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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202312 0178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/12/178 Finances locales — décisions budgétaires OBJET : Attribution subvention d'équilibre au budget annexe Festivités 2023 Séance du 18 décembre 2023 Date de convocation : | 2 décembre 2023 Membres en exercice : 33 26 présents — 33 votants Le quorum est atteint. L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE Absents ayant donné procuration : Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD Francine CHALMETON a donné procuration à Rodolphe RUBIO Bruno JOUANNE a donné procuration à Mohammed TOUHAMI Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Serge GARNIER a donné procuration à Agnès AUGUSTE Carole CALBA à donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Emmanuelle GAVANON 2 donné procuration à René GIMENEZ En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Nicole DUQUESNE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD,) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)). Publié le 21 décembre 2023 Suite délibération n° 2023/12/178
RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE : Les budgets annexes sont des budgets distincts du budget principal proprement dit. Ils sont votés par l'assemblée délibérante.
Ils concernent des services locaux spécialisés dotés de l'autonomie financière mais non dotés de la personnalité morale ou certains services dont il convient d'individualiser les opérations. Ce qui est le cas du budget des festivités.
Une subvention d'équilibre a été inscrite au budget principal 2023 pour ce budget annexe. Le trésorier rappelle que l'attribution de subvention d'équilibre aux budgets annexes doit faire l’objet d’une délibération spécifique.
Il est donc proposé d’allouer la subvention d'équilibre au budget des Festivités selon le montant suivant :
+ 172 000 € (imputation 65 — 6521 —- 024 — 0205)
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’'allouer la subvention d'équilibre telle que décrite précédemment
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2),
René GIMENEZ (2),jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 0 DEC. 293
Le maire,
ah DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : e son dépôt en préfecture le..............................
* sa notification le.................,..................
* sa publication le......................,.,......,....
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..............,......,.,,,,...,,..