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Déliberation - de202212 0178
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202212 0178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2022/12/178 Finances locales — décisions budgétaires OBJET : Décision modificative n°| - Budget Festivités Séance du 19 décembre 2022 Date de convocation : 13 décembre 2022 Membres en exercice : 33 29 présents — 33 votants 3 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Chantal LAIR LACHAPELLE a donné procuration à Mohammed TOUHAMI Véronique VEDRINE a donné procuration à Rodolphe RUBIO Benjamin ROUVIERE a donné procuration à Jean DENAT Emmanuelle GAVANON a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue à l’unanimité Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI ,Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD Francine CHALMETON Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Suite délibération n° 2022/121178
RAPPORTEUR : : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE : Dans le cadre des festivités, la plupart de la programmation artistique se fait sous la forme de contrats de cession. Mais, pour certains artistes, la collectivité est directement leur employeur. Dans ces cas-là leur rémunération devient une charge de personnel et doit donc être imputé au chapitre 012, alors que les contrats de cession sont des charges à caractère général, payées sur le chapitre O1 1.
Au vu de l'exécution budgétaire 2022, il convient de déplacer les sommes correspondantes du chapitre 011 au chapitre 012 et procéder aux ajustements budgétaires suivants, à dépenses constantes.
DECISION MODIFICATIVE N°1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 01 1 : Charges à caractère génér. -12 000,00
011-6226-0241-0240 Honoraires fête votive -1 500,00
011-6226-0244-0240 Honoraires hors fête votive -500,00
011-6228-0244-0240 Razeteurs course trophée des vignerons -2 000,00
011-6228-0247-0240 Razeteurs courses hors fête votive -8 000,00
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 12 000,00
012-64131-0241-0240 Rémunérations - Fête votive 8 000,00
012-6458-0241-0240 Cotisations sociales - Fête votive 4 000,00
TOTAL 0,00
PROPOSITION: Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'approuver les inscriptions présentées.
Le dossier est consultable au service finances
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré Suite délibération n° 2022/12/178
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD ,Francine CHALMETON Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSA, Agnès AUGUSTE.
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le ;Q [F(. 202?
Le maire,
Je
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le.........................
* sa notification le. ........,.,.......,..................
° sa publication le.............................,.......,,.
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier Em
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