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Arrêté - 24 05 04 N° 124 CYMARO avenue Charles de Gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 04 N° 124 CYMARO avenue Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
|_Sr-204 [nr
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Ch.B.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise CYMARO ;
Considérant qu’en raison des travaux d'aménagement du parvis du jardin partagé exécutés par l’entreprise CYMARO pour le compte de la Commune d'Aubière, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation piétonne est interdite sur le parvis situé à l'angle de l'avenue Charles de Gaulle et de l'avenue Grevenmacher du lundi 13 mai 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux disposi n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chanti
Aubière, le 3 mai 2024,
Le Maire,
Vice-Président de Clermont Ay9grgne Métropole
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