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Déliberation - NOTE SYNTHETIQUE BP 2026
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Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE BP 2026
Déliberation - 1778485734 Note synthetique BP 2026 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1778485734 Note synthetique BP 2026 AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
Commune de DUNIÈES
Le budget primitif 2026 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour l’année 2026
L'article L2313 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
BUDGET PRIMITIF 2026
.
-
synthétique retraçant les informations financières essentielles de la collectivité soit jointe à ce budget
primitif principaux enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Commune ; elle est disponible sur le site internet de la
Commune ainsi que les documents officiels (délibération ) : https://www.dunieres43.fr AR Prefecture
Commune de DUNIÈILES
Section d'investissement
Dépenses d'investissement
3.2. Recettes d'investissement
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 2
TABLE DES MATIERES
1. Présentation synthétique du budget 2026 ....................................................................................................... 4
2. Section de fonctionnement .............................................................................................................................. 5
2.1. Dépenses de fonctionnement ...................................................................................................................... 5
2.2. Recettes de fonctionnement ...................................................................................................................... 12
3 ..................................................................................................................... 15
3.1. ........................................................................................................................ 15
................................................................................................................................ 20
4. Impact du transfert de compétences eau et assainissement ........................................................................ 21
5. Lotissements.................................................................................................................................................... 21
6 Budgets consolidés .......................................................................................................................................... 22 AR Prefecture
Commune de DUNIÈILES
— Conseil d'Administration
Ce budget est adopté avant les élections municipales des 15 et 22 mars 20286, l'objectif est d'assurer la continuité des
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 3
Située au nord-est du département de la Haute-Loire, la Commune de Dunières est un bourg centre de
2 670 habitants (données INSEE population totale au 1er janvier 2026).
La Commune de Dunières compte :
1 budget principal voté par le Conseil Municipal
2 budgets « annexes » votés par le Conseil Municipal :
Le budget Lotissement de Ville en HT
Le budget Lotissement des Hauts du Champ en HT
1 budget CCAS voté par son
projets, sans engager de nouvelles opérations dont le choix relèvera de la prochaine mandature.
La présentation de la prévision budgétaire qui suit porte essentiellement sur le budget principal. AR Prefecture
Commune de
1018 748.13 €
000.00 €
€
497 261.04 €
€
5 000.00 €
€ 701.47 €
€
34.00 €
.00 €
075.41 €
€
1273.00 €
€
800 000.00 € L
| d’ordre 500.00 € d'ordre 500.00 €
€ €
60 269.76€| € L L
103 899.30 € 230 000.00 €
204 399.66 € Subventions d'investissement 287 699.69 €
144 035.82 € 15.00 €
Subventions d'équipement aux
53 600.88 €
€
€
€ | | En
000.00 €
000.00 €
Sous total dépenses d’ordre 500.00 € Sous total recettes d’ordre 500.00 €
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Note synthétique BP 2026 CNE page 4
1. Présentation synthétique du budget 2026
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellés Montant TTC Libellés Montant TTC
002 Déficit antérieur reporté - 002 Excédent de fonctionnement reporté
011 Charge à caractère général 829 942 013 Atténuation de charges 80
012 Charge de personnel 1 303 332.96 70 Produits des services 189 757.77
014 Atténuation de charges (7391112) 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 323 677.45 731 Fiscalité directe 1 175
66 Charges financières 27 750 74 Dotations subventions et participations 561 633.00
67 Charges spécifiques 100.00 75 Autres produits de gestion courante 104 9
68 Dotation aux provisions et dépréciations 76 Produits financiers 40
Sous total dépenses réelles 2 491 075.41 Sous total recettes réelles 3 628
042 Opérations d'ordre amortissements 042 Amortissement subventions
023 Virement à la section d'investissement
Sous total dépenses 1 179 Sous total recettes 42
Total dépenses de fonctionnement 3 670 575.41 Total recettes de fonctionnement 3 670 575.41
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellés Montant TTC Libellés Montant TTC
001 Déficit d'investissement reporté 001 Excédent d'investissement reporté -
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, Fonds Divers, FCTV, Résultat
16 Emprunt et Dettes Assimilés 13
20 Immobilisations Incorporelles 16 Emprunt et Dettes Assimilés
204 organismes publics
21 Immobilisations Corporelles 510 078.22
23 Immobilisations corporelles en cours 1 075 460.66
Restes à réaliser 534 Restes à réaliser
Sous total dépenses réelles 2 686 094.99 Sous total recettes réelles 1 549
040 Amortissement subventions 021 Virement de la section de fonctionnement
041 Intégration études 60 040 Opérations d'ordre amortissements
041 Intégration études 60
102 1 239
Total dépenses d'investissement 2 78 Total recettes d'investissement 2 78 AR Prefecture
Commune de DUNIÈES
551 979 €
83 315 €
44 120 €
€
pour l’année 2026 à 1 075 000 €,
intérêts d'emprunt.
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Note synthétique BP 2026 CNE page 5
2. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services et activités de la ville.
Le budget de fonctionnement 2026 à 3 670 575.41 (+ 0.82 % par rapport au BP 2025)
Cette année encore, le budget 2026 a été construit sans revalorisation des taux de la fiscalité (dernière augmentation
2023) :
Bases 2025 Estimations bases 2026 (+ 0.8 %) Sans augmentation de taux Recette avec taux identiques à 2025
TFB 3 702 000 3 731 616 41.59 % 1
TFNB 112 900 113 803 73.21 %
TH 492 900 496 843 8.88 %
Total 1 679 414
A cette recette, est déduit le montant du coefficient correcteur, estimé aux alentours de 600 . Ce mécanisme,
instauré à la suite de la suppression de la t sur les résidences principales, vise à garantir à la commune
un niveau de ressources comparable à celui dont elle disposait avant la suppression cette taxe
Ainsi, la recette nette de la fiscalité encaissée (produit des trois taxes, diminué du coefficient correcteur) est estimée
(compte 73111).
2.1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont réparties en plusieurs chapitres : le 011 qui sont les charges à caractère
générales constituées notamment
des prestations de services ; le chapitre 012 sont les charges de personnel comprenant les traitements des agents
territoriaux, et les charges patronales ; le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » comprend les
indemnités des élus, les subventions aux associations et le chapitre 66 détaille les charges financières telles que les
Le budget prévu pour 2026 est en hausse par rapport au BP 2025 : + 0,80 %. AR Prefecture
Commune de DUNIÈES
749 654.24 € 829 942.00 €
1181 834.66 £ 1 303 332.96 €
4 746.00 £ 5 000.00 €
332 909.74 € 923677.45€
32 275.85€ 27 750.00 €
15 787.20 € 100.00 €
1273.00 €
2317 207.69 € 2491075.41€
649 703.69 € 800 000.00 €
3427 383.91 € 3670575.41€
Ÿ €
et à l'exercice de leur activité : achats de repas pour la restauration scolaire, fournitures d'entretien,
— L'achat 00 €
900 repas à 3.46 € TTC par API (soit
— l’eau
dernier semestre 2024 a été reporté sur l'exercice 2025 (
000 € qui est la moyenne de 2024 et 2025
— l'électricité
une baisse due à l'installation de eds sur l’éclairage public
— (60621) comprend l'achat de plaquettes bois pour les chaufferies
1t de la commune
000 € aux espaces verts
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Note synthétique BP 2026 CNE page 6
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT-montant TTC
Chapitre CFU 2025 BP 2026 Variation
002 déficit antérieur reporté -
011 charge à caractère général 10.71%
012 charge de personnel 10.28%
014 attenuation de produits (7391112) 5.35%
65 autres charges de gestion courante -2.77%
66 charges financières -14.02%
67 charges spécifiques -99.37%
68 dotation aux provisions et dépréciations -
DEPENSES REELLES 7.50%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections -17.58%
023 virement à la section d'investissement 23.13%
total dépenses de fonctionnement 7.10%
Les dépenses dites « à caractère général » (chapitre 011) : 829 942.00
Les charges à caractère général sont composées des dépenses de la commune liées au fonctionnement des services
fluides,
maintenance et autres prestations de services. Les prévisions de dépenses de ce chapitre (011) sont en
augmentation par rapport à 2025 de 10,77 %, elles prennent en compte :
des repas de la cantine Jacques Prévert (compte 6042), il a été prévu une enveloppe de 27 5
correspondant à la fourniture de 7 55 repas par jour environ) et de pain
( environ) auprès de nos boulangeries locales.
Depuis le 1er janvier 2025 (cpte 60611) est gérée par le Syndicat des Eaux de Montregard. Comme le
fin contrat avec VEOLIA), il a été budgétisé
12 .
Pour le compte de (compte 60612) le prix TTC toutes composantes comprises devrait connaître
L et au passage à de nouveaux marchés au
1er janvier 2026 pour les 3 prochaines années (2026, 2027 et 2028). L'estimation 2026 est basée sur des
consommations théoriques de 2023. Ainsi pour 2026, le lot 1 ENGIE pour les compteurs C5 (puissance
souscrite inférieure ou égale à 36 KVA petits bâtiments) , le lot 2 EDF pour
est estimé à 48 400 TTC et TOTAL ENERGIES est le fournisseur attributaire du lot N°3
pour la puissance souscrite supérieure à 36 KVA montant estimé à (Mutualité, Ecole). Par ailleurs,
la rénovation énergétique de la crèche (bâtiment partagé avec le HPVc) devrait voir ses consommations
électriques diminuer. Soit un total budgétisé de 110 000 .
Le compte des combustibles 70 % du
montant budgétisé, 10 % pour le fioul et 18 % concerne le gaz et notamment à la crèche.
Pour les fournitures de voirie (60633) une augmentation de 13 % entre le BP 2025 et le BP 2026 a été
prévu pour les achats de sel de déneigement, de pouzzolane De
plus, l afin de conserver la 1ère
fleur au concours régional, il est donc maintenu un montant de 7 . AR Prefecture
Commune de DUNIÈRES
2024 afin de maitriser l’utilisation de cette ligne. La somme
annuelle de 250 € TTC par agents des services techniques continue d’être appliquée
— {cpte 6067), le nombre d'enfants à l’école publique
ures, fichiers
— l'acquisition d’un broyeur de végétaux
et de la signature d’une convention d'échanges de matériels avec la Mairie de
Monistrol/Loire (
la location d’une
qui sera effectué en fonction des résultats d’une analyse de sol.
— l'entretien des voiries 000 €
L'entretien et la réparation du matériel roulant en compte l’
site internet.., le contrôle des chaufferies, les portes automatiques, les alarmes incendie, les contrôles
— d'assurances
— 000 €
une médiation est en cours
en cours d’ir
également à l’ordre du jour, notamment dans le cadre de l'entrée Nord et:
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Note synthétique BP 2026 CNE page 7
Pour les vêtements de travail (cpte 60636), le mode de distribution aux agents (hors Equipements de
Protection Individuelle) a été mis en place en
. Les agents des autres
services seront également équipés, la somme budgétisée est identique à 2025.
Au niveau des fournitures scolaires se stabilise, le détail
: 39 3 auxquels
pédagogiques, le renouvellement de manuels et de logiciels numériques et frais de direction
Locations mobilières matériel roulant (compte 61351) du fait de
communautaire
. Dans ce compte, il y a également,
batterie pour le Renault Kangoo électrique utilisé par les agents des Services Techniques.
Entretien et réparations sur Terrains (61521) : a été provisionné un entretien complet du terrain de foot,
comprenant un sablage
Pour (compte 615231) le montant budgétisé est fixé à 60 . Pour payer
notamment les forfaits « déneigement » aux prestataires extérieurs : un forfait de 2 par tracteur
et au-
godet saleur . Dans ce compte il y a aussi la pose et la dépose des illuminations, le
balayage des rues (prévu 5 passages) et le débroussaillage élagage des chemins et routes. Il sera fait appel
à un prestataire pour la tonte du gazon sur les différents espaces verts.
(cpte 61551) cela prend achat de pneus pour
les véhicules et les réparations pour les engins de chantier (tractopelles) et les camions utilisés par les
Services techniques. En cas de grosses réparations, une réflexion sera menée sur le devenir du véhicule en
panne.
Les contrats de maintenance sont nombreux (compte 6156) il y en a 22 couvrant les ascenseurs, le
matériel informatique, les logiciels Berger Levrault-cantine-cimetière-dématérialisation-panneau extérieur-
électriques, la maintenance de la vidéoprotection, la vérification des véhicules. Ce compte est en
augmentation de 14 % par rapport au BP 2025.
Une consultation au niveau des contrats (cpte 6161) a été lancée fin 2024, au vu des sinistres
sur les 5 dernières années le lot « flotte automobile » a très fortement augmenté + 95 % (+ 13 .
Pour 2026, il a été demandé à Groupama de diminuer les couvertures des contrats de 5 véhicules au vu de
leurs vétustés.
La somme totale pour ce compte atteint 74 .
Au sujet des honoraires pour les avocats (62268) il est prévu 20 pour faire face aux différents
contentieux notamment suite au nouveau PLU : . Le litige
au sujet d Quartier de Béraud est toujours . Deux dossiers sont
contentieux avec un
agent. AR Prefecture
Commune de DUNIÈES
d'année ou en récompenses diverses (maisons fleuries...)
— 000 € a été
— : est en augmentation du fait de l’acquisition de la maison Pouly et l’école des Soeurs
Ÿ 332,96 €
Madame Christine BOURET, qui enseignera la musique en tant qu'intervenant DUMI (Diplôme Universitaire du
La Commune de DUNIERES pour son école publique s'engage à rembourser au HPVc 20 % du coût de l'intervention
à savoir la somme prévisionnelle de 459.12 € (cpte 6216).
— d’un agent titulaire,
— Arrivée au 02 février 2026, d’un nouveau responsable des services techniques, en CDD sur le grade de
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Note synthétique BP 2026 CNE page 8
Au compte fêtes et cérémonies (6232) : ce compte comprend les dépenses pour les organisations des
cérémonies, fêtes commémoratives, du 13 juillet ainsi que les chèques KDUN alloués en fin
au personnel communal .
Transports collectifs compte 6247, ce compte permet à la Collectivité de prendre en charge un transport
du voyage scolaire de 3 jours-2 nuits à Lyon pour les élèves du cycle 3 (1
635 secteur à SAINT-
DIDIER-EN-VELAY.
Voyages et déplacements (compte 6251) : cette somme permet de rembourser les agents et les élus pour
leurs frais de déplacements.
Le montant de la téléphonie (compte 6262) est de 15 : le nombre de lignes (nouveaux bâtiments) et
rend difficile les économies sur cette ligne, la Mairie a deux opérateurs
téléphoniques avec des engagements en cours. En 2026, des smartphones ont été acquis (ligne
investissement) pour pouvoir mettre en place notamment une nouvelle application « agents en
intervention » afin de faciliter le suivi des chantiers et demandes.
En ce qui concerne les frais de nettoyage des locaux (cpte 6283) comme pour 2025 la Collectivité se limitera
2 prestataires nettoyage des parties communes de la Maison de Santé et lavage des vitres
des différents bâtiments communaux.
Le compte 62878 remboursement à d'autres organismes correspond à la contribution IRVE borne électrique
voiture vers Weldom.
Au compte 6288 « autres services extérieurs » la somme de 15 budgétisée, elle concerne
notamment les cadeaux aux élèves de CM2.
Taxes foncières (63512)
Les charges de personnel (chapitre 012) : 1 303
Monsieur Le Maire rappelle que le HPVc met à disposition des établissements scolaires primaires du territoire
Musicien Intervenant en milieu scolaire)
3 classes (au choix des enseignantes de la maternelle au CM) par établissement scolaire bénéficie des interventions
à raison de 3 heures de séance / semaine.
Monsieur Le Maire informe des situations connues à ce jour concernant les différents services :
Services techniques :
Départ en retraite au 1er mai 2026 technicien principal de 1ère classe, aux services
techniques
technicien AR Prefecture
Commune de DUNIÈRES
:
— Fin de contrat au 31.03.2026, d’un agent des services techniques actuellement en CDD (prolongation CDD ou
janvier 2026 (de 70% à 80%) d’un adjoint administratif
mars 2026, d’un rédacteur principal de
Jar le départ d’un agent en CDD au 31 décembre 2025
Arrivée au 02 février 2026, d’un agent en CDD pour remplacer la référente partie en disponibilité pour
L’
; n’avoir jamais travaillé pour la Commune).
‘embauche de jeunes aux services techniques avant la période estivale est envisagée pour renforcer le service
La prise en charge d’une partie du permis PL d’un agent a été budgétisée (cpte 6333).
7 (cpte 6455) relative à l'assurance statutaire permettant
thérapeutique … des agents affiliés à la CNRACL ou à l'IRCANTEC.
Courtage. La participation de la collectivité au financement est fixée à 15 € par mois et par agent choisissant d’adhérer
d'Action Sociale
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 9
stagiairisation à venir ?)
Services administratifs :
- Augmentation du temps de travail à compter du 1er
principal de 2ème classe
- Augmentation du temps de travail de 17.5 h à 32h à compter du 1er
2ème classe
- Compensé
Services entretien :
- 1 adjoint technique territorial en Temps Partiel Thérapeutique complétée par un agent en CDD
- 1 adjoint technique territorial de 1ère classe en TPT complétée par un agent en CDD
APC /MFS :
-
convenances personnelles au 05 janvier 2026.
embauche de jeunes aux services techniques et entretien en période estivale est maintenue en juillet / août
(conditions avoir + de 16 ans ; être domicilié à DUNIERES
espaces verts.
Monsieur Le Maire ajoute que le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une augmentation progressive du taux
de contribution employeur à la CNRACL (cpte 6453) :
A compter du 1er janvier 2026, le taux : « 34,65 % » est remplacé par le taux : « 37,65 % » ;
A compter du 1er janvier 2027, le taux : « 37,65 % » est remplacé par le taux : « 40,65 % » ;
A compter du 1er janvier 2028, le taux : « 40,65 % » est remplacé par le taux : « 43,65 % ».
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM20240226-
de couvrir tout ou partie des risques tels que le décès, accident de service, maladie ordinaire, maternité, temps partiel
Monsieur Le Maire rappelle la délibération 20251217-3 actant le fait que la collectivité adhère à la convention de
participation portant sur le risque Santé signée par le CDG43 avec Mutuelle Entrain associée au courtier Alternative
à cette mutuelle.
Monsieur Le Maire informe que la Collectivité cotise pour ses agents actifs et retraités (cpte 6474) au Comité National
. AR Prefecture
Commune de DUNIÈES
Les frais des visites médicales sont pris en charge par l'employeur, telles que les visites auprès des médecins agrées
dans le cadre d’un renouvellement en TPT ou d’un renouvellement du permis C (cpte 6475) en plus de l’adhésion au
Ÿ 00 €
demandes d’exonérations
par les propriétaires des logements (logements insalubres, logements qui ne sont plus à usage d'habitation,
logements vacants indépendamment de la volonté du propriétaire.
Ÿ €
assurer l’équilibre de fonctionnement de ce budget annexe
Ÿ 00 €
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 10
service santé au travail du CDG43.
Atténuation de produits (chapitre 014) : 5 000.
Cela concerne le dégrèvement de la taxe foncière sur les logements vacants suite à des
).
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 323 677.45
Ce chapitre est encore élevé, cela est dû au compte 65888 « Autres charges diverses de gestion courante » :
cela provient du transfert de compétence. En 2026 il faudra procéder au reversement du résultat du budget
eau 2024 au Syndicat des Eaux de Montregard et au remboursement de la soulte générée par la répartition
des éléments de l'actif du SELL pour Dunières : cf. annexe 1.
Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (compte 65561) correspond à la
cotisation du Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants. Le prix de la
cotisation était de .
Pour la subvention OGEC : Autres contributions obligatoires (compte 6558). Le calcul prend en compte le
acques Prévert (en 2025 89 ). Le montant de la subvention OGEC 2026 a
été estimée à 93 697,45
Subventions de fonctionnement au CCAS (657363) : une subvention sera versée au CCAS (en
2023 et 2024 aucune subvention a été versée). Pour 2026, il est prévu de verser 15 000 au CCAS pour
.
Les subventions aux associations sportives (Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...
cpte 65748) seront reconduites ainsi que pour des demandes nouvelles qui
pourront être votées lors de futurs conseils municipaux.
Les charges financières (chapitre 66) : 27 750.
Elles correspondent au paiement des intérêts de la dette, elles sont en diminution de 14 % par rapport au CFU 2025.
Cette année, pas de nouvel emprunt prévu. Commune de DUNIÈES
AR Prefecture
Annuité de l’exercice
1732217.10€ 202 899.66 € 27 748.74€
750 000.00 € 525 000.00 € 37 500.00 € 4087.50 €
500 650.00 € | 244 391.66 € 33 720.63 € 2665.33€
400 000.00 € | 53 873.10 € 35 509.30 € 1842.90 €
750 000.00 € | 620 308.12€ 45 295.76 € 14 701.30 €
400 000.00 € | 104 828.15 € 31 024.65 € 3 199.39 €
300 000.00 € | 183 816.07 € 19 849.32 € 1252.32€
d’irrécouvrabilité avérée
Ÿ Opérations d’ordre
dont le montant ou l’imputation budgétaire
00.00 €
00 €
| s’agit de la constatation des amortissements des biens. Le transfert de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement constitue un autofinancement pour la collectivité
le passage à la M57, l'amortissement s’effectue au prorat
Dépenses de Fonctionnement opération d'ordre (042
Recettes d’Investissement opération d’ordre (040
€
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 11
Désignation Montant du prêt Date du prêt Taux
d'intérêt
Capital restant dû
au 01/01/2026
Durée
résiduelle
(en années) Capital Charges
d'intérêt
Emprunts en euros (total)
Réhabilitation école Jacques Prévert 08/07/2019 0.805 13.92
Investissements 2017 12/15/2017 1.159 6.83
Achat ex usine Samuel 06/15/2012 4.777 1.42
Réhabilitation bourg centre 11/01/2023 2.386 11.83
Réhabilitation gymnase 12//12/2013 3.478 3.00
Investissements 2019 08/02/2019 0.713 8.75
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 100.00
Elles correspondent à des annulations de titres sur les années antérieures
sont erronés ou émis à tort.
Les Dotations aux dépréciations aux actifs circulants (chapitre 6817) : 1 273.
créance en non-valeur, la collectivité peut faire le choix de constater sa dépréciation : ceci
permet à la collectivité de constater la perte de valeur de la créance tout en la prémunissant des risques
(créances non recouvrées depuis plus de 2 ans).
Pour le calcul, on récupère la liste des titres, non réglés depuis plus de 2 ans et on applique ensuite à cette assiette
un taux forfaitaire minimum de 15 %
de transfert entre sections (chapitre 042) : 379 5
I
et de différents biens estimés sur 2026. Sachant
que depuis .
) : 379 500.00
) : 379 500.00 AR Prefecture
Commune de DUNIÈIES
Pour la commune de Dunières, les principales recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre
des impôts locaux et taxes, des dotations versées par l'Etat, des produits des services et ventes diverses.
€ €
€ 000.00 €
€ €
€ €
— € €
€ €
€ €
— € 0.00 €
€ €
161.75 € €
428.35 € €
YŸ”_ Atténuation de charges (chapitre 013) : 80 000.00 €
A ce chapitre sont imputés :
Les 2/3 de la contribution annuelle attribuée par l’Etat pour les Maisons France Services. La contribution
attendue pour l’année 2026 est estimé à 47 500.00 € (55 000 € en 2025)
La participation mensuelle versée par la Poste pour la gestion de l'Agence Postale Communale qui s'élève à
1 364.00 € par mois (1 352.00 € en 2025)
Les indemnités journalières des agents en arrêt maladie ou à temps partiels thérapeutiques
La compensation du supplément familial
YŸ_ Produits des service, ventes diverses... (chapitre 70) : 202 757.77 €
Il est envisagé une hausse de ce chapitre suite à :
Une vente de coupes de bois (compte 7022) de la section du Crouzet
Recette attendue : 10 000.00 €
Le remboursement forfaire de la TVA (compte 7088) sur les coupes de bois de 2024
Recette attendue : 2 872.77 €
Le remboursement des frais de personnel mis à disposition du Haut Pays du Velay Communauté (compte
71846). Les frais de personnel 2025 des agents mis à disposition pour le centre de loisirs (13 246.92 €), des
agents ayant intervenus sur les réseaux eaux usées ou eaux pluviales (6 077.50 €) ainsi que ceux du 2°
semestre 2025 de l'agent mis à disposition pour l'entretien de la piscine (10 040 €) ont été facturés sur le
budget 2026.
Recette attendue : 37 000.00 € (+ 167 % par rapport à 2025)
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 12
2.2. Recettes de fonctionnement
Chapitre CFU 2025 BP 2026 Variation
002 - Résultat de fonctionnement reporté 851 235.60 1 018 748.13 19.68 %
013 - Atténuations de charges 110 611.64 80 -27.67 %
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 178 960.12 189 757.77 6.03 %
73 - Impôts et taxes 588 821.54 497 261.04 -15.55 %
731 Fiscalité locale 1 174 820.92 1 175 701.47 + 0.07 %
74 - Dotations, subventions et participations 595 200.10 561 633.00 -5.64 %
75 - Autres produits de gestion courante 127 374.47 104 934.00 -17.62 %
76 Produits des autres immobilisations financières 42.21 4 -5.24 %
77 - Produits exceptionnels 15 200.00 0.00
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 154 42 500.00 -72.43 %
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 796 3 670 575.41 -3.32% AR Prefecture
Commune de DUNIÈIES
:
— Le remboursement forfaire de la TVA (compte 7088) sur les coupes de bois de 2024
Recette attendue : 2 872.77 €
Dans ce chapitre sont également comptabilisés :
— Les concessions du cimetière (compte 70311) vendues ou renouvelées
Recette attendue : 5 000.00 €
— Les redevances funéraires (compte 70312) due à l'occupation de la chambre funéraire
Recette attendue : 5 000.00 €
— Les redevances d'occupation du domaine public (compte 70323) versées par les exploitants de réseaux
(Orange, GRDF, Enedis) et les commerçants utilisant le domaine public (terrasse, accès, déballage...)
Recette attendue : 4 065.00 €
— Les redevances et droits des services périscolaires (compte 7067) correspondant à la vente de repas de la
cantine.
Recette attendue : 27 350.00 €
— Les locations diverses (compte 7083) comprennent les locations de la navette, de salles de réunion et de
l’open-space de la Bobine Créative par des utilisateurs non-adhérents.
Recette attendue : 3 000.00 €
— Suite au transfert des compétences eau et assainissement, il n’y a plus de remboursement par les budgets
eau et assainissement de frais de personnel (compte 708421)
— Le remboursement par le HPVC des frais de personnel communal (compte 70846) mis à disposition du HPVC
ou intervenant pour des réparations ou l'entretien sur des bâtiments intercommunaux
Recette attendue : 37 000.00 €
Le remboursement par le HPVC des fluides des bâtiments intercommunaux : crèche, piscine, centre de loisirs
(compte 70876) -
Recette attendue : 95 000.00 €
Diverses recettes (comptes 70321 et 70688) comme des droits de stationnement sur la voie publique (taxis,
ambulances...), des services vendus ou des animations organisées par la Bobine Créative (photocopies,
brunchs...) .…
Ÿ Impôts et taxes (chapitre 73) : 497 261.04 €
Malgré le maintien des montants de l'attribution de compensation (compte 73211 : 428 583.04 €) et de la dotation de
solidarité communautaire (compte 73212 : 68 678.00 €) versés par le HPVc, une baisse d'environ 15.5 % est prévue sur ce
chapitre. Elle s'explique par le report en 2025 d’une partie de l'attribution de compensation de 2024 (91 560.50 €)
Y”_ Fiscalité directe (chapitre 731) : 1 175 701.47 €
Etant prévu le maintien des taux et une très légère hausse des bases fiscales estimée à 0.8 %, ce chapitre ne devrait pas
évoluer.
feront l’objet de précision
services de l'Etat.
YŸ_ Dotations, subventions et participations (chapitre 74) : 561 633.00 €
Ilest prévu une diminution :
— des contributions dues aux exonérations des taxes foncières subissent une petite baisse
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 13
Les montants relatifs à la fiscalité dès que les états fiscaux auront été transmis par les AR Prefecture
Commune de DUNIÈES
:
— de la contribution annuelle attribuée par l'Etat pour les Maisons France Services, dont 1/3 du montant est
imputé au compte 74718
— De plus, après les revalorisations en 2023, 2024 et 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la loi de
finances 2026 a gelé l'enveloppe nationale de la DGF au niveau 2025 entrainant une dotation forfaire 2026 pour
la commune à zéro (comptes 74111).
— Enfin, la commune ne percevra pas de dotation pour le recensement (compte 7484) comme en 2025 (- 4 980 €)
Ÿ Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 104 934.00 €
Ce chapitre va connaitre une forte diminution d'environ 17.6 % :
— En 2025, la commune a encaissé au compte 75888, une partie de la soulte issue de la dissolution du Syndicat des
Eaux Loire Lignon (15 071.92 €)
— Suite au départ de la locataire de l'appartement au-dessus du centre de tri de la Poste en mai 2025, celui-ci est
désormais vide. Le revenu des immeubles (compte 752) devrait donc légèrement diminuer.
Divers produits sont encaissés à ce chapitre (compte 75888), comme :
— les remboursements :
de taxes foncières (maison médicale, gîte de la voie verte : 21 300 €)
du chauffage des locaux des Cèdres et de l’ancienne gendarmerie (17 000 €),
des assurances (4 500 €) …
— les encarts publicitaires des bulletins communaux (environ 3 500 €)
— les domiciliations à la Bobine Créative (2 domiciliations à 29 € par mois = 696 €)
YŸ_ Produits exceptionnels (chapitre 77) :
Les recettes encaissées à ce chapitre sont des recettes occasionnelles donc imprévues.
d'effectuer un €
d'investissement.
d’autofinancement ( €) pour 2026 résult
de et les dépenses de fonctionnement résonne comme l'illustration d’un contexte financier toujours plus contraint.
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 14
o
o
o
La construction de ce budget de fonctionnement permet virement de 800 000.00 à la section
La capacité prévisionnelle 800 000.00 ant de la différence entre les recettes Section d’investissement
Commune de DUNIË
AR Prefecture
En
La section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses
ou recettes, ponctuelles. Le budget primitif 2026 s’équilibre en investissement à hauteur de 2 728 594.99 €.
Elle s'ouvre sur un déficit reporté de 2025 s’élevant à 60 269,76 €.
investissement
En dépenses d'investissement, on enregistre toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'équipement informatique, de
véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures à créer.
30 649.00 €
26 904.10 €
160.39 €
5 043.22€
129 146.04 €
89 070.06 €
212 775.58 €
44 085.88 €
ETUDE ECOLE DES SŒURS 12 603.21 €
4400.74 €
1 836.65 €
11 897.40 €
3 509.40 €
334 453.86 €
7936.80 €
2100.00€
13 070.07 €
€
6 100.26 €
8332.40 €
€
4 908.10 €
70 788.00 €
38 188.80 €
65 415.40 €
24 876.00 €
130 984.00 €
86 386.48 €
12451.18€
13 909.29 €
10 566.30 €
726.00 €
240.00 €
11 728.64 €
€
€
6 304.67€
6181.50€
5 481.60 €
€
241.20€
4544.43 €
4140.00 €
- €
- €
€
€
- €
331 864.80 €
289 820.04 €
264 000.00 €
138 745.96 €
60 000.00 €
52 000.00 €
32170.33€
31 544.36 €
35 487.60 €
25 000.00 €
10 126.41 €
18 999.96 €
15 000.00 €
12 000.00 €
5 000.00 €
2816.00€
2721.82€
7400.73€
5 067.30 €
413.13€
1 500.00 €
500.00 €
370 053.60 €
355 235.44 €
288 876.00 €
269 729.96 €
146 386.48 €
64451.18€
46079.62€
42110.66€
36 213.60 €
25 240.00 €
21 855.05 €
18 999.96 €
15 000.00 €
12 000.00 €
11 304.67 €
8997.50 €
8 203.42€
7400.73€
5 308.50 €
4957.56 €
4140.00 €
1 500.00 €
500.00 €
€
€
- €
- €] 363000.00€
12 000.00 €
9112.85 €
180 875.23 €
435 295.00 €
6 169.80 €
1 720.00 €
121 379.45 €
38 112.57 € 3 195.00 €
77 600.00 € 440 600.00 €
4780.00 € 4780.00 €
5 525.00 € 5 525.00 €
- €
435 295.00 €
3 195.00 €
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 15
3
3.1. Dépenses d
Aménagement rue et place St Martin/étude traversée Dunieres :
Les travaux de la rue de Bellevue ont été soldés en 2025 et l
En 2026, après la réfection des réseaux de la place et la rue St Martin par le HPVc et le S.E.M. viendra
selon le schéma ci-dessous : (présentation AVP à la réunion publique du 7/10/2025)
B.P. COMMUNE 2026 DEPENSES CFU 2025 R.A.R. 2025 PREVU 2026 TOTAL BP 2026 RECETTES CFU 2025 R.A.R. 2025 PREVU 2026 TOTAL BP 2026
AMENAGEMENT RUE ET PLACE ST MARTIN -
PARC DE LOISIRS LE SOLIER
BATIMENTS COMMUNAUX
RENOVATION ENERGETIQUE CRECHE
TERRAINS ET ACQUISITIONS 0
ENTREE NORD -
VOIRIE 0
ETUDE TRAVERSEE DUNIERES
VOIRIE INTEMPERIES - INONDATIONS -
ELECTRICITE/ECLAIRAGE PUBLIC
SERVICES TECHNIQUES
SIGNALISATION ET SECURISATION
EBOULEMENT BERAUD 0
BACHES A INCENDIE
MFS/APC/COWORK/MICRO FOLIES
SERVICE ADMINISTRATIF -
CIMETIERE/CHAMBRE FUNERAIRE -
SECURITE INCENDIE
ILLUMINATIONS
STADE SYNTHETIQUE
PLU : MODIF SIMPLIFIEE REGLEMENT PLU
MOBILIERS EXTERIEURS COMPOSTEURS -
MATERIEL SERVICE ENTRETIEN
PONTS
ETUDES SALLE DES FETES -
ECOLE PUBLIQUE J PREVERT
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
TRAVAUX RUE DE BELLEVUE - - - - -
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - - -
VIDEOPROTECTION Place et rue Saint-Martin
,
S »
Commune de DUNIË
Institut de beauté
Restaurant
LS 6 $ 15m
1/300e
| Légende
Revêtements : Mobilier :
- béton désactivé -Benc
- béton désactivé carrossabie mm -Forul
- pavés ellou dalles de granil jaune nn : Bute-roues
- Celles aléolaires béton joints enherbès
- errobé
- érrobé genailé / résine
- mural de pierre locales HÉOCM acrviron
Magasin de
chaussures
Pharmacie
Épicerie Banque
RUE DU 11 NOVEMBRE
(@) Place Saint-Martin
- 10 stationnements dont 1 place PMR et 1 place famille
- Placette sécurisée et qualitative
- Apaisement des accès & priorité des piétons sur les
automobilistes
- Plantation de trois arbres-tiges et végétalisation
(6) Rue Saint-Martin
- Rue en sens unique descendant avec ligne de
stationnements (ouest) et surfaces perméables (est)
- Plantation de trois arbres au port étroit
d'aménagement du parc de loisirs du Solier
NE
AR Prefecture
SAINTMARTIN CORNE AR:
© Placette nord
- Dépôt éventuel de la fontaine
- Terrasse pour le restaurant
- Plantation d'un arbre-tige pour masquer le pignon
Stationnements :
Existants formalisés place : 10
Existants formalisés rue : 10
Existants non formalisés rue : 7
Mise en œuvre de terre végétale sur zones
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 16
Parc de loisirs du Solier :
En 2026, le projet sera lancé. Les travaux envisagés pour cette année
sont :
VRD
Installation
Terrassements généraux
Géotextile + empierrement 0/60 sur allées et zones jeux
Eaux pluviales - création de 2 bassins
Pumptrack : préparation du sol (géotextile + empierrement 0/60)
Pumptrack (puits perdus)
Eau potable (hors pose fontaine)
ESPACES VERTS
Installation
Débroussaillage / abattage / traitement renouée / décompactage pour plantation
arbres
à engazonner (gazon non compris) AR Prefecture
Plan de la pumptrack
— la réorganisation de l'atelier du
— Maison de l’enfance
montant de 288 876 €
— terrain de l'OPAC à la Moye pour 120 000 €, l'acquisition et la démolition de la maison Indivision
129 €, bande de terrain au lotissement de ville pour
l'aménagement d’un chemin piétonnier pour 37 600 £, et acquisition de la maison Pouly avenue du 11/11 pour
€.
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 17
Bâtiments communaux : il a été prévu le remplacement du chauffe-eau au RAM,
dépôt des services techniques ainsi que la réparation des portes suite à . Il a fallu
remplacer la chaine tapis et la goulotte pour les chaufferies ; de nouveaux radars pour les portes automatiques de
la mairie seront installés tout comme un
du conseil et divers imprévus sur les bâtiments.
Rénovation énergétique un groupement de commande a été acté en juillet 2025 avec le
HPVc (50/50) pour effectuer la rénovation énergétique des bâtiments partagés « Pôle enfance un
a été mise au budget 2026 pour permettre in fine un véritable gain énergétique.
Acquisitions :
Mounier rue du 8 mai pour un montant de 37
65 000 AR Prefecture
Commune de DUNIÈES
udes pour l'aménagement de ce secteur
éligible aux financements d'opération de résorption de l’habitat insalubre
irrémédiable et dangereux (RHI) par l’'ANAH (Agence nationale de l'habitat).
Estimation sommaire des 1: ?\ À
travaux et bilan N Y /
Les estimations en phase éligibilité de la faisabilité n /
architecturale sont données à titre indicatif et / CV." F calculées au ratio sur la base de projets récents en SU ° , jé maîtrise d'oeuvre.
Elles sont à confirmer après études techniques
(géomètre, diagnostic structure, diagnostics
techniques, étude de sol..).
Elles sont à mettre à jour dans le cadre des études de
calibrage qui visent à préciser le déficit d'opération
dans le cadre du montage du financement.
Parcelles prises en compt
dans le bilan RHI
n'est pas
du Compty, l’Impasse des Lagers, le Badinin
000 € y seront consacrés (la rue du cimetière, Philippot...)
— — 459 €
L’enrochement de la rue de Béraud sera réalisé
dotation de solidarité aux collectivités victimes c
que la destruction de l’ancien pont au Solier
— 451€
Une borne foraine sera installée au boulodrome ainsi que la finalisation de la tranche 5 de l'éclairage public à
Bertholet, La Côte, Rue de Béraud, Rue de la Croix, Le Bancel, Pont de Miramand, Rue du Stade, Delà l'Eau, Rue
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 18
Entrée Nord : poursuite des études
La commune poursuit sa réflexion et les .
En octobre 2025, cette opération a été
En 2026, des études de calibrage vont débuter.
Travaux voirie et divers travaux :
Le Programme voirie 2025 terminé. Il concerne , le chemin de la Tour, le Chemin
et au-dessus du Mazet entre la Chabannat et la Villette.
Pour le programme 2026 : 60 .
Pont : réfection du parapet du pont vers le vélorail
Voiries intempéries inondations : 82
suite aux inondations de juillet 2024 subventionné par la DSCE
l a été prévu un curage du canal ainsi
dans le cadre de la lutte contre les inondations.
Eboulement Béraud : 25 t. Une assignation devant le
Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay au fin de demander au Tribunal de désigner un expert judiciaire, va être
déposée.
Electricité et éclairage public : 64
de Bellevue.
Signalétique et sécurisation : Suite à une étude menée en lien avec le HPVc soit 13 260, , la signalétique
de la Commune sera refaite dans son ensemble. Il a été aussi prévu de la sécurisation pour les piétons (barrières AR Prefecture
Commune de DUNIÈES
— Ecole des sœurs
— Commencée en 2025, l'i
et à l'Allier
afin d'améliorer la confidentialité
et de délimiter les espaces entre l'agence Postale Communale et la Maison France Services. || est prévu de
remplacer le circulateur de ce bâtiment. Pour l’espace coworking il est
— de la banque d’accueil suite à
l’intervention dans les services
d’ergonomie sur l’agencement de l’accueil. Au niveau informatique un PC portable sera acquis pour les adjoints,
le changement de 2 ordinateurs à l’accueil car ils ne sont pas
— : pour répondre aux normes des blocs de secours et l’alarme incendie seront prévues dans les
_ maître d'œuvre
et des prestations de peinture de l'entrée et l’achat d’une horloge électronique pour l’ouverture du stade
— il est prévu l'achat d’une saleuse caisson (6 344.10 €), d’une remorque plateau
249 €), de chaînes à neige J Deere 400 €, d’arroseur stade (5 213.38 €), perforateur et burineur,
tronçonneuse et mobilier divers...
urbain...
— : une autolaveuse est prévue pour nettoyer les locaux du stade, ainsi que d’autres
— il sera envisagé d'améliorer la portée de la _ ifi à l’intérieur des classes.
Ÿ
Le remboursement du capital des emprunts s'élève à 202 899.66 £€ € et les dépôts et cautionnements reçus ont été
budgétisés à 1 500.00 €.
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 19
rue du 11 nov et pour le marché hebdomadaire) et les achats habituels de panneaux de signalisation routière.
:
Des négociations ont été menées et : accord pour un
a , le Conseil Municipal a autorisé
l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées AK 826 (2004 m²) 827 (151 m²) 828 (28 m²).
Un accord pour la prise en charge de la réparation du mur de soutènement sur la montée St Joseph a été acté.
Le bâtiment du haut a été acquis par le HPVC. Une étude de faisabilité patrimoniale technique et économique sera
réalisée au 1er semestre 2026.
Bâches à incendie : nstallation de 2 citernes incendies de 120 m3 chacune à la Chabannat
se poursuivra.
MFS/APC/Cowork/Microfolies : Grâce au diagnostic réalisé par la Banque des Territoires dans le cadre du
programme « Lieux Innovants, Lieux Accueillants », des travaux ont été réalisés
envisagé des achats de petits mobiliers.
Services administratifs : achat de bureaux pour la mairie, réorganisation possible
du service prévention et sécurité au travail du CDG43 qui a émis des propositions
ou autres utilisations
compatibles avec Windows 11 et sont anciens.
Aménagement cimetière et chambre funéraire : une réfection des peintures intérieures ont eu lieu dans la
chambre funéraire. Au cimetière des créations ou remise en état de caveaux seront réalisés, ainsi que la poursuite
du nettoyage de concessions.
Sécurité incendie
bâtiments concernés.
Stade synthétique : les travaux du stade synthétiques se sont terminés, il ne reste que le solde du
.
PLU : la modification de droit commun n°1 du PLU est terminée.
Matériel des services techniques :
(2 (3 )
Cadre de vie : 1 nouveau composteur est envisagé, et le renouvellement de décorations de Noël, et de mobilier
Matériels service entretien
matériels selon la vétusté des appareils.
Ecole publique J Prévert : W
Etat de la dette : AR Prefecture
Commune de DUNIÈES
:
La Commune maintient son effort d'investissement amorcé au cours des exercices précédents sans contraction d’un
nouvel emprunt.
Ÿ Ecritures d’ordre
Le chapitre 040 comptabilise les dotations aux amortissements, prévues à hauteur de 42 500 £ pour les subventions.
Le chapitre 041 permet de corriger des écritures comptables des années antérieures tel que les intégrations d’études
dans les travaux réalisés pour 60 000.00 €.
Les écritures d'ordre ne génèrent pas de flux financier.
Recettes d'investissement
l'affectation du résultat de fonctionnement de 202
l’année N
ke d'aménagement des zones d'activités
à compter des autorisations d'urbanisme
“Le chapitre 13 est composé des différentes subventions d'équipement versées par :
L'Europe
L'Etat
La Région
Le Département
Le HPVCc
Les subventions restant à encaisser sur les investissements terminés ou en cours :
— 455 545.00 € attribués par l’Europe pour le stade synthétique (385 545.00 €) et le parc de loisirs du Solier
(70 000.00 €)
— 352 640.30 € attribués par l’Etat pour :
le parc de loisirs du Solier (DETR et Agence Nationale du Sport) : 173 000.00 €
l'aménagement de l'entrée Nord (ANAH) : 74 760.00 €
le stade synthétique (DETR) : 49 750.00 €
l'étude de la traversée de Dunières (DETR et Banque des Territoires) : 27 500.00 €
les réparations de voirie endommagées par les intempéries (DSEC) : 22 630.30 €
l'installation des bâches à incendie (Fonds Vert) : 5 000.00 €
— 120 000.00 € attribués par le Département pour le parc de loisirs du Solier
— 100 000.00 € attribués par le HPVC au titre du solde du fonds de concours 2022-2024 pour l'aménagement
de la Rue de Bellevue.
La commune a bénéficié de 508 217.12 € de fonds de concours « attractivité » et 129 260.50 € de fonds de
concours « voiries » pour ces investissements effectués entre 2022 et 2024.
— 3 195.00 € attribués par la Région pour la vidéoprotection
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 20
:
3.2.
Le chapitre 10 concerne :
o 5 (compte 1068)
o le FCTVA (compte 10222) ; Le FCTVA (16,404 %) est une dotation destinée à assurer une
compensation de la charge de TVA que supportent les collectivités pour leurs équipements de
-2
o l : Depuis 2025, l est répartie
entre le HPVC (80 %) et la commune (20 %) déposées à
partir du 1er janvier 2025.
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o AR Prefecture
Commune de DUNIÈRES
Les subventions sollicitées :
162 265.00 € à l'Etat pour :
L'aménagement de la place et la rue St Martin
L'aménagement du parc du Solier
L'installation de 2 bâches à incendie
L'étude signalétique
L'étude pour la rénovation énergétique de la crèche
125 434.69 € du HPVC pour les divers travaux de voirie et d'aménagement
Pour la période 2025 -2026, le HPVC a attribué à la commune de Dunières une enveloppe de 810 481.00 € au
titre du fonds de concours (231 297.00 € de report du fonds de concours 2022-2024 non consommé et
nouvelle enveloppe de 579 183.00 €)
Le chapitre 16 comprend les cautions encaissées (locations, badges de la Bobine Créative...)
l'excédent 196.26 €
725.57 € (compte 65888) au HPVC
l'excédent d'investissement 2024 du budget eau € (compte 1068) au Syndicat des eaux de
[Tapez ici]
Note synthétique BP 2026 CNE page 21
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4. Impact du transfert de compétences eau et assainissement
Au 1er janvier 2025, la compétence assainissement et eaux pluviales urbaines a été transférée au HPVc et la compétence
eau potable au Syndicat des Eaux de Montregard.
Ces transferts ont encore un impact sur le budget 2026. En effet, la commune va reverser en 2026 :
de fonctionnement 2024 du budget eau : 72 (compte 65888) au Syndicat des eaux de
Montregard
la soulte encaissée suite à la dissolution du Syndicat des Eaux Loire Lignon : 20
: 103 399.30
Montregard
Cf schéma explicatif annexe 1
5. Lotissements
Lotissement de Ville : il reste 2 lots à vendre dont un lot qui va être prochainement divisé afin de réaliser un chemin
aux propriétaires riverains
Lotissement les Hauts du Champ : il reste 3 lots à vendre Commune de DUNIÈR®E S
AR Prefecture
575.41 € 969.28 €
594.99 € 264.26 €
€ 233.54 €
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Note synthétique BP 2026 CNE page 22
6 Budgets consolidés
Budget principal Lotissement Hauts du Champ Lotissement de Ville TOTAL
FONCTIONNEMENT 3 670 100 945.69 117 448.18 3 889
INVESTISSEMENT 2 788 121 218.00 129 451.27 3 039
TOTAL 6 459 170.40 222 163.69 246 899.45 6 928