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Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 12 AP OPAH Revision n°1 Subventions aux particuliers 2022 2027)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°29-01-2024-012
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 29 Janvier 2024
Date de convocation 22 Janvier 2024
Date d’affichage 22 Janvier 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 29 janvier à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etait représenté : 1 - M. Guy CHEVAUCHER représenté par M. Philippe BLAVETTE.
Pouvoirs : 12 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Philippe BLAVETTE, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Roland MARCOTTE ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 4 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 51 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AP OPAH : RÉVISION N°1 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
OPAH SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS 2022-2027
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-04-2023-021 en date du 12 avril 2023 relative à la création d’une autorisation de
programme 48-22 AP OPAH 2023-2027 relative aux subventions d’investissement aux particuliers dans le
cadre de l’OPAH,
Vu le rapport du Président, présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME de la nécessité de mettre à jour l’autorisation de programme en reportant les crédits de
paiement non consommés de 2022 sur le nouveau CP de 2023.
DECIDE de mettre à jour l’AP OPAH SUBVENTION AUX PARTICULIERS 2023-2027 comme suit :
N° AP 48-22 AP OPAH 2023-2027
Libellé OPAH 2023-2027 – Subventions aux particuliers
Montant de
l’AP
950 000 €
CP 2023 11 591 €
CP 2024 290 409 €
CP 2025 268 000 €
CP 2026 190 000 €
CP 2027 190 000 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 janvier 2024
Pour extrait conforme
Le 30 janvier 2024
Le Président
M. Didier REVEAU