Séance - seanceduconseilmunicipaldu08112022

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Séance - seanceduconseilmunicipaldu08112022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Still. Lien du pdf (Séance - seanceduconseilmunicipaldu08112022)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit, ARRONDISSEMENT

MUTZIG

CONSEILLERS ELUS : 19

CONSEILLERS EN

FONCTION: 19

CONSEILLERS

PRESENTS : 14

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 NOVEMBREaOZZ

Sous la Ptésidence de Monsieut Alexandte GONÇALVES

MEMBRES PRESENTS : Hubert WIDLOECHER, Chantzl SITTLER, Nicolas FERNANDEZ, Adjoints

Carine LUX, Olivier PERNET, Jean-Noêl GRASSWILL,Laettia HERBLOT, Tif.fante RAETH,

Thomas PASCUAL, Bruno HELBERT, Stéphanie FRANKINET Audrey REUTER, Cbantal

OHRE,L

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Johann GUENARD, Adjoint, Mélanie MORE DESIRE, Autore MOINE, Catherine JAEGLE

MEMBRE ABSENT NON-EXCUSE : Matthieu \TIDLOECHER

Johann GUENARD donne ptocuration à Alexandre GONÇALVES Mélanie MORE DESIRE donne procuration à Nicolas FERNANDEZ

Aurore MOINE donne ptocuration àLaetttJLa HERBLOT

Catherine JAE GLE donne procuration à Stéphanie F'RANKINET

Date de convocation : 2 novembre 2022

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfectute le

affichage le

{rb Tl0\l. ?0?2

Monsieut Btuno Helbert est désigné secrétaire de séance.

COMPTE RENDU

,l,ti 1t0v,202?

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20

SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal adopte le procès-vetbal de la séance des délibérations pdses en séance du 20 septembre 2022.

POUR: GONÇALVES, HUbCTt WIDLOECHER, SITTLE,R, FERNÂNDEZ, LUX, PE,RNE,T'

GRASSWLL, HERBLOT, RAE,TH, PASCUAI, HE,LBE,RT, FRANKINE,T, REUTER, GUENARq MORE DE,SIRE, MOINE, JAEGLE,

S'ABSTIENT: OHRE,L

Conseil Municipal du 08.1,1,.222. POSTES D'ADJOINTS

Suite à la démission de Madame Nicole Schwartz en tant qu'adjointe,

VU le code génétal des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 o/o de I'effectif iégal du conseil municipal ; (5 au maximum)

Le conseil municipal,

Après en avoit délibéré, décide de baisser le nombre d'adjoints à 4 postes.

VOTE AUUNANIMITE

3, DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Suite aux démissions de Madame Nicole Schwartz et de Monsieur Laurent Hochart, les membres

des commissions ont été rectifiés de la facon suivanre :

LIEN INTE,R GE,NERATIONNE,L

Vice-Présidente : Chantal SITTLER

Membres : Tiffanie RAETH -Jean-Noël GRASSWLL - Laeuaa HERBLOT - Cadne LUX - Matthieu S7IDLOECHER - Bruno HELBERT

;::r ia,ib '' I,FINANCES, BUDGET ET SUB\G,NTIONS

Vice-Président : Johann GUENARD

Membres : Matthieu S7IDLOECHER - Aurore MOINE - Hubert ITIDLOECHER - Chantal

SITTLER - Stéphanie FRANKINET - Chantal OHREL

. GESTION DU PERSONNE,L ET RE,CRUTEME,NT

Vice-Président : Hubert WIDLOECHER

Membres : Mélanie MORE-DESIRE -Johann GUENARD - CatherineJAEGLE

O E,NVIRONNEMENT, E,SPACES VE,RTS, CIMETIERE,, AME,NAGEMENT DU

TE,RRITOIRE, E,T TRANSFORMATION ENE,RGE,TIQUE

Hubert STIDLOECHER - Stéphanie FRANKINET - Carine LUX - Chantal SITTLER - Thomas PASCUAL -LaettldLa HERBLOT - Bruno HELBERT

. VOIRIES, TRAVAI'X, MATE,RIEL, SECURITE, ET BATIMENTS

Vice-Président : Hubert \TIDLOECHER

Membtes : Olivier PERNET -Jean-Noël GRASSWLL - Thomas PASCUAL - Bruno

HE,LBE,RT

Conseil Municipal du 08.1.1..22

2. COMMUNICATION ET INFORMATIONS MUNICIPALES

Vice-président : Nicolas FERNANDEZ

Membres : Oliviet PERNET - Tiffanie RAETH - Autore MOINE - Catherine JAEGLE -

Johann GUENARD

o VIE, ASSOCIATIVE, ET CULTURELLE,

Vice-ptésident : Nicolas FERNANDEZ

Chantal SITTLER- Tiffanie RAETH -Laeldrtta HERBLOT - Carine LUX - Autote MOINE -

Jean-Noël GRASSWITI - CatherineJAEGLE -Thomas PASCUAL

E ECOLE,, E,NFANCE, E,T PERISCOLAIRE,

Mélanie MORE-DESIRE -Johann GUENARD - Stéphanie FRANKINET - Audtey

RE,UTER

a CAMPING

Catherine JAEGLE - Carine LUX - Thomas PASCUÀL - Stéphanie FRANKINET - Autore

MOINE - Olivier PERNET - Btuno HELBERT- Matthieu ITIDLOECHER -Johann GUENARD -La.ett:dLa HERBLOT - Hubett ITIDLOECHER

VOTE A I'UNANIMITE

4, ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Suite à la démission de Monsieur Laurent Hochatt, la commission d'appel d'offres a été rccnftée

de la façon suivante :

Liste

Titulaires :

Johann GUENARD

Hubert WIDLOECHER

Stéphanie FRANKINET

Suppléants:

Bruno HELBERT

Matthieu WIDLOECHER

Audrey REUTER

VOTE A UUNANIMITE

3

Conseil Municipal ùt 08.1.1'.225. DESIGNATION DE DELEGUES A L'ASSOCIATION STILL ANIMIffION

Suite aux démissions de Madame Nicole Schwartz et de Monsieur Laurent Hochart, les délégués

ont été rectifiés de la façon suivante :

FERNANDEZ Nicolas

HERBLOT Laelj;:jLa

PASCUAL Thomas

VOTE AUUNANIMITE

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION DES

COMMUNES FORESTIERES

Suite à la démission de Madame Nicole Schwartz, le représentant suppléant a étérectifié de la façon

suvante

Titulaire :

GONÇALVES Alexandre

Suppléante ::

LUX Carine

VOTE A UUNANIMITE

7. RAPPORTS CONCERNANT LA RESTITUTION DU DIAGNOSTIC DES

RISOUES PSYCHOSOCIAUX

Exposé

Les risques psychosociaux sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail.

Ils constituent un risque pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emplois et les facteuts organisationnels et telationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental.

CONSIDERANT que la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales,

VU la délibération du 14 mai 2020 dêcidantlarêahsation de cette mission par le Centre de Gestion,

YU le rapport établi Ie 4 octobte 2022 par le cabinet Ayming mandatê par le Centte de gestion,

Le Conseil Municipal

PREND ACTE du Rappott concernânt la testitution du diagnostic des risques psychosociaux.

Conseil Municipal du 08.1 1..228. ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN (rue de la Libeté - régulation du

chemin existant)

VU l'article L 1,11,1-1du code gênéral de la ptopriété des personnes publiques (CG3P), qui permet âux cofiununes d'acquérir à I'amiable des biens et des droits à catactère mobiliet ou immobiJier,

VU I'inscdption qui sera faite au budget communal de lannée 2022 du montant nécessaire à I'acquisition,

CONSIDERANT la nécessité d'acquérir cette patcelle afin de les inclure au domaine public,

DECIDE de faire l'acquisition de la patcelle cadastrée section 9 no 928/234 d'une contenânce totale de 00 ha 00 a 27 ca,la parcelle cadastrée section 9 n" 931 /238 d'une contenance totale de 00 ha 00 a 28 ca,la parcelle cadastrée section 9 no 934/239 d'une contenance totale de 00 ha 00 a 31 c ^pp^ftenânt à M. Jean-Marc BEUTEL, Mme. Chdstine JAMING, et M. Jean-Jacques JAMING, moyennant le prix de 6.000,00 €

Dans le cadre du proiet d'amélioration du réseau piéton communal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maite :

Autorise Monsieur le Maire à fzue toutes les diligences nécessaires pour aboutir à I'acquisition de ce terain (es ftais d'arpentage et de notaire sont àla charge de la Commune).

VOTE A UUNANIMITE

9. ACOUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN (rue des Jatdinierc - nouveau

chemin)

VU I'article L 11.11-1du code généralde la propriété des personfles publiques (CG3P), qui petmet âux communes d'acquéir àl'amizble des biens et des droits à caractère mobilier ou immobiliet,

YU I'inscription qui sera faite au budget communal de l'année 2022 du montant nécessaire à I'acquisition,

CONSIDERANT la nécessité d'acquérir cette parcelle afin de les inclure au domaine public,

DECIDE de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée section 3 no 41.6 /81. d'une contenance totale de 00 ha 01. a 01. ca, ^pp^rtenant à M. Pierre KOENIG et Mme. Chdstine SCHWEBEL, moyennant le prix de 13.500,00 €

Dans Ie cadre du ptojet de complément du réseau piéton communal.

Le Conseil Nlunicipal,

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maite :

Autorise Monsieur le Maire à faue toutes les diligences nécessaires pour aboutir à I'acquisition de ce terain (es frais d'arpentage et de notaire sont àla charge de la Commune).

5

Conseil Municipal du 08.1'I.22POUR : GONÇALVE,S , Hubett WIDLOECHER, SITTLE,R, FERNANDEZ,LIJX,PERNE,T,

GRÀSSWLL, HERBLOT, RAETH, PASCUAL, HE,LBE,RT, REUTE,R, GUENARD, MORE,

DESIRE,, MOINE, JAE,GLE, OHREL

CONTRE: FRANI{NE,T

10. ACQUISITION AMIABLE D'UN TERRAIN (rue du Calvaire - tégularisation

du chemin existant)

VU l'article L 1111-1du code génénl de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquént àl'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobiJier,

VU I'inscription qui sera faite au budget communal de l'année 2022 du montant nécessaire à I'acquisition,

CONSIDERANT la nécessité d'acquérir cette parcelle afin de les inclure au domaine public,

DECIDE de faire I'acquisitron de la parcelle cadastrée section 5 n" 296 d'une contenance totale de 00 ha 00 a 21' ca,la parcelle cadastrée section 5 no 304 d'une contenance totale de 00 ha 00 a 23 ca, lapatcelle cadasttée section 5 no 313 d'une contenance totale de 00 ha 00 a 48 ca, laparcelTe cadastrée section 5 no 301 d'une contenance totale de 00 ha 00 a 63 ca appârtenant à SARL Rêve et Projet Immobilier, moyennant le pdx de 1 €.

Dans le cadre du projet de complément du réseau piéton communal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire :

Autotise Monsieur le Maire à falrc toutes les diligences nécessaires pour aboutir à I'acquisition de ce terain (les frais de notaire sont à la charge de la Commune).

VOTE A L'UNANIMITE

11. RAVALEMENT DE FACADES D'IMMEUBLES ANCIENS

VU les délibérations du 18 octobre 7996 et 25 janvrer 2002,

VU la demande de subvention de ravalement d'immeubles anciens,

Le Conseil Municipal, aptès en avoir décidé :

Décide d'allouer la somme de 344,00 € à Eric Bolli

VOTE A TUNANIMITE

Conseil Municipal du 08.1.1.2212. ADOPTION DE I,\ NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

M57 AU ler TANVIER 2023 - COMPLEMENT

En complément de la délibération du 20 septembrc2022 apptouvantl'adoption de la nomenclature

M57 à compter du 1."' ianvier 2023, L convient de ptéciser que la commune souhaite la M57 développée, sans les obligations téglementaites de la M57 développée propres aux collectivités de plus de 3 500 habitants.

LaM57 développée s'appliquera à compter du 1"' janvier 2023 pour tous les budgets actuellement en M14, soit les budgets communaux, forêt et restâurant.

VOTE A L'UNANIMITE

(t. PETITE ENFANCE : CONCLUSION D'UNE CONVENTION

TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES DU BAS.RHIN

Exposé

A échéance des Contrats Enfance et Jeunesse (dispositifs financiers entre les collectivités et la Caisse d'Allocations Familiales), la Caisse d'Allocations familiales déploie une dématche partenanale visant à élaborer un projet de territoire avec les collectivités.

Ce dispositif se traduit parla signature d'une Convention Territodale Globale (CTG) permettant

le maintien et le développement des services proposés aux familles ainsi que la poursuite des financements de la Caisse d'Allocations Familiales. Les domaines d'intervention peuvent être multiples :

o Petite enfance,

o Enfance, ieunesse,

o Inclusion numérique,

o Accès aux dtoits et services,

o Logement, handicap,

o Animation de la vie sociale, parcntahté.

La convention vise ainsi à définir le projet sttatégique global du terdtoire en direction des familles

ainsi que ses modalités de mise en æuvre. Le projet est établi àpartu d'un diagnostic partagé tenant

compte de I'ensemble des problématiques du territoire.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l'exposé ptéalable de Monsieur le Maire ;

YU l'échéance à la fin de I'année 2021 ùt Contrat Enfance etJeunesse, conttât financier signé entre la Collectivité et la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin et son remplacement pâr un financement spécifique appelé Bonus Territoire,

Conseil Municipal du 08.1"1'.22CONSIDERANT que la Caisse d'Allocations Familales souhaite mettre en place un flouveâu cadre pattenarial obligatoire pour la continuité de cet accompâgnement financier, en la forme d'une convention Territodale Globale ;

CONSIDERANT sa volonté de maintenit son offre de service sur le terdtoire, dans les champs de compétence actuels )

VU le projet de convention Tetritoriale Globale à conclure avecla Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin;

ENTENDU les explications complémentaires appottées par Monsieur le Maire;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire;

ET APRES en avoir délibéré;

ACCEPTE

la convention Territoriale Globale à conclure avecla Caisse dâllocations Familiales du Bas-Rhin,

dans les forme et tédaction proposées,

AUTORISE

Monsieur le Maire à la signer,

VOTE A TUNANIMITE

Le Le Maire,

Bruno Helbert Goncalves

Conseil Municipal du 08.11.22

8TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(annexé à la délibération)

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(att78 de la loi no 2002-276 du27 févder 2002- atticle L2123-20-1du CGCT)

POPULATION : 1836 (at. L2123-23 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire 2 077,77 euros * 3 188,20 total des indemnités (maximales)

des adjoints, soit un total de 5 265.37 euros

II - INDEMNITES ALLOUEES

Maire:

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée

eno/o de I'indice

1027)

GONÇALVE,S

Alexandre

51.6

Adjoints au maire avec délégation (atticle L2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiates %

1er adjoint: WIDLOECHER Hubett 19.8

2è'" adioint: SITTLER Chantal 19.8

3è'" adioint: GUENARD |ohann 19.8

4è-' adioint : FERNANDEZ Nicolas 19.8

Total 79.20

Total génétal : 130.80 %

(indemnité du maire * total des indemnités des adjoints et du conseiller délégué zyatt délégaion

9

Conseil Municipal du 08.1,1,.22FONCTION NOM, PRENOM

MONTANT

MENSUEL BRUT POURCENTAGI INDICE 1027

Maite GONÇALVES Alexandre 2 077,17 51.6

1"'" adjointe S7IDLOECHER Hubert 797,05 19.8

2" " adjoint SITTLER Chantal 797,05 19.8

3"-" adjointe GUENARD Johann 797,05 19.8

4è-" adloint FERNANDEZ Nicolas 797,05 19.8

Total mensuel 5 265,37

Tableau récapitulant I'ensemble des indemnités allouées

aux membres de lassemblée délibérante

au 8 novembre 2022

(annexé à la délibération)

10

Conseil Municipal du 08.11..22