Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 4

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 4 Document publié le Jeudi 4 novembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N° 4 novembre 2010

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

SPÉCIAL SPÉCIAL NOVEMBRE NOVEMBRE 2010 N°4 2010 N°4

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 17/11/2010

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

P/Le préfet et par délégation

Le chef de bureau

Edith IZQUIERDORECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL NOVEMBRE 2010 N°4

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE

• Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2009 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) (AP du 16/11/2010),

• Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale des gens du voyage (AP du 16/11/2010).PRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

ARRETÉ PREFECTORAL

modifiant l’arrêté du 1er octobre 2009

portant composition du conseil départemental de

l’éducation nationale

(C.D.E.N.)

LE PREFET DE L’ARIEGE

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2009, modifié le 02/11/2009 et le 31/08/2010, portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale,

Vu les propositions du 03/11/2010 de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège,

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de l'Ariège,

A R R E T E

Article 1er

L’article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2009 modifié portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale est modifié et doit se lire désormais:

1) PRESIDENCE :

Pour les affaires relevant de la compétence de l’Etat

- Président : M. le Préfet ou son représentant,

- Vice-président : M. l’Inspecteur d’Académie.

Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Général :

- Président : M. le Président du Conseil Général ou son représentant,

- Vice-président : M. Robert ZONCH, conseiller général du canton de Castillon-en-Couserans.

2) REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES :

Représentants du conseil régional :Titulaire

- M Marc CARBALLIDO, conseiller régional,

Suppléante

- Mme Malika KOURDOUGHLI, conseillère régionale,

Représentants du conseil général :

Titulaires

- M. Benoît ALVAREZ, conseiller général du canton de Foix Rural,

- M. Jean CAZANAVE, conseiller général du canton de Mirepoix,

- M. Pierre SABOY, conseiller général du canton de Lavelanet,

- M. Alain DURAN, conseiller général du canton de Tarascon,

- M. Raymond BERDOU, conseiller général du canton du Mas d’Azil,

Suppléants

- M. Raymond COUMES, conseiller général du canton de Saint-Lizier,

- M. Jean-Noël FONDERE, conseiller général du canton de Foix Ville,

- M. Francis MAGDALOU, conseiller général du canton de Quérigut,

- M. Julien SOUQUET, conseiller général du canton d’Oust,

- M. Pierre AURIAC-MEILLEUR, conseiller général du canton de Massat,

Représentants des maires :

Titulaires

- M. Michel DAPOT, maire de Daumazan sur Arize,

- Mme Madeleine SOUQUET, maire de Suc et Sentenac

- Mme. Monique BOUTONNIER, maire de Gajan,

- M. Christian POMA, maire de Laroque d’Olmes.

Suppléants

- M. Alain FAURE, maire de Les Pujols,

- M. Didier CALVET, maire de Loubières,

- Mme Ginette BUSCA, maire de Montjoie en Couserans,

- M. Jean-Jacques MICHAU, maire de Moulin Neuf.

3) REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

Titulaires

- Mme Monique GONZALEZ, 8 résidence des Peyrisses 09 000 Foix, (UNSA-Education), - Mme Marie-Christine DENAT, Caugna 09 290 Camarade(UNSA-Education), - Mme Marie-Pierre GOMEZ, (UNSA-Education),

- M. Antoine LOGUILLARD, 8 résidence des Peyrisses 09 000 Foix (UNSA-Education), - M. Marc FAGET Ayer 09 800 Les Bordes sur Lez, (FSU)

- M. Fabio AGOSTINIS, 09 400 Garrabet (FSU),

- M Jules-Marie BURLION 3, chemin du Baron 31 190 Puydaniel (FSU),

- M.Guillaume ESTALRICH Collège Pierre Bayle 09 100 Pamiers (FSU),

- Mme Vivianne BAUDRY Lascous 09 800 Bonac Irazein (FSU),

Suppléants

- Mme Mylène SANS, Bordeneuve 09 100 Saint-Victor Rouzaud (UNSA-Education), - Mme Catherine SOULA, Mirande 09 420 RIMONT (UNSA Education),

- Mme Marie Véronique DOLQUES, (UNSA Education),

- M. Daniel PERIES, Cité scolaire à Mirepoix, (UNSA-Education),

- M. Michel CAUX, 16 avenue des Pyrénées 09 330 Montgailhard (UNSA Education),- M. José SEGURA 09 310 Albiès (FSU)

- M Raphaël VIEDMA, Lycée professionnel Saverdun 09 700 Saverdun (FSU), - Mme Marie-Claude ARIBAUD, Peyrenau 09 120 Loubens (FSU),

- Mme Caroline ROUZAUD, 25 C Chemin des Burs 31 410 Saint-Sulpice sur Lèze (FSU), - M.Antoine GARCIA, le Pech 09000 Saint Pierre de Rivière, (FSU).

4) REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES :

Titulaires

- M Laurent DUNANT, coume Escure 09 300 Pereille(FCPE)

- Mme Christine ROOU, Ferme Bordeneuve, 09 270 MAZERES,(FCPE)

- M. Jean Claude PLAS, le Bernet, 09000 GANAC, (FCPE)

- Mme Florence DAVIAUD, 2 rue Georges Brassens 09000 FOIX (FCPE)

- M Hervé SOULA, 7 avenue du Maréchal Leclerc 09 200 SAINT-GIRONS, (FCPE) - Mme Michèle QUARANTA , Le Bastié 09 000 Cos (FCPE))

- M. Jean Marie ESCRIVA, 19 bd Capdeville 09000 FOIX

Suppléants

- Mme Martine LAGE, plaine de Pilhes 09400 Tarascon/Ariège (FCPE)

- Mme Maryse VAVASSORI, 10 rue Peyrevidal 09 400 Tarascon (FCPE),

- M. Jean Claude BOY, 8 rue Pablo Cazals, 09 000 Foix, (FCPE),

- Mme Evelyne REYREAU, traverse du Pech 09 000 Saint Pierre de Rivière (FCPE) - Mme Marie Pierre ESTEVES résidence Rives Faites 09 000 Ferrières, (FCPE)?

5) REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES :

Titulaire

- Mme Nicole DHOMPS, « Les Pupilles de l’enseignement public».

Suppléant

- M. José LUNO, « Jeunesse au Plein Air ».

6) PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF OU CULTUREL :

Sur proposition de M. le Préfet :

Titulaire

- M. Gérald SGOBBO, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, 2, rue Jean Moulin BP 26 - 09001 Foix Cedex

Suppléant

- Mme. Karine THALABAS, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l’Ariège.

Sur proposition de M. le président du conseil général :

Titulaire

- Mme Lily CHIREUX,

Suppléant

- M. Jean-Pierre CARALPArticle 2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 3

Madame la secrétaire générale de la préfecture, M. le président du conseil général et M. l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 16/11/2010

Le préfet

Signé Jacques BILLANTPRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

ARRETÉ PREFECTORAL

portant renouvellement de la composition de la commission

départementale des gens du voyage

LE PREFET DE L’ARIEGE

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Vu l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2004 modifié portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage,

Vu le courrier de désignation par l'association des maires du 1er octobre 2010,

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de l'Ariège,

A R R E T E

Article 1er

La commission départementale consultative des gens du voyage présidée conjointement par le préfet et le président du conseil général, ou leurs représentants est composée ainsi qu’il suit :

Représentants des services de l’Etat

• Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou son représentant,

• M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant,

• M. le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant,

• M. le lieutenant-colonel du groupement de gendarmerie de l’Ariège, ou son représentant.

Représentants du Conseil Général

Titulaires

M. André MONTANE, Conseiller Général du canton de Pamiers-Est,• M. Jean-Noël FONDERE, conseiller général du canton de Foix-Ville

• M. Raymond COUMES, Conseiller Général du canton de Saint-Lizier,

• M. Pierre SABOY, Conseiller Général du canton de Lavelanet,

Suppléants

• M. François-Bernard SOULA, Conseiller Général du canton de Pamiers-Ouest,

• M. René MASSAT, Conseiller Général du canton de Le Fossat,

• M. Louis MARETTE, Conseiller Général du canton de Saverdun,

• M. Henri NAYROU, Conseiller Général du canton de Saint-Girons.

Représentants des communes

Titulaires

• M. André TRIGANO, Maire de Pamiers,

• Mme Martine ESTEBAN, Maire de Varilhes,

• M. Marc SANCHEZ, Maire de Lavelanet,

• Monsieur François MURILLO, Maire de Saint-Girons,

• Monsieur Louis MARETTE, Maire de Mazères.

Suppléants

• M. Jean-Claude COURNEIL, Maire de Lézat,

• M. Alain SUTRA, Maire de Tarascon sur Ariège,

• Mme Nicole QUILLIEN, Maire de Mirepoix,

• M. Bernard LAMARY, Maire de Lorp-Sentaraille,

• M. Philippe CALLEJA, Maire de Saverdun.

Personnalités qualifiées

• M. Frédéric LIEWY (Association « Goutte d’Eau »), suppléant : M. Jean LAGRENE,

• M. Joseph STIMBACH (Association « Chave Foun Winta »), suppléante : Mme Maryse- Alice DAMORAN,

• M. Martial ZIEGLER, Association nationale des gens du voyage (ANGV),

• M. DEBORD Etienne, Action Grand Passage (AGV), suppléant Grégory OJEDA.

• M. Christian M0RISSE ( Ligue des Droits de l’Homme).Représentants de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole

Titulaire

• M. François de Kerimel – Borde Blanche, 09500 Saint Quentin La Tour

Suppléant

• M. Simon BAVARD – Lasperrines, 09230 Fabas

Représentants de la Caisse d’Allocations Familiales

Titulaire

• M Fabien PAUL

Suppléante

• Mme Claudine LEGRAND

L’inspecteur d’académie pourra être associé aux travaux de la commission en qualité d’expert selon les besoins.

Article 2

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 6 ans renouvelable.

Article 3

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation conjointe de ses deux présidents, ou à l’initiative de l’un d’entre eux, ou sur demande d’un tiers de ses membres.

Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction départementale des territoires de l’Ariège ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège selon l'ordre du jour.

Article 5

L’arrêté préfectoral portant création de la commission départementale consultative des gens du voyage en date du 26 juillet 2004 modifié est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 7

Madame la secrétaire générale de la préfecture et M. le président du Conseil Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 16/11/2010

Le préfet

Signé Jacques BILLANT