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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 483 Arrete permanent entretien reseau chauffage urbain 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-483 le ARRETE pa LLE REGLEMENTATION PROVISOIRE lès ROUEN DE LA CIRCULATION INTERVENTIONS PONCTUELLES OÙ URGENTES SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN ANNEE 2025 Le Maire de Déville lès Rouen, - Vu le Code de la Route, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code Pénal, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des 5 et 6 novembre 1992, 8e partie du livre I, "signalisation temporaire", - Vu le règlement de voirie métropolitain adopté par délibération du 1° avril 2019, - Considérant les interventions ponctuelles ou urgentes sur le réseau de chauffage urbain sur le territoire de la commune par les services de la société MBES, Maromme Bio Energie Services sise 1 rue Nathalie Lemel 76150 Maromme, - Considérant qu’en raison de l’importance des travaux, il est nécessaire de prendre des mesures de réglementation afin d’assurer la sécurité des usagers lors de la réalisation des travaux visés ci-dessus ARRÊTE e Article 1 : Pendant l’année 2025, lors des interventions ponctuelles ou urgentes sur le réseau de chauffage urbain de la commune de DEVILLE LES ROUEN, le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant au sens de l’article R 417.10 du Code de la Route dans l’emprise du chantier et sera réservé aux engins et véhicules de chantier la Société MBES, Maromme Bio Energie Services ou de son sous-traitant. Ces interventions concernent les réparations d’urgence sur le réseau de chauffage urbain. e Article 2 : La circulation sera réduite, le cas échéant, à une seule voie au droit des emprises du chantier. L’alternat de la circulation sera réglé soit par des feux tricolores de chantier, soit manuellement par piquet mobiles K10. + Article 3 : La signalisation des travaux, les feux tricolores de chantier, ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons seront fournis et mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité, pendant toute la durée du chantier. e Article 4 : Les travaux occasionnant des dérogations aux articles cités ci-dessus feront l’objet d’un arrêté municipal complémentaire de circulation, après consultation des services techniques municipaux. e Article 5 : La chaussée devra être remise dans l’état identique avant travaux. Un état des lieux final pourra être demandé à l’entreprise. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge. Le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée. e Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commissariat de Police de Maromme, Monsieur le Directeur des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à la Direction des Transports de la Métropole et Monsieur le Directeur de la société MBES. Le Maire certifie le caractère Fait à Déville lès Rouen, le 17 décembre 2024 exécutoire du présent acte qui est > susceptible de recours devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de sa =" publication. ,