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Document publié le Jeudi 6 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil22aoutau6sept2012 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Industrie,
PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE
du 22 août au 6 septembre 2012
09
ou sur le site Internet de la préfecture
www.ariege.gouv.fr
Document consultable en intégralité
à la préfecture de l’Ariège
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE
D DU U 22 22 AOÛT AOÛT AU AU 6 6 SEPTEMBRE SEPTEMBRE 2012 2012
-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-
Mis en ligne le 06/09/2012
Site Internet : www.ariege.gouv.fr
CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME
Pour le préfet et par délégation
Le chef de mission
Signé : Édith IZQUIERDO
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE
DU 22 AOÛT AU 6 SEPTEMBRE 2012
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE :
➢ Direction des services du Cabinet
Service interministériel de défense et de protection civile
- Arrêté préfectoral retirant au comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l’Ariège l’agrément départemental pour assurer les formations aux premiers secours (16/08/12)
- Arrêté préfectoral relatif aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique (31/08/12)
➢ Direction des libertés publiques, des collectivités locales et des affaires juridiques
Élections et police administrative
- Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l'acquisition des terrains nécessaires au projet de déviation de la RD117 sur le territoire de la commune de Prat Bonrepaux Pétitionnaire : M. le président du conseil général (22/08/12)
- Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition de parcelles en vue de réaliser un chemin ouvert à la circulation publique sur le territoire de la commune de Saint Martin d'Oydes et cessibles les terrains nécessaires à cette opération. Pétitionnaire : la commune de Saint Martin d'Oydes (20/08/12)
- Arrêté préfectoral déclarant cessibles les terrains nécessaires au projet de régularisation de l'emprise des terrains de la route d'Eylie d'En Bas à Eylie d'En Haut situé sur le territoire de la commune de Sentein. Pétitionnaire : la commune de Sentein (14/08/12)
➢ Secrétariat Général :
Mission de la coordination interministérielle
- Arrêté préfectoral n° 12-38 SD portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur (05/09/12)
- Arrêté préfectoral n°12-39 SD Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire (05/09/12)
SERVICES DÉCONCENTRÉS :
➢ Direction Départementale des Territoires (DDT)
- Arrêté préfectoral fixant la liste des terrains soumis à l’action de l’A.C.C.A. de Lapenne (22/08/12)
➢ Unité territoriale de la DIRECCTE
- Arrêté Préfectoral relatif à la médaille d'honneur du travail (14/07/12)
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet du
Préfet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Retirant au comité départemental des secouristes français
Croix Blanche de l’Ariège l’agrément départemental pour
assurer les formations aux premiers secours
LE PRÉFET DE L'ARIÈGE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation des moniteurs des premiers secours ;
Vu le décret n° 97.48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 12 mai 1993 portant agrément à la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour la formation aux premiers secours ;
Vu la circulaire n° NOR/INT/E/02/00200/C du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours ;
Considérant que le comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l’Ariège n’a pas fourni le certificat d’affiliation, conformément à la circulaire précitée ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : le comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l’Ariège n’est plus agréé à compter du présent arrêté au niveau départemental pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours suivantes :
- Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1)
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
- Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1)
- Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)
- Moniteur des premiers secours (BNMPS)
Article 2 : l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2011 renouvelant l’agrément départemental au comité départemental des secouristes français Croix Blanche de l’Ariège pour assurer les formations aux premiers secours est abrogé
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice des services du cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 16 août 2012
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Michel LABORIE
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES
DU CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
ARRETE PREFECTORAL RELATIF AUX ARRETES
PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE
CATASTROPHE NATURELLE OU
TECHNOLOGIQUE
LE PREFET DE L'ARIEGE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;
VU le décret 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 février 2006 modifié, relatif à la liste des communes où s’applique l’article
L 125-5 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté, en date du 11 juillet 2012, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des
finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget,
portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
VU l'arrêté, en date du 27 juillet 2012, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des
finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances chargé du budget,
portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 avril 2012, relatif à la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état
de catastrophe naturelle ou technologique ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du Cabinet ;
A R R E T E
Article 1 :
La liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
concernant le département de l’Ariège est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Cette liste sera mise à jour dès lors qu’un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle ou technologique sur le département sera publié au journal officiel.
.../...
2 RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : www.ariege.gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Article 3 :
L’obligation d’information prévue au IV de l’article L.125-5 du code de l’environnement, s’applique pour
l’ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur
le territoire de la commune dans lequel se situe le bien. Ceux-ci sont consultables en préfecture, sous-
préfecture et mairie concernée.
Article 4 :
Le présent arrêté est adressé à la chambre départementale des notaires.
Il sera affiché en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Article 5 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet,
les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de services régionaux et départementaux, et les maires
du département sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Foix, le 31 août 2012
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé : Michel LABORIE
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
001
AIGUES-JUNTES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
002
AIGUES-VIVES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
002
AIGUES-VIVES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
002
AIGUES-VIVES
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
003
AIGUILLON (L')
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
003
AIGUILLON (L')
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
003
AIGUILLON (L')
inondations et coulées de boue
11/06/2008
11/06/2008
13/03/2009
18/03/2009
003
AIGUILLON (L')
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2009
30/09/2009
13/12/2010
13/01/2011
003
AIGUILLON (L')
inondations et coulées de boue
03/09/2011
04/09/2011
12/12/2011
15/12/2011
004
ALBIES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
004
ALBIES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
005
ALEU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
005
ALEU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
006
ALLIAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
006
ALLIAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
007
ALLIERES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
007
ALLIERES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
008
ALOS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
008
ALOS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
009
ALZEN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
009
ALZEN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
009
ALZEN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
009
ALZEN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
10/06/2008
10/06/2008
05/12/2008
10/12/2008
011
ANTRAS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
011
ANTRAS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
012
APPY
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
012
APPY
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
013
ARABAUX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
013
ARABAUX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
014
ARGEIN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
014
ARGEIN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 1 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
014
ARGEIN
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
015
ARIGNAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
015
ARIGNAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
016
ARNAVE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
016
ARNAVE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
017
ARRIEN EN BETHMALE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
017
ARRIEN EN BETHMALE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
018
ARROUT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
018
ARROUT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
019
ARTIGAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
019
ARTIGAT
inondations et coulées de boue
15/05/1990
15/05/1990
07/12/1990
19/12/1990
019
ARTIGAT
inondations et coulées de boue
18/05/1990
18/05/1990
07/12/1990
19/12/1990
019
ARTIGAT
inondations et coulées de boue
24/05/1990
24/05/1990
07/12/1990
19/12/1990
019
ARTIGAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
019
ARTIGAT
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
019
ARTIGAT
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/1992
31/12/1997
16/04/1999
02/05/1999
019
ARTIGAT
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
019
ARTIGAT
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
019
ARTIGAT
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
30/09/1990
24/02/2003
09/03/2003
019
ARTIGAT
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2002
30/06/2002
24/02/2003
09/03/2003
019
ARTIGAT
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
019
ARTIGAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
020
ARTIGUES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
020
ARTIGUES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
021
ARTIX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
021
ARTIX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
022
ARVIGNA
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
022
ARVIGNA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
022
ARVIGNA
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
022
ARVIGNA
inondations et coulées de boue
04/08/1999
04/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
023
ASCOU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 2 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
023
ASCOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
024
ASTON
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
024
ASTON
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
025
AUCAZEIN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
025
AUCAZEIN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
026
AUDRESSEIN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
026
AUDRESSEIN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
027
AUGIREIN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
027
AUGIREIN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
027
AUGIREIN
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
028
AULOS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
028
AULOS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
029
AULUS LES BAINS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
029
AULUS LES BAINS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
029
AULUS LES BAINS
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
029
AULUS LES BAINS
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
23/06/1993
08/07/1993
030
AUZAT
Mouvement de terrain-chute de blocs
09/02/2006
09/02/2006
10/11/2006
23/11/2006
030
AUZAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
030
AUZAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
030
AUZAT
inondations et coulées de boue
06/11/2011
07/11/2011
05/04/2012
07/04/2012
031
AXIAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
031
AXIAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
032
AX LES THERMES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
032
AX LES THERMES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
032
AX LES THERMES
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
032
AX LES THERMES
séisme
18/02/1996
18/02/1996
12/03/1998
28/03/1998
033
BAGERT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
033
BAGERT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
034
BALACET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
034
BALACET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
035
BALAGUERES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 3 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
035
BALAGUERES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
035
BALAGUERES
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
037
BARJAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
037
BARJAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
038
BASTIDE DE BESPLAS (LA)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
038
BASTIDE DE BESPLAS (LA)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
038
BASTIDE DE BESPLAS (LA)
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
038
BASTIDE DE BESPLAS (LA)
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
038
BASTIDE DE BESPLAS (LA)
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
039
BASTIDE DE BOUSIGNAC (LA)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
039
BASTIDE DE BOUSIGNAC (LA)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
039
BASTIDE DE BOUSIGNAC (LA)
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
07/02/2000
26/02/2000
040
BASTIDE DE LORDAT (LA)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
040
BASTIDE DE LORDAT (LA)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
041
BASTIDE DU SALAT (LA)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
041
BASTIDE DU SALAT (LA)
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
041
BASTIDE DU SALAT (LA)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
042
BASTIDE DE SEROU (LA)
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
042
BASTIDE DE SEROU (LA)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
042
BASTIDE DE SEROU (LA)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
042
BASTIDE DE SEROU (LA)
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
042
BASTIDE DE SEROU (LA)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
042
BASTIDE DE SEROU (LA)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
10/06/2008
10/06/2008
05/12/2008
10/12/2008
043
BASTIDE SUR L'HERS (LA)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
043
BASTIDE SUR L'HERS (LA)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
044
BAULOU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
044
BAULOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
045
BEDEILHAC-AYNAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
045
BEDEILHAC-AYNAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
046
BEDEILLE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
046
BEDEILLE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 4 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
046
BEDEILLE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
046
BEDEILLE
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
047
BELESTA
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
047
BELESTA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
047
BELESTA
séisme
18/02/1996
18/02/1996
19/09/1997
11/10/1997
047
BELESTA
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1996
31/08/1997
15/07/1998
29/07/1998
047
BELESTA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
10/06/2008
11/06/2008
05/12/2008
10/12/2008
047
BELESTA
inondations et coulées de boue
05/11/2011
07/11/2011
21/12/2011
03/01/2012
048
BELLOC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
048
BELLOC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
048
BELLOC
inondations et coulées de boue
14/06/2000
15/06/2000
06/11/2000
22/11/2000
049
BENAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
049
BENAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
050
BENAGUES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
050
BENAGUES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
050
BENAGUES
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
050
BENAGUES
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
051
BENAIX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
051
BENAIX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
052
BESSET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
052
BESSET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
052
BESSET
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
053
BESTIAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
053
BESTIAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
054
BETCHAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
054
BETCHAT
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
054
BETCHAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
054
BETCHAT
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
054
BETCHAT
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
055
BETHMALE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
055
BETHMALE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 5 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
056
BEZAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
056
BEZAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
057
BIERT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
057
BIERT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
057
BIERT
séisme
18/02/1996
18/02/1996
01/10/1996
17/10/1996
058
BOMPAS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
058
BOMPAS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
059
BONAC IRAZEIN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
059
BONAC IRAZEIN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
059
BONAC IRAZEIN
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
060
BONNAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
060
BONNAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
060
BONNAC
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
060
BONNAC
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
27/05/2005
31/05/2005
061
LES BORDES SUR ARIZE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
061
LES BORDES SUR ARIZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
061
LES BORDES SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
061
LES BORDES SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
061
LES BORDES SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
061
LES BORDES SUR ARIZE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/12/1990
27/12/2000
29/12/2000
061
LES BORDES SUR ARIZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
16/04/2007
16/04/2007
03/07/2007
10/07/2007
061
LES BORDES SUR ARIZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
062
BORDES SUR LEZ (LES)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
062
BORDES SUR LEZ (LES)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
062
BORDES SUR LEZ (LES)
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
063
BOSC (LE)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
063
BOSC (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
063
BOSC (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
28/06/2006
28/06/2006
03/07/2007
10/07/2007
064
BOUAN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
064
BOUAN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
064
BOUAN
inondations et coulées de boue
14/06/2000
15/06/2000
06/11/2000
22/11/2000
Page 6 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
065
BOUSSENAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
065
BOUSSENAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
066
BRASSAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
066
BRASSAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
067
BRIE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
067
BRIE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
068
BURRET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
068
BURRET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
069
BUZAN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
069
BUZAN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
070
CABANNES (LES)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
070
CABANNES (LES)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
071
CADARCET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
071
CADARCET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
072
CALZAN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
072
CALZAN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
073
CAMARADE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
073
CAMARADE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
074
CAMON
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
074
CAMON
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
075
CAMPAGNE SUR ARIZE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
075
CAMPAGNE SUR ARIZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
075
CAMPAGNE SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
075
CAMPAGNE SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
075
CAMPAGNE SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
075
CAMPAGNE SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
075
CAMPAGNE SUR ARIZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
076
CANTE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
076
CANTE
inondations et coulées de boue
21/05/1990
22/05/1990
07/12/1990
19/12/1990
076
CANTE
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
076
CANTE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 7 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
076
CANTE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
076
CANTE
inondations et coulées de boue
08/09/2005
09/09/2005
11/04/2006
22/04/2006
077
CAPOULET JUNAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
077
CAPOULET JUNAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
078
CARCANIERES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
078
CARCANIERES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
079
CARLA BAYLE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
079
CARLA BAYLE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
079
CARLA BAYLE
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
079
CARLA BAYLE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/12/1997
10/08/1998
22/08/1998
079
CARLA BAYLE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
079
CARLA BAYLE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
079
CARLA BAYLE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
080
CARLA DE ROQUEFORT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
080
CARLA DE ROQUEFORT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
080
CARLA DE ROQUEFORT
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
22/10/1998
13/11/1998
081
CARLARET (LE)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
081
CARLARET (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
082
CASTELNAU DURBAN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
082
CASTELNAU DURBAN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
082
CASTELNAU DURBAN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
10/06/2008
11/06/2008
05/12/2008
10/12/2008
083
CASTERAS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
083
CASTERAS
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
083
CASTERAS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
084
CASTEX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
084
CASTEX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
085
CASTILLON EN COUSERANS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
085
CASTILLON EN COUSERANS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
085
CASTILLON EN COUSERANS
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
086
CAUMONT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
086
CAUMONT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 8 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
086
CAUMONT
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
086
CAUMONT
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
087
CAUSSOU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
087
CAUSSOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
088
CAYCHAX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
088
CAYCHAX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
088
CAYCHAX
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
089
CAZALS DES BAYLES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
089
CAZALS DES BAYLES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
090
CAZAUX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
090
CAZAUX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
091
CAZAVET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
091
CAZAVET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
091
CAZAVET
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
07/10/2008
10/10/2008
092
CAZENAVE SERRES ET ALLENS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
092
CAZENAVE SERRES ET ALLENS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
092
CAZENAVE SERRES ET ALLENS
éboulements rocheux
06/05/1995
06/05/1995
08/01/1996
28/01/1996
092
CAZENAVE SERRES ET ALLENS
inondations et coulées de boue
14/06/2000
15/06/2000
06/11/2000
22/11/2000
093
CELLES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
093
CELLES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
093
CELLES
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
15/07/1998
29/07/1998
094
CERIZOLS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
094
CERIZOLS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
094
CERIZOLS
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/1996
31/12/1998
22/06/1999
14/07/1999
094
CERIZOLS
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
094
CERIZOLS
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
095
CESCAU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
095
CESCAU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
096
CHATEAU VERDUN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
096
CHATEAU VERDUN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
097
CLERMONT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 9 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
097
CLERMONT
inondations et coulées de boue
18/05/1990
19/05/1990
07/12/1990
19/12/1990
097
CLERMONT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
098
CONTRAZY
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
098
CONTRAZY
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
099
COS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
099
COS
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
099
COS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
100
COUFLENS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
100
COUFLENS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
101
COUSSA
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
101
COUSSA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
101
COUSSA
inondations et coulées de boue
16/06/2010
16/06/2010
29/10/2010
03/11/2010
102
COUTENS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
102
COUTENS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
102
COUTENS
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
103
CRAMPAGNA
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
103
CRAMPAGNA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
104
DALOU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
104
DALOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
104
DALOU
sécheresse
01/07/2006
30/09/2006
16/10/2009
21/10/2009
104
DALOU
inondations et coulées de boue
03/09/2011
04/09/2011
12/12/2011
15/12/2011
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
03/04/1996
17/04/1996
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/12/1994
01/10/1996
17/10/1996
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/1995
31/12/1997
26/05/1998
11/06/1998
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2002
30/06/2002
03/10/2003
19/10/2003
Page 10 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
105
DAUMAZAN SUR ARIZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
106
DREUILHE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
106
DREUILHE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
106
DREUILHE
inondations et coulées de boue
14/06/2000
15/06/2000
06/11/2000
22/11/2000
106
DREUILHE
inondations et coulées de boue
10/06/2007
10/06/2007
22/11/2007
25/11/2007
107
DUN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
107
DUN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
108
DURBAN SUR ARIZE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
108
DURBAN SUR ARIZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
108
DURBAN SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
108
DURBAN SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
108
DURBAN SUR ARIZE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
108
DURBAN SUR ARIZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
10/06/2008
11/06/2008
05/12/2008
10/12/2008
109
DURFORT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
109
DURFORT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
109
DURFORT
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/08/1997
12/06/1998
01/07/1998
110
ENCOURTIECH
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
110
ENCOURTIECH
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
111
ENGOMER
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
111
ENGOMER
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
111
ENGOMER
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
113
ERCE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
113
ERCE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
113
ERCE
mouvements de terrain
24/12/2008
24/12/2008
16/10/2009
21/10/2009
114
ERP
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
114
ERP
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
114
ERP
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
115
ESCLAGNE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
115
ESCLAGNE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
115
ESCLAGNE
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
116
ESCOSSE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 11 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
116
ESCOSSE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
116
ESCOSSE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2002
30/09/2002
25/08/2004
26/08/2004
116
ESCOSSE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
117
ESPLAS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
117
ESPLAS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
118
ESPLAS DE SEROU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
118
ESPLAS DE SEROU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
119
EYCHEIL
119
EYCHEIL
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
119
EYCHEIL
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
119
EYCHEIL
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
120
FABAS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
120
FABAS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
120
FABAS
séisme
18/02/1996
18/02/1996
12/03/1998
28/03/1998
120
FABAS
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
120
FABAS
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
120
FABAS
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
06/02/2006
14/02/2006
121
FERRIERES SUR ARIEGE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
121
FERRIERES SUR ARIEGE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
122
FOIX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
122
FOIX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
122
FOIX
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
122
FOIX
séisme
18/02/1996
18/02/1996
17/07/1996
04/09/1996
122
FOIX
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
122
FOIX
effondrement de terrain
04/02/1999
04/02/1999
07/02/2000
26/02/2000
122
FOIX
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/12/1990
01/08/2002
22/08/2002
122
FOIX
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
22/11/2005
13/12/2005
122
FOIX
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2009
30/09/2009
13/12/2010
13/01/2011
123
FORNEX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
123
FORNEX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
124
FOSSAT (LE)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 12 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
124
FOSSAT (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
124
FOSSAT (LE)
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
124
FOSSAT (LE)
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
124
FOSSAT (LE)
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
30/09/1990
24/02/2003
09/03/2003
124
FOSSAT (LE)
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/1992
30/06/1992
24/02/2003
09/03/2003
124
FOSSAT (LE)
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2002
30/06/2002
24/02/2003
09/03/2003
124
FOSSAT (LE)
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
124
FOSSAT (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
125
FOUGAX ET BARRINEUF
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
125
FOUGAX ET BARRINEUF
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
125
FOUGAX ET BARRINEUF
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
125
FOUGAX ET BARRINEUF
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
11/06/2008
11/06/2008
05/12/2008
10/12/2008
126
FREYCHENET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
126
FREYCHENET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
127
GABRE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
127
GABRE
glissement de terrain
27/04/1988
27/04/1988
02/08/1988
13/08/1988
127
GABRE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
127
GABRE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
127
GABRE
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
22/11/2005
13/12/2005
127
GABRE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
127
GABRE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/06/2011
30/06/2011
11/07/2011
17/07/2011
128
GAJAN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
128
GAJAN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
129
GALEY
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
129
GALEY
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
130
GANAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
130
GANAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
131
GARANOU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
131
GARANOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
131
GARANOU
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
132
GAUDIES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 13 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
132
GAUDIES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
133
GENAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
133
GENAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
133
GENAT
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
03/04/1996
17/04/1996
134
GESTIES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
134
GESTIES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
135
GOULIER
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
135
GOULIER
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
136
GOURBIT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
136
GOURBIT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
137
GUDAS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
137
GUDAS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
137
GUDAS
inondations et coulées de boue
03/09/2011
04/09/2011
12/12/2011
15/12/2011
138
HERM (L')
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
138
HERM (L')
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
138
HERM (L')
glissement de terrain
01/02/1996
28/02/1996
12/06/1998
01/07/1998
138
HERM (L')
mouvements de terrain
28/01/2001
28/01/2001
15/11/2001
01/12/2001
139
HOSPITALET P/L'ANDORRE (L')
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
139
HOSPITALET P/L'ANDORRE (L')
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
140
IGNAUX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
140
IGNAUX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
141
ILLARTEIN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
141
ILLARTEIN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
142
ILHAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
142
ILHAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
143
ILLIER LARAMADE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
143
ILLIER LARAMADE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
145
ISSARDS (LES)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
145
ISSARDS (LES)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
145
ISSARDS (LES)
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
146
JUSTINIAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 14 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
146
JUSTINIAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
146
JUSTINIAC
inondations et coulées de boue
08/09/2005
09/09/2005
11/04/2006
22/04/2006
147
LABATUT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
147
LABATUT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
147
LABATUT
inondations et coulées de boue
24/04/1994
24/04/1994
30/06/1994
09/07/1994
147
LABATUT
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
147
LABATUT
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
27/05/2005
31/05/2005
147
LABATUT
inondations et coulées de boue
08/09/2005
09/09/2005
11/04/2006
22/04/2006
148
LACAVE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
148
LACAVE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
148
LACAVE
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
149
LACOURT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
149
LACOURT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
150
LAGARDE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
150
LAGARDE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
151
LANOUX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
151
LANOUX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
151
LANOUX
glissement de terrain
01/06/1997
31/12/1997
18/09/1998
03/10/1998
151
LANOUX
mouvements de terrain
01/01/1991
31/12/1991
27/12/2001
18/01/2002
152
LAPEGE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
152
LAPEGE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
152
LAPEGE
séisme
18/02/1996
18/02/1996
12/03/1998
28/03/1998
153
LAPENNE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
153
LAPENNE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
153
LAPENNE
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
154
LARBONT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
154
LARBONT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
155
LARCAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
155
LARCAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
156
LARNAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
156
LARNAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 15 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
157
LAROQUE D'OLMES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
157
LAROQUE D'OLMES
mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/05/1989
31/10/1990
28/03/1991
17/04/1991
157
LAROQUE D'OLMES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
157
LAROQUE D'OLMES
séisme
18/02/1996
18/02/1996
17/07/1996
04/09/1996
157
LAROQUE D'OLMES
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
157
LAROQUE D'OLMES
inondations et coulées de boue
14/06/2000
15/06/2000
06/11/2000
22/11/2000
157
LAROQUE D'OLMES
sécheresse
01/01/2008
31/03/2008
20/07/2009
23/07/2009
158
LASSERRE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
158
LASSERRE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
158
LASSERRE
affaissement de terrain
01/08/1995
31/08/1995
17/07/1996
04/09/1996
158
LASSERRE
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
06/02/2006
14/02/2006
159
LASSUR
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
159
LASSUR
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
160
LAVELANET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
160
LAVELANET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
160
LAVELANET
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
160
LAVELANET
séisme
18/02/1996
18/02/1996
17/07/1996
04/09/1996
160
LAVELANET
inondations et coulées de boue
28/08/1999
28/08/1999
03/03/2000
19/03/2000
160
LAVELANET
inondations et coulées de boue
14/06/2000
15/06/2000
06/11/2000
22/11/2000
160
LAVELANET
mouvements de terrain
17/04/2001
17/04/2001
15/11/2001
01/12/2001
160
LAVELANET
inondations et coulées de boue
10/06/2007
11/04/2007
22/11/2007
25/11/2007
161
LERAN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
161
LERAN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
161
LERAN
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
161
LERAN
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
162
LERCOUL
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
162
LERCOUL
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
163
LESCOUSSE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
163
LESCOUSSE
inondations et coulées de boue
17/06/1988
18/06/1988
22/02/1989
03/03/1989
163
LESCOUSSE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
164
LESCURE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 16 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
164
LESCURE
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
164
LESCURE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
164
LESCURE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
165
LESPARROU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
165
LESPARROU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
165
LESPARROU
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2009
30/09/2009
13/12/2010
13/01/2011
166
LEYCHERT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
166
LEYCHERT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
167
LEZAT SUR LEZE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
167
LEZAT SUR LEZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
167
LEZAT SUR LEZE
inondations et coulées de boue
24/09/1993
25/09/1993
19/10/1993
24/10/1993
167
LEZAT SUR LEZE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/12/1997
15/07/1998
29/07/1998
167
LEZAT SUR LEZE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
167
LEZAT SUR LEZE
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
167
LEZAT SUR LEZE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2002
30/06/2002
03/10/2003
19/10/2003
167
LEZAT SUR LEZE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
27/05/2005
31/05/2005
167
LEZAT SUR LEZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
168
LIEURAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
168
LIEURAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
169
LIMBRASSAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
169
LIMBRASSAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
170
LISSAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
170
LISSAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
170
LISSAC
inondations et coulées de boue
24/04/1994
24/04/1994
30/06/1994
09/07/1994
170
LISSAC
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
170
LISSAC
inondations et coulées de boue
08/09/2005
09/09/2005
11/04/2006
22/04/2006
170
LISSAC
sécheresse
01/07/2006
30/09/2006
27/07/2006
08/08/2006
171
LORDAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
171
LORDAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
172
LOUBAUT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
172
LOUBAUT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 17 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
173
LOUBENS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
173
LOUBENS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
174
LOUBIERES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
174
LOUBIERES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
175
LUDIES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
175
LUDIES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
176
LUZENAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
176
LUZENAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
176
LUZENAC
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
177
MADIERE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
177
MADIERE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
177
MADIERE
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
22/11/2005
13/12/2005
178
MALEGOUDE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
178
MALEGOUDE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
179
MALLEON
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
179
MALLEON
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
180
MANSES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
180
MANSES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
180
MANSES
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
180
MANSES
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
180
MANSES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
16/04/2007
16/04/2007
03/07/2007
10/07/2007
181
MAS D'AZIL (LE)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
181
MAS D'AZIL (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
181
MAS D'AZIL (LE)
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
181
MAS D'AZIL (LE)
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
181
MAS D'AZIL (LE)
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
181
MAS D'AZIL (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
27/07/2007
01/08/2007
182
MASSAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
182
MASSAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
182
MASSAT
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
183
MAUVEZIN DE PRAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 18 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
183
MAUVEZIN DE PRAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
184
MAUVEZIN DE SAINTE CROIX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
184
MAUVEZIN DE SAINTE CROIX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
185
MAZERES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
185
MAZERES
inondations et coulées de boue
04/06/1985
06/06/1985
02/10/1985
18/10/1985
185
MAZERES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
185
MAZERES
séisme
18/02/1996
18/02/1996
17/07/1996
04/09/1996
185
MAZERES
inondations et coulées de boue
06/05/2006
06/05/2006
01/12/2006
08/12/2006
186
MERAS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
186
MERAS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
186
MERAS
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/12/1997
22/10/1998
13/11/1998
187
MERCENAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
187
MERCENAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
188
MERCUS GARRABET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
188
MERCUS GARRABET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
189
MERENS LES VALS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
189
MERENS LES VALS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
190
MERIGON
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
190
MERIGON
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
190
MERIGON
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
192
MIGLOS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
192
MIGLOS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
193
MIJANES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
193
MIJANES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
194
MIREPOIX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
194
MIREPOIX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
194
MIREPOIX
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
194
MIREPOIX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
16/04/2007
16/04/2007
03/07/2007
10/07/2007
194
MIREPOIX
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2009
30/09/2009
13/12/2010
13/01/2011
195
MONESPLE
195
MONESPLE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 19 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
195
MONESPLE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
195
MONESPLE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2002
06/01/2002
07/08/2008
13/08/2008
195
MONESPLE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
07/08/2008
13/08/2008
196
MONTAGAGNE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
196
MONTAGAGNE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
197
MONTAILLOU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
197
MONTAILLOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
198
MONTARDIT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
198
MONTARDIT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
199
MONTAUT
199
MONTAUT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
199
MONTAUT
inondations et coulées de boue
04/06/1985
06/06/1985
02/10/1985
18/10/1985
199
MONTAUT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
199
MONTAUT
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
199
MONTAUT
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
07/08/2008
13/08/2008
199
MONTAUT
inondations et coulées de boue
16/06/2010
16/06/2010
29/10/2010
03/11/2010
200
MONTBEL
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
200
MONTBEL
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
200
MONTBEL
sécheresse
01/07/2004
30/09/2004
11/01/2010
14/01/2010
200
MONTBEL
sécheresse
01/07/2006
30/09/2006
11/01/2010
14/01/2010
201
MONTEGUT EN COUSERANS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
201
MONTEGUT EN COUSERANS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
202
MONTEGUT PLANTAUREL
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
202
MONTEGUT PLANTAUREL
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
202
MONTEGUT PLANTAUREL
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
203
MONTELS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
203
MONTELS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
204
MONTESQUIEU AVANTES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
204
MONTESQUIEU AVANTES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
205
MONTFA
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
205
MONTFA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 20 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
206
MONTFERRIER
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
206
MONTFERRIER
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
206
MONTFERRIER
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
206
MONTFERRIER
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
206
MONTFERRIER
inondations et coulées de boue
28/08/1999
28/08/1999
03/03/2000
19/03/2000
206
MONTFERRIER
inondations et coulées de boue
14/06/2000
15/06/2000
06/11/2000
22/11/2000
206
MONTFERRIER
inondations et coulées de boue
29/07/2002
29/07/2002
17/12/2002
08/01/2003
206
MONTFERRIER
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
28/06/2006
28/06/2006
03/07/2007
10/07/2007
206
MONTFERRIER
inondations et coulées de boue
03/09/2011
04/09/2011
12/12/2011
15/12/2011
207
MONTGAILHARD
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
207
MONTGAILHARD
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
208
MONTGAUCH
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
208
MONTGAUCH
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
209
MONTJOIE EN COUSERANS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
209
MONTJOIE EN COUSERANS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
209
MONTJOIE EN COUSERANS
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
209
MONTJOIE EN COUSERANS
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
06/02/2006
14/02/2006
210
MONTOULIEU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
210
MONTOULIEU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
211
MONTSEGUR
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
211
MONTSEGUR
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
212
MONTSERON
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
212
MONTSERON
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
213
MOULIN NEUF
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
213
MOULIN NEUF
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
213
MOULIN NEUF
glissement de terrain
08/12/1996
08/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
214
MOULIS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
214
MOULIS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
214
MOULIS
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
214
MOULIS
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/12/1990
06/07/2001
18/07/2001
215
NALZEN
Page 21 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
215
NALZEN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
215
NALZEN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
216
NESCUS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
216
NESCUS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
216
NESCUS
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
216
NESCUS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
27/07/2007
01/08/2007
217
NIAUX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
217
NIAUX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
218
ORGEIX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
218
ORGEIX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
219
ORGIBET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
219
ORGIBET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
220
ORLU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
220
ORLU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
221
ORNOLAC USSAT LES BAINS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
221
ORNOLAC USSAT LES BAINS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
221
ORNOLAC USSAT LES BAINS
mouvements de terrain
22/10/2011
22/10/2011
30/01/2012
02/02/2012
222
ORUS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
222
ORUS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
223
OUST
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
223
OUST
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
223
OUST
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
223
OUST
inondations et coulées de boue
06/11/2011
07/11/2011
21/12/2011
03/01/2012
224
PAILHES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
224
PAILHES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
224
PAILHES
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
224
PAILHES
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
224
PAILHES
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
224
PAILHES
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
22/11/2005
13/12/2005
224
PAILHES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
16/04/2007
14/04/2007
03/07/2007
10/07/2007
224
PAILHES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
Page 22 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
225
PAMIERS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
225
PAMIERS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
225
PAMIERS
glissement de terrain
01/02/1994
28/02/1994
06/06/1994
25/06/1994
225
PAMIERS
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
225
PAMIERS
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/03/1992
30/06/1992
01/08/2002
22/08/2002
225
PAMIERS
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
225
PAMIERS
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2009
30/09/2009
13/12/2010
13/01/2011
226
PECH
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
226
PECH
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
227
PEREILLE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
227
PEREILLE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
227
PEREILLE
inondations et coulées de boue
05/11/2011
06/11/2011
21/12/2011
03/01/2012
228
PERLES ET CASTELET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
228
PERLES ET CASTELET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
229
PEYRAT (LE)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
229
PEYRAT (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
229
PEYRAT (LE)
sécheresse
01/07/2004
30/09/2004
11/01/2010
14/01/2010
230
PLA (LE)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
230
PLA (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
231
PORT (LE)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
231
PORT (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
232
PRADES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
232
PRADES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
233
PRADETTES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
233
PRADETTES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
234
PRADIERES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
234
PRADIERES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
235
PRAT BONREPAUX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
235
PRAT BONREPAUX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
235
PRAT BONREPAUX
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
235
PRAT BONREPAUX
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
Page 23 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
235
PRAT BONREPAUX
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
236
PRAYOLS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
236
PRAYOLS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
237
PUCH (LE)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
237
PUCH (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
238
PUJOLS (LES)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
238
PUJOLS (LES)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
238
PUJOLS (LES)
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
238
PUJOLS (LES)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
16/04/2007
16/04/2007
03/07/2007
10/07/2007
239
QUERIGUT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
239
QUERIGUT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
240
QUIE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
240
QUIE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
241
RABAT LES TROIS SEIGNEURS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
241
RABAT LES TROIS SEIGNEURS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
242
RAISSAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
242
RAISSAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
243
REGAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
243
REGAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
244
RIEUCROS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
244
RIEUCROS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
244
RIEUCROS
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
245
RIEUX DE PELLEPORT
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
01/12/2006
07/12/2006
245
RIEUX DE PELLEPORT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
245
RIEUX DE PELLEPORT
inondations et coulées de boue
17/06/1988
18/06/1988
22/02/1989
03/03/1989
245
RIEUX DE PELLEPORT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
245
RIEUX DE PELLEPORT
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
246
RIMONT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
246
RIMONT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
246
RIMONT
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
247
RIVERENERT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 24 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
247
RIVERENERT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
247
RIVERENERT
inondations et coulées de boue
06/11/2011
07/11/2011
21/12/2011
03/01/2011
249
ROQUEFIXADE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
249
ROQUEFIXADE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
250
ROQUEFORT LES CASCADES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
250
ROQUEFORT LES CASCADES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
251
ROUMENGOUX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
251
ROUMENGOUX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
251
ROUMENGOUX
sécheresse
01/07/2004
30/09/2004
11/01/2010
14/01/2010
251
ROUMENGOUX
sécheresse
01/07/2006
30/09/2006
11/01/2010
14/01/2010
252
ROUZE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
252
ROUZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
253
SABARAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
253
SABARAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
253
SABARAT
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
253
SABARAT
mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
01/05/1989
31/10/1994
03/05/1995
07/05/1995
253
SABARAT
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
03/04/1996
17/04/1996
253
SABARAT
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
253
SABARAT
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
253
SABARAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
16/04/2007
16/04/2007
03/07/2007
10/07/2007
253
SABARAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
253
SABARAT
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2011
30/06/2011
27/07/2012
02/08/2012
254
SAINT AMADOU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
254
SAINT AMADOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
255
SAINT AMANS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
255
SAINT AMANS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
256
SAINT BAUZEIL
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
256
SAINT BAUZEIL
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
257
SAINTE CROIX VOLVESTRE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
257
SAINTE CROIX VOLVESTRE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
257
SAINTE CROIX VOLVESTRE
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
Page 25 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
257
SAINTE CROIX VOLVESTRE
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
257
SAINTE CROIX VOLVESTRE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
257
SAINTE CROIX VOLVESTRE
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
257
SAINTE CROIX VOLVESTRE
mouvements de terrain
10/06/2000
03/07/2001
03/12/2001
19/12/2001
257
SAINTE CROIX VOLVESTRE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/12/1990
01/08/2002
22/08/2002
257
SAINTE CROIX VOLVESTRE
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
22/11/2005
13/12/2005
257
SAINTE CROIX VOLVESTRE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
10/06/2008
10/06/2008
05/12/2008
10/12/2008
258
SAINT FELIX DE RIEUTORD
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
258
SAINT FELIX DE RIEUTORD
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
258
SAINT FELIX DE RIEUTORD
inondations et coulées de boue
16/06/2010
16/06/2010
29/10/2010
03/11/2010
259
SAINT FELIX DE TOURNEGAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
259
SAINT FELIX DE TOURNEGAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
259
SAINT FELIX DE TOURNEGAT
inondations et coulées de boue
25/09/1999
26/09/1999
28/01/2000
11/02/2000
260
SAINTE FOI
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
260
SAINTE FOI
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
261
SAINT GIRONS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
261
SAINT GIRONS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
261
SAINT GIRONS
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
261
SAINT GIRONS
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
261
SAINT GIRONS
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
262
SAINT JEAN D'AIGUES VIVES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
262
SAINT JEAN D'AIGUES VIVES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
262
SAINT JEAN D'AIGUES VIVES
séisme
18/02/1996
18/02/1996
11/02/1997
23/02/1997
262
SAINT JEAN D'AIGUES VIVES
inondations et coulées de boue
28/08/1999
28/08/1999
03/03/2000
19/03/2000
262
SAINT JEAN D'AIGUES VIVES
sécheresse
01/07/2004
30/09/2009
11/01/2010
14/01/2010
263
SAINT JEAN DU CASTILLONNAIS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
263
SAINT JEAN DU CASTILLONNAIS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
264
SAINT JEAN DE VERGES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
264
SAINT JEAN DE VERGES
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
264
SAINT JEAN DE VERGES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
264
SAINT JEAN DE VERGES
inondations et coulées de boue
03/09/2011
04/09/2011
12/12/2011
15/12/2011
Page 26 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
265
SAINT JEAN DU FALGA
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
265
SAINT JEAN DU FALGA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
266
SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
266
SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
267
SAINT LARY
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
267
SAINT LARY
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
268
SAINT LIZIER
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
268
SAINT LIZIER
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
268
SAINT LIZIER
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
268
SAINT LIZIER
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
268
SAINT LIZIER
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
268
SAINT LIZIER
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
268
SAINT LIZIER
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
268
SAINT LIZIER
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
15/05/2008
22/05/2008
269
SAINT MARTIN DE CARALP
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
269
SAINT MARTIN DE CARALP
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
270
SAINT MARTIN D'OYDES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
270
SAINT MARTIN D'OYDES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
270
SAINT MARTIN D'OYDES
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/12/1990
01/08/2002
22/08/2002
270
SAINT MARTIN D'OYDES
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2002
30/09/2002
25/08/2004
26/08/2004
270
SAINT MARTIN D'OYDES
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
271
SAINT MICHEL
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
271
SAINT MICHEL
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
271
SAINT MICHEL
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
07/10/2008
10/10/2008
272
SAINT PAUL DE JARRAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
272
SAINT PAUL DE JARRAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
272
SAINT PAUL DE JARRAT
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
273
SAINT PIERRE DE RIVIERE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
273
SAINT PIERRE DE RIVIERE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
274
SAINT QUENTIN LA TOUR
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
274
SAINT QUENTIN LA TOUR
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 27 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
274
SAINT QUENTIN LA TOUR
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
275
SAINT QUIRC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
275
SAINT QUIRC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
275
SAINT QUIRC
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
275
SAINT QUIRC
inondations et coulées de boue
24/04/1994
24/04/1994
30/06/1994
09/07/1994
275
SAINT QUIRC
inondations et coulées de boue
08/09/2005
09/09/2005
11/04/2006
22/04/2006
275
SAINT QUIRC
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
276
SAINT VICTOR ROUZAUD
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
276
SAINT VICTOR ROUZAUD
inondations et coulées de boue
17/06/1988
18/06/1988
22/02/1989
03/03/1989
276
SAINT VICTOR ROUZAUD
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
276
SAINT VICTOR ROUZAUD
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
07/08/2008
13/08/2008
277
SAINT YBARS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
277
SAINT YBARS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
277
SAINT YBARS
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
277
SAINT YBARS
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
277
SAINT YBARS
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
277
SAINT YBARS
Sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
09/01/2006
22/01/2006
277
SAINT YBARS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
279
SALSEIN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
279
SALSEIN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
279
SALSEIN
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
280
SAURAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
280
SAURAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
281
SAUTEL (LE)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
281
SAUTEL (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
281
SAUTEL (LE)
séisme
18/02/1996
18/02/1996
24/03/1997
12/04/1997
282
SAVERDUN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
282
SAVERDUN
inondations et coulées de boue
04/06/1985
06/06/1985
02/10/1985
18/10/1985
282
SAVERDUN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
282
SAVERDUN
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
282
SAVERDUN
inondations et coulées de boue
20/08/1996
20/08/1996
21/01/1997
05/02/1997
Page 28 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
282
SAVERDUN
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
282
SAVERDUN
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
282
SAVERDUN
mouvements de terrain
18/03/2001
18/03/2001
15/11/2001
01/12/2001
282
SAVERDUN
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
283
SAVIGNAC LES ORMEAUX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
283
SAVIGNAC LES ORMEAUX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
284
SEGURA
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
284
SEGURA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
284
SEGURA
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
07/02/2000
26/02/2000
284
SEGURA
inondations et coulées de boue
04/08/1999
04/08/1999
07/02/2000
26/02/2000
284
SEGURA
inondations et coulées de boue
16/06/2010
16/06/2010
29/10/2010
03/11/2010
285
SEIX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
285
SEIX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
285
SEIX
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
286
SEM
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
286
SEM
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
287
SENCONAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
287
SENCONAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
287
SENCONAC
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
289
LORP SENTARAILLE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
289
LORP SENTARAILLE
inondations et coulées de boue
11/06/1988
11/06/1988
22/02/1989
03/03/1989
289
LORP SENTARAILLE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
289
LORP SENTARAILLE
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
289
LORP SENTARAILLE
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
289
LORP SENTARAILLE
séisme
18/02/1996
18/02/1996
17/07/1996
04/09/1996
290
SENTEIN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
290
SENTEIN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
291
SENTENAC D'OUST
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
291
SENTENAC D'OUST
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
292
SENTENAC DE SEROU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
292
SENTENAC DE SEROU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 29 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
293
SERRES SUR ARGET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
293
SERRES SUR ARGET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
294
SIEURAS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
294
SIEURAS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
294
SIEURAS
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
27/05/2005
31/05/2005
294
SIEURAS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
27/07/2007
01/08/2007
295
SIGUER
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
295
SIGUER
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
296
SINSAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
296
SINSAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
297
SOR
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
297
SOR
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
298
SORGEAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
298
SORGEAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
299
SOUEIX ROGALLE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
299
SOUEIX ROGALLE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
299
SOUEIX ROGALLE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
07/08/2008
13/08/2008
300
SOULA
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
300
SOULA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
301
SOULAN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
301
SOULAN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
302
SUC ET SENTENAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
302
SUC ET SENTENAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
303
SURBA
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
303
SURBA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
304
SUZAN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
304
SUZAN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
305
TABRE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
305
TABRE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
306
TARASCON SUR ARIEGE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
306
TARASCON SUR ARIEGE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 30 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
306
TARASCON SUR ARIEGE
éboulements rocheux
18/01/1995
18/01/1995
20/04/1995
06/05/1995
306
TARASCON SUR ARIEGE
séisme
18/02/1996
18/02/1996
17/07/1996
04/09/1996
306
TARASCON SUR ARIEGE
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
306
TARASCON SUR ARIEGE
mouvements de terrain
17/05/2003
17/05/2003
03/10/2003
19/10/2003
307
TAURIGNAN CASTET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
307
TAURIGNAN CASTET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
307
TAURIGNAN CASTET
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
307
TAURIGNAN CASTET
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/1989
31/12/1990
27/12/2000
29/12/2000
308
TAURIGNAN VIEUX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
308
TAURIGNAN VIEUX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
308
TAURIGNAN VIEUX
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
10/01/2007
10/03/2007
308
TAURIGNAN VIEUX
mouvements de terrain
24/01/2009
24/01/2009
16/10/2009
21/10/2009
309
TEILHET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
309
TEILHET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
309
TEILHET
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
310
THOUARS SUR ARIZE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
310
THOUARS SUR ARIZE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
311
TIGNAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
311
TIGNAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
312
TOUR DU CRIEU (LA)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
312
TOUR DU CRIEU (LA)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
312
TOUR DU CRIEU (LA)
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
27/05/2005
31/05/2005
313
TOURTOUSE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
313
TOURTOUSE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
313
TOURTOUSE
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
313
TOURTOUSE
effondrements / éboulements
01/03/1992
31/12/1998
19/03/1999
03/04/1999
313
TOURTOUSE
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
313
TOURTOUSE
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
18/10/2007
25/10/2007
314
TOURTROL
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
314
TOURTROL
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
314
TOURTROL
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
Page 31 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
315
TREMOULET
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
315
TREMOULET
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
316
TROYE D'ARIEGE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
316
TROYE D'ARIEGE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
317
UCHENTEIN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
317
UCHENTEIN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
317
UCHENTEIN
éboulement de terrain
10/10/1991
11/10/1991
16/10/1992
17/10/1992
317
UCHENTEIN
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
318
UNAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
318
UNAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
319
UNZENT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
319
UNZENT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
320
URS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
320
URS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
321
USSAT
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
321
USSAT
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
322
USTOU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
322
USTOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
322
USTOU
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
322
USTOU
inondations et coulées de boue
03/12/1995
04/12/1995
02/02/1996
14/02/1996
322
USTOU
inondations et coulées de boue
06/11/2011
07/11/2011
21/12/2011
03/01/2012
323
VALS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
323
VALS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
323
VALS
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
324
VARILHES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
324
VARILHES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
324
VARILHES
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
03/11/1997
16/11/1997
324
VARILHES
inondations et coulées de boue
03/09/2011
04/09/2011
12/12/2011
15/12/2011
325
VAYCHIS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
325
VAYCHIS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
326
VEBRE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
Page 32 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
326
VEBRE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
326
VEBRE
éboulements rocheux
21/11/1993
22/11/1993
06/06/1994
25/06/1994
327
VENTENAC
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
327
VENTENAC
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
328
VERDUN
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
328
VERDUN
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
328
VERDUN
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
329
VERNAJOUL
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
329
VERNAJOUL
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
30/03/2006
02/04/2006
329
VERNAJOUL
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
329
VERNAJOUL
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2011
30/06/2011
27/07/2012
02/08/2012
330
VERNAUX
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
330
VERNAUX
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
331
VERNET (LE)
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
331
VERNET (LE)
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
331
VERNET (LE)
inondations et coulées de boue
30/11/1996
01/12/1996
29/12/1998
13/01/1999
331
VERNET (LE)
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
332
VERNIOLLE
sécheresse
01/07/2003
30/09/2003
10/11/2006
23/11/2006
332
VERNIOLLE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
332
VERNIOLLE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
332
VERNIOLLE
inondations et coulées de boue
16/06/2010
16/06/2010
29/10/2010
03/11/2010
334
VICDESSOS
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
334
VICDESSOS
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
335
VILLENEUVE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
335
VILLENEUVE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
336
VILLENEUVE D'OLMES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
336
VILLENEUVE D'OLMES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
336
VILLENEUVE D'OLMES
inondations et coulées de boue
04/10/1992
06/10/1992
19/03/1993
28/03/1993
336
VILLENEUVE D'OLMES
inondations et coulées de boue
14/06/2000
15/06/2000
06/11/2000
22/11/2000
338
VILLENEUVE DU LATOU
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
338
VILLENEUVE DU LATOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
Page 33 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Insee
Commune
Risque
Date début
Date fin
Date arrêté
Date JO
Arrêtés de catastrophe naturelles pour le département ARIEGE (Midi-Pyrénées)
338
VILLENEUVE DU LATOU
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
338
VILLENEUVE DU LATOU
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
339
VILLENEUVE DU PAREAGE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
339
VILLENEUVE DU PAREAGE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
340
VIRA
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
340
VIRA
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
341
VIVIES
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
341
VIVIES
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
341
VIVIES
inondations et coulées de boue
02/08/1999
02/08/1999
29/11/1999
04/12/1999
342
SAINTE SUZANNE
tempête
06/11/1982
10/11/1982
18/11/1982
19/11/1982
342
SAINTE SUZANNE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
22/01/1992
25/01/1992
15/07/1992
24/09/1992
342
SAINTE SUZANNE
inondations et coulées de boue
21/09/1993
25/09/1993
29/11/1993
15/12/1993
342
SAINTE SUZANNE
inondations et coulées de boue
10/06/2000
10/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
342
SAINTE SUZANNE
inondations et coulées de boue
11/06/2000
11/06/2000
25/09/2000
07/10/2000
342
SAINTE SUZANNE
mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2003
30/09/2003
25/08/2004
26/08/2004
342
SAINTE SUZANNE
inondations, coulées de boue et effets exceptionnels dus aux précipitations
25/05/2007
25/05/2007
03/07/2007
10/07/2007
Page 34 sur 34
Mise à jour le 29/08/2012
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES,
DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET
DES AFFAIRES JURIDIQUES
ELECTIONS ET POLICE ADMINISTRATIVE
…..........MM...............
ARRETÉ PREFECTORAL
prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire en vue de
l'acquisition des terrains nécessaires au projet de déviation
de la RD117 sur le territoire de la commune de Prat
Bonrepaux
Pétitionnaire : M. le président du conseil général
LE PREFET DE L’ARIEGE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 11-1 et L 11-8 et R 11-1 à R 11-31,
Vu le décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à l'indemnisation des commissaires enquêteurs,
Vu la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs établie pour l'année 2012,
Vu la délibération de la commission permanente du conseil général en date du 18 juin 2012, sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des terrains nécessaires au projet de déviation de la RD 117 sur le territoire de la commune de Prat Bonrepaux,
Vu la décision, en date du 16 août 2012, du préfet de l'Ariège portant désignation de M. Christian MOIROT, domicilié Les Martres, 09350 CASTEX, en qualité de commissaire enquêteur,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mars 2012 portant déclaration d'utilité publique du projet de déviation de la RD 117 sur le territoire de la commune de Prat Bonrepaux et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Prat Bonrepaux,
Vu le courrier en date du 10 août 2012 de M. le président du conseil général de l'Ariège sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire,
Vu les pièces du dossier transmis en vue d'être soumis à l'enquête parcellaire,
Vu les plans et l'état parcellaire des parcelles dont l'acquisition est nécessaire,
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Vu les propriétaires tels qu'ils sont connus d'après les documents cadastraux et les renseignements recueillis par l'expropriant,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
A R R ÊT E
Article 1er :
Il sera procédé à une enquête parcellaire en vue de permettre la réalisation du projet de déviation de la RD117 sur le territoire de la commune de Prat Bonrepaux
Cette enquête se déroulera dans la commune de Prat Bonrepaux du 24 septembre au 13 octobre 2012 inclus.
Article 2 :
M. Christian MOIROT, est nommé commissaire enquêteur par le préfet de l'Ariège pour effectuer l'enquête parcellaire.
Il siégera au lieu d'enquête concerné en mairie de Prat Bonrepaux afin de recevoir les observations du public aux dates ci-après :
• le lundi 24 septembre 2012 de 14 heures à 17 heures,
• le samedi 29 septembre 2012 de 9 heures à 12 heures,
• le jeudi 4 octobre 2012 de 14 heures à 17 heures,
• le samedi 13 octobre de 9 heures à 12 heures.
Le public peut également demander un rendez-vous avec le commissaire enquêteur en prenant contact auprès de la mairie de Prat Bonrepaux au 05.61.96.60.57
Article 3 :
Préalablement à l'ouverture de l'enquête, la notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie sera faite par l'expropriant, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception aux propriétaires figurant sur liste établie en application de l'article R 11-22 du code de l'expropriation ou à son mandataire, gérant administrateur ou syndic.
Au cas où le propriétaire ne pourrait être atteint, la notification sera faite à son mandataire ou au gardien de la propriété ou à défaut, en mairie, avec affichage de cette notification durant toute la durée de l'enquête.
Article 4 :
Le plan parcellaire et l'état parcellaire seront déposés à la mairie de Prat Bonrepaux pendant toute la durée de l'enquête où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d'enquête parcellaire ou adressées par écrit au maire, qui les joindra au registre. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur.
Article 5 :
A l'expiration du délai, le registre d'enquête est clos et signés par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur donne son avis sur
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 l'emprise des ouvrages projetés et dresse le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l'éclairer.
Le commissaire enquêteur transmet le dossier, au sous-préfet de Saint Girons qui émet un avis et transmet le au préfet.
Article 6 :
Un avis au public relatif à l'ouverture de l'enquête sera publié par les soins du préfet de l'Ariège dans l'édition ariégeoise de « La Dépêche du Midi » et « La Gazette Ariégeoise» 8 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci.
Cet avis sera par ailleurs affiché 8 jours au moins avant le début de l'enquête dans la commune de Prat Bonrepaux. Cette formalité devra être justifiée par un certificat du maire qui sera annexé au dossier.
Article 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Saint Girons, M. le président du conseil général, M. le maire de Prat Bonrepaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Foix, le 22/08/2012
P/le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé Michel Laborie
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES
COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ÉLECTIONS ET POLICE ADMINISTRATIVE
….........................
ARRETÉ PREFECTORAL
- déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition de
parcelles en vue de réaliser un chemin ouvert à la
circulation publique sur le territoire de la commune de
Saint Martin d'Oydes et cessibles les terrains nécessaires à
cette opération.
Pétitionnaire : la commune de Saint Martin d'Oydes
LE PREFET DE L’ARIEGE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 11-1 à L 11-8 et R 11-1 à R 11-31,
Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines,
Vu le décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs,
Vu les délibérations du conseil municipal de Saint Martin d'Oydes en date du 18 avril 2011 et 30 novembre 2011 sollicitant l'ouverture d'enquêtes conjointes : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de parcelles en vue de réaliser un chemin ouvert à la circulation publique sur le territoire de la commune de Saint Martin d'Oydes et enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des terrains nécessaires à l'opération,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2012 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint Martin d'Oydes, une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet susvisé et une enquête parcellaire,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 mars 2012 portant prolongation des enquêtes publiques conjointes,
Vu le dossier d'enquête constitué comme il est dit aux articles R 11-3 et R 11-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les registres y afférents,
Vu les pièces constatant que l'avis d'ouverture d'enquêtes conjointes a été publié, affiché et inséré dans les journaux « La Dépêche du Midi » du 20 février et 5 mars 2012 et « Le Petit Journal» du 17 février et 2 mars 2012 , et que le dossier d'enquête est resté déposé du 28 février au 16 mars 2012 inclus à la mairie de Saint Martin d'Oydes,
Vu les pièces constatant que l'avis de prolongation des enquêtes conjointes a été publié, affiché et inséré dans les journaux « La Dépêche du Midi » le 9 mars et à la « Gazette » le le 9 mars 2012,
Vu le plan et l'état parcellaire annexés,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur en date du 24 avril 2012 sur l'utilité publique de l'opération et sur la délimitation exacte des parcelles dont l'acquisition est nécessaire,
Vu l'avis du sous-préfet de Pamiers en date du 27 avril 2012,
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Sur proposition de M. le secrétaire général.
A R R Ê T E
Article 1 :
Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition de parcelles en vue de réaliser un chemin ouvert à la circulation publique sur le territoire de la commune de Saint Martin d'Oydes.
Article 2 :
La commune de Saint Martin d'Oydes est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération projetée et figurant sur le plan parcellaire et l'état parcellaire.
Article 3 :
Sont déclarées cessibles, au profit de la commune de Saint Martin d'Oydes, les parcelles ou parties de parcelles cadastrées suivantes :
• section A1 n° 346 d'une superficie de 223 m²,
• section A1 n° 342 d'une superficie de 364 m²,
• section A1 n°341 d'une superficie de 1 225 m²,
• section A1 n° 53 d'une superficie de 175 m²,
telles que désignées sur l'état parcellaire et le plan parcellaire.
Article 4 :
Le présent arrêté préfectoral sera affiché en mairie de Saint Martin d'Oydes. Il sera en outre notifié par le pétitionnaire aux propriétaires concernés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 :
L'expropriation devra être accomplie dans un délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, Mme le sous-préfet de Pamiers et Mme le maire de Saint Martin d'Oydes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 20/08/2012
P/le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé Michel Laborie
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES
COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ÉLECTIONS ET POLICE ADMINISTRATIVE
…...........MM...............
ARRETÉ PREFECTORAL
- déclarant cessibles les terrains nécessaires au projet de
régularisation de l'emprise des terrains de la route d'Eylie
d'En Bas à Eylie d'En Haut situé sur le territoire de la
commune de Sentein.
Pétitionnaire : la commune de Sentein
LE PREFET DE L’ARIEGE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L 11-1 à L 11-8 et R 11-1 à R 11-31,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code rural,
Vu le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines,
Vu le décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 déclarant d'utilité publique une partie du projet de régularisation de l'emprise des terrains de la route d'Eylie d'En Bas à Eylie d'En Haut situé sur le territoire de la commune de Sentein ,
Vu la délibération de la mairie de Sentein en date du 14 juillet 2012 sollicitant un nouvel arrêté de cessibilité,
Vu la lettre du maire de M. le maire de Sentein en date du 6 août 2012 par laquelle il sollicite la prise d'un nouvel arrêté de cessibilité, le précédent étant caduc depuis le 22 juin 2012,
Considérant qu'aucun changement dans les circonstances de fait n'est intervenu postérieurement à la clôture de l'enquête initiale,
Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions, d'organiser une nouvelle enquête parcellaire,
Sur proposition de M. le secrétaire général,
A R R Ê T E
Article 1er :
Sont déclarées cessibles, les parcelles ou parties de parcelles telles que désignées sur l'état parcellaire ci- annexé : les parcelles cadastrées section C n° 2370, 2377, 2376, 2415, 2367, 2414, 2374, 2750, 2240, 2241, 2242, 2234, 2207, 2248, 2250, 2751, 2239, 2249, 2232, 2238, 2209, 2231, 2230, 2217, 2216, 2229, 2200,2205, 2206 situées sur le territoire de la commune de Sentein.
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Article 2 :
La commune de Sentein est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les parcelles indiquées sur l’état parcellaire annexé, nécessaires à la réalisation de l’opération projetée et figurant sur le plan parcellaire joint.
Article 3 :
L'expropriation devra être accomplie dans un délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
Le présent arrêté préfectoral sera affiché en mairie de Sentein. Il sera, en outre, notifié par le pétitionnaire aux propriétaires concernés par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente décision sera affichée dans la commune de Sentein par les soins du maire. Un certificat d'affichage, attestant de l'accomplissement de cette formalité, sera dressé par celui-ci et adressé à la préfecture de l'Ariège -bureau des élections et police administrative.
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, Monsieur le sous-préfet de Saint-Girons et Monsieur le maire de Sentein sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Foix, le 14/08/2012
P/le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé Michel Laborie
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 PRÉFECTURE
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE
CG
…..........................
ARRETÉ PREFECTORAL n° 12-38 SD
Portant délégation de signature des actes relevant du
pouvoir adjudicateur
LE PREFET DE L’ARIEGE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 16 juin 2011, portant nomination de M. Salvador PEREZ, Préfet de l’Ariège ;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Pascal COEVOET, administrateur général des finances publiques, et l’affectant à la direction départementale des finances publiques de l’Ariège ;
Vu la décision de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 11 juillet 2012 portant nomination de M. Gilles DAREOUS, Administrateur des Finances Publiques Adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques de l’Ariège ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :
A R R E T E
Article 1 :
Délégation est donnée à M. Pascal COEVOET,directeur départemental des finances publiques de l’Ariège, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.
Article 2 :
Délégation est donnée à M. Gilles DAREOUS, adjoint au directeur départemental des finances publiques de l’Ariège, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions les actes d’ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.
2 RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : www.ariege.gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Article 3:
L’arrête préfectoral n° 12-14 SD du 02 avril 2012 portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur est abrogé.
Article 4:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de l’Ariège et l’adjoint au directeur départemental des finances publiques de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Foix, le 05/09/2012
Le préfet,
Signé Salvador PÉREZ
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 PREFET DE L’ARIEGE
PRÉFECTURE
mission de la coordination interministérielle
cg
ARRETÉ PREFECTORAL n°12-39 SD
Portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire
LE PREFET DE L’ARIEGE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 16 juin 2011 nommant M. Salvador PEREZ ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.
2, rue de la préfecture, préfet Claude ERIGNAC – BP 87 – 09007 FOIX cedex Téléphone : 05.61.02.10.00
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Gilles DAREOUS, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources, à effet de :
signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction départementale de l’Ariège ainsi que l’ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques de l’Ariège ;
recevoir les crédits des programmes suivants :
• n° 156 - « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local »
• n° 218 - « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
• n° 309 - « Entretien des bâtiments de l’Etat »
• n° 723 - « Contribution aux dépenses immobilières »
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de l’Ariège :
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ;
- l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat du programme 833 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
Article 3 : M. Gilles DAREOUS peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 38 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 : l’arrête préfectoral du 21 décembre 2011 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Foix, le 05/09/2012
Le préfet,
Signé Salvador PÉREZ
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Direction Départementale des Territoires Arrêté préfectoral
Fixant la liste des terrains soumis à l’action de
l’A.C.C.A. de Lapenne
Le Préfet de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L. 422-10 à L. 422-20 et R. 422-42 à R. 422-61 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 octobre 1978 portant agrément de l'association communale de chasse agréée de Lapenne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-08-SD du 31 janvier 20 12, donnant délégation de signature à M. Jean-François DESBOUIS, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté DDT n° 2012-01 du 1 er février 2012, donnant subdélégation de signature à M. Marc VETTER, chef du service environnement, risques de la direction départementale des territoires ;
Vu la déclaration d’apport de droit de chasse de M. et Mme BROUGH Malcolm du 27 avril 2012 ;
Vu la déclaration d’apport de droit de chasse de M. GASTON Pierre du 27 avril 2012 ;
Vu la déclaration d’apport de droit de chasse de M. GLEIZE Jean Marie du 27 avril 2012 ;
Vu la déclaration d’apport de droit de chasse de M. et Mme RAZOU Guy du 27 avril 2012 ;
Vu la déclaration d’apport de droit de chasse de M. et Mme RAZOU Patrick du 27 avril 2012 ;
Vu la déclaration d’apport de droit de chasse de M. SANNAC Paul du 27 avril 2012 ;
Vu la déclaration d’apport de droit de chasse de M. SARRAIL Jacques du 27 avril 2012 ;
Vu la déclaration d’apport de droit de chasse du groupement forestier du Bois du Roi du 27 avril 2012 ;
Vu la déclaration d’apport de droit de chasse de M. THIBAUD Christian du 27 avril 2012 ;
Vu la déclaration d’apport de droit de chasse de M. CZARTORYSKI Kristof du 18 juin 2012 ;
Vu les demandes de M. le président de l'A.C.C.A. de Lapenne du 27 avril et 18 juin 2012 ;
ARRETE :
Article 1 - Les terrains désignés en annexe I du présent arrêté, autres que ceux visés 1° , 2° et 4° alinéa de l'article L. 422-10 du code de l'environnement, sont soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Lapenne.
Article 2 - Les terrains désignés en annexe II du présent arrêté, sont des enclaves telles que définies par les articles L. 422-20 et R. 422-59 du Code de l'Environnement. Le droit de chasse lié à ces enclaves est dévolu à l'association communale de chasse agréée de Lapenne pour être obligatoirement cédé à la fédération départementale des chasseurs, si elle en fait la demande. Celle-ci pourra, soit rétrocéder le droit de chasse à l'enclavant, soit mettre ces parcelles en réserve.
10 rue des Salenques – BP 10102 – 09007 Foix CEDEX
Standard : 05.60.02.47.00 – fax : 05.61.02.47.47
Site : www.ariege.equipement.gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Article 3 - Les arrêtés préfectoraux du 10 octobre 1990 et du 23 mai 2001 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'A.C.C.A. de Lapenne sont abrogés.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 - M. le maire de Lapenne, M. le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et M. le président de l'A.C.C.A. de Lapenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant un mois par les soins de M. le maire de Lapenne et publié au recueil des actes administratifs.
Foix, le 22 août 2012,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service environnement – risques,
Marc VETTER
ANNEXE I
Fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de Lapenne
Totalité des terrains de la commune de Lapenne, à l'exclusion des parcelles ci-après :
Au titre du 3ème alinéa de l'article L. 422-10 du code de l'environnement
M. BARRIE Francis
Section Parcelles Cadastrales
B 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 63 - 122 - 123 - 130 - 131 - 132 - 191 - 192 - 275 305
M. BERTRAND Louis
Section Parcelles Cadastrales
C
220 - 221 - 223 - 231 - 232 - 234 - 235 - 236 - 237 - 238 - 239 - 240 - 241 242 - 243 - 244 - 245 - 260 - 262 - 263 - 726 - 739 - 792 - 794 - 796 - 799 801
M. CABIROL Ernest
Section Parcelles Cadastrales
B 301 - 302 - 304.
C
116 - 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 - 146 - 147 - 148 - 149 - 150 - 151 152 - 153 - 154 - 155 - 156 - 157 - 158 - 159 - 160 - 161 - 162 - 163 - 164 165 - 166 - 167 - 168 - 169 - 182 - 183 - 184 - 185 - 186 - 187 - 188 - 189 190 - 191 - 195 - 196 - 197 - 198 - 199 - 200 - 201 - 202 - 203 - 204 - 205 206 - 207 - 212 - 418 - 419 - 420 - 836 - 928 - 929
10 rue des Salenques – BP 10102 – 09007 Foix CEDEX
Standard : 05.60.02.47.00 – fax : 05.61.02.47.47
Site : www.ariege.equipement.gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 3 / 5
M. CHAUSSON Yves
Section Parcelles Cadastrales
B 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 100 - 101 - 316 - 318 - 320 - 322 324 - 326 - 328 - 330 - 331 - 332 - 333 - 334 - 335 - 336 - 337 - 338 - 339
M. CHEBSON Pierre
Section Parcelles Cadastrales
A
97 - 98 - 99 - 100 - 101 - 102 - 103 - 104 - 105 - 106 - 107 - 108 - 109 - 110 111 - 112 - 113 - 114 - 115 - 116 - 122 - 125 - 126 - 127 - 128 - 129 - 130 169 - 172 - 296 - 297 - 298 - 299 - 300 - 301 - 302 - 303 - 304 - 305 - 306 307 - 308 - 309 - 310 - 314 - 315 - 316 - 317 - 318 - 319 - 322 - 323 - 324 325 - 326 - 327 - 328
M. CHAUSSON et Mme CROS
Section Parcelles Cadastrales
C
32 - 34 - 708 - 718 - 719 - 720 - 721 - 722 - 723 - 724 - 725 - 726 - 738 739 740 - 743 - 747 - 754 - 775 - 778 - 783 - 784 - 785 - 786 - 788 - 792 793 - 794 - 796 - 799 - 801 - 802 - 804
D 388 - 389 - 390 - 391 - 392 - 393 - 394 - 395 - 396 - 397 - 398 - 399 - 400 401 - 402 - 403 - 404 - 405 - 406 - 407 - 408 - 409 - 410
M. DURCHON Michel
Section Parcelles Cadastrales
B
203 - 204 - 205 - 206 - 207 - 208 - 209 - 210 - 211 - 212 - 213 - 214 - 215 216 - 217 - 221 - 222 - 223 - 224 - 225 - 229 - 230 - 231 - 232 - 233 - 234 235 - 236 - 238 - 239 - 240 - 241 - 242 - 243 - 244 - 245 - 246 - 248 - 249 250 - 251 - 253 - 254 - 255 - 256 - 257 - 258 - 259 - 260 - 262 - 264 - 265 292 - 293
C 739
Mme FONTES Ginette
Section Parcelles Cadastrales
C
324 - 325 - 326 - 327 - 328 - 329 - 330 - 331 - 332 - 333 - 334 - 335 - 336 337 - 338 - 339 - 340 - 341 - 342 - 343 - 344 - 345 - 346 - 347 - 348 - 349 350 - 351 - 358 - 359 - 360 - 361 - 362 - 363 - 364 - 365 - 366 - 367 - 368 369 - 371 - 372 - 373 - 374 - 375 - 376 - 377 - 378 - 379 - 380 - 381 - 382 383 - 384 - 385 - 386 - 387 - 388 - 389 - 390 - 391
Société civile Francforêt
Section Parcelles Cadastrales
B 287 - 288 - 289 - 290 - 291 - 292 - 293 - 294 - 295 - 296 - 303 - 307 - 308
C
135 - 165 - 172 - 178 - 180 - 181 - 204 - 206 - 209 - 212 - 213 - 257 - 258 259 - 462 - 463 - 464 - 465 - 466 - 467 - 468 - 469 - 470 - 471 - 472 - 473 474 - 475 - 476 - 477 - 478 - 479 - 480 - 481 - 491
M. GASTON Pierre
Section Parcelles Cadastrales
D
328 - 329 - 332 - 333 - 334 - 335 - 338 - 339 - 340 - 341 - 342 - 365 - 366 369 - 370 - 371 - 372 - 373 - 374 - 375 - 376 - 377 - 378 - 380 - 382 - 383 385 - 386 - 387 - 471 - 473 - 474 - 475 - 482 - 483 - 489 - 490 - 1385
M. GOUZE Denis
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 4 / 5
Section Parcelles Cadastrales
C 649 - 653 - 654 - 655 - 656 - 659 - 690 - 691 - 696 - 697 - 698 - 699
D
714 - 715 - 716 - 717 - 718 - 719 - 720 - 721 - 722 - 723 - 724 - 725 - 726 727 - 728 - 729 - 730 - 731 - 732 - 733 - 734 - 735 - 739 - 740 - 741 - 742 743 - 744 - 745 - 746 - 747 - 748 - 749 - 750 - 751 - 752 - 753 - 754 - 755 756 - 757 - 758 - 759 - 760 - 761 - 762 - 763 - 764 - 765 - 766
M. LAURENS Pierre
Section Parcelles Cadastrales
A
333 - 334 - 335 - 336 - 337 - 338 - 339 - 342 - 343 - 346 - 347 - 348 - 349 350 - 351 - 352 - 353 - 390 - 391 - 392 - 393 - 394 - 395 - 396 - 397 - 398 399 - 400 - 401 - 402 - 403 - 404 - 405 - 406 - 407 - 408 - 409 - 410 - 411 412 - 413 - 414 - 415 - 416 - 417 - 418 - 419 - 420 - 421 - 422 - 423 - 424 425 - 426 - 427 - 428 - 429 - 430 - 431 - 432 - 433 - 434 - 435 - 436 - 437 438 - 439 - 440 - 441 - 442 - 443 - 444 - 445 - 446 - 447 - 448 - 494 - 495 496 - 497 - 498 - 499 - 500 - 501 - 502 - 503 - 504
C
1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 34 - 36 - 37 - 38 39 - 40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 45 - 46 - 47 - 48 - 49 - 50 - 51 - 52 - 53 - 54 - 55 56 - 57 - 58 - 59 - 60 - 61 - 62 - 63 - 64 - 65 - 66 - 67 - 68 - 69 - 70 - 71 - 72 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 79 - 80 - 81 - 82 - 83 - 84 - 85 - 86 - 87 - 88 - 89 90 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 100 - 101 - 102 - 103 - 104 105 - 106 - 107 - 108 - 109 - 110 - 111 - 112 - 113 - 114 - 264 - 421 - 422 451 - 452 - 453 - 454 - 455 - 456 - 457 - 459 - 460 - 462 - 463 - 464 - 465 466 - 467 - 468 - 469 - 470 - 471 - 472 - 473 - 474 - 475 - 476 - 477 - 478 479 - 480 - 481
M. MICHEL Louis
Section Parcelles Cadastrales
B
143 - 144 - 145 - 146 - 147 - 148 - 149 - 150 - 151 - 152 - 153 - 154 - 155 156 - 157 - 158 - 159 - 160 - 161 - 162 - 163 - 164 - 165 - 166 - 167 - 168 169 - 170 - 171 - 172 - 173 - 174 - 175 - 176 - 177 - 178 - 179 - 180 - 181 182 - 183 - 184 - 185 - 186 - 187 - 188 - 189 - 190 - 191 - 192 - 193 - 194 195 - 196 - 197 - 198 - 199 - 200 - 201 - 202 - 237 - 247 - 252 - 261 - 262 263 - 264 - 265 - 266 - 267 - 268 - 269 - 270 - 271 - 272 - 273 - 274 - 275 276 - 277 - 334 - 335 - 336
M. RIGAIL Edmond
Section Parcelles Cadastrales
C 630 - 631 - 632 - 633 - 634 - 635 - 636 - 637 - 638 - 639 - 640 - 641 - 642 643 - 644 - 645 - 646 -
SANNAC André
Section Parcelles Cadastrales
C 296 - 631 - 718 - 747
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 5 / 5
Au titre du 5ème alinéa de l'article L. 422-10 du code de l'environnement
Mme DENAT Mireille
Parcelles Cadastrales
D
173 - 174 - 175 - 176 - 177 - 218 - 219 - 220 - 221 - 222 - 533 - 590 - 620 622 - 633 - 823 - 824 - 830 - 831 - 871 - 872 - 920 - 936 - 940 - 941 - 942 943 - 944 - 945 - 946 - 947 - 948 - 949 - 950 - 951 - 953 - 954 - 955 - 956 975 - 976 - 977 - 978 - 979 - 1052 - 1053 - 1054 - 1081 - 1329
Mme MIROUZE Marcelle
Section Parcelles Cadastrales
A
14 - 17 - 18 - 19 - 20 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 38 - 61 84 - 85 - 86 - 87 - 122 - 131 - 132 - 223 - 224 - 226 - 228 - 241 - 244 - 245 246 - 251 - 253 - 254 - 255 - 259 - 262 - 264 - 266 - 267 - 268 - 269 - 270 271 - 272 - 273 - 274 - 275 - 276 - 277 - 298
D 154 - 155 - 156 - 157
Mme VICTOR Catherine
Section Parcelles Cadastrales
C 533 - 557
ANNEXE II
Fixant la liste des enclaves de l'association communale de chasse agréée de Lapenne
Section Parcelles cadastrales
Néant.
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 UNITE TERRITORIALE DE L’ARIEGE DE LA ARRETE PREFECTORAL
DIRECCTE DE MIDI-PYRENEES relatif à la médaille d’honneur du travail Service : Médailles d’Honneur du Travail
LE PREFET DE L’ARIEGE
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur da travail;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
VU l’arrêté ministériel du 7 septembre 2011 portant nomination de MME. D’HERVE Catherine en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Midi-Pyrénées, à compter du 10 octobre 2011,
Vu l’arrêté ministériel du 01 juin 2010 portant nomination de responsables d’unité territoriale au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2012;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame AKROUR ZOHRA née HOCINE
FILETEUSE, MICHEL THIERRY GROUP, LAROQUE D OLMES.
demeurant 13 R P. ELUARD à LAROQUE D OLMES
- Monsieur ALVAREZ CLAUDE
TECHNICIEN MAINTENANCE, MICHEL THIERRY GROUP, LAROQUE D OLMES. demeurant 4 CH. DE LESTRADE à AIGUES VIVES
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Monsieur AMARDEIL DIDIER
MAINTENANCE ELECTRIQUE, MICHEL THIERRY GROUP, LAROQUE D OLMES. demeurant 30 R DU BAC à LAVELANET
- Madame AMORIN FLORENCE
OPERATRICE, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE (Agence de FOIX).
demeurant 2A R. J. CAZALBOU à ST JEAN DU FALGA
- Monsieur ARMAND CHRISTIAN
OUVRIER TEXTILE, MICHEL THIERRY GROUP, LAROQUE D OLMES. demeurant 8 BIS CH. ST. ROCH à AIGUES VIVES
- Monsieur BACQUIE MARC
CHEF DE CHANTIER, INEO RESEAUX SUD OUEST SNC, COLOMIERS. demeurant LA GRANGETTE à LE VERNET
- Madame BALDI SOUADE née REHAB BEKOUCHE
AGENT A DOMICILE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant à SARRET SERRES SUR ARGET
- Monsieur BARRES THIERRY
ACHETEUR, RECAERO, VERNIOLLE.
demeurant 15 CH. DU TERREFORT à RIEUX DE PELLEPORT
- Monsieur BARTOLO AHMED (En retraite)
CONDUCTEUR D ENGINS, LATRE FRERES, PAMIERS.
demeurant 8 R DU MONT FOURCAT à LA TOUR DU CRIEU
- Madame BELTRA DANIELE
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA (Agence de PAMIERS).
demeurant 4 AV DE LA 1ERE. ARMEE FRANCAISE à PAMIERS
- Madame BERTHOT NICOLE
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA.
demeurant 1 PASSAGE. DES JARDINS à CAMPAGNE SUR ARIZE
- Monsieur BINOIS RENE
MONITEUR EDUCATEUR, ADES EUROPE, PRAT BONREPAUX (Agence de PRAT BONREPAUX).
demeurant ROQUEMAUREL à 09140 USTOU
- Monsieur BONNET JEAN MARC
RESPONSABLE PATRIMOINE REGIONAL SNCF, COMITE CENTRAL D ENTREPRISE DE LA SNCF, PARIS.
demeurant 3 R DU STADE à SAVIGNAC LES ORMEAUX
- Madame BOST CHRISTINE
RESPONSABLE SERVICE PERSONNEL, SOCIETE THERMALE D AX LES THERMES, AX LES THERMES.
demeurant 31 BLD. DU SUD à FOIX
- Monsieur BOUCHET MICHEL
FORMATEUR, C.F.P.T., MALLEMORT.
demeurant ENRIVIERE à FOIX
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Madame BOUSSIEUX CATHERINE
REFERENT TECHNIQUE AF1, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX. demeurant 3 R DU LION D OR à SAVERDUN
- Monsieur BRESSOLLES PASCAL
MONITEUR EDUCATEUR, ASEI, RAMONVILLE ST. AGNE (Agence de LUX). demeurant 6 BIS CH. DU TREMOUL à MAZERES
- Monsieur CASTELLANO ANTONIO JOSE
POINCONNEUR, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant 2 EME. GROUPE HLM AYROULE N° 7 à TARASCON SUR ARIEGE
- Madame CAZENEUVE JOSIANE née MORERE
AUXILIAIRE DE VIE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant à CAUMONT
- Monsieur CORNILLON JEAN MARC
CUISINIER, ELRES, RUEIL MALMAISON.
demeurant LA COMANIE à ERCE
- Madame COURNEIL JOELLE née MONTEIRO
AUXILIAIRE DE VIE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant CLARETTE à LE MAS D AZIL
- Monsieur DA CUNHA MANUEL
SOUDEUR, SAVCO, SAVERDUN.
demeurant 7 CH. DES AYBRAMS à CRAMPAGNA
- Madame DE KERMEL EDITH
TECHNICIEN POLE EMPLOI, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA (Agence de ST. GIRONS).
demeurant 3 R BARTHE à COS
- Monsieur DEGEILH MAURICE
AGENT D'ENTRETIEN, ADES EUROPE, PRAT BONREPAUX (Agence de PRAT ET BONREPAUX).
demeurant LE MOULY à USTOU
- Madame DEMALANDER PASCALE
OPERATRICE, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE (Agence de FOIX).
demeurant 17 B GRANDE RUE à MONTGAILHARD
- Monsieur DENIE PATRICK
MECANICIEN, PAPETERIES DE ST. GIRONS, ST. GIRONS.
demeurant LA PERDERE à MONTJOIE EN COUSERANS
- Madame DERAMOND GRACE née NEVES
OUVRIERE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant R DES JARDINS à MONTFERRIER
- Monsieur DUMONT FRANCOIS
TECHNICIEN DE MAINTENANCE BTP, SOLUMAT, MELUN.
demeurant LE PASTOURET à LABATUT
- Monsieur EICHLER PHILIPPE
VISITEUR MEDICAL, PHARDEX, GENTILLY.
demeurant 14 LOT. DE LA PLAINE DE CAUSSOU à COS
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Madame FAUROUX GINETTE née SEILLE
AIDE A DOMICILE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant à CONTRAZY
- Monsieur FERNANDEZ Y ALMANSA JOSE
CONDUCTEUR D ENGINS, MIDI PYRENEES GRANULATS, TOULOUSE. demeurant 19 HAM DU RUISSEAU à SAVERDUN
- Madame GALISTEO VERONIQUE
AGENT A DOMICILE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant BARTHET à LASSERRE
- Madame GARCIA MARIE CARMEN née GOMES
AGENT DE PRODUCTION, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 7 AV DU SCIOS à ST PAUL DE JARRAT
- Madame GOUZY SYLVAINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX.
demeurant 15 AV V. COUTURIER à TARASCON SUR ARIEGE
- Monsieur GRACIAN ERIC
TECHNICIEN D EQUIPEMENT AUTOMATISE, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE (Agence de FOIX).
demeurant 25 RTE. DE LA SARRASINE à CAMPAGNE SUR ARIZE
- Monsieur GRAS STEPHANE
TECHNICIEN RECHERCHE BIOLOGIE , PIERRE FABRE MEDICAMENT, TOULOUSE. demeurant 42 RTE. D AUTERIVE à LEZAT SUR LEZE
- Madame GUERTENER SANDRINE
ANIMATEUR PRODUCTION, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX. demeurant 10 IMP. DES TOURTERELLES à LA TOUR DU CRIEU
- Monsieur GUICHARD THIERRY
CANALISATEUR, INEO RESEAUX SUD OUEST SNC, COLOMIERS.
demeurant 7B. PL. DES ECOLES à MONTGAILHARD
- Monsieur GUIMARAES ANTONIO
OUVRIER APPRETEUR, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant 6 R DU SOULA à LAVELANET
- Madame HENRIEL MARIE FRANCE née DIEBLING
EMPLOYEE COMMERCIALE, TEREVA SAS, BOURG EN BRESSE (Agence de ST. GIRONS).
demeurant 7 R DU 14 JUILLET à ST GIRONS
- Monsieur JOLY DOMINIQUE
SOUDEUR, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant 24 RTE. DE FOIX à AMPLAING MERCUS GARRABET
- Monsieur KILMAN CHRISTOPHE
TECHNICIEN RESPONSABLE ENERGIE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant LA BARTHE D EN HAUT à LES ISSARDS
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Madame LAFFONT MARIE PIERRE
CONSEILLERE ECONOMIE SOCIALE FAMILIALE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX.
demeurant 9 R. F. TRUFFAUT à FOIX
- Madame LAUDINET CATHERINE
CONSEILLERE, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA (Agence de FOIX). demeurant CH. DES TAOUS à COS
- Madame MALTERRE AGNES née BAREILLE
AUXILIAIRE DE VIE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant 5 LOT. A. BERGES à LORP SENTARAILLE
- Monsieur MARION RODOLPHE
OUVRIER TEXTILE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 21 R. ST. MICHEL à FOUGAX ET BARRINEUF
- Monsieur MARQUIER JEAN MARC
EMPLOYE DE BANQUE, LCL, LYON.
demeurant 41 BIS AV DE LAVELANET à BELESTA
- Madame MARTINS MARIE née VELEZ
ASSISTANTE COMMERCIALE, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 11 AV DE PECHINEY à TARASCON SUR ARIEGE
- Monsieur MARTY BERNARD
TISSERAND, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 30 R D. PAPIN à LAROQUE D OLMES
- Madame MARY NATHALIE
TECHNICIEN CONSEIL, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX. demeurant 34 RTE. DE GANAC à FOIX
- Madame MEGIAS JOELLE née GARCIA
FILETEUSE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 14 CH. DU PRAT D AMOUNT à AIGUES VIVES
- Madame MERCADERE BRIGITTE
OUVRIERE TEXTILE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant 9 RTE. DE LERAN à AIGUES VIVES
- Madame MONTEIRO CHRISTINE née GALVAN
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA (Agence de PAMIERS).
demeurant CH. DE BAUDET à PAMIERS
- Madame MORALES MARIE CHRISTINE née MARTINEZ
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARIEGE, FOIX.
demeurant 38 R L'ARTECH à QUIE
- Madame MORALES NATHALIE
AGENT DE SERVICE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant VILLAGE à CESCAU
- Madame MOREAU- DUVAL VALERIE
TECHNICIEN, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARIEGE, FOIX. demeurant 9 R PONTICELLI à FERRIERES SUR ARIEGE
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Monsieur NETO MONTEIRO FERNANDO
COFFREUR, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE (Agence de TOULOUSE). demeurant 7 R DES POTENCES à SAVERDUN
- Madame OCAMPOS ROSSI LAURENCE née TESSIER
CADRE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS (Agence de FOIX).
demeurant 25 B. CH. PLATEAU DE LA CAVALERIE à PAMIERS
- Monsieur PAUBERT THIERRY
CHEF D EQUIPE, INEO RESEAUX SUD OUEST SNC, COLOMIERS.
demeurant 1 CH. DE BARRIS à BONNAC
- Monsieur PEREIRA JEAN CHRISTOPHE
AGENT DE PRODUCTION, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 16 AV DE LERIDA à FOIX
- Monsieur PESQUIE PHILIPPE
RESPONSABLE GARAGE, REGIE DES ESPACES NORDIQUES DES VALLEES D'AX, LUZENAC.
demeurant 4 QU. DEBUSSY à FOIX
- Madame PICCININI SANDRINE
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA (Agence de FOIX). demeurant 29 TER RTE. DE RIEUX à VARILHES
- Monsieur PINET PHILIPPE
DIRECTEUR, SOLEVAL S.O., LE PASSAGE D'GEN (Agence de AUTERIVE). demeurant 56 AV DE PAMIERS à MAZERES
- Madame PIVETTA CHANTAL née CANAL
EMPLOYEE TEXTILE ECHANTILLONNAGE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant DOMAINE LAFITTE à LA TOUR DU CRIEU
- Madame PRAT CHANTAL née COUSTURE
AUXILIARE DE VIE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant 6 CH. DU CARREROT à LA TOUR DU CRIEU
- Madame PRATS MARIA ANGELE née JUAN
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA (Agence de PAMIERS).
demeurant 23 R J. FERRY N°2 à ST JEAN DU FALGA
- Madame PROMET SALOUA née DAKHLAOUI
REFERENT COMPTABLE ET BUDGETAIRE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX.
demeurant 9 IMP. DES PINSONS à LA TOUR DU CRIEU
- Madame QUAGLIO COLETTE née VIVANCOS
TECHNICIENNE LABORATOIRE FIL, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant 4 CH. DE LA PLANTATION à AIGUES VIVES
- Madame RAIMBAULT SANDRINE née CONJEAUD
MANAGER TRAITEUR, ALTIS CARREFOUR, PAMIERS.
demeurant 18 R DU PAYROULIE à BONNAC
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Madame SALMI HALIMA née HAFSI
VISITEUSE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant CH. DE JORDY à DREUILHE
- Madame SEGUELA VERONIQUE née CRES
CONSEILLERE ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX.
demeurant TRESBENS à ST MARTIN DE CARALP
- Madame SEIGNEURIC MYRIAM née NOUVEL
TISSERAND, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 7 IMP. C. NOUGARO à LAROQUE D OLMES
- Monsieur SELBA MICHEL
NOUEUR, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 7 IMP. C. ADER à LAVELANET
- Monsieur SEMBRES PATRICE
CHEF D EQUIPE, MIDI PYRENEES GRANULATS, TOULOUSE.
demeurant 36 R G. DE FOIX à MAZERES
- Monsieur THOMINOT CHRISTIAN
VENDEUR LIBRE SERVICE, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, CREIL (Agence de ST. GIRONS).
demeurant LE POUECH à LESCURE
- Madame THOMINOT REGINE
REGULATEUR TUNNEL, A.S.F., PORTA.
demeurant 5 QU. ST. ROCH à AX LES THERMES
- Madame TREMEGE MICHELE née BLAZY DUC CARDY
AIDE A DOMICILE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant 36 CH. LASTOURELLES à PAMIERS
- Monsieur VASQUEZ BERNARD
AGENT DE PRODUCTION, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 17 R R. SANNAC à PAMIERS
- Madame VIDAL CATHERINE
AUXILIAIRE DE VIE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant 10 B R. DES ECOLES à DALOU
- Monsieur VIDAL JEAN MICHEL
REGLEUR, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant BARTHALE à MONTFERRIER
- Madame VIDAL YOLANDE née GRAUBY
AIDE A DOMICILE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant à DREUILHE
- Monsieur VILA FRANCIS
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE, SCREG S.O., TOULOUSE. demeurant 10 AV DU JEU DU MAIL à PAMIERS
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
-Monsieur AGUSTIN JEAN PAUL
ECHANTILLONNEUR, MICHEL THIERRY GROUP, LAROQUE D OLMES.
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 demeurant N° 5 LES FOUETS 09100 ST. JEAN D AIGUES VIVES
- Monsieur ALVES ANTONIO
MENUISIER, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 1 R TOURNIERE N° 4 à FOIX
- Monsieur ASTRE MICHEL
CHARGE DE CLIENTELE, AXA FRANCE IARD, NANTERRE CEDEX. demeurant 8 CH. DU CRIEU à LA TOUR DU CRIEU
- Madame BARBARANT CATHERINE née HUBERT
TECHNICIEN HQ ALLOCATAIRE, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA (Agence de FOIX).
demeurant 12 IMP. DES POMMIERS à VARILHES
- Madame BARRA EVELYNE
AUXILIAIRE DE VIE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant 2 CI. ST. ANTOINE à ST PAUL DE JARRAT
- Monsieur BARTOLO AHMED (En retraite)
CONDUCTEUR D ENGINS, LATRE FRERES, PAMIERS.
demeurant 8 R DU MONT FOURCAT à LA TOUR DU CRIEU
- Monsieur BOIL ALAIN
AGENT DE PRODUCTION, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 6 CH. DE LA DIGUE à ST QUIRC
- Monsieur BOUCHET MICHEL
FORMATEUR, C.F.P.T., MALLEMORT.
demeurant ENRIVIERE à FOIX
- Monsieur BOVET CHRISTIAN
MENUISIER, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 1 RTE. DU COL DE LA PERCHE à FERRIERES SUR ARIEGE
- Madame BRIOLE DANIELE
SURVEILLANTE, SOCIETE THERMALE D AX LES THERMES, AX LES THERMES. demeurant 1 R DE LA SOURCE à AX LES THERMES
- Monsieur BRUNA DESIRE
AGENT DE MAINTENANCE USINE, SOLEVAL S.O., LE PASSAGE D'GEN (Agence de AUTERIVE).
demeurant 1 BIS CH DE TREMOUL à MAZERES
- Monsieur BUSSY-SOCRATE CLAUDE
TECHNICIEN, AIR FRANCE, ROISSY CDG (Agence de BLAGNAC).
demeurant SOUS LA TOUR à LISSAC
- Madame CABALLERO CHANTAL née LOUBES
SECRETAIRE ASSISTANTE, MERIAL, TOULOUSE CEDEX.
demeurant 11 RTE. DE TREMEGE à BONNAC
- Monsieur CARPENTIER PIERRE
TISSERAND, MICHEL THIERRY GROUP, LAROQUE D OLMES.
demeurant 9 CAMI DEL POUNTIL à TABRE
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Madame CATHALA MARYLENE née FOURCASSA
VISITEUSE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 41 R J. LABROUSSE à LAROQUE D OLMES
- Madame COMMINENTE MARIE CHRISTINE née PERRY
SURVEILLANTE THERMALE, SOCIETE THERMALE D AX LES THERMES, AX LES THERMES.
demeurant N° 3 PLACOUNTAL à GARANOU
- Monsieur CONTRERAS JOSE
AGENT ENTRETIEN, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant 20 RTE. DE FOIX à AMPLAING MERCUS GARRABET
- Monsieur DA CUNHA MANUEL
SOUDEUR, SAVCO, SAVERDUN.
demeurant 7 CH. DES AYBRAMS à CRAMPAGNA
- Madame DE BIASI MARTINE
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS (Agence de AX LES THERMES).
demeurant 7 RES. DE LESTANG à FERRIERES SUR ARIEGE
- Monsieur DE SA HENRI
CHEF DE POSTE FONDERIE, ALCAN, TARASCON S/ARIEGE.
demeurant 3 R PASTEUR à TARASCON SUR ARIEGE
- Monsieur DEIXONNE JEAN CHARLES
PREPARATEUR DES PATES, PAPETERIES DE ST. GIRONS, ST. GIRONS. demeurant 4 LOT. DES 4 CHEMINS à SOUEIX ROGALLE
- Madame DEJEAN MARIE FRANCOISE
EMPLOYEE DE BUREAU, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX. demeurant 2 AV DES PYRENEES à ESCOSSE
- Madame DELAHAYE MARIE JOSEPHE née PERELLO
HOTESSE DE CAISSE, S.A. ALTIS, PAU CEDEX.
demeurant BORDEBLANQUE à MONTEGUT PLANTAUREL
- Monsieur DESCOUENS GILBERT
RESPONSABLE MACHINE A PAPIER, PAPETERIES DE ST. GIRONS, ST. GIRONS. demeurant 15 AV TOULOUSE LAUTREC à ST GIRONS
- Monsieur DESMETD BERNARD
MECANICIEN ENTRETIEN, PAPETERIES DE ST. GIRONS, ST. GIRONS. demeurant COT DE JOU à EYCHEIL
- Monsieur DETROIS REMY
TECHNICIEN DE FABRICATION, AIR LIQUIDE, FLOIRAC.
demeurant CHEZ MME. SARRIEU 17 IMP. FBG. ST. LOUIS à MAZERES
- Madame DONJO JOCELYNE née GUERILLOT
EMPLOYEE LIBRE SERVICE, ALTIS CARREFOUR, PAMIERS.
demeurant MAURAC à LES ISSARDS
- Monsieur DUCHEIN ALAIN
MENUISIER, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 6 R DU PIC à MONTGAILHARD
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Madame DURAND EVELYNE née PEYRE
EMPLOYEE DE BUREAU, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA (Agence de FOIX). demeurant RTE. DE CAMPAGNE à RABAT LES TROIS SEIGNEURS
- Monsieur EL BAKOURI MOUSSA
COULEUR EXPERT NIV 2, ALCAN, TARASCON S/ARIEGE.
demeurant 26 R. G. FAURE à TARASCON SUR ARIEGE
- Monsieur EL MOKADIM MOHAMED
OUVRIER, RIO TINTO ALCAN, VOREPPE.
demeurant 9 LOT. J. DENJEAN à AUZAT
- Madame EYCHENNE RAYMONDE née SANCHEZ
AUXILIAIRE DE VIE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant RES. MERMOZ N° 9 à PAMIERS
- Monsieur FABRO CLAUDE
OUVRIER D ENTRETIEN, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant CH. DE JORDY à DREUILHE
- Monsieur FELEZ LOUIS MARIANO
TECHNICIEN REGLEUR, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant PL. DE L EGLISE à LIEURAC
- Madame GALISTEO VERONIQUE
AGENT A DOMICILE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant BARTHET à LASSERRE
- Monsieur GARAUD GERARD
ASSISTANT FACTURATION, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant 29 IMP. DES IRIS à VERNIOLLE
- Monsieur GERLAND FRANCOIS
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CDG (Agence de BLAGNAC). demeurant PROVIDENCE LES PEYROUSES à BONNAC
- Madame GOUZY SYLVAINE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX.
demeurant 15 AV V. COUTURIER à TARASCON SUR ARIEGE
- Madame GUILLAUME DOMINIQUE née RAULET
EMPLOYEE, URSSAF DE L ARIEGE, FOIX.
demeurant 61 R CENTRALE à FOIX
- Monsieur HERVELEU PHILIPPE
OUVRIER TEXTILE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 11 R ST. JACQUES à LAROQUE D OLMES
- Monsieur HORN GERARD
EMPLOYE DE BANQUE, BNP PARIBAS, TOULOUSE.
demeurant FERME NASSAURE à MAZERES
- Monsieur JUBERT RICHARD
TISSERAND - CHAUFFEUR DE BUS, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant 2 LOT. LES GALETS RONDS à BELESTA
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Monsieur LABERTY CHRISTIAN
BOBINEUR SERVICE FACONNAGE, PAPETERIES DE ST. GIRONS, ST. GIRONS. demeurant 8 R L. BLUM à ST GIRONS
- Monsieur LACOSTE PHILIPPE
OUVRIER TEXTILE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 44 AV G. FAURE à MIREPOIX
- Monsieur LOPEZ ALAIN
TECHNICIEN CONSEIL, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX. demeurant 1 HAM DE FLASSA à FOIX
- Monsieur LOUSTEAU GERARD
CADRE DIRIGEANT, EDF, PARIS.
demeurant IMP. DES CENDRESSES à PAMIERS
- Madame MALAVIEILLE MARIE JOSEE
TECHNICIENNE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, FOIX CEDEX. demeurant CH. DE BONNESSEGUES à MONTGAILHARD
- Monsieur MARTINS ANTONIO
CHAUFFEUR LIVREUR, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 11 AV DE PECHINEY à TARASCON SUR ARIEGE
- Madame MARTINS MARIE née VELEZ
ASSISTANTE COMMERCIALE, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 11 AV DE PECHINEY à TARASCON SUR ARIEGE
- Monsieur MATHET ROBERT
AIDE COMPTABLE, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 4 R DU PONT DE L ECHO à FOIX
- Monsieur MEDA JEAN JACQUES
ANIMATEUR DES VENTES, AXA FRANCE IARD, NANTERRE CEDEX. demeurant 5 AV DES GUERILLEROS ESPAGNOLS à ST GIRONS
- Madame MUHLEMANN MARYLINE née MARTINEZ
RESPONSABLE DE CAISSE, S.A. ALTIS, PAU CEDEX.
demeurant 3 CAMP DE CASE à PERLES ET CASTELET
- Madame NAUDY VERONIQUE née VERGES
RESPONSABLE DE SERVICE, SOCIETE THERMALE D AX LES THERMES, AX LES THERMES.
demeurant 2 CH. DE PAROUNIES à ALBIES
- Monsieur NAVARRO JEAN PIERRE
TECHNICIEN, RIO TINTO ALCAN, GARDANNE.
demeurant N° 4 PRAT NOUVEL à NIAUX
- Madame ORIEUX NADINE née AMBLARD
AUXILIAIRE DE VIE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant à BOUSSENAC
- Monsieur PAGES DIDIER
GOUVERNEUR RAFFINEUR, PAPETERIES DE ST. GIRONS, ST. GIRONS. demeurant 4 IMP. E. DEGAS à ST GIRONS
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Madame PAILLET MARIE LOUISE née LOUBES
VENDEUSE, BROSSETTE, LYON (Agence de FOIX).
demeurant R PRINCIPALE à BEDEILHAC ET AYNAT
- Madame PEYRE MAGALIE née DENJEAN
RESPONSABLE COMMERCIAL, GROUPE CASINO, ST ETIENNE (Agence de FOIX). demeurant 2 RTE. DE VARILHES LOUBENCAT à ST JEAN DE VERGES
- Monsieur PIQUEMAL JEAN MARC
AGENT DE PRODUCTION, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 10 R DE LA COUATE à FOIX
- Monsieur PONSOLLE GUY
MAGASINIER MAINTENANCE, PAPETERIES DE ST. GIRONS, ST. GIRONS. demeurant AV RHIN ET DANUBE à ST GIRONS
- Madame PORTET LILIANE née LECHALUPE
AUXILIAIRE DE VIE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant 25 AV DU CARDIE à FOIX
Madame PUERTAS LOUISE née RICART
EMPLOYEE LIBRE SERVICE, CARREFOUR MARKET, COLOMIERS. demeurant 3 PL. DES ANEMONES à VILLENEUVE D OLMES
- Monsieur RAYMOND CLAUDE
CADRE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant 23 LOT. LA DEBEZE à ST PAUL DE JARRAT
- Madame RECUERDA MANUELLE née JARILLO
AUXILIAIRE DE VIE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant 6 IMP. DES ASTRONAUTES à PAMIERS
- Madame RESSEGUIER DOMINIQUE née GREGORI
RATTACHEUSE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 8 R J. B. CLAUZEL à LAVELANET
- Madame REY MARIE DOMINIQUE née VILHAC
PLANT BUYER, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 24 CI LES VIGNES à LAVELANET
- Monsieur RULHE PATRICE
MENUISIER, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 24 LOT. SICRE à ST PAUL DE JARRAT
- Madame SALVAING CHRISTINE née RIVOAL
HOTESSE DE CAISSE, S.A. ALTIS, PAU CEDEX (Agence de SAVIGNAC). demeurant 5 CH. DU PADALIS à SINSAT
- Monsieur SCHOENKNECHT ROBERT
RESPONSABLE INDUSTRIEL, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant CH. DE LARCHE à MIREPOIX
- Madame SONET CHANTAL
EMPLOYEE DE BUREAU, COFACE SERVICES, TOULOUSE.
demeurant BOUSSAN à SOULAN
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 Madame TREMEGE MICHELE née BLAZY DUC CARDY
AIDE A DOMICILE, ARIEGE ASSISTANCE, FOIX.
demeurant 36 CH. LASTOURELLES à PAMIERS
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
-Monsieur ALVES JEAN
EMPLOYE, ALCAN, TARASCON S/ARIEGE.
demeurant LA PESSE 09400 BEDEILHAC
- Monsieur BARTOLO AHMED (En retraite)
CONDUCTEUR D ENGINS, LATRE FRERES, PAMIERS.
demeurant 8 R DU MONT FOURCAT à LA TOUR DU CRIEU
- Monsieur BOUCHET MICHEL
FORMATEUR, C.F.P.T., MALLEMORT.
demeurant ENRIVIERE à FOIX
- Monsieur BOVET CHRISTIAN
MENUISIER, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 1 RTE. DU COL DE LA PERCHE à FERRIERES SUR ARIEGE
- Monsieur CAUJOLLE JEAN LOUIS
EMPLOYE DE BANQUE, C.I.C. S.O., BORDEAUX.
demeurant 9 R. MARCEL PAUL à ST LIZIER
- Madame CONSTANS NICOLE née SOULA
FILETEUSE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 36 R PABLO PICASSO à LAROQUE D OLMES
- Madame COUSTURE BERNADETTE née PUJOL
CHARGEE DE MISSION, POLE EMPLOI MIDI PYRENEES, BALMA.
demeurant LE CLOS DU PIC à MONTGAILHARD
- Monsieur DA CUNHA MANUEL
SOUDEUR, SAVCO, SAVERDUN.
demeurant 7 CH. DES AYBRAMS à CRAMPAGNA
- Monsieur DEDIEU BERNARD
ADJOINT RESPONSABLE PRODUCTION, PAPETERIES DE ST. GIRONS, ST. GIRONS. demeurant LE CAMP à RIMONT
- Monsieur DIMON JEAN (En retraite)
CHEF ADJOINT DE CAISSE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE (Agence de FOIX).
demeurant 1 RES. LEGRILLOU à FOIX
- Madame DONJO JOCELYNE née GUERILLOT
EMPLOYEE LIBRE SERVICE, ALTIS CARREFOUR, PAMIERS.
demeurant MAURAC à LES ISSARDS
- Madame ENGOULEVENT YVETTE née ROUGER
TECHNICIENNE DE BANQUE, LCL, LYON.
demeurant RABAUTE à PEREILLE
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Monsieur ESTER MICHEL
DECOUPEUR, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant 2 LES ARRIGOLS à TARASCON SUR ARIEGE
- Monsieur FOUET LUCIEN
EMPLOYE, ALCAN, TARASCON S/ARIEGE.
demeurant 12 CI LA VEXANE à AUZAT
- Madame FOURNIE GENEVIEVE née RIVES
ASSISTANT TECHNIQUE, SERVICE MEDICAL DE LA REGION MIDI PYRENEES, TOULOUSE.
demeurant 14 RES. CAMMASS à FOIX
- Madame FOURNIE SOLANGE née BONNEFONT
TECHNICIEN, AUBERT ET DUVAL, PAMIERS.
demeurant 3 AV DE LA TOUR D OPE à ST JEAN DE VERGES
- Madame GELIS MARIE CHRISTINE
EMPLOYEE COMMERCE, GROUPE UNIMAG FAURE & CIE, ST JEAN DU FALGA. demeurant 31 CH. DU TERREFORT à RIEUX DE PELLEPORT
- Madame GUILMOT EVELYNE née ALARD
HOTESSE DE CAISSE, ALTIS CARREFOUR, PAMIERS.
demeurant 10 CH. DU MOULIN à ST JEAN DU FALGA
- Monsieur LASSUS JEAN LOUIS
CHAUFFEUR, POINT P MBM SAS SERVICE D.R.H., BEZIERS.
demeurant 1 B AV DU JEU DU MAIL à PAMIERS
- Madame LAZERGES MARYSE
AIDE LABORATOIRE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant à LIMBRASSAC
- Monsieur LOUSTEAU GERARD
CADRE DIRIGEANT, EDF, PARIS.
demeurant IMP. DES CENDRESSES à PAMIERS
- Monsieur MARTINS ANTONIO
CHAUFFEUR LIVREUR, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant 11 AV DE PECHINEY à TARASCON SUR ARIEGE
- Monsieur MARZOLINO CLAUDE
MENUISIER, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 16 CH. LATERAL à MONTGAILHARD
- Monsieur MATHE JEAN FRANCOIS
MENUISIER, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 28 CI SICRE à ST PAUL DE JARRAT
- Madame MENDEZ CECILE
ASSISTANT TECHNIQUE, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARIEGE, FOIX.
demeurant 13 R J. DELSANT à LAVELANET
- Monsieur PEREZ JOSE
CONTROLEUR PRESTATIONS, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARIEGE, FOIX.
demeurant 6 IMP DES MOULINS à BOMPAS
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Madame POTIER BRIGITTE
CHARGEE D ACCUEIL, SOCIETE GENERALE, PARIS (Agence de ST. GIRONS). demeurant CANDAMOUS à MONTJOIE EN COUSERANS
- Monsieur ROBIN DOMINIQUE
TECHNICIEN REGLEUR, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant 5 IMP. LAMARTINE à LAROQUE D OLMES
- Madame ROQUES CHRISTIANE née MOULIS
ASSISTANT MAITRISE DES RISQUES, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARIEGE, FOIX.
demeurant 8 R DU 8 MAI à TARASCON SUR ARIEGE
- Monsieur RULHE PATRICE
MENUISIER, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 24 LOT. SICRE à ST PAUL DE JARRAT
- Madame RUMEAU MARIE MADELEINE
HOTESSE DE CAISSE, GROUPE CASINO, ST ETIENNE (Agence de FOIX). demeurant 26 AV DE LABOUICHE à VERNAJOUL
- Monsieur SAINT OMER LAURENT
AGENT DE MAITRISE COMMERCIAL, ALCAN, TARASCON S/ARIEGE. demeurant 8 CH. DE LA PLAINE à ARIGNAC
- Monsieur SUCHORSKI DANIEL
CONTROLEUR, RECAERO, VERNIOLLE.
demeurant 10 R DE LA CHATAIGNERAIE à PAMIERS
- Monsieur THIBAUT FRANCIS
AGENT DE FABRICATION, FORGES DE NIAUX, NIAUX.
demeurant 23 R. DES THERMES à USSAT
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR .est décernée à :
-Monsieur BARTOLO AHMED (EN RETRAITE)
CONDUCTEUR D ENGINS, LATRE FRERES, PAMIERS
demeurant 8 R DU MONT FOURCAT 09100 LA TOUR DU CRIEU
- Madame DOUSSAT SIMONE
EMPLOYEE DE BUREAU, SERVICE MEDICAL DE LA REGION MIDI PYRENEES, TOULOUSE (Agence de FOIX).
demeurant 12 AV DE LA PAIX N°18 à PAMIERS
- Madame DURAN MARIE JOSE née VIVES
TECHNICIEN BUREAU D ETUDES, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant 8 CAMI DE LA COSTO à TABRE
- Madame ENGOULEVENT YVETTE née ROUGER
TECHNICIENNE DE BANQUE, LCL, LYON.
demeurant RABAUTE à PEREILLE
- Monsieur EYCHENNE JACKY
AGENT SECURITE SOCIALE, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARIEGE, FOIX.
demeurant 15 CH. DE LA CHAPELLE DE VALS à VARILHES
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012 - Monsieur FERNANDEZ ROBERT
MENUISIER, LES MENUISERIES ARIEGEOISES, ST PAUL DE JARRAT. demeurant 46 RES. DE BELLISSEN à FOIX
- Monsieur MERONO MICHEL
OURDISSEUR, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES.
demeurant 12 LOT L OUSTALET à VILLENEUVE D OLMES
- Monsieur MONNIER MARC
EMPLOYE ECHANTILLONNAGE, MICHEL THIERRY SA, LAROQUE D OLMES. demeurant HAM DE BELLEMAYRE à MIREPOIX
- Monsieur OUMALIK MOHAMED
PREPARATEUR PRODUIT, AUBERT ET DUVAL, PAMIERS.
demeurant 54 RTE. DE BOUCHONNE à PAMIERS
-
Foix, le 14 JUILLET 2012
P/Le Préfet et par délégation du Directeur régional
Le responsable de l’Unité Territoriale de l’Ariège
Signé : CLAUDE ROBERT
Recueil des Actes Administratifs du 22 Août au 06 Septembre 2012 Mis en ligne le 06/09/2012