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Arrêté - 2024 480 Arrete permanent entretien eau potable 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 480 Arrete permanent entretien eau potable 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
2024-480
ARRETE
lès
ROUEN
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
« RESEAU
EAU
POTABLE
»
ANNEE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
DEVILLE-LES-ROUEN,
VU:
-__
Le
Code
de
la Route
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Le
Code
Pénal
-
L'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6
novembre
1992,
(livre
1 —
huitième
partie
— signalisation
temporaire)
-
La
loi
n°
82.213
du
21
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la loi n°
82.622
du
22
Juillet
1982
-
Le
règlement
de
voirie
métropolitain
adopté
par
délibération
du
1er
avril
2019
CONSIDERANT
:
-
Les
interventions
ponctuelles
ou
urgentes
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
ou
de
son
prestataire
VEOLIA
et
ses
sous-traitants
pour
l’entretien
des
réseaux
et des
branchements
d’eau
potable
sur
le territoire
de
la commune
de
DEVILLE-LES-ROUEN,
ARRÊTE
:
Atticle
1%,
- Pendant
toute
l’année
2025,
de
janvier
à
décembre,
lors
des
interventions
ponctuelles
ou
urgentes
sur
les
réseaux
et
les
branchements
d’eau
potable
de
la
commune
de
DEVILLE-LES-
ROUEN,
le
stationnement
au
droit
des
travaux
sera
strictement
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
ou
de
son
prestataire
VEOLIA
et
ses
sous-traitants.
Ces
interventions
concernent
l’entretien,
les
réparations
sur
canalisations
ou
accessoires,
les
réparations
sur
branchements,
la réparation
et le renouvellement
des
hydrants.
Article
2.-
La
circulation
sera
réduite,
le
cas
échéant,
à
une
seule
voie
au
droit
des
emprises
du
chantier.
L’alternat
de
la
circulation
sera
réglé
soit
par
feux
tricolores
de
chantier,
soit
manuellement
par piquets
mobiles
K
10.
Article
3.-
La
signalisation
des
travaux,
les
feux
tricolores
de
chantier
ainsi
que
les
protections
nécessaires
à la sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
seront
fournis
et mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et sous
sa responsabilité,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
La
chaussée
et
les
trottoirs
devront
être
rendus
propres
à la
circulation.
Par
ailleurs,
la
réfection
de
la
chaussée
sera assurée
soit sur une
pleine
largeur
soit sur une
demi-voie,
selon
les travaux
réalisés,
avec
remise
en
œuvre
de
la
signalisation
horizontale
identique
à
l’initial,
et
celle
des
trottoirs
en
pleine
largeur
dans
le matériau
d’origine.
Le
présent arrêté peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant le tribunal administratif de Rouen,
53
rue
Gustave
Flaubert
76000
ROUEN
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication. Article
4.-
Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
Pobjet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation,
après
consultation
des
services
techniques
municipaux. Article
5.-
La
chaussée
et
les
trottoirs
devront
être
rendus
propres
à la
circulation.
Par
ailleurs,
la
réfection
de
la
chaussée
sera
assurée
soit
sur
une
pleine
largeur
soit
sur
une
demi-voie,
selon
les
travaux
réalisés,
avec
remise
en
œuvre
de
la
signalisation
horizontale
identique
à
l’initial,
et
celle
des
trottoirs
en
pleine
largeur
dans
le
matériau
d’origine.
Article
6.-
Le
retrait
définitif
ou
provisoire
du
présent
arrêté
pourra
être
notifié
à tout
moment,
en
cas
d’accident
de
la
circulation
ou
si
certaines
de
ses
prescriptions
ne
sont
pas
respectées.
Il
en
sera
de
même
si
les
chauffeurs
d’engins
ou
de
véhicules
de
chantier
ne
respectaient
pas
les
règles
de
circulation
ou
faisaient
preuve
de
négligence
ou
d’imprudence
sur
la
voie
publique.
La
chaussée
et
les
trottoirs
doivent
être
rendus
propres
à
la
circulation.
Article
7
—
Les
disposition
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue.
Les
infractions
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Route.
Article
8.-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Madame
le
Maire
de
DEVILLE-LES-ROUEN,
Madame
la
Directrice
des
Services
Généraux,
le
Commissariat
de
Police
de
Maromme
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Messieurs
les
Directeurs
de
VEOLIA
et
ses
sous-traitants,
au
Président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
Direction
de
l'Eau.
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le
17
décembre
2024
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen,
53
rue
Gustave
Flaubert
76000
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.