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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110419 RAA special sommaire
Document publié le Samedi 28 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110419 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité publique, Fin de vie,
Recueil des actes administrauf nspécial du 19 avril
2011
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULATRES
I
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
DU
23
MARS
2011
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
27
JANVIER
2009
RELATIF
À
L'AUTORISATION
ADMINISTRATIVE
DE
FONCTIONNEMENT
DELIVREE
A
L'ENTREPRISE
"GHERMOUL et CHALA SECURITE SARL à BEAUVAIS ARRETE
DU
5
AVRIL
2011
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"GARDIENNAGE
PROTECTION
SECURITE
INCENDIE"
à
LE
PLESSIS-BELLEVILLE
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
ARRETE DU 7 AVRIL 2011
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE DE L'AGENCE
PRIVEE
DE
RECHERCHES
"A.D.
COAT"
à
VILLERS
SAINT
FRAMBOURG,
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
D'AGENT
PRIVE
DE
RECHERCHES
ARRETE
DU
7
AVRIL 2011
N'AUTORISANT
PAS
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"POWER
SECURITY"
à
BEAUVAIS À EXERCER LES ACTIVITES PRIVEES DE PROTECTION PHYSIQUE DE PERSONNES ARRETE DU 11 AVRIL 2011 PORTANT MODIFICATION
DU REGISSEUR SUPPLEANT
AUPRES
DE LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
TRACY-LE-MONT
ARRETE
DU
11
AVRIL 2011
PORTANT MODIFICATION
DE
L'ARRETE
NOMMANT UN
REGISSEUR
AUPRES DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE CHAUMONT-EN-VEXIN
ARRETE
DU
14
AVRIL
2011
PORTANT
NOMINATION
DU
REGISSEUR
AUPRES
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE VILLERS-SAINT-PAUL
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DE COORDINATION DE L'ACTION
DEPARTEMENTALE
ARRETE DU
1® AVRIL 2011 PORTANT AGREMENT DE LA COOPERATIVE "ELIMATEX® EN QUALITÉ
D'ENTREPRISE
SOLIDAIRE
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-119
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS DE
L'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES
(EHPAD)
PRIVE
LA
VALOUISE"
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-120
FIXANT
LA
DOTATION GLOBALE
DE
FINANCEMENT SOINS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
(EHPAD)
ASSOCIATIF
"LES
GENETS"
N°
de
s1
_Recuell
des actes administratif
n°spécial
du 19 avril
2011
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-122
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT SOINS
DE
LETABLISSEMENT
D'HEDERGEMENT
FOUR
PERSONNES
AGÉES
DEPENDANTES
(EHPAD)
PRIVE
"LE
CHÂTEAU"
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-123
FIXANT LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT SOINS
DE
L'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
(EHPAD)
PRIVE
“LA
RESIDENCE
SAINT JACQUES"
ARRETE DROS HD DT60-10-124
FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE COMMUNE DU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
(CPOM)
DE
L'ASSOCIATION
"LA
COMPASSION" ARRETE
DROS HD
DT60-10-125
FIXANT
LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT SOINS DE
L'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
(EHPAD)
PUBLIQUE "RESIDENCE DE B1ZY* ARRETE
DROS
HD
DT60-10-126
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT SOINS
DE
L'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
(EHPAD)
BUBLIQUE “Louise Michel” ARRETE
DROS
HD
DT60-10-127
FIXANT
LA
DOTATION GLOBALE
DE
FINANCEMENT SOINS
DE
L'ÉTABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
(EHPAD)
PUBLIQUE
de
LIANCOURT
ARRETE
DROS HD DT60-L0-128
FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT SOINS DE
L'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES | (EHPAD)
PUBLIQUE
HONTMORENCY
ARRETE
DROS HD
DT60-10-129
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FINANCEMENT SOINS
DU
SERVICE
DE
SOINS
INFIRMIERS
A
DOMICILE
POUR
PERSONNES
AGEFS
ET
PERSONNES
HANDICAPEES
DE
NOGENT
SUR
OISE
ARRETE
DROS
HD
DY60-10-134
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
COMMUNE
DU.
CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) DE L'ASSOCIATION "LA NOUVELLE FORGE" ARRETE
DROS HD DT60-10-135
FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT SOINS DE
L'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
(EHPAD)
PRIVE
LA
GRANDE
PRAIRIE"
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-144
FIXANT LA
DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT
SOINS
DE
L'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DÉPENDANTES
(EHPAD)
ASSOCIATIF "ARC EN CIEL" ARRETE DROS HD DT60-10-152 FIXANT LE PRIX DE JOURNEE DE L'ITEP DE SAINT-MAXIMIN ARRETE DROS HD DT60-10-153 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE D'ÉDUCATION
SPECIALE
ET
DE SOINS À
DOMICILE
Jenny
AUBRY
à
CREIL
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-156
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
COMMUNE
DU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
(CPOM)
DE
L'ASSOCIATION
LE
CESAP
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-157
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
COMMUNE
DU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
(CPOM) DE
L'ASSOCIATION
OPHS
ARRETE
DROS
HD
DY60-10-158
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
COMMUNE
DU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
(CPOM)
DE
L'ASSOCIATION
ADSEAO
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-159
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALF
COMMUNE
DU.
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
(CPOM) DE
L'ASSOCIATION
UGECAM
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-160
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DU
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE (FAM) DE MONCHY-SAINT-ELOI GERE PAR LA FONDATION Léopold BELLAN ARRETE DROS HD
DT60-10-161
FIXANT LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS DU
SERVICE
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
POUR
PERSONNES
AGEES
ET.
PERSONNES
HANDICAPEES
DE
L'ADCSRO
ARRETE
DROS HD
DT60-10-162
FIXANT
LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
SOINS
DU
SERVICE
DE
SOINS
INFIRMIERS
À
DOMICILE
POUR
PERSONNES
AGEES
ET.
PERSONNES
HANDICAPEES
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-163
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
L'INSTITUT
MEDICO-
PROFESSIONNEL
Jean
NICOLE
de
CHEVRIERES
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-164
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DU
FOYER
D'ACCUEIL
MEDICALISE
(FAM)
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE
ARRETE
DROS
HD
DT60-10
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
DU
FOYER
D'ACCUEIL
MÉDICALISE
(FAM)
DE
BAILLEUL
SUR
THERAIN
13 15 17 19 2 23 25 27 30 33 35 37 43 45 si 53 59 ei 65 Recueil des actes administratif n'spécial
du 19 avril
2011
>
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-167
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
COMMUNE
DU
CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) DE L'ASSOCIATION "LE CLOS DU NID"
>
ARRETE
DROS
HD
DT60-10-168
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
COMMUNE
DU
CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) ETAT DE L'ASSOCIATION ADAPEL
>
ARRETE
N°
2010-93-DPPS
RELATIF
A
LA
DECISION
DE
FINANCEMENT
2010
DU
COLLEGE
(ANATOLE
FRANCE DE MONTATAIRE
>
ARRETE DROS N° 2010-125 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
>
ARRETE DROS N° 2010-126 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT EN VEXIN
>
ARRETE DROS N° 2010-127 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
>
ARRETE DROS N° 2010-128 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE HOSPITALIER LAËNNEC DE CREIL
>
ARRETE DROS N° 2010-129 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE
AU
CENTRE
HOSPITALIER DE
SENUIS.
>
ARRETE DROS N° 2010-130 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE DROS N° 2010-131 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
>
ARRETE DROS N° 2010-132 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CHC LES JOCKEYS'
>
ARRETE DROS N° 2010-546 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
>
ARRETE DROS N° 2010-568 PORTANT MODIFICATION DU CONSEIL TECHNIQUE DU CENTRE DE FORMATION
D'AMBULANCIERS
DE
L'INSTITUT
REGIONAL
DE
FORMATION
SANITAIRE
ET
SOCIALE
DE
BOIS-LARRIS
à
LAMORLAVE
>
ARRETE DROS N° 2010-574 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES AU
CENTRE
DE
RÉÉDUCATION
FONCTIONNELLE
BELLAN
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
>
ARRETE
DU
1®
AVRIL
2011
PORTANT
DECLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
AVEC
INTERDICTION
TEMPORAIRE
À
L'HABITATION
DE
L'IMMEUBLE
SIS
6,
rue
du
Pont
Royal à
NOGENT
SUR
OISE
>
ARRETE
DU
1°
AVRIL
2011
PORTANT
DECLARATION
D'INSALUBRITE
REMEDIABLE
AVEC
INTERDICTION TEMPORAIRE A L'HABITATION DE L'IMMEUBLE SIS 75, rue Victor Hugo
à CRELL.
Lot
N°9-Bêt
8)
>
ARRETE
MODIFICATIF
DU
7
AVRIL
2011
RELATIF
A
LA
GARDE
DÉPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
PRIVEES
DE TRANSPORT
SANITAIRE
TERRESTRE
POUR
LES
MOIS
D'AVRIL,
MAI
ET
JUIN
2011,
SUR
LE
SECTEUR
4
-SITE
DE ST
JUST EN
CHAUSSEE POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION REGIONALE, DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL ET
DE
L'EMPLOI
>
ARRETE
DU
28
MARS
2011
MODIFIANT
L'ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: LA
SARL
"LE
PSAD"
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
>
ARRETE
DU
12
AVRIL
2011
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE DU
18
AVRIL
2011
RELATIF
AU
LOYER
DE
LA
MAISON
D'HABITATION
DANS
LE
CADRE
D'UN
BAIL
À
FERME
APPLICABLE
AUX
BAUX
CONCLUS
AVANT
LE
1°
OCTOBRE
2009
67 72 75 77 79 81 83 ss #7 o1 sa ss 97 102 207 112 114 118
Recuel des uctes administratifs npécial
du
19 avril
2011
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONEMENT ET DE LA FORET
>
ARRETE
DU 5 AVRIL 2011 PORTANT AUTORISATION
AU TITRE DE
L'ARTICLE L.214-3
DU CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
SOUTERRAINE
POUR
L'IRRIGATION
DES CULTURES AU
LIEU
DIT
"BITOURNE"
à
MONTIERS
>
ARRETE
DU
15
AVRIL
2011
PORTANT APPROBATION
DU
DOCUMENT
D'OBJECTIFS
DU
SITE
NATURA 2000 FR2200376 "CAVITE LARRIS MILLET"
à SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-QUENTIN
>
DECISION
DU 7 AVRIL 2011
PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE
CADRE DE SANTE DANS LA FILIERE INFIRMIERE
120 136 138