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Déliberation - del 11 63 2026 publiee
Déliberation - del 17 69 2026 publiee
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 17 69 2026 publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
mouville
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
N° 17/69
Objet : Contrat d'apprentissage
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 23 juin 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints
au Maire,
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Claude FERNANDEZ-VELIZ a donné pouvoir à Nathalie BALIKDJIAN Isabelle CARON a donné pouvoir à Sarah MOINE Daniel YARAMIS a donné pouvoir à Tony FIDAN Asad IQBAL a donné pouvoir à Isabelle BOURSIER
Absents :
Natalia GONCALVES
Secrétaire de séance : Sophie LEBON
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-17-69-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à
l'apprentissage,
Vu le Code du travail, notamment les articles L6227-1 à L6227-12 et D6271-1 à D6272-2,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à
la formation professionnelle et modifiant le Code du travail,
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité/établissement; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes ou travailleurs handicapés en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l'obtention d'un niveau de qualification et une expérience adaptée,
Considérant que l'apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission
de service public pour le soutien l'emploi des jeunes,
Vu l'avis du Comité social territorial en sa séance du 22 juin 2026,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de recourir à un contrat d'apprentissage liée à la compétence juridique des
collectivités territoriales.
DÉCIDE de conclure au cours du mois de septembre 2026, un contrat d'apprentissage, conformément au tableau suivant :
| Nombrede À : | Duréedela
Some | hote | Di CMS RISPAR | _ formation Affaires Master 2 en droit des
Juridiques/Marchés 1 collectivités territoriales et 4 an 1 mois max. Publics/Assurances des politiques publiques
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-17-69-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, é ue .- …_ …-- et résernte délibération. d
! ë.
à signer tous les actes et/ou documents nécessaires à l'exécution de ta
Sophie LEBON Pascal DOI Secrétaire de séance i Maire
A
Publié le : 03/07/2026
Délibération rendue exécutoire le : 03/07/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé
contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-17-69-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026