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Convocation - 32 Corrections SUR Exercices Anterieurs Rattrapage D'AMORTISSEMENTS
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 32 Corrections SUR Exercices Anterieurs Rattrapage D'AMORTISSEMENTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ce ue où ge TS
EXTRAIT DÜ RÉGISTRÉ DES DELISERATIÔONS .‘ sos 0e so ee
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le ‘treize décembre à dot heures *trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni. dans -la Saïle -du- Conéeil ‘Muñicipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation : Etaient présents :
7 décembre 2023
Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS,
Date d'affichage : Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
7 décembre 2023
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales
déléguées,
AGE de Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, CONSEETS Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers + Enexercice : 27 Municipaux,
+ Présents : 18 Formant la majorité des membres en exercices
+ Votants : 26 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné à Madame MATHURINA
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur JEANNY a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame JAKIC
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur ESNEE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur KOVAC
Absente excusée :
Madame THEMIOT
Secrétaires de séances :
Madame DOS RAMOS et Monsieur SAINTE BEUVE
Corrections sur exercices antérieurs- Rattrapage d’amortissements
RAPPORTEUR : Madame DOS RAMOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de
l'exercice,
CONSIDERANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de
corriger les erreurs sur les exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement
sur le compte 1068,
CONSIDERANT que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,
CONSIDERANT que le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les amortissements
auraient dû être constatés les années antérieurs, ENTENDU l'exposé du Rapporteur, 2 . geo ee, goes
es se. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ee e. esse e + ,
© AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sure. compte1068 du budget M14 du
budget général d’un montant de 5 775,63 € par opération d'ordre non budgétaire, pour
régulariser le compte suivant :
— 21612 à hauteur de 5 775,63 €
æ CHARGE Monsieur Le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 décembre 2023
et a été publiée le 22 décembre 2023
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication