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Arrêté - 24 06 04 N°151 BN2M 20 avenue des Landais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 04 N°151 BN2M 20 avenue des Landais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | N°15
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Ch.B.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants. R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande d'occupation du domaine public de 25m? de l’entreprise BN2M :
Considérant qu’en raison des travaux sur façade exécutés par l’entreprise BN2M, il y a lieu de réglementer la circulation par
mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La voie tournant à droite est neutralisée, avenue des Landais (au droit du n°20), pendant la période du lundi
17 juin 2024 au lundi 8 juillet 2024 inclus.
ARTICLE II - La bande cyclable est neutralisée, avenue des Landais (au droit du n°20), pendant la période du lundi 17
juin 2024 au lundi 8 juillet 2024 inclus.
ARTICLE Il - Le trottoir est neutralisé, avenue des Landais (au droit du n°20), pendant la période du lundi 17 juin 2024
au lundi 8 juillet 2024 inclus.
ARTICLE IV - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE V - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 4 juin 2024,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Claude AIGUESPARSES
Affichage le: C5/06€/20 24 | Demande
Taxes
Détail de la taxation :
Travaux | |
Droits | Durée Durée | Nombre dephces dé | stationnement | fixes en jours) | (en semaines ie | (ni ) | )| neutralisées Emprise du | Dispositifs
]Î
Droits à
payer
OUI 22 4
20,00 €
|! chantier (en m?) | publicitaires
25 NON
100,00 €