un Tiers Lieu « La Bobine Créative », Maison France Services et Agence Postale Communale.

TIERS 2022 2023 2024

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 5 838.75 € 5 594.00 € 5 442.00 €

SUBVENTION ASSURANCES DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES 3 023.10 € 2 334.70 € 2 983.91 €

SUBVENTION FJEP 200.00 € 250.00 € 250.00 €

VELAY SYNERGIE SUBV. ANNUELLE ANIMATION COMMEMORATIONS - € 500.00 € 500.00 €

OGEC EQUIPEMENT FRIGO-CONGELATEUR - € - € 1 000.00 €

RAVALEMENT DE FACADES 4 800.00 € 1 200.00 €

TOTAL ANNEE 13 861.85 € 9 878.70 € 10 175.91 €

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 12

1.3.2. Evolution des recettes réelles de fonctionnement (RRF)

Les recettes réelles de fonctionnement incluent les chapitres 70, 73, 74 et 75. Elles sont très majoritairement constituées des recettes liées aux ressources fiscales (chapitre 73) ainsi qu’aux dotations/compensations de l’état (chapitre 74).

Après plusieurs années de baisse des recettes réelles de fonctionnement, ces dernières avaient légèrement augmenté en 2023. En 2024, elles sont stables par rapport à 2023 malgré un report en 2025 d’une partie de l’attribution de compensation 2024 (compte 73211) versée par Haut Pays du Velay Communauté (91 560.50 €).

Les atténuations de charges (chapitre 013)

Ce chapitre comprend :

• Les remboursements de l’assurance statutaire pour un montant de 64 073.39 €, dont 32 196.80 € d’arrêts maladie et 31 876.59 € de temps partiels thérapeutiques

• Les remboursements de l’emploi aidé au services techniques pour 8 428.92 € • 60 % environ de la subvention de fonctionnement de la FNADT pour la Maison France Services, soit 26 666.67 €. Les 40 % restant sont imputés au compte 74718.

Cette subvention initialement à 40 000.00 € est portée cette année à 45 000 € grâce à l’attribution en fin d’année d’un bonus de 5 000.00 €

• L’indemnité de la POSTE pour la gestion l’Agence Postale Communale de 16 020.00 €

Les produits des services (chapitre 70)

Les recettes réelles de fonctionnement recouvrent également un chapitre « Produits des services » qui reflète les recettes liées aux services payants dont :

• la vente de bois (compte 7022) : 32 697.90 €

• la vente de concessions dans le cimetière (compte 70311) : 13 060.00 €

• les redevances d’occupation du domaine public (compte 70323) : 4 577.26 €

• la vente des repas de cantine (compte 7067) : 27 045.07 €

• les locations de salles de réunion à la Bobine Créative (1 760.00 €) et de ses services proposés ou organisés

par la Bobine Créative (photocopies, brunch…) : 246.45 €

• le remboursement par le HPVc de frais de personnel communal mis à disposition de la Communauté de

Communes (compte 70846) : 36 751.72 €

• le remboursement par le HPVc de charges (fluides) sur des bâtiments mis à disposition de la Communauté

de Communes (compte 70876) : 62 883.46 €

Ce chapitre a évolué de +17 % entre 2023 et 2024. Cette hausse s’explique par :

• la vente de bois des forêts sectionales du Crouzet ( 30 424.49 €) et de la Villette (2 273.41 €). Ces ventes

représentent 17 % des produits

• l’augmentation au 2ème semestre 2024 du prix du repas de la cantine (4.09 € le repas depuis le 1er septembre

2024 au lieu de 3.95 €, soit une revalorisation de 3.54 %) et de la fréquentation de la cantine (+ 30.75 % par rapport à 2023).

Impôts et taxes (chapitres 73 et 731)

Les principales recettes de la section de fonctionnement sont issues de la fiscalité qui représentent près de 61 % de l’ensemble des ressources réelles de 2024.

Malgré le maintien des taux de 2023 en 2024, l’encaissement des taxes foncières et d’habitation a progressé de 3.75 %.

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 13

Cependant la recette de ces chapitres est en baisse de 4.90 % ayant pour cause : • le report d’une partie de l’attribution de compensation versées par le HPVc (compte 73211). • la diminution de la dotation de solidarité (compte 73212 : -28.70 %) suite à la déduction du montant de la participation de la commune au SDIS (- 106 599 €) prise en charge par le HPVc

Les dotations et participations (chapitre 74)

Après plusieurs années de baisse des dotations et participations de l’Etat, ces dernières repartent à hausse. Elles ont progressé d’environ 7 % entre 2023 et 2024 grâce à l’augmentation de la dotation de solidarité (compte 741121 : + 9.66 %) et d’une partie de la subvention de fonctionnement du FNADT pour la Maison France Services (compte 74 718 : 18 333.33 €, soit 40 % environ des 45 000 €)

€-

€200 000.00

€400 000.00

€600 000.00

€800 000.00

€1 000 000.00

€1 200 000.00

€1 400 000.00

€1 600 000.00

€1 800 000.00

€2 000 000.00

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Impôts et taxes

Impôts directs locaux (TH et TF) Attribution compensation HPVc

Dotation de solidarité communautaire Taxe sur la consommation finale d'electricité

Taxes additionnelles, droit mutation Droits de place

Total

€-

€50 000.00

€100 000.00

€150 000.00

€200 000.00

€250 000.00

€300 000.00

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Dotations de l'Etat

DSR DGF Subv FNADT pour la MFS Total

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 14

Les recettes fiscales (73) et les dotations / participations (74) représentent à elles seules presque 84 % des recettes de fonctionnement de la collectivité.

Autres produits de gestion courante (chapitre 75)

• Les recettes liées aux loyers et locations (salles municipales, bureaux et adhésions Bobine Créative)

rapportent 66 700.09 € (compte 752)

- Après une baisse de 16 % entre 2022 et 2023 des revenus liés aux loyers, ces derniers repartent légèrement à la hausse grâce à la location de deux logements à la vicairie (4 800.00 € qui représentent 10 % des loyers), soit une hausse de 35 % par rapport à 2023.

- Après 17 mois d’inoccupation, le local commercial de l’immeuble « Les Cèdres », rue de l’église, est de nouveau loué depuis le mois octobre 2024 par une ostéopathe.

- Le local mis à disposition de Véolia et le logement au-dessus de l’ancienne Poste, rue du 11 novembre, sont toujours vacants.

- La recette des locations des salles de la Mutualité et du Pôle Associatif s’élève à 10 050.00 € et celle des loyers et adhésions Bobine Créative à 8 785.00 €

• Le compte 75888 englobe diverses recettes et représente environ 46 % des recettes du chapitre 75.

Il comprend essentiellement :

- Des remboursements (TF Gite de la Voie Verte et de la maison médicale, chauffage OPAC et ancienne gendarmerie, assurances…) : 49 860.39 €, soit 86 % des recettes de ce compte - Les encarts publicitaires des bulletins municipaux : 4 760 €

La section de fonctionnement clôture donc l’exercice 2024 avec un excédent global cumulé de 856 428,75 € (en 2023 l’excédent était de 781 073,23 €).

L’excédent dégagé est utilisé en priorité pour le remboursement du capital emprunté et le financement des investissements. Il est donc essentiel de diminuer les dépenses et d’augmenter les recettes de fonctionnement afin d’obtenir un excédent permettant d’autofinancer une partie des futurs projets

€856 428.75

€118 139.70

€193 644.34

€526 689.50

€1 171 393.90

€645 966.00

€124 542.52 €11 128.67

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2024

002 Résultat de fonctionnement reporté 013 Atténuation de charges 70 Produits des services, du domaine et vents diverses 73 mpôts et taxes 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante autres produits

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 15

1.4 Section d’investissement

1.4.1 Les dépenses d’investissement

La Commune de Dunières continue à investir de manière soutenue pour ses administrés. Les dépenses d’investissement font l’objet d’un suivi budgétaire sous forme d’opérations spécifiquement créées permettant une lecture transparente des dépenses.

A- TRAVAUX

Plusieurs projets ont fait l’objet de dépenses en 2024 et/ou se poursuivront sur 2025 :

ANNEE 2024 :

• Réfection de murs pour 43 070 € (Maçonnerie VIAL mur et chemin piéton mobilité douce)

• Travaux d’éclairage public pour 81 258 € (renouvellement EP 2023 des lotissements tranche 3 + ajout borne

foraine ; renouvellement EP 2022 tranche 2 ; EP 2021 tranche 1 + rue forestière + candélabre accidenté + travaux supplémentaires vers le cimetière)

• Voirie 2024 (+ soldes des travaux de 2020-2022-2023) et des travaux imprévus pour 53 165 € (chemin de

Planchard, pose de caniveaux et enrobé Les Côts et le Fouvet, réparations enrobé des réseaux vers la cure suite inondations, terrassement et enrochement d’un chemin rural à Bercary : 2 fois à cause des pluies du 17/10, terrassement et enrobé rue de Ville, remise en état du talus à Miramand suite aux pluies du 11/07). Voirie ZA Le Solier (Opération sous mandat) remboursée par le HPVc : 15 787 € Etude de trafic de la RD par le Département : 8 540,40 €

• Etudes sur l’aménagement de la zone loisirs du Solier et de la salle des fêtes : 9 507 €

DEPENSES R.A.R. 2024 RECETTES R.A.R. 2024

STADE SYNTHETIQUE 784 374.19 € 289 854.54 € 146 704.52 € 435 295.00 €

TRAVAUX RUE DE BELLEVUE 556 979.96 € 20 441.11 € - € 120 190.00 €

MFS/APC/COWORK/MICRO FOLIES 104 104.85 € 567.60 € 270 027.44 € 173 179.69 €

ETUDE TRAVERSEE DUNIERES 22 483.02 € 91 140.00 € 7 500.00 € 27 500.00 €

GESTION DES EAUX PLUVIALES 22 374.00 € 9 227.90 € - € - €

ECOLE PUBLIQUE J PREVERT 18 612.73 € - € 2 644.20 €

AMENAGEMENTS PAYSAGERS 5 878.61 € - € - € - €

MAISON ET PARKING JARDY 5 543.91 € - € - € - €

MAISON BLACHON 5 170.02 € 180.00 € - € - €

ETUDE ECOL E DES SŒURS 4 500.00 € - € 1 608.15 € - €

AMENAGEMENT OUEST 2 712.00 € - € - € - €

VIDEOPROTECTION 1 713.88 € 63 120.00 € 5 101.50 € 35 898.50 €

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 16

Restes à réaliser :

Les restes à réaliser sont des engagements pris sur l’exercice mais non réalisés dont les paiements ne sont pas effectifs sur l’exercice budgétaire. Ces crédits sont donc reportés sur l’exercice N+1 afin de garantir la transparence des deniers publics engagés par la collectivité.

Les restes à réaliser en dépenses pour l’exercice 2024 s’élèvent à 773 151 € comprenant entre autres, le tableau détaillé ci-dessus, et :

• Etudes sur l’aménagement zone loisirs le Solier et salle des fêtes : 16 074 €

• Etudes INGE43 Entrée Nord : 6 521 €

• Rénovation ex caserne / centre de tri : 4 560 €

• Eclairage public : 55 346 €

• Voirie programme 2023 (solde) : 420 €

• Réfection de mur au vélorail : 4 544 €

• Achat d’un nouveau camion : 176 400 €

• Aménagement du cimetière : 16 336 €

• Acquisition de matériel et outillage technique (sono portable, boîtier portes auto) : 3 291 €

• Cuisine pour services techniques : 2 405 €

• Illuminations 2024-2025 : 2 046 €

B- ACQUISITIONS

Plusieurs acquisitions ont été réalisées au cours de cette année (coûts hors déduction des subventions éventuelles) :

- Acquisition de 2 auto-chargeuses saleuses (2 godets saleurs mis à disposition des prestataires privés) et d’une tronçonneuse d’élagage : 22 552 €

- Acquisition de matériels pour le service entretien, et divers bâtiments : 5 949 € - Acquisition de mobilier pour la cantine, marabout, pour divers bâtiments (jardinières, supports cantine, table élévatrice et chariot pour le portage des repas).

- Pompe à eau ST : 2 600 €

- Acquisition de copieurs et d’un ordinateur portable : 9 253 €

- Bâche à incendie à la Côte : 3 957 €

- Barrières (route Rochefoy, jardin public et route d'Annonay) : 19 632 € - Bacs composteurs : 4 209 €

- Chalet pour calendrier de l’avent : 5 376 €

1.4.2 Les recettes d’investissement

L’excédent de fonctionnement 2023 reporté en investissement (465 450.10 €) ainsi que les subventions d’investissements perçues (443 284.51 €) constituent 77.21 % des recettes réelles d’investissement de la commune en 2024, près de 58.30 % des recettes totales (opérations d’ordre incluses). Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA ), dont le taux est fixé à 16.4 %, sur les dépenses de l’année N-2 s’élèvent à 171 907.00 €

Un travail de veille concernant les subventions et les appels à projet est en place afin d’optimiser les recettes d’investissement de la collectivité.

Il convient de noter ici que les opérations d’ordre (amortissements) représentent budgétairement environ 268 750 € et les opérations patrimoniales 112 860.40 € (régularisation d’imputations).

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 17

Les leviers récurrents issus des financements extérieurs ont été sollicités en 2024. La commune a ainsi perçu en 2024 :

• 232 902.55 € de l’Etat (DETR, DSIL, Fonds Vert, Fonds innovation pédagogique) pour :

− Le stade synthétique - Avance DETR = 50 250.00 €

− L’aménagement de la Bobine Créative - Solde DETR = 156 100.00 €

− Les réparations de la voirie et des ouvrages suite aux intempéries - Avance DETR = 9 698.70 € Les intempéries des mois de mars et juillet ont causé de nombreux dégâts sur la voirie et des ouvrages de la commune : quartier et pont de Béraud, rue de la Croix, rue Forestière, rue de la Gare, impasse de Rochefoy, chemin de Miramand, chemin du Compty, rue d’Annonay et route de la Vernelle.

Le coût des études et travaux sont estimées à 80 822.41 €, financé à 40 % par l’Etat

− L’étude de la traversée de Dunières - Avance DETR = 7 500.00 €

− La vidéoprotection - Avance DETR 5 101.50 €

− Le projet de l’école Jacques Prévert « Notre Ecole Faisons La Ensemble » - Acompte du fonds d’innovation pédagogique : 2 644.20 €

L’école Jacques Prévert a été retenue par le rectorat pour son projet sur le thème « Langage et compréhension ». L’école bénéficie donc d’une aide de l’Etat de 8 814 € pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur interactif, de 3 murs interactifs, de jeux symboliques et de compréhension, de livres…

− L’étude historique et les relevés topo de l’école des sœurs - Avance fonds vert : 1 608.15 €

• 143 481.96 € de l’Europe (LEADER et FEDER) pour :

− L’aménagement de la Bobine Créative - Solde LEADER = 47 027.44 €

− Le stade synthétique - Avance FEDER = 96 454.52 €

N’ayant pas reçu les derniers DGD des travaux de la rue de Bellevue en 2024, le solde des subventions (107 000.00 € de DETR et 13 190.00 € de Fonds Vert) n’a pu être demandé sur cet exercice comptable.

La commune est en attente du solde de la subvention FEADER pour l’aménagement de la Bobine Créative (173 179.69 €), le dossier étant encore en cours de contrôle par les services de paiement. Cette subvention a déjà subi un écrêtement suite à l’aide de 25 000 € de la Poste qui n’était pas prévue dans le plan de financement prévisionnel et à l’inéligibilité de certaines dépenses.

Elle est également en attente de l’encaissement du 2e acompte du Fonds de Concours 2022-2024 qui s’élève à 508 217.12 € (473 670.47 € pour l’attractivité et à 34 546.65 € pour la voirie).

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 18

L’exercice 2024 clôture le budget Commune avec un déficit cumulé de 796 991,71 € (– 66 052,45 € en 2023).

2 Présentation de l’exécution financière consolidées (tous budgets)

2.1. Les résultats en fonctionnement

Résultat de

fonctionnement

antérieur

Part affectée à

l'investissement

(1)

Résultat de

fonctionnement

2024

Résultat de

fonctionnement de clôture

Budget principal 856 428.75 € 465 450.10 € 353 648.23 € 1 210 076.98 €

Eau 46 961.41 € 0.00 € 25 234.85 € 72 196.26 €

Assainissement 76 734.94 € 8 744.36 € 49 810.31 € 117 800.89 €

CCAS 5 396.69 € 0.00 € - 4 912.52 € 484.17 €

Lotissement de Ville -491.91 € 0.00 € 0 -491.91 €

Lotissement Hauts du

Champ -329.19 € 0.00 € 0.00 € -329.19 €

TOTAUX 984 700.69 € 474 194.46 € 423 780.87 € 1 399 737.20 €

(1) Excédent du fonctionnement 2023 affecté à l’investissement

Excédent de fonc onnement 2023 reporté Subv d inves ssement

Dota ons (FCTVA, TA…)

Opéra ons sous… Dive…

Recettes réelles d'investissement 2024

AR Prefecture

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 19

Ces résultats de fonctionnement de l’ensemble des budgets de la commune traduisent plusieurs éléments : • Les budgets eau et assainissement sont excédentaires.

Suite au transfert des compétences eau et assainissement au HPVc au 1er janvier 2025, ces budgets ont été clôturés au 31 décembre 2024, les excédents ont été transférés au HPVc pour l’assainissement et au Syndicat des Eaux de Montregard – Syndicat des Eaux entre Loire et Lignon • Le déficit sur les budgets des lotissements est lié aux opérations d’ordre

2.2. Les résultats en investissement

Solde

investissement

exercice antérieur

Résultat

investissement 2024

Résultat

d'investissement à

reporter sur BP 2025

RAR

DEPENSES RAR RECETTES

RESULTAT

définitif

Budget principal -66 052.45 € -730 939.26 € -796 991.71 € 773 151.47 € 1 015 650.90 € -554 492.28 €

Eau 93 133.77 € 10 265.53 € 103 399.30 € 0.00 € 0.00 € 103 399.30 €

Assainissement 26 465.52 € -5 357.44 € 21 108.08 € 0.00 € 0.00 € 21 108.08 €

CCAS 4 369.00 € 0.00 € 4 369.00 € 0.00 € 0.00 € 4 369.00 €

Lotissement de

Ville 55 126.71 € -19 497.28 € 35 629.43 € 0.00 € 0.00 € 35 629.43 € Lotissement

Hauts du Champ 12 049.76 € - 12 715.63 € -665.87 € 0.00 € 0.00 € -665.87 €

TOTAUX 125 092.31 € - 758 244.08 € -633 151.77 € 773 151.47 € 1 015 650.90 € -390 652. 34 €

Les résultats d’investissement de l’ensemble des budgets de la commune traduisent plusieurs éléments : • Sur le budget principal, le résultat définitif négatif tient à la volonté de la municipalité de rénover son centre bourg (démolitions de maisons vacantes, réhabilitation de bâtiment et de rue…) et ses infrastructures (complexe sportif) afin de renforcer l’attractivité de la commune.

De plus, le solde de certaines subventions de projets achevés n’a pas encore été encaissé alors que de nouveaux chantiers ont été engagés.

• Le budget assainissement dégage exceptionnellement un résultat définitif déficitaire car la commune a engagé :

− la mise à jour du schéma directeur en assainissement communal afin d’identifier les principales causes de dysfonctionnements régulièrement observés sur son système d’assainissement.

− la réhabilitation du réseau assainissement de la Rue de Bellevue.

3 Niveaux d’épargne de la Commune de DUNIERES

La capacité d'autofinancement (CAF brute) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement, sachant qu’il faut garder la priorité au remboursement du capital de la dette.

• CAF brute = différence entre les produits réels – les charges réelles.

La CAF brute est affectée en priorité au remboursement du capital de la dette.

• La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) est l'excédent résultant du fonctionnement après

remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer de

AR Prefecture

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Reçu le 18/03/2025Note synthétique CFU 2024_page 20

nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. CAF NETTE = CAF BRUTE – CAPITAL DE LA DETTE.

La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.

4 La dette

4.1 L’endettement de la Commune de DUNIERES :

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Intérêts (Chapitre 66) 49 549 47 441 39 910 31 964 25 558 37 238

Remboursement du capital de la dette (Chapitre 16) 258 093 283 386 256 433 247 988 210 756 214 674

En cours de la dette au 31/12 1 649 165 2 115 778 1 859 354 1 611 367 2 150 610 1 935 937

en €uros

4.2 La capacité de désendettement

Le délai de désendettement rapporte l’encours de la dette à l’épargne brute. Cet indicateur répond à la question : en combien d’années la collectivité rembourserait-elle sa dette si elle utilisait pour cela la totalité de son épargne brute ? Elle s’exprime en nombre d’années.

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Capacité de désendettement* 2.81 2.30 3.48 1.98 2.90 3.26

Dette par habitant 566.73 € 741.08 € 665.72 € 589.60 € 788.64 € 718.88 €

* Encours de la dette divisée par l’épargne brut - Alerte : 12 années

585 746

920 717

534 066

812 453 740 934

593 848

327 653

637 331

277 633

564 465

530 178

379 174

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Evolution de la CAF BRUTE et de la CAF NETTE

C.A.F. brute C.A.F. nette

AR Prefecture

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Reçu le 18/03/2025