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Procès Verbal - pv cm 07.04.2025 publie
Acte - 99 de 25 33 03.1 annexe synthese rsu 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=180720&path=72 RSU 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2025 annexe rsu 2
Acte - Ville RSU 2021
Acte - synthese rsu 2022
unknown - Synthese RSU 2023
Acte - Synthese RSU 2024
Déliberation - d18 78 rsu publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - d18 78 rsu publie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
5
exnouville
n
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2023
N°
18/78
Objet :
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Conseiller
municipal
délégué.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Arnaud
BERNIERE,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Anthony
VASCONCELOS
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
GOURDON
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Christophe
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Absents
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
:Isabelle
CARON
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-18-78-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L231-1
à
L
231-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique
relatif
à
l'élaboration
du
rapport
social
unique,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
5 décembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
présenter
le
Rapport
Social
Unique
au
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
2022.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Isabelle
CARON
|
PascalDOLL
\
Secrétaire
de
séance
pe:
Maire
/
F
|
F
LÀ
7)
S
U
L
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
ef
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-18-78-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 EN
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
COMMUNE
DE
ARNOUVILLE
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2022.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2022
transmises
en
2023
par
la
collectivité
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d'Ile-de-France.
—
Effectifs
“#
277
agents
employés
par
la
collectivité
# fonctionnaires
au
31
décembre
2022
>
146
fonctionnaires
>
34
contractuels
permanents
> 97
contractuels
non
permanents
»
contractuels
permanents
#
contractuels
non
permanents
#
1
contractuel
permanent
en
CDI
12% æ
4
agents
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
collectivité
æ
Précisions
emplois
non
permanents
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
dans
le
cadre
d’un
emploi
aidé
59
%
des
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels
Personnel
temporaire
intervenu
en
2022
:aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
æ
Répartition
par
filière
et
par
statut
+
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
23%
26%
24%
7%
Technique
42%
29%
39%
11%
|
= Catégorie
À
Culturelle
Pa.
Sportive
= Catégorie
B
Médico-sociale
21%
41%
24%
.
Police
6%
5%
=
Catégorie
C
Incendie Animation
8%
3%
7%
Total
100%
100%
100%
+
Répartition
par
genre
et
par
statut
#
Les
principaux
cadres
d'emplois
» Hommes
* Femmes
Cadres
d'emplois
% d'agents
Fonctionnaires
Adjoints
techniques
29%
Agents
sociaux
18%
Contractuels
Adjoints
administratifs
14%
Agents
de
maîtrise
9%
Ensemble
Adjoints
d'animation
7%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2022
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-18-78-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
+
Répartition
des
agents
à
temps
complet
æ
Répartition
des
agents
à
temps
plein
ou
|
OÙ
non
complet
à
temps
partiel
+ Temps
complet
=
Temps
non
complet
= Temps
plein
» Temps
partiel
æ
Les
2
filières
les
plus
concernées
par
le
æ
Part
des
agents
permanents
à
temps
temps
non
complet
partiel
selon
le
genre
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
Médico-sociale
3%
0%
0%
des
hommes
à temps
partiel
Technique
3%
0%
6%
des
femmes
à temps
partiel
—
Pyramide
des
âges
#
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
45
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
46,16
16%
24%
Contractuels
38,68
permanents Ensemble
des
44,75
de
30
à 49
ans
permanents
Âge
moyen*
de
- de
30
ans
6% Bu
6%
des
agents
non
permanent
Contractuels
non
ARE
MhHommes
@
Femmes
permanents
!
* L'âge
moyen
est
calculé
sur
la
base
des
tranches
d'âge
_—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
+
215,58
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2022
>
149,30
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
> 31,39
contractuels
permanents
CatégorieA
[M
12,21
ETPR
> 34,89
contractuels
non
permanents
Catégorie
B
MM
22,40
ETPR
392
356
heures
travaillées
rémunérées
en
2022
Catégorie
C
SG,
08
ETPR
—
Positions
particulières
Aucune
position
particulière
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-18-78-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 _—
Mouvements
+
En
2022,
28
arrivées
d'agents
permanents
et
22
départs
5
contractuels
permanents
nommés
stagiaires
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2021
:
31/12/2022
174
agents
180
agents
?cf.
page
7
Variation
des
effectifs*
entre
le 1er janvier
et
le 31
décembre
2022
Fonctionnaires
=
0,0%
Contractuels
#
21,4%
Ensemble
N
3,4%
+
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
Démission
32%
Fin
de
contrats
remplacants
32%
Mutation
23%
Mise
en
disponibilité
5%
Fin
de
détachement
5%
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Arrivées
de
contractuels
61%
Remplacements
(contractuels)
25%
Voie
de
mutation
7%
Voie
de
détachement
7%
*
Variation
des
effecUÿs
:
faffartif
mhucinue
réminéré
©
21/19/2022
-
effectif
DHhvysi
thé0
ÿ
(OJJECU]
PIVSIQUE
FÉSHUTIETE
Vu
34,
14/2U£é
-
ÉJJECU]
PHYSIQUE
LTÉE
UTIQUE
rémunéré
au
31/12/2021}
/
(Effectif
physique
thÉOrIQUE
FÉFNUNÈrE
au
31/12/2021)
—
Évolution
professionnelle
=
2
bénéficiaires
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
nommés
dont
100%
des
nominations
concernent
des
femmes
æ
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agenis
déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
112
avancements
d'échelon
et
19
avancements
de
grade
PS
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
æ
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2022
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2022
Hommes
Femmes
Sanctions
1° groupe
0
0
Sanctions
2°"° groupe
0
0
Sanctions 3°"° groupe
0
0
Sanctions
4°"° groupe
0
0
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-18-78-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 —
Budget
et
rémunérations
+
Les
charges
de
personnel
représentent
57,67
%
des
dépenses
de
fonctionnement
h
GUOgET
de
15
430
222€
Charges
de
fonctionnement*
personnel*
* Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent :
Primes
et
indemnités
versées
:
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires :
Nouvelle
Bonification
indiciaire
:
Supplément
familial
de
traitement :
Indemnité
de
résidence
:
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
Soit
57,67
%
des
dépenses
de
fonctionnement
8898015€
mm}
Rémunérations
des
agents
sur
emploi
non
permanent :
1111
435
€
4522771€ 810
322
€
145
211€
31
208
€
28
096
€
108
212
€
0 €
+
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
58971€
37
969
€
23
705
€
22815
€
24
883
€
Technique
23
354€
s
23
045
€
21
866€
Culturelle Sportive Médico-sociale
s
S
28
361€
24
059
€
21919
€
21120
€
Police
S
31
282
€
Incendie Animation
S
21
894€
s
€
26
974
€
23
265
€
21
852
€
Toutes
filières
53
830
€
36
445
€
24
701
SECLIEL
SU
TI:
ti
11e
ANnDIQUE
EI
eSssOt
1e
f
UISUIQUE
UPDHQUÉ
EF
UCISUUS
UE
&
EE
+
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
17,92
%
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
19,52%
Contractuels
sur
emplois
permanents
10,04%
Ensemble
17,92%
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
pour
les
contractuels
ainsi
que
le
CIA
=
Les
primes
ne
sont
pas
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
La
collectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les rémunérations
par
catégorie
et
par
statut
36%
32%
28%
15% n
:
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
B
Fonctionnaires
M
Contractuels
æ
5663
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2022
æ
210
heures
complémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2022
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-18-78-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 …—
Absences
#
En
moyenne,
45,3
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2022
par
fonctionnaire
Taux
d'absentéisme
6,61%
«
compressible
» (maladies ordinaires et
,
È
eeT ir et
Fonctionnaires
permanents
4,57%
6,22%
0,41%
En
moyenne,
16,7
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2022
par
agent
contractuel
permanent
et
A TE
non
permanents
ET
EEE
ur
AUS
accidents
de
travail)
En
LS
B
Taux
d'absentéisme
médical
12.42%
457%
10.94%
0.41%
(toutes
absences
!
!
!
!
pour
motif
médical)
D
sn
B
Taux
d'absentéisme
global
13,23%
487%
11.65%
0.41%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
?
É
’
’
et
autre)
n
B
Cf.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
:nombre
de
jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x 365)
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
:journée
du
maire)
43,0
%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
—
Accidents
du
travail
#
25
accidents
du
travail
déclarés
au
total
en
2022
>
9
accidents
du
travail
pour
100
agents
>
En
moyenne,
35
jours
d'absence
consécutifs
par
accident
du
travail
—
Handicap
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à
hauteur
de
6
%
des
effectifs.
5
travailleurs
handicapés
employés
sur
emploi
permanent
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
4 travailleurs
handicapés
fonctionnaires
1 travailleur
handicapé
en
catégorie
À,
O0 en
catégorie
B, 4 en
catégorie
C
ÿ ©
Prévention
et risques
professionnels ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
3
assistants
de
prévention
désignés
dans
la
collectivité FORMATION 22 jours
de
formation
liés à la prévention
(habilitations
et
formations
obligatoires)
Coût
total
des
formations
:
5 760€
Coût
par jour
de
formation
:
262
€
DÉPENSES La
collectivité
a effectué
des
dépenses
en
faveur
de
la
prévention,
de
la
sécurité
et
de
l’amélioration
des
conditions
de
travail
Total
des
dépenses :
600
€
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Dernière
mise
à jour :
2022
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-18-78-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 —
Formation
sm
En
2022,
60,6%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
#
504
jours
de
formation
suivis
par
les
formation
agents
sur
emploi
permanent
en
2022
d'au
moins
un
jour
Répartition
des
jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2022
88%
ee
°
80%
75%
= Catégorie
À
69%
62%
Fe.
14%
32%
= Catégorie
B
=
Catégorie
C
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
= Foncbanneies
a contractuels
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
Êsé
LS
.
ar
agent
permanent
:
66
173
€
ont
été
consacrés
à
la
formation
en
PAFSEENSP
2022
> 2,8
jours
par
agent
Répartition
des
dépenses
de
formation
Répartition
des
jours
de
formation
ar
organisme
CNEPT
80
%
Par
os
CNFPT
81%
Frais
de
déplacement
1%
Autres
organismes
19%
Autres
organismes
19%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
#
La
collectivité
participe
à
la
+
L'action
sociale
de
la
collectivité
complémentaire
santé
et
aux
contrats
de
prévoyance
|
_-
.
- Prestations
servies
directement
par
la
collectivité
;
:
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
association
Montants
annuels
Santé
Prévoyance
Éonel
nationale - Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
Montant
global
des
à
as
3335
€
9 860
€
but
non
lucratif
ou
d'une
association
locale
participations
Montant
moyen
par
_
Ébs
mx
54
€
119
€
bénéficiaire
——
Relations
sociales
æ
Jours
de
grève
+
Comité
Technique
Territorial
2 jours
de
grève
recensés
en
2022
4
réunions
en
2022
dans
la
collectivité
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-18-78-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023 —
Précisions
méthodologiques
Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2022
Pour
les
fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2022
31/12/2022
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+ Effectif théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
+
Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Note
de
lectui
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
*
100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2022
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
Les
journées
d'absence
sont
décomptées
en
jours
calendaires
pour
respecter
les
saisies
réalisées
dans
les
logiciels
de
paie
3
«
groupes
d’absences
»
|
|
"2. Absences
médicales:
|
|
|
3.
Absences
Globales :
Absences
compressibles
+ longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
grave
maladie,
maladie
professionnelle
* Les
absences
pour
“autres
raisons"
correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
{motif familial,
concours...
1.
Absences
compressibles
:
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
travail
Absences
médicales
+
maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
}
Ne
sont
pas
comptabilisés
les
jours
de
formation
et
les
absences
pour
motif
syndical
où
de
représentation.
æ
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
Z
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2022.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2022
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
.°
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
SONNÉES
SOCIALES
2022
“fe
DES
CENTRES
DE
GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
Date
de
publication
:
octobre
2023
Version
4
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20231221-DEL-18-78-2023-DE Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023
PUBLIÉ LE 22/12/2023