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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 479 Arrete permanent entretien voirie 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-479
[D]
a
| l
ls
.
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
&
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
lès
ROUEN Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
Pénal,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6
novembre
1992,
8e
partie
du
livre
I, "signalisation
temporaire",
- Vu
le règlement
de
voirie
métropolitain
adopté
par
délibération
du
1“
avril
2019,
- Considérant
la demande
formulée
par
l’entreprise
VEOLIA
dans
le cadre
d’une
prestation
de
service
pour
la
gestion
d’un
réseau
d’assainissement
industriel
desservant
la
société
ASPEN
à
NOTRE
DAME
DE
BONDEVILLE
et la société
NOVANDIE
à MAROMME,
- Considérant
qu’en
raison
de
l’importance
des
travaux,
il est nécessaire
de
prendre
des
mesures
provisoires
de
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation,
ARRÊTE
e
Article
1
: Du
1°
janvier
au
31
décembre
2025,
lors
des
interventions
ponctuelles
ou
urgentes
de
Pentreprise
VEOLIA
et
ses
sous-traitants
(SADE
EXPLOITION
DE
NORMANDIE,
BACHELET-
BONNEFOND,
SADE
CGTH,
SARL
ANGRAND
TP,
SATER,
REBN,
SARL
HALBOURG
&
FILS)
nécessitant
une
occupation
temporaire
de
la voirie,
pour
le curage
et l’inspection
télévisée
du
réseau,
la mise
à niveau
ou
le renouvellement
de tampons
sur chaussée
et les réparations
de canalisations
avec
ouvertures
de
fouilles
ou
par
chemisage
sur
le réseau
d’assainissement
industriel
desservant
la
société
ASPEN
à NOTRE
DAME
DE
BONDEVILLE
et la
société
NOVANDIE
à MAROMME,
le
stationnement
au
droit
des
travaux
sera
strictement
réservé
aux
engins
et véhicules
de
chantier.
e Article
2
: La
circulation
sera
réduite,
le
cas
échéant,
à
une
seule
voie
au
droit
des
emprises
du
chantier.
L’alternat
de
la
circulation
sera
réglé
soit
par
feux
tricolores
de
chantier,
soit
manuellement
par
piquets
mobiles
K10.
e Article
3
: La
signalisation
des
travaux,
les feux tricolores
de chantier,
ainsi
que
les protections
nécessaires
à
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
seront
fournis
et
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et sous
sa responsabilité,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
e
Article
4
: L’entreprise
VEOLIA
et
ses
sous-traitants
devront
prévenir
la
mairie
en
amont
de
toutes
interventions,
sauf astreinte.
e Article
5
: Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
l’objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation,
après
consultation
des
services
techniques
municipaux.
e
Article
6
: Le
retrait
définitif
ou
provisoire
du
présent
arrêté
pourra
être
notifié
à
tout
moment,
en
cas
d’accident
de
la circulation
ou
si certaines
de
ses
prescriptions
ne
sont
pas
respectées.
Il en
sera
de
même
si
les
chauffeurs
d’engins
ou
de
véhicules
de
chantier
ne
respectaient
pas
les
règles
de
circulation
ou
faisaient
preuve
de
négligence
sur
la voie
publique.
e Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le Directeur
des
Polices
Urbaines
et Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
sont chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise,
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
VEOLIA.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
>
publication.
AT