Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 05 04 N° 124 CYMARO avenue Charles de Gaulle
Arrêté - 24 03 01 N°46 COLAS avenue des Landais
Arrêté - 24 04 10 N°102 CYMARO parvis angle avenue Charles
Arrêté - 24 03 15 N°63 COLAS 62 avenue Jean Noëllet
unknown - 25.10.11 N°274 COLAS accès avenue Charles de Gaull
Arrêté - 25.04.01 N°82 LOXAM 26 avenue Blaise Pascal
Arrêté - 24 09 02 N°228 COLAS avenue des Landais
Arrêté - 24 08 23 N°237 GUINTOLI rue de Malmouche allée Cla
Arrêté - 24 09 16 N°237 1 GUINTOLI rue de Malmouche avenue
Arrêté - 24 04 16 N°103 CONSTRUCTEL 16 avenue des Landais 8
Arrêté - 24 03 26 N°82 COLAS avenue Charles de Gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 26 N°82 COLAS avenue Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ST-2024 N°82
J AN A UB1ERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise COLAS ;
Considérant qu’en raison des travaux de reprise du revêtement des allées de la plaine de Bourzac exécutés par l’entreprise COLAS pour le compte de la Ville d’Aubière, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — Deux places de stationnement sont neutralisées avenue Charles de Gaulle (au droit de la parcelle cadastrée section BY n°226) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et
suivants du Code de la Route) du lundi 8 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus .
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Affichage le : D [ets (eu