Arrêté - Préfecture - Ariège - receuilspmars2010

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Arrêté - Préfecture - Ariège - receuilspmars2010 Document publié le Lundi 1 mars 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - receuilspmars2010)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Démocratie, R RE EC CU UE EI IL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S D DE E L L’ ’A AR RI IE EG GE E

R RE EC CU UE EI IL L S SP PE EC CI IA AL L N N° °1 1 M MA AR RS S 2 20 01 10 0

Mis en ligne le 01/03/2010

Site Internet : www.ariege.pref.gouv.fr

C CE ER RT TI IF FI IE E C CO ON NF FO OR RM ME E

P/Le préfet et par délégation

Le chef de bureau

Signé Edith IzquierdoP PR RE EF FE EC CT TU UR RE E D DE E L L’ ’A AR RI IE EG GE E I IS SS SN N 0 09 99 91 1 – – 2 20 07 7 X X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N° 1 MARS 2010

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.pref.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

Direction du Développement durable –

Bureau des actions Interministérielles,

de la cohésion sociale

et du développement économiqueRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL N°1 MARS 2010

SOMMAIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

− Arrêté préfectoral portant composition, organisation et fonctionnement du comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires - CODAMUPS (AP du 01/03/10),Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

ARRETE PREFECTORAL

portant composition, organisation et

fonctionnement du comité départemental de l’aide

médicale urgente de la permanence des soins et

des transports sanitaires

Le préfet de l'Ariège,

,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique et notamment l’article R6313-1 et suivants relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

VU le Code de la Santé Publique article R.6315-3 relatif à la permanence des soins ;

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l’arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2004 modifié portant composition du Comité Départemental de l’Aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Considérant les déclarations de changement de représentants formulées par les organismes, les conseils de l’ordre et syndicats de médecins et pharmaciens et le syndicat et l’association des transporteurs sanitaires ;

SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale.

ARRETE :

ARTICLE 1er :

Il est créé un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.

Il veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population.

Il s'assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l'aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.

.2

(…/…)

ARTICLE 2 :

Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est présidé par le préfet et comprend en outre :

La composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la permanence des soins et du transport sanitaire présidé par Monsieur le Préfet du département ou son représentant est arrêtée comme suit :

1. Membres de droit ou leurs représentants

- Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, par intérim ; - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours - Monsieur le Médecin Inspecteur Régional

- Monsieur le Médecin chef Départemental des Services d’Incendie et de Secours - Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation

2. Représentants des Collectivités Territoriales

- Membres désignés par le Président du Conseil Général

- Monsieur SOULA Bernard, Conseiller général

- Monsieur BARI Alain, Conseiller Général

- Membres désignés par l’Association départementale des Maires

Aucun membre désigné

3. Membres désignés par les organismes qu’ils représentent

- Représentant le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins

- Docteur RASTRELLI Jean Luc

- Médecin Conseil représentant le régime général d’Assurance Maladie - Docteur GASTALDELLO Sylvie

- Représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

- Monsieur TUDO Gérard

- Représentant de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole

- Monsieur le directeur de la caisse de Foix

- Représentant de la Caisse Maladie des Travailleurs Indépendants

- Monsieur COUHIN Bernard

- Représentant du Conseil départemental de la Croix Rouge Française

- Monsieur MASDEU

- Représentant de l’union régionale des caisses d’assurance maladie

- Monsieur FERNANDEZ Daniel

- Représentant l’union régionale des médecins exerçant à titre libéral

- Docteur ZAMBONI Daniel3

- Pharmacien représentant le conseil régional de l’Ordre

- Madame BOUSQUET Annie

4. Membres nommés par le Préfet du département

- Médecin responsable des moyens mobiles de secours et soins d’urgence - Titulaire : Docteur POHLMANN Eric, Centre Hospitalier Intercommunal Val d’Ariège

- Médecin responsable de SAMU

- Titulaire : Docteur CHANSOU Alain, Centre Hospitalier Intercommunal Val d’Ariège

- Suppléant : Docteur BARTHELEMY DE TRUCHIS, Centre Hospitalier

Ariège Couserans

- Directeur de Centre Hospitalier doté de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence

- Titulaire : Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Ariège Couserans

- Représentant de l’organisation la plus représentative de l’hospitalisation publique - Titulaire : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Val d’Ariège

- Suppléant : Monsieur PORTET, Centre Hospitalier Intercommunal Val d’Ariège

- Commandant du corps de sapeurs pompiers de Pamiers

- Médecins d’exercice libéral désignés sur proposition des instances localement compétentes de chacune des organisations représentatives au niveau national - Titulaire : Docteur CALLEJA, Fédération française des médecins généralistes - Suppléant : Docteur DULOUM, Fédération française des médecins généralistes

- Titulaire : Docteur GROS, Syndicat CSMF

- Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif au niveau départemental

- Titulaire : Docteur COUZINET Olivier, maison médicale du Couserans

- Titulaire : Docteur BICHAOUI Maurice, Allô médecins

- Suppléant : Docteur VICENTE Alicia, Allô médecins

- Représentants de l’organisation professionnelle de transports sanitaires - Titulaires : Monsieur FOURNIE Jean Bernard

Monsieur ENSALES Jean Marc

Monsieur SAN MIGUEL Jean Louis

Monsieur OLLIVIER David

- Suppléants : Monsieur SANNAC Jean Philippe

Madame MAURY Marie Jo

Monsieur ALCANIZ Joseph

- Représentants de l’association départementale de transports sanitaires d’urgence - Titulaire : Monsieur ALCANIZ Joseph4

- Suppléant : Monsieur OLLIVIER David

- Praticiens hospitaliers proposés par les organisations représentatives au niveau national des médecins exerçant dans les services d’urgence hospitaliers - SAMU de France : Docteur ABRAVANEL, titulaire

Docteur LABARRERE, suppléant

- Association des Médecins Urgentistes Hospitaliers de France :

Docteur LAGADEC, titulaire,

Docteur BOESCH, suppléante

- Pharmaciens représentant des organisations professionnelles

- Monsieur ICHE Pierre, représentant le syndicat des pharmaciens de l’Ariège - Monsieur CROS Louis Jacques, représentant l’Union nationale des pharmaciens de France

- Représentant une association d’usagers

- Titulaire : Madame GOZE Berthe

- Suppléante : Madame PRAT Liliane

ARTICLE 3: Il constitue un sous -comité médical et un sous comité des transports sanitaires

ARTICLE 4: Le préfet et les membres du comité peuvent se faire suppléer.

Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.

Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Les personnes qualifiées ne peuvent se faire suppléer.

ARTICLE 5 : A l'exception des membres de droit, ainsi que des représentants des collectivités locales, lesquels sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les membres du comité sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans.

. Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

ARTICLE 6: Le comité dont le secrétariat est assuré par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales se réunit sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l’issue de celle-ci.

Avec l’accord du président, les membres peuvent participer aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret.

Sur décision du président, le comité peut entendre toute personne extérieure dont l’audition est de nature à éclairer des délibérations ; les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

ARTICLE 7 : Sauf urgence, les membres reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l’ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l’examen des affaires qui y sont inscrites.5

ARTICLE 8 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le comité sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, le comité délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.

Le comité se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président à voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

A la demande de l’un des membres, formulée avant que le dossier ne soit présenté, le vote a lieu à bulletin secret. En cas de partage des voix, il est procédé à un nouveau vote, à main levée, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.

Lorsque le comité n’a pas émis son avis dans un délai raisonnable, l’autorité compétente peut prendre la décision.

ARTICLE 9 : Les membres composant le comité ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à l’affaire qui en est l’objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de la décision prise à la suite de cette délibération, lorsqu’il n’est pas établi que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.

ARTICLE 10 : Le procès-verbal du comité indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.

Tout membre peur demander qu’il soit fait mention de son désaccord avec l’avis rendu.

L’avis rendu est transmis à l’autorité compétente pour prendre la décision.

ARTICLE 11 : L’arrêté préfectoral modifié, en date du 1er décembre 2004, fixant la composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des transports sanitaires est abrogé.

ARTICLE 12 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales par intérim sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

.

FOIX, le 01 mars 2010

P/Le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Signé Dominique CHRISTIAN