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Procès Verbal - 12022019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Still.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12022019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
ARRONDISSEMENT
PROCES
VERBAL
MUTZIG
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
: 19
SEANCE
du
12
février
2019
CONSEILLERS
EN
FONCTION :
17
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
HOCHART
CONSEILLERS PRESENTS
: 14
MEMBRES
PRESENTS
: Marie-Odile
LIEN,
Corinne
ROVER,
Gilles
NEVERS,
Pascal
GEISPIELER,
Adjoints
Catherine
JAEGLE
— Martine
THOMAS
- Philippe
KELLER
—
Sylvie
FISCHER
—
Thomas
PASCUAL
Jean-Philippe
SIEGEL
- Frédéric
SIEGEL
— Michel
VIX
- François
THEILLER
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES:
—
Stéphanie
FRANKINET
-
Eric
PAGNANI
—
Camille
BOUCHAIN Stéphanie
FRANKINET
donne
procuration
à Catherine JAEGLE
Date
de
convocation
: 5 février
2019
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de la transmission
en
Sous-Préfecture
le
.…..4.g FEV. 209
et affichage
le
.. DO
FEV
20
COMPTE
RENDU
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2018
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
des
délibérations
prises
en
séance
du
18
décembre
2019.
Voté
à lunanimité
Participation
du
conseil
de
Fabrique
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
chèque
d’un
montant
de
7
350,00
euros
du
Conseil
de
Fabrique
pour
la
patticipation
aux
travaux
du
presbytère
et l’entretien
du
calvaire.
Voté
à l'unanimité
Subvention
pour
la
caisse
d’assurance
accidents
agricoles
du
Bas-Rhin
Le
Conseil
municipal
fixe
le montant
de
la
subvention
à la Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricole
du
Bas-
Rhin
à
3
000
euros
soit
une
partie
du
revenu
de
la
chasse
en
plaine,
pout
le
recouvrement
partiel
de
la
cotisation
de
l'exercice
2019.
Voté
à l'unanimité
Prévisions
des
coupes
et travaux
en
forêt
2019
Suite
à l’exposé
de
Madame
Marie
Odile
LIEN,
Adjointe
Le
Conseil
Municipal :
Approuve
les
programmes
de
travaux
(exploitation
et
travaux
de
maintenance,
sylviculture,
divers)
présentés
par l'Office National
des
Forêts
en Forêt
communale
pour
l’exercice
2019.
Apptouve
l’état
prévisionnel
des
coupes,
chablis
et
bois
non
façonnés
pour
un
montant
prévisionnel
de
recettes
brutes
s’élevant
à
182
960
€
HT
pour
un
volume
de
3 490
m3
Délègue
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
différents
documents
et
pouf
approuver
par
la
voie
de
convention
ou
de
devis
sa
réalisation
dans
la limite
des
crédits
ouverts
par
le
Conseil
Municipal Vote
les
crédits
correspondants
à ces
programimes :
63
110
€
HT
pour
les
travaux
d’exploitation
30
550
€
HT
pour
les
travaux
de
débardage
15
000
€
HT
pour
les
travaux
patrimoniaux
9
984
€
HT
pour
la
maîtrise
d’œuvre
2
760
€
HT
pour
l'assistance
à la gestion
de
main
d'œuvre
Voté
à l'unanimité
Achat
d’une
kitchenette
pour
la
salle
Brassens
Suite
à la
demande
de
la Musique
Municipale
de
Still,
le
Conseil
Municipal
décide
d’acheter
une
kitchenette
concernant
la
salle
Brassens
pour
un
montant
de
2
500
euros
TTC.
Voté
à l’unanimité
Tarif
de
la redevance
camping
2019
Le
Conseil
Municipal
décide
du
tarif
de
la redevance
camping
pour
Pannée
2019
de
la façon
suivante
:
-
1 020,00
€ HT
pour
la location
d’un
emplacement
à Pannée
-
120,00
€ HT
pour
les
enlèvements
des
ordures
ménagères,
du
gazon
et les
objets
encombrants
par
emplacement
-
100,00
€ HT
pour
l’eau
et l’assainissement
par
emplacement
Soit
un
montant
total
de
: 1
240,00
€
HT
—
à rajouter
la TVA
applicable
dans
l’année.
Voté
à l'unanimité
Mise
en
œuvre
de
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire Le
Conseil
Municipal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
ie
Code
des
Assurances,
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
VU
le
Code
de
la mutualité,
VU
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa 6
;
VU
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
cootdination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services ;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leuts
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territotiales
et
de
leuts
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
11
septembre
2018
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
en
retenant
comme
prestataire
:
-
pour
le risque
santé
: MUT'EST ;
VU
Pavis
du
CTP
en
date
du
20/12/2018 ;
VU
l'exposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1)
D’ADHERER
à la convention
de participation
mutualisée
d’une
durée
de
6 années
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
les risques :
-
SANTE
couvrant
les
risques
d’atteinte
à
l’intéprité
physique
de
la
personne
et
la
maternité ; 2)
D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pouf
:
A)
LE
RISQUE
SANTE
a.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
pour
son
caractère
solidaire
et responsable
pat
le
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
;
b.
Pour
ce risque,
le niveau
de participation
sera
fixé
comme
suit
:
Selon la composition familiale :
:
20
€ Agent
seul
:
14€
Adulte
à charge
conjoint
:
4 €
enfant
à charge
3)
PREND
ACTE
-
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit :
0,04
%
pour
la convention
de participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sut
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
-
Que
les
assiettes
et les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et additionnelles,
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
4)
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
P
gn
participation
mutualisée
correspondants
et tout
acte
en
découlant.
Voté
à l’unanimité
atutes
des
Conseillers
Municipaux
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lautent
Hochart