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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 6 78 2026 publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
#xnouville
à
| DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
N°
6/78
Objet:
Subvention
exceptionnelle
à
la
Fondation
de
France,
en
faveur
des
communes sinistrées par les incendies survenus lors de la saison estivale 2026
L'an
deux mille vingt-six,
le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente
minutes,
le Conseil
municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL,
Maire. Afin de garantir la publicité des débats,
la
séance a
été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation : 22 septembre 2026
Présents : Pascal DOLL, Maire, Adrien
DA
COSTA,
Nektar
BALIAN,
Mathieu
DOMAN,
Isabelle
GOURDON,
Sarah MOINE,
Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire, Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Conseillers
municipaux
délégués, Sylvie
GUINEMER,
Christophe
MARTIN,
Isabelle CARON,
Christophe
PIEGZA,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN, Alain DURAND,
Khadija BLONDEL,
Patrick BRZOZOWSKI,
Rita AYDIN,
Laurent
COKGUL,
Natalia
GONCALVES,
Alper
KUCUN,
Rose-Émilie
NICOLAS,
Daniel
YARAMIS,
Nezahat
BILEM,
Fadoi
MORSSI,
Asad
IQBAL,
Isabelle
BOURSIER,
Stéphane
CORREAS,
Conseillers municipaux. Absent excusé avec pouvoir : Christophe ALTOUNIAN
a donné pouvoir
à
Nektar BALIAN
Absent : Roni KILIC Secrétaire de séance : Sylvie GUINEMER LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1111-1, L 2121-29, L 2122-21,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20260930-DEL-6-78-2026-AR Date de télétransmission : 30/09/2026 Date de réception préfecture : 30/09/2026Vu
la
délibération
n°10/77
du
15
décembre
2025
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations sur l'exercice 2026, Considérant l'intensité exceptionnelle des incendies survenus lors de la saison estivale 2026, ayant gravement
impacté
plusieurs
régions françaises et provoqué une
catastrophe humaine,
sociale, environnementale et économique, Considérant que face à ce drame, la Fondation de France a lancé un appel à la générosité pour venir en aide aux victimes et soutenir les acteurs mobilisés en première ligne, Considérant
que
la
commune
d’Arnouville,
sensible
à
l'ampleur
exceptionnelle
des
dégâts
engendrés
par cette catastrophe,
tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes
impactées par l'octroi d’une subvention, Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Adrien DA COSTA, Adjoint au Maire délégué aux finances, Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de solidarité d'un montant de 5 000 €
(cinq
mille euros) à la Fondation de France, en faveur des communes sinistrées. DIT que les crédits sont inscrits au budget de 2026 de la Ville. Sylvie GUINEMER Secrétaire de séance
Pre
#
pe
4
Publié le : 30/09/2026 Délibération rendue exécutoire le
: 30/09/2026
conformément aux dispositions des articles
L.2131-1
et L.2131-2 du
Code
général
des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du
«rendu exécutoire » mentionné ci-dessus.
Le
Tribunal Administratif de
Cergy-
Pontoise
peut également
être
saisi directement par les personnes physiques
et morales par l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours citoyens ».
Article
R421-1
du Code de justice administrative
« La juridiction ne peut être saisie
que par voie de recours formé
contre une décision,
et ce,
dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent,
elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision
prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle.
Le délai prévu au premier alinéa n'est
pas applicable à la contestation des mesures prises pour
l'exécution d'un contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20260930-DEL-6-78-2026-AR Date de télétransmission : 30/09/2026 Date de réception préfecture : 30/09/2026